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Loi sur la sécurité Piscine?

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FairPlay
Que dit cette loi?
J'ai compris que tous les propriétaires de piscines devait installer soit
une barrière, un détecteur ou une couverture.
Je m'oriente vers la barrière. Le détecteur est une connerie car ça
m'étonnerait très fort que ça soit au point. et ça doit coûter une fortune.
Pour distinguer le plongeon d'un gosse et la houle dû à la pompe par exemple
bonjour le challenge technique.

Je suis donc allé sur le site:
http://www.logement.equipement.gouv.fr/actu/piscinespriv/default.htm

sur les questions réponses:
on peut lire:
Les propriétaires des piscines qui ont installé un dispositif de sécurité
avant le 8 juin 2004 peuvent faire vérifier par un fabricant, un vendeur ou
un installateur de dispositifs de sécurité ou par un contrôleur technique du
bâtiment agréé par l'Etat (répondant aux dispositions de l'article L. 111-23
du code de la construction et de l'habitation), que le dispositif installé
est conforme aux exigences de sécurité fixées par le décret modificatif. Un
modèle d'attestation est annexé au décret. Les propriétaires peuvent aussi,
sous leur propre responsabilité, attester de cette conformité par un
document accompagné des justificatifs techniques qui leur ont permis de
faire la vérification.

1ère remarque:
ils disent que le propiétaire de la piscine peut s'autocertifier sous sa
propre responsabilité.
Ca ne veut rien dire. Si il y a un pépin on s'en prend plein la poire?!!!
D'un autre côté si on fait appel à un extérieur, il risque de se couvrir un
maximum et transformer votre pistache en blockaus.

2nde remarque:
Il faut s'assurer que le dispositif installé est conforme aux exigences de
sécurité fixées par le décret modificatif. Alors j'ai du mal à voir à
travers leur baratin lequel mais bon j'ai lu par ailleurs ceci:
http://www.logement.equipement.gouv.fr/actu/piscinespriv/decret2003_1389_VC.
pdf
les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou
installées de manière
à empêcher le passage d’enfants de moins de cinq ans sans l’aide d’un
adulte, à
résister aux actions d’un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui
concerne
le système de verrouillage de l’accès, et à ne pas provoquer de blessure,

Est ce à dire que la clôture de la propriété plus une barrière qui ferme
bien
suffirait?

Merci de vos connaissances et de vos lumières sur ce sujet.

En final je trouve que cette loi est complétement con et totalement injuste.
Seule la responsabilité des parents est à engager.
Quand on a des morpions de 5 ans on se préoccupe de savoir ce qu'ils font.
Ce n'est pas au pôvre
premier venu de gérer les conneries des autres.
En définitive cette loi instaure l'insécurité en principe. Car personne
n'est à l'abri de ce genre de problème.

6 réponses

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MJK
Bonjour
C'est vrai qu'aucun texte n'est vraiment précis sur le sujet et que les
commerçants en font profit en évitant d'engager la moindre responsabilité
sur la qualité de leur produit en matière de sécurité.
En bref le consommateur est encore le "pigeon"
Pour finir pourquoi ne pas clôturer l'ensemble des bords de mer, des plages,
la noyade pour un enfant de moins de 5 ans est toujours possible.
En bref la detresse de certaines familles (ayant perdu un petit enfant dans
des circonstances dramatiques et qui voulaient trouver un responsable...) a
entrainé des règles éditées sans reflexion sur ce qui se pratique dans
d'autres pays depuis plusieurs années.
Je me demande toujours quel type de système de sécurité je vais pouvoir
installer.
Cordialement
MJK

Que dit cette loi?
J'ai compris que tous les propriétaires de piscines devait installer soit
une barrière, un détecteur ou une couverture.
Je m'oriente vers la barrière. Le détecteur est une connerie car ça
m'étonnerait très fort que ça soit au point. et ça doit coûter une
fortune.
Pour distinguer le plongeon d'un gosse et la houle dû à la pompe par
exemple
bonjour le challenge technique.

Je suis donc allé sur le site:
http://www.logement.equipement.gouv.fr/actu/piscinespriv/default.htm

sur les questions réponses:
on peut lire:
Les propriétaires des piscines qui ont installé un dispositif de sécurité
avant le 8 juin 2004 peuvent faire vérifier par un fabricant, un vendeur
ou
un installateur de dispositifs de sécurité ou par un contrôleur technique
du
bâtiment agréé par l'Etat (répondant aux dispositions de l'article L.
111-23
du code de la construction et de l'habitation), que le dispositif installé
est conforme aux exigences de sécurité fixées par le décret modificatif.
Un
modèle d'attestation est annexé au décret. Les propriétaires peuvent
aussi,
sous leur propre responsabilité, attester de cette conformité par un
document accompagné des justificatifs techniques qui leur ont permis de
faire la vérification.

1ère remarque:
ils disent que le propiétaire de la piscine peut s'autocertifier sous sa
propre responsabilité.
Ca ne veut rien dire. Si il y a un pépin on s'en prend plein la poire?!!!
D'un autre côté si on fait appel à un extérieur, il risque de se couvrir
un
maximum et transformer votre pistache en blockaus.

2nde remarque:
Il faut s'assurer que le dispositif installé est conforme aux exigences de
sécurité fixées par le décret modificatif. Alors j'ai du mal à voir à
travers leur baratin lequel mais bon j'ai lu par ailleurs ceci:
http://www.logement.equipement.gouv.fr/actu/piscinespriv/decret2003_1389_VC.
pdf
les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou
installées de manière
à empêcher le passage d’enfants de moins de cinq ans sans l’aide d’un
adulte, à
résister aux actions d’un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui
concerne
le système de verrouillage de l’accès, et à ne pas provoquer de blessure,

Est ce à dire que la clôture de la propriété plus une barrière qui ferme
bien
suffirait?

Merci de vos connaissances et de vos lumières sur ce sujet.

En final je trouve que cette loi est complétement con et totalement
injuste.
Seule la responsabilité des parents est à engager.
Quand on a des morpions de 5 ans on se préoccupe de savoir ce qu'ils font.
Ce n'est pas au pôvre
premier venu de gérer les conneries des autres.
En définitive cette loi instaure l'insécurité en principe. Car personne
n'est à l'abri de ce genre de problème.




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Séb.
MJK a écrit :
Bonjour
C'est vrai qu'aucun texte n'est vraiment précis sur le sujet et que les
commerçants en font profit en évitant d'engager la moindre responsabilité
sur la qualité de leur produit en matière de sécurité.
En bref le consommateur est encore le "pigeon"
Pour finir pourquoi ne pas clôturer l'ensemble des bords de mer, des plages,
la noyade pour un enfant de moins de 5 ans est toujours possible.
En bref la detresse de certaines familles (ayant perdu un petit enfant dans
des circonstances dramatiques et qui voulaient trouver un responsable...) a
entrainé des règles éditées sans reflexion sur ce qui se pratique dans
d'autres pays depuis plusieurs années.
Je me demande toujours quel type de système de sécurité je vais pouvoir
installer.



celui la : installer la table, les chaises etc. pour boire l'apéro/manger
avec des amis sur la terrasse de la piscine (non valble pour le hamac de la
sieste).

perso : petite de 23 mois adorant l'eau, piscine en dur mais surrélevée de
80 cm par rapport au terrain, barrières + verrous aux 2 accès terrasse et
toujours 1 personne qui fait les même km autour du bassin que la petite. on
fait des relais, c'est épuisant à la longue mais il y a toujours quelqu'un
pour empêcher la chute dans l'eau et/ou assurer le repêchage.

et pour les cas extremes : alarme avec sonnerie intérieure et extérieure,
comme ca si jamais on est dedans...

mais bon, suis tombé sur un vendeur sympa et pas excessif




Séb.
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FairPlay
MJK a écrit dans le message :
42b6e8a0$0$15661$

Bonjour
C'est vrai qu'aucun texte n'est vraiment précis sur le sujet et que les
commerçants en font profit en évitant d'engager la moindre responsabilité
sur la qualité de leur produit en matière de sécurité.
En bref le consommateur est encore le "pigeon"
Pour finir pourquoi ne pas clôturer l'ensemble des bords de mer, des


plages,
la noyade pour un enfant de moins de 5 ans est toujours possible.
En bref la detresse de certaines familles (ayant perdu un petit enfant


dans
des circonstances dramatiques et qui voulaient trouver un responsable...)


a
entrainé des règles éditées sans reflexion sur ce qui se pratique dans
d'autres pays depuis plusieurs années.
Je me demande toujours quel type de système de sécurité je vais pouvoir
installer.
Cordialement
MJK




Concernant l'alarme, on ne pourra éviter les fausses alarmes qui vont
lasser, on finira par débrancher
le système et ça n'offrira alors aucune couverture donc même si le
constructeur nous assure qu'elle est homologué sa responsabilité ne sera pas
engagé.
Est ce que la clôture du terrain ne suffit pas?
Elle empêche bien des enfants de 5 ans extérieur de s'approcher de la
piscine et c'est marre.
Encore faut il la faire approuver et ça me parait compliqué.


Mes enfants sont grands et savent nager et ont pieds.
Il est certain que si j'avais des enfants de 2 ans j'excluerais carrément
les piscines. Trop risqué.
Mais ,c'est le problème et la responsabilité des parents.
Avatar
JLC
>> En bref la detresse de certaines familles (ayant perdu un petit
enfant


dans
des circonstances dramatiques et qui voulaient trouver un
responsable...)


a
entrainé des règles éditées sans reflexion sur ce qui se pratique
dans
d'autres pays depuis plusieurs années.








Est ce que la clôture du terrain ne suffit pas?
Elle empêche bien des enfants de 5 ans extérieur de s'approcher de la
piscine et c'est marre.
Il est certain que si j'avais des enfants de 2 ans j'excluerais
carrément
les piscines. Trop risqué.
Mais ,c'est le problème et la responsabilité des parents.



Salut,
J'ai une piscine et mes enfants sont grands. Mon terrain est clôturé de
murs de 1m à 1,30 selon les côtés. Et je suis absolument opposé à cette
pseudo-obligation de ceindre la piscine elle-même d'une barrière
supplémentaire.
Le législateur, comme très souvent, a voulu se donner bonne conscience
pour protéger contre eux-mêmes des parents laxistes. J'ai tendance à
penser que c'est peut-être dans des familles de ce type qu'on "voit" des
gamins ébouillantés parce que la queue de la casserole... etc.
Il faudrait voir aussi à cerner la gazinière d'un grillage, n'est-ce pas
MM les parlementaires ?
Quelqu'un fera-t-il une recherche comparative sur le nombre de noyades
en piscines privées par rapport au nombre d'accidents dits domestiques
(eau bouillante, friteuse, eau de javel avalée, étouffement de petits
par cacahuètes, jeux de cons avec sac en plastique sur la tête, etc.,
etc. ?
AMHA, ce rapport est au minimum de 1 à 100. Alors, il y a encore un
sacré boulot législatif en perspective. Et ensuite, quand on aura enfin
tout bétonné, on s'apercevra qu'on vit entouré de barbelés
individuels...
Oui, c'est bien avant tout une question de responsabilité personnelle,
et de civisme au sens large dans bien d'autres domaines (circulation
routière et radars automatiques, par exemple).
--

Si réponse directe, effacer uuyxxx
@ + et cordialement
JLC
Avatar
Goldy
FairPlay a écrit :
Que dit cette loi?
J'ai compris que tous les propriétaires de piscines devait installer soit
une barrière, un détecteur ou une couverture.
Je m'oriente vers la barrière. Le détecteur est une connerie car ça
m'étonnerait très fort que ça soit au point. et ça doit coûter une fortune.
Pour distinguer le plongeon d'un gosse et la houle dû à la pompe par exemple
bonjour le challenge technique.

Je suis donc allé sur le site:
http://www.logement.equipement.gouv.fr/actu/piscinespriv/default.htm

sur les questions réponses:
on peut lire:
Les propriétaires des piscines qui ont installé un dispositif de sécurité
avant le 8 juin 2004 peuvent faire vérifier par un fabricant, un vendeur ou
un installateur de dispositifs de sécurité ou par un contrôleur technique du
bâtiment agréé par l'Etat (répondant aux dispositions de l'article L. 111-23
du code de la construction et de l'habitation), que le dispositif installé
est conforme aux exigences de sécurité fixées par le décret modificatif. Un
modèle d'attestation est annexé au décret. Les propriétaires peuvent aussi,
sous leur propre responsabilité, attester de cette conformité par un
document accompagné des justificatifs techniques qui leur ont permis de
faire la vérification.

1ère remarque:
ils disent que le propiétaire de la piscine peut s'autocertifier sous sa
propre responsabilité.
Ca ne veut rien dire. Si il y a un pépin on s'en prend plein la poire?!!!
D'un autre côté si on fait appel à un extérieur, il risque de se couvrir un
maximum et transformer votre pistache en blockaus.

2nde remarque:
Il faut s'assurer que le dispositif installé est conforme aux exigences de
sécurité fixées par le décret modificatif. Alors j'ai du mal à voir à
travers leur baratin lequel mais bon j'ai lu par ailleurs ceci:
http://www.logement.equipement.gouv.fr/actu/piscinespriv/decret2003_1389_VC.
pdf
les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou
installées de manière
à empêcher le passage d’enfants de moins de cinq ans sans l’aide d’un
adulte, à
résister aux actions d’un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui
concerne
le système de verrouillage de l’accès, et à ne pas provoquer de blessure,

Est ce à dire que la clôture de la propriété plus une barrière qui ferme
bien
suffirait?

Merci de vos connaissances et de vos lumières sur ce sujet.

En final je trouve que cette loi est complétement con et totalement injuste.
Seule la responsabilité des parents est à engager.
Quand on a des morpions de 5 ans on se préoccupe de savoir ce qu'ils font.
Ce n'est pas au pôvre
premier venu de gérer les conneries des autres.
En définitive cette loi instaure l'insécurité en principe. Car personne
n'est à l'abri de ce genre de problème.




Je suis aussi dans le même cas en ce moment, mes grands parents ont une
piscine et doivent la mettre aux normes, ils ont optés pour un système
d'alarme, car après avoir tenté de fabriqué une barrière, on leur a dit
que la fabriqué soit même n'allait pas et qu'il fallait passer par un
professionnel pour avoir une barrière aux normes.

Mais visiblement, d'après ce que je viens de lire, il serait possible de
la fabriquer soit même et de la faire ensuite homologué par un
professionnel, donc je vais étudier la question et voir les points qu'il
faut respecter.

Sinon, pour le système d'alarme, si je comprends bien il s'agit d'un
système de détection de franchissement, autrement dit, si quelqu'un
s'aventure aux abords de la piscine, pas un système de détection de
chute dans l'eau ?
Avatar
Dc
Bonjour ,

JLC a exposé le 20/06/05 :
Quelqu'un fera-t-il une recherche comparative sur le nombre de noyades en
piscines privées par rapport au nombre d'accidents dits domestiques (eau



100 % d'accord avec toi, ma piscine n'aura jamais de barriere
pour ta question , 200 et quelques noyades sur 16000 morts d'accidents
domestiques
N'oublie pas de dire aussi aux parlementaires de cloturer tous les
ruisseaux et les mares qui n'appartiennent a personne.

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