Loi sur la télévision du futur validée par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a validé, ce 27 février, la loi relative à la
modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, avec
une réserve, notamment concernant l'extinction de l'analogique prévu pour le
30 novembre 2011.

Lire l'intégralité de la décision :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/2007550/2007550dc.htm

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