loi perverse

Le
francois
Passant d'une moto 125 Cm3 a un scooter 80 cm3 j'ai eu la triste surprise
et bien entendu sans en avoir été prévenu lors de mon passage a mon
assurance ,de voir doubler le prix de celleci .

Explication:
Perte de mon Bonus- Malus de -55 % en passant sur une cylindrée inférieure
Avec mon 125 CM3 TDR YAMAHA , je pouvais atteindre allégrement les 130 KM /H
Avec mon MBK 80 cm3 ( vieux modéle 12 ans )j'atteint allégrement le 60 KM/H
pour aller faire mes courses dans les embouteillages

Réponse de l'assurance : C'est la LOI .
Résultat : mon assurance est passée de 130 euros a 245 Euros
Vive la loi a la CON !! C'est a croire qu'il y a des gens qui doivent
passer leur temps a baiser les gens !!
Naturellement je suis pas un jeuno , j'ai 40 de conduite moto , et retraité
, je voulais limiter les frais ayant déja une assurance auto
C'est Réussi !
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Laurent GARNIER
Le #15403921
francois wrote:

Réponse de l'assurance : C'est la LOI ....



Quelle loi ?

--
Laurent GARNIER
francois
Le #15403721
Une loi régit le Bonus - malus pour les véhicules a moteur et sont exclus
les véhicules de moins de 80 CM3 et les tracteurs ect.... voir le texte
que j'ai trouvé je n'ai plus la ref en tête , donc c'est bien vrai .....

"Laurent GARNIER" le message de news: f7ii4s$bi0$
francois wrote:

> Réponse de l'assurance : C'est la LOI ....

Quelle loi ?

--
Laurent GARNIER


Koumac
Le #15403521
"francois" 469cf09e$0$1149$
Une loi régit le Bonus - malus pour les véhicules a moteur et sont exclus
les véhicules de moins de 80 CM3 et les tracteurs ect.... voir le texte




De moins de 80cm3 donc votre scooteur de 80 cm3 ne fait pas moins de 80 cm3
Claude BRUN
Le #15403441
"Koumac" 469d1da4$0$25943$

"francois" 469cf09e$0$1149$
Une loi régit le Bonus - malus pour les véhicules a moteur et sont
exclus
les véhicules de moins de 80 CM3 et les tracteurs ect.... voir le texte




De moins de 80cm3 donc votre scooteur de 80 cm3 ne fait pas moins de 80
cm3



-1- La "Loi"

Il s'agit du Code des Assurances, lui même issu de la loi du 13 juillet
1930. en vertu d'une loi du du 8 novembre 1955 prévoyant la "codification de
tous les textes législatifs concernant les assurances. Cette codification a
été réalisée par décrets et arrêtés du 16 juillet 1976, publiés au J.O. du
21 juillet 1976.
La clause de "réduction-majoration" autrement appelée clause bonus-malus y a
été introduite en 1979 sous la référence A121-1 et 2 et modifiée à plusieurs
reprises dont la dernière remonte au .
En voici le texte, copié/collé de Légifrance :

Article A121-1


(Arrêté du 23 mai 1979 art. 1 Journal Officiel du 30 mai 1979)


(Arrêté du 22 juillet 1983 art. 1 Journal Officiel du 2 septembre 1983)


(Arrêté du 28 juin 1991 art. 2 Journal Officiel du 30 juin 1991)


(Arrêté du 22 novembre 1991 art. 1, art. 2, art. 5 Journal Officiel du 29
novembre 1991 en vigueur le 1er janvier 1992)

Les contrats d'assurance relevant des branches mentionnées au 3 et au 10
de l'article R. 321-1 du code des assurances et concernant des véhicules
terrestres à moteur doivent comporter la clause de réduction ou de
majoration des primes ou cotisations annexée au présent article.
Sauf convention contraire, la clause visée à l'alinéa 1er n'est pas
applicable aux contrats garantissant soit des cycles, tricycles ou
quadricycles à moteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80
centimètres cubes, soit des véhicules, appareils ou matériels mentionnés aux
articles R. 138 et R. 231 du code de la route.
(Annexe non reproduite - consulter le fac-similé).

- Ce texte _ainsi que l'annexe non reproduite dans le Code_ figurent donc
obligatoirement dans _tous les contrats d'assurances garantissant les
véhicules terrestres à moteur_, généralement en fin du document présentant
leurs conditions générales.
-2-
Ainsi que le montre cet article A121-1 dans son deuxième alinéa, l'assureur
peut, s'il le souhaite, appliquer cette clause à _tout véhicule à moteur_...
quelque soit sa cylindrée...Il lui suffit pour cela d'établir la convention
idoine et de l'inclure dans le contrat concerné...

--
Claude BRUN
www.droitroutier.fr/ldda
micol
Le #15519131
On Tue, 17 Jul 2007 21:51:00 +0200, "Koumac" wrote:



De moins de 80cm3 donc votre scooteur de 80 cm3 ne fait pas moins de 80 cm3



Eh bien si.

Un 50 cm fait en réalité 49.9, un "125" fait 124.9 etc...

La règlementation changeant à partir d'une cylindrée déterminée, les
constructeurs sortent des engins qui font juste un peu moins.

Et ce n'est pas nouveau : dans les années 50, la mob de mon père
faisait 49.5 cm3.

Maintenant, ce n'est plus au 1/2 cm3 qu'ils s'approchent mais au
10ème.
micol
Le #15519121
On Tue, 17 Jul 2007 15:23:01 +0200, "francois" wrote:

Passant d'une moto 125 Cm3 a un scooter 80 cm3 j'ai eu la triste surprise
et bien entendu sans en avoir été prévenu lors de mon passage a mon
assurance ,de voir doubler le prix de celleci .



Je le constate depuis longtemps.

J'assure une mob et une moto à la même mutuelle.

Le tarif de base est le même mais j'ai 55% de bonus sur la moto et le
bonus n'existe pas sur la mob.
Moisse
Le #15518801
D'une plume alerte, dans le message ,
micol
On Tue, 17 Jul 2007 21:51:00 +0200, "Koumac" wrote:



De moins de 80cm3 donc votre scooteur de 80 cm3 ne fait pas moins de
80 cm3



Eh bien si.

Un 50 cm fait en réalité 49.9, un "125" fait 124.9 etc...

La règlementation changeant à partir d'une cylindrée déterminée, les
constructeurs sortent des engins qui font juste un peu moins.

Et ce n'est pas nouveau : dans les années 50, la mob de mon père
faisait 49.5 cm3.

Maintenant, ce n'est plus au 1/2 cm3 qu'ils s'approchent mais au
10ème.



Le code de la route ne prend pas en compte les dénominations
commerciales, mais les cylindrées exactes.
Donc un 50 cm3 fait 50 cm3.
49,9 est une autre cylindrée, inférieure, et assujéttie à une
règlementation différente.
IL en va de même pour les autres limites, 80 ou 125..
Dans le cas présent la règle est ...."inférieure ou égale à 80 cm3."
Donc le débat est sans intérêt.
A+

--
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