loi mariage

Le
Bahooo
est ce vrai que le droit français interdit de revenir sur la loi Taubira ?
cela m'a l'air tiré par les cheveux, car des lois abrogées, on en
connait: la loi CPE par exemple !
la peine de mort !
etc
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Patrick V
Le #26323578
Le 17/11/2014 14:14, Bahooo a écrit :
est ce vrai que le droit français interdit de revenir sur la loi Taubira ?
cela m'a l'air tiré par les cheveux, car des lois abrogées, on en
connait: la loi CPE par exemple !
la peine de mort !



L'abrogation de ces lois n'a pas supprimé de droits.

--
http://www.chevaliers4vents.com/
Albert ARIBAUD
Le #26323577
Bonjour Bahooo,

Le Mon, 17 Nov 2014 14:14:34 +0100, Bahooo
est ce vrai que le droit français interdit de revenir sur la loi Tau bira ?
cela m'a l'air tiré par les cheveux, car des lois abrogées, on en
connait: la loi CPE par exemple !
la peine de mort !
etc



Ton étonnement tient à ta généralisation abusive : dire "le droit
français interdi(rai)t de revenir sur la loi Taubira" n'est pas la m ême
chose que dire "le droit français interdit de revenir sur une loi"...

Oui, le droit français permet de revenir sur une loi ; c'est ce que
fait, d'une façon ou d'une autre, toute nouvelle loi, qui par
construction modifie les effets d'une loi antérieure donc revient
dessus.

Simplement, ces modifications doivent être constitutionnelles ; et ici,
ce qui fait dire que la loi Taubira ne pourrait pas être abrogée, c'est
que l'abrogation en question serait non constitutionnelle par nature,
puisqu'elle créerait des inégalités fondées sur l'orien tation sexuelle,
ce qui risque bien d'être contraire à la constitution et à l a DDH.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #26323576
Bonjour Patrick,

Le Mon, 17 Nov 2014 14:24:08 +0100, Patrick V

Le 17/11/2014 14:14, Bahooo a écrit :
> est ce vrai que le droit français interdit de revenir sur la loi T aubira ?
> cela m'a l'air tiré par les cheveux, car des lois abrogées, o n en
> connait: la loi CPE par exemple !
> la peine de mort !

L'abrogation de ces lois n'a pas supprimé de droits.



Des droits fondamentaux ou constitutionnels, plus exactement ; car des
lois qui suppriment des droits, il y en a plein.

Amicalement,
--
Albert.
Bahooo
Le #26323585
La notion de droit n'est pas définie dans le "droit". Qu'est ce qu'un
droit exactement ?
l'abrogation de la peine de mort a supprimé le droit de cesser de vivre
(c'est mieux que de croupir en prison à vie). La mort est un droit
(suicide assisté).
l'abrogation du cpe a supprimé le droit de signer un contrat de travail
précaire (le droit de travailler dans des conditions quelconques)


Le 17/11/14 14:24, Patrick V a écrit :
Le 17/11/2014 14:14, Bahooo a écrit :
est ce vrai que le droit français interdit de revenir sur la loi
Taubira ?
cela m'a l'air tiré par les cheveux, car des lois abrogées, on en
connait: la loi CPE par exemple !
la peine de mort !



L'abrogation de ces lois n'a pas supprimé de droits.

Bahooo
Le #26323584
Le 17/11/14 14:27, Albert ARIBAUD a écrit :
Simplement, ces modifications doivent être constitutionnelles ; et ici,
ce qui fait dire que la loi Taubira ne pourrait pas être abrogée, c'est
que l'abrogation en question serait non constitutionnelle par nature,
puisqu'elle créerait des inégalités fondées sur l'orientation sexuelle,
ce qui risque bien d'être contraire à la constitution et à la DDH.



Le fait d'interdire à une fille se 12 ans de se marier n'est ce pas une
discrimination sur l'âge ?

Le fait d'interdire un musulman d'épouser 3 femmes n'est ce pas une
discrimination sur la religion ?
Christian Navis
Le #26323586
Bahooo a utilisé son clavier pour écrire :

est ce vrai que le droit français interdit de revenir sur la loi Taubira ?



En l'état actuel, son abrogation par le Parlement serait probablement
invalidée par le conseil constitutionnel, sans parler des remontrances,
injonctions et amendes de l'Eurocrature.
Ce n'est plus une question de droit mais de politique !
Avec un autre chef d'État, on peut avancer un modus operandi cohérent :

- Proposition par referendum d'une nouvelle constitution de la VIème
République avec un rôle purement consultatif pour le C.constitutionnel
car il est contraire à la démocratie de laisser à des gens nommés
à la discrétion du Prince, le pouvoir exorbitant d'annuler des lois
votées par les élus de la Nation.
* Dont celle pénalisant l'inceste et celle imposant les super-riches,
pour mémoire...

- Un retrait partiel de l'Eurocrature, sur des positions proches
de celles de la GB : oui pour des échanges économiques privilégiés
s'ils sont gagnant-gagnant.
Non pour laisser des technocrates qui n'ont aucune légitimité
démocratique continuer à nous imposer leurs diktats en matière
de droit positif.

- Si elle est adoptée, la nouvelle constitution ouvrira la possibilité
pour le pouvoir de consulter les Français sur tous les sujets sans
exception (et aussi le referendum d'initiative populaire)
On posera la question aux électeurs : veulent-ils maintenir, abroger
ou modifier la loi Taubira ?
On verra alors si, dans le secret de l'isoloir, le peuple de France
confirmera la taubiramania assénée par les média et les instituts
de sondage phagocytés par les lobbies homobobos.

--
Le gendarme serial killer de l'Oise était un graphomane appliqué.
Pour les psychiatres, il ne pouvait être jugé en raison de son état.
L'obsession de l'orthographe et d'une ponctuation impeccables :
Deux preuves évidentes de la gravité de ses troubles mentaux.
http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2009/08/14/la-bonne-orthographe-est-elle-une-maladie-mentale/
Solanar
Le #26323588
Christian Navis avait énoncé :
Bahooo a utilisé son clavier pour écrire :

est ce vrai que le droit français interdit de revenir sur la loi Taubira ?



En l'état actuel, son abrogation par le Parlement serait probablement
invalidée par le conseil constitutionnel, sans parler des remontrances,
injonctions et amendes de l'Eurocrature.
Ce n'est plus une question de droit mais de politique !
Avec un autre chef d'État, on peut avancer un modus operandi cohérent :




Vous en connaissez un qui poserait cette question?

- Proposition par referendum d'une nouvelle constitution de la VIème
République avec un rôle purement consultatif pour le C.constitutionnel
car il est contraire à la démocratie de laisser à des gens nommés
à la discrétion du Prince, le pouvoir exorbitant d'annuler des lois
votées par les élus de la Nation.
* Dont celle pénalisant l'inceste et celle imposant les super-riches,
pour mémoire...



Vous pensez que les super riches sont favorables a l'inceste ou c'est
par hasard que vous les mettez ensemble?



--
Etre libre, c'est n'avoir rien à perdre
jr
Le #26323592
Bahooo
Le 17/11/14 14:27, Albert ARIBAUD a écrit :
Simplement, ces modifications doivent être constitutionnelles ; et ici,
ce qui fait dire que la loi Taubira ne pourrait pas être abrogée, c'est
que l'abrogation en question serait non constitutionnelle par nature,
puisqu'elle créerait des inégalités fondées sur l'orientation sexuelle,
ce qui risque bien d'être contraire à la constitution et à la DDH.



Le fait d'interdire à une fille se 12 ans de se marier n'est ce pas une
discrimination sur l'âge ?

Le fait d'interdire un musulman d'épouser 3 femmes n'est ce pas une
discrimination sur la religion ?




Oui, et alors? Quelle est la loi qui interdit de telles discriminations?

Je ne prends que des femmes dans mon lit, c'est une discrimination sur le
sexe. On ne peut pas prendre sa retraite à 20 ans, ça discrimine sur l'âge.
Et donc?

--
Naturellement trouble.
jr
Le #26323591
Christian Navis
Bahooo a utilisé son clavier pour écrire :

est ce vrai que le droit français interdit de revenir sur la loi Taubira ?



En l'état actuel, son abrogation par le Parlement serait probablement
invalidée par le conseil constitutionnel, sans parler des remontrances,
injonctions et amendes de l'Eurocrature.
Ce n'est plus une question de droit mais de politique !
Avec un autre chef d'État, on peut avancer un modus operandi cohérent :

- Proposition par referendum d'une nouvelle constitution de la VIème
République avec un rôle purement consultatif pour le C.constitutionnel
car il est contraire à la démocratie de laisser à des gens nommés
à la discrétion du Prince, le pouvoir exorbitant d'annuler des lois
votées par les élus de la Nation.
* Dont celle pénalisant l'inceste et celle imposant les super-riches,
pour mémoire...



Pour mémoire, il n'y a jamais eu de loi pénalisant l'inceste.

(Snip délire)

--
Naturellement trouble.
Arthur
Le #26323597
Le 17/11/2014 15:46, Christian Navis a écrit :
Bahooo a utilisé son clavier pour écrire :

est ce vrai que le droit français interdit de revenir sur la loi
Taubira ?



En l'état actuel, son abrogation par le Parlement serait probablement
invalidée par le conseil constitutionnel,




https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/534352751720144897

--
Arthur
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