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xavier.hugonet
(olivier) wrote in <c14jev$hcr$:
Question théorique : un salarié joue à une loterie en ligne (Bananalotto...) depuis son PC au bureau avec l'accès internet de l'entreprise.
Pendant ses pauses, j'espère, et avec l'autorisation d'utiliser le matériel de l'entreprise à des fins personnelles.
Si il gagne, l'entreprise a t-elle des droits sur les gains ?
Il faut voir le règlement du jeu en lui-même. Le bénéficiaire des gains est il la personne inscrite, ou le propriétaire de la machine ? le plus souvent, il me semble que la première solution est la bonne.
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
toto@titi.com (olivier) wrote in <c14jev$hcr$1@news-reader5.wanadoo.fr>:
Question théorique : un salarié joue à une loterie en ligne
(Bananalotto...) depuis son PC au bureau avec l'accès internet de
l'entreprise.
Pendant ses pauses, j'espère, et avec l'autorisation d'utiliser le matériel
de l'entreprise à des fins personnelles.
Si il gagne, l'entreprise a t-elle des droits sur les gains ?
Il faut voir le règlement du jeu en lui-même. Le bénéficiaire des gains est
il la personne inscrite, ou le propriétaire de la machine ? le plus
souvent, il me semble que la première solution est la bonne.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
Question théorique : un salarié joue à une loterie en ligne (Bananalotto...) depuis son PC au bureau avec l'accès internet de l'entreprise.
Pendant ses pauses, j'espère, et avec l'autorisation d'utiliser le matériel de l'entreprise à des fins personnelles.
Si il gagne, l'entreprise a t-elle des droits sur les gains ?
Il faut voir le règlement du jeu en lui-même. Le bénéficiaire des gains est il la personne inscrite, ou le propriétaire de la machine ? le plus souvent, il me semble que la première solution est la bonne.
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
Serge
"olivier" a écrit dans le message de news:c14jev$hcr$ | Bonjour à tous, | | Question théorique : un salarié joue à une loterie en ligne (Bananalotto...) | depuis son PC au bureau avec l'accès internet de l'entreprise. | | Si il gagne, l'entreprise a t-elle des droits sur les gains ? | | Olivier | |
Elle a sans doute aussi le droit.... de le licencier !
Serge
"olivier" <toto@titi.com> a écrit dans le message de
news:c14jev$hcr$1@news-reader5.wanadoo.fr...
| Bonjour à tous,
|
| Question théorique : un salarié joue à une loterie en ligne
(Bananalotto...)
| depuis son PC au bureau avec l'accès internet de l'entreprise.
|
| Si il gagne, l'entreprise a t-elle des droits sur les gains ?
|
| Olivier
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Elle a sans doute aussi le droit.... de le licencier !
"olivier" a écrit dans le message de news:c14jev$hcr$ | Bonjour à tous, | | Question théorique : un salarié joue à une loterie en ligne (Bananalotto...) | depuis son PC au bureau avec l'accès internet de l'entreprise. | | Si il gagne, l'entreprise a t-elle des droits sur les gains ? | | Olivier | |
Elle a sans doute aussi le droit.... de le licencier !
