loyers impayé

Le
andre
Bonjour:
A partir du moment ou un pli avec AR a été expédié au locataire le 15 du
mois en cours pour non paiement du loyer.
Quels sont les recours pour expulser les locataires, un couple avec 1 enfant
de 14 ans scolaris.
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christof
Le #24335631
andre a émis l'idée suivante :
Bonjour:
A partir du moment ou un pli avec AR a été expédié au locataire le 15 du mois
en cours pour non paiement du loyer.
Quels sont les recours pour expulser les locataires, un couple avec 1 enfant
de 14 ans scolaris.




Un peu de lecture sur le sujet :

http://vosdroits.service-public.fr/F1213.xhtml

http://www.webavocat.fr/blog/?post/2007/05/13/57-l-expulsion-du-locataire-pour-non-paiement-des-loyers
pif34
Le #24335741
Le 19/03/2012 21:36, andre a écrit :
Bonjour:
A partir du moment ou un pli avec AR a été expédié au locataire le 15 du
mois en cours pour non paiement du loyer.
Quels sont les recours pour expulser les locataires, un couple avec 1 enfant
de 14 ans scolaris.




faites appel à un huissier ou un avocat si vous êtes certains de vouloir
entamer une procédure...

Dès qu'il y a un enfant, c'est très difficile de faire expulser, et
dites vous bien que vous partez au moins pour 1 an de procédure ...

Ils ne sont pas solvables je suppose ?
Vous n'avez pas de caution solidaire ?
andre
Le #24335781
"pif34" 4f6827de$0$13841$
Le 19/03/2012 21:36, andre a écrit :
Bonjour:
A partir du moment ou un pli avec AR a été expédié au locataire le 15 du
mois en cours pour non paiement du loyer.
Quels sont les recours pour expulser les locataires, un couple avec 1
enfant
de 14 ans scolaris.




faites appel à un huissier ou un avocat si vous êtes certains de vouloir
entamer une procédure...

Dès qu'il y a un enfant, c'est très difficile de faire expulser, et dites
vous bien que vous partez au moins pour 1 an de procédure ...

Ils ne sont pas solvables je suppose ?
Vous n'avez pas de caution solidaire ?

Il y a un contrat de bail signé par les deux membre du couple, ils sont
dans les lieux depuis 2 ans et demi sans rupture de paiement.
C'est suite au licenciement d'un des deux qu'il y a cet incident .
Bernard Guérin
Le #24335811
Bonjour,

"andre" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4f683051$0$15364$

Il y a un contrat de bail signé par les deux membre du couple, ils sont
dans les lieux depuis 2 ans et demi sans rupture de paiement.
C'est suite au licenciement d'un des deux qu'il y a cet incident .



Le licencié est en attente de ses allocations chômage, qui trainent un peu à
se mettre en place ? Vous avez discuté avec eux pour savoir ce qu'ils
proposent ? S'ils sont de bonne foi, un arrangement amiable sera le plus
souvent plus rapide et moins désagréable qu'une action par la justice
(probablement 2 ans et pas mal de frais qui ne vous seront jamais
remboursés...). S'ils étaient de mauvaise foi, ils n'auraient peut-être pas
attendu 2 ans et demi et une vraie circonstance avant d'avoir un premier
retard de paiement.

--
Bernard Guérin
pif34
Le #24335991
Le 20/03/2012 08:22, andre a écrit :
"pif34" 4f6827de$0$13841$
Le 19/03/2012 21:36, andre a écrit :
Bonjour:
A partir du moment ou un pli avec AR a été expédié au locataire le 15 du
mois en cours pour non paiement du loyer.
Quels sont les recours pour expulser les locataires, un couple avec 1
enfant
de 14 ans scolaris.




faites appel à un huissier ou un avocat si vous êtes certains de vouloir
entamer une procédure...

Dès qu'il y a un enfant, c'est très difficile de faire expulser, et dites
vous bien que vous partez au moins pour 1 an de procédure ...

Ils ne sont pas solvables je suppose ?
Vous n'avez pas de caution solidaire ?



Il y a un contrat de bail signé par les deux membre du couple, ils sont
dans les lieux depuis 2 ans et demi sans rupture de paiement.
C'est suite au licenciement d'un des deux qu'il y a cet incident .





avant l'expulsion, si le dialogue est possible commencez par une amiable
en effet... meme si pas de caution, il peuvent demander à de la famille...

sinon, vous passez à l'huissier en expliquant qu'ils vont avoir des
frais... ils sont responsables de leur dettes pendant 30 ans dans mes
souvenirs....

vous n'avez pas répondu à la question de la cautions solidaire ?

sinon, expulsion si aucune solution possible !
citoyen
Le #24336321
Le 20/03/12 10:18, pif34 a écrit :
sinon, expulsion si aucune solution possible !



Oui mais cette solution coûte chère: un an de procédure + 1 an pour
faire appliquer la décision du tribunal = 2 ans sans loyers.
Sans compter les travaux de rénovation qu'il va falloir effectuer pour
restaurer l'appartement...
pif34
Le #24336411
Le 20/03/2012 12:41, citoyen a écrit :
Le 20/03/12 10:18, pif34 a écrit :
sinon, expulsion si aucune solution possible !



Oui mais cette solution coûte chère: un an de procédure + 1 an pour
faire appliquer la décision du tribunal = 2 ans sans loyers.
Sans compter les travaux de rénovation qu'il va falloir effectuer pour
restaurer l'appartement...



oui, mais si t'as aucun moyen de recouvrer les loyers....

par ailleurs la procédure a des fois un effet psychologique sur le
locataire... il sait qu'il est pas expulsable, mais il sait que ca va
lui couter cher...

c'est pour ca que j'ai posé la question de l'amiable, de la caution et
de la pression d'un huissier en premier...

après, si t'attends 2ans avant t'entamer la procédure, ca t'as couté 4
ans de loyers...

si c'est des gens qui travaillent, ils ont probablement l'intention de
s'en sortir, avec une bonne pression, ils voudront pas etre endetés pour
30 ans avec ponction sur salaire, et tu peux le prévoir des échéances
réduites et ils cherchent plus petit immédiatement, ou ils se font
aider, etc.
pif34
Le #24336511
Le 20/03/2012 12:41, citoyen a écrit :
Le 20/03/12 10:18, pif34 a écrit :
sinon, expulsion si aucune solution possible !



Oui mais cette solution coûte chère: un an de procédure + 1 an pour
faire appliquer la décision du tribunal = 2 ans sans loyers.
Sans compter les travaux de rénovation qu'il va falloir effectuer pour
restaurer l'appartement...



ps; si l'huissier est mandaté pour recouvrement, il peut aussi saisir
mobilier, voiture, etc. j'imagine avant d'expulser... ca peut motiver le
locataire aussi !
citoyen
Le #24337131
Le 20/03/12 13:06, pif34 a écrit :
ps; si l'huissier est mandaté pour recouvrement, il peut aussi saisir
mobilier, voiture, etc. j'imagine avant d'expulser... ca peut motiver le
locataire aussi !



Ils ont le temps de voir venir en 2 ans. Tout ce qui a de la valeur sera
caché...
moisse
Le #24337141
citoyen a écrit :
Le 20/03/12 13:06, pif34 a écrit :
ps; si l'huissier est mandaté pour recouvrement, il peut aussi saisir
mobilier, voiture, etc. j'imagine avant d'expulser... ca peut motiver le
locataire aussi !



Ils ont le temps de voir venir en 2 ans. Tout ce qui a de la valeur sera
caché...



Le créancier, s'agissant d'un loyer impayé, peut toujours faire
procéder à une saisie conservatoire en attendant la suite de la
procédure.
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Anonyme