LOPPSI II : tous présumés coupables, tous surveillés, tous fichés

Le
inavidid
"Lutte contre la cybercriminalité, Informatique et Internet"

"- L'usurpation d'identité sur Internet sera un délit puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

- Il sera possible d'imposer aux fournisseurs d'accès à Internet le blocage de sites Web publiant du contenu
pédo-pornographique. Initialement, ce blocage pouvait être décrété par une autorité administrative, mais la commission
des lois a imposé le passage par une décision de justice ("L'autorité administrative notifie, après accord de l'autorité
judiciaire", article 4). Toutefois, en 2ème lecture, l'Assemblée nationale a de nouveau supprimé le contrôle du juge.

- Une liste noire des sites, non rendue publique, sera établie par l'administration, les FAI seront quant à eux tenus de
bloquer l'accès à ces sites.

- une obligation de filtrage des adresses IP désignées par arrêté du ministre de l'intérieur

- La police, sur autorisation du juge des libertés, pourrait utiliser tout moyen (physiquement ou à distance) pour
s'introduire dans des ordinateurs et en extraire des données dans diverses affaires, allant de crimes graves
(pédophilie, meurtre, etc.) au trafic d'armes, de stupéfiants, au blanchiment d'argent, mais aussi au délit « d'aide à
l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger en France commis en bande organisée » , sans le
consentement des propriétaires des ordinateurs. "


http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_d'orientation_et_de_programmation_pour_la_performance_de_la_sécurité_intérieure

http://www.snpm-cftc.com/article-se...10166.html

http://www.respectdeslois.fr/archiv...ncais.html
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jr
Le #23040311
Le 21/01/2011 10:18, Tuber magnatum a écrit :

- La police, sur autorisation du juge des libertés, pourrait utiliser tout moyen (physiquement ou à distance) pour
s'introduire dans des ordinateurs et en extraire des données dans diverses affaires,



Au moins ça leur évitera d'avoir à perquisitionner pour confisquer les
ordis. Vous devriez être contente, c'est un progrès.

--
jr
tous coupables... http://cjoint.com/?0bcidoUl4uL
Nicolas Krebs
Le #23042051
"Lutte contre la cybercriminalité, Informatique et Internet"

"- L'usurpation d'identité sur Internet sera un délit puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.



Et nous (les lecteurs de fr.misc.droit.internet) savons Ô combien
l'usurpation d'identité sur Internet est fréquente et dommageable,
avec les malheureux Machin et Chose qui en ont été victimes des centaines
de fois.

- Il sera possible d'imposer aux fournisseurs d'accès à Internet le blocage de sites Web publiant du contenu



Lignes trop longues. Vous n'êtes pas officier de police astreint au respect
intégral des lois, au moins ?

--
« Il était une bergère [...] »
fabien
Le #23042741
Le 21/01/2011 12:29, jr a écrit :
Le 21/01/2011 10:18, Tuber magnatum a écrit :

- La police, sur autorisation du juge des libertés, pourrait utiliser
tout moyen (physiquement ou à distance) pour
s'introduire dans des ordinateurs et en extraire des données dans
diverses affaires,



Au moins ça leur évitera d'avoir à perquisitionner pour confisquer les
ordis. Vous devriez être contente, c'est un progrès.



C'est bon, la Chine est fort bien imitée........
Cl.Massé
Le #23046251
"Tuber magnatum" news:1jvfwdw.o9iqe217ykmlcN%

"Lutte contre la cybercriminalité, Informatique et Internet"

"- L'usurpation d'identité sur Internet sera un délit puni d'un an
d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

- Il sera possible d'imposer aux fournisseurs d'accès à Internet le
blocage de sites Web publiant du contenu
pédo-pornographique. Initialement, ce blocage pouvait être décrété par une
autorité administrative, mais la commission
des lois a imposé le passage par une décision de justice ("L'autorité
administrative notifie, après accord de l'autorité
judiciaire", article 4). Toutefois, en 2ème lecture, l'Assemblée nationale
a de nouveau supprimé le contrôle du juge.

- Une liste noire des sites, non rendue publique, sera établie par
l'administration, les FAI seront quant à eux tenus de
bloquer l'accès à ces sites.

- une obligation de filtrage des adresses IP désignées par arrêté du
ministre de l'intérieur

- La police, sur autorisation du juge des libertés, pourrait utiliser tout
moyen (physiquement ou à distance) pour
s'introduire dans des ordinateurs et en extraire des données dans diverses
affaires, allant de crimes graves
(pédophilie, meurtre, etc.) au trafic d'armes, de stupéfiants, au
blanchiment d'argent, mais aussi au délit « d'aide à
l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger en France
commis en bande organisée » , sans le
consentement des propriétaires des ordinateurs. "



Complètement inapplicable, mais ne leur dites pas ...

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Roland GARCIA
Le #23046351
Le 23/01/2011 15:39, Cl.Massé a écrit :
"Tuber magnatum" news:1jvfwdw.o9iqe217ykmlcN%

"Lutte contre la cybercriminalité, Informatique et Internet"

"- L'usurpation d'identité sur Internet sera un délit puni d'un an
d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

- Il sera possible d'imposer aux fournisseurs d'accès à Internet le
blocage de sites Web publiant du contenu
pédo-pornographique. Initialement, ce blocage pouvait être décrété par une
autorité administrative, mais la commission
des lois a imposé le passage par une décision de justice ("L'autorité
administrative notifie, après accord de l'autorité
judiciaire", article 4). Toutefois, en 2ème lecture, l'Assemblée nationale
a de nouveau supprimé le contrôle du juge.

- Une liste noire des sites, non rendue publique, sera établie par
l'administration, les FAI seront quant à eux tenus de
bloquer l'accès à ces sites.

- une obligation de filtrage des adresses IP désignées par arrêté du
ministre de l'intérieur

- La police, sur autorisation du juge des libertés, pourrait utiliser tout
moyen (physiquement ou à distance) pour
s'introduire dans des ordinateurs et en extraire des données dans diverses
affaires, allant de crimes graves
(pédophilie, meurtre, etc.) au trafic d'armes, de stupéfiants, au
blanchiment d'argent, mais aussi au délit « d'aide à
l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger en France
commis en bande organisée » , sans le
consentement des propriétaires des ordinateurs. "



Complètement inapplicable, mais ne leur dites pas ...

Roland GARCIA
Le #23046341
Le 23/01/2011 15:39, Cl.Massé a écrit :
"Tuber magnatum" news:1jvfwdw.o9iqe217ykmlcN%

- La police, sur autorisation du juge des libertés, pourrait utiliser tout
moyen (physiquement ou à distance) pour
s'introduire dans des ordinateurs et en extraire des données dans diverses
affaires, allant de crimes graves
(pédophilie, meurtre, etc.) au trafic d'armes, de stupéfiants, au
blanchiment d'argent, mais aussi au délit « d'aide à
l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger en France
commis en bande organisée » , sans le
consentement des propriétaires des ordinateurs. "



Complètement inapplicable, mais ne leur dites pas ...



Ahem, ça a dix ans....

http://www.zdnet.fr/actualites/un-c...092851.htm

--
Roland Garcia
Cl.Massé
Le #23047681
"Roland GARCIA" news:

Complètement inapplicable, mais ne leur dites pas ...



Ahem, ça a dix ans....

http://www.zdnet.fr/actualites/un-c...092851.htm



Justement, ça a dix ans.... Maintenant il y a le VPN, le cryptage,
l'expérience chinoise....

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Roland GARCIA
Le #23049541
Le 23/01/2011 22:49, Cl.Massé a écrit :
"Roland GARCIA" news:

Complètement inapplicable, mais ne leur dites pas ...



Ahem, ça a dix ans....

http://www.zdnet.fr/actualites/un-c...092851.htm



Justement, ça a dix ans.... Maintenant il y a le VPN, le cryptage,
l'expérience chinoise....



Des mauvaises langues disent que les chinois fouillent les chambres des
hommes d'affaires dans les hôtels, ça ne nous viendrait pas à l'idée.

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-...875_53.php

En désespoir de cause il reste la méthode KGB: la blonde canon croisée
dans un train, infaillible.

--
Roland Garcia
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