LPM, vie privée et libertés publiques

Le
dmkgbt
Bonjour,

Vous ne vous sentez pas concernés dans votre quotidien par une loi de
programmation militaire? Et bien vous avez tort!

La dernière en date, votée "dans un silence étourdissant" va entraîner
la surveillance de la plupart de vos faits et gestes les plus anodins -
et pas seulement celle des terroristes potentiels - et cette
surveillance sera exercée par le biais de vos fournisseurs (FAI, FSI,
newsmasters, entreprises de VPC etc) :

<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028338
825&dateTexte=&categorieLien=id>

<http://minilien.fr/a0oaq0>

"« Art. L. 232-7. - I. Pour les besoins de la prévention et de la
constatation des actes de terrorisme, des infractions mentionnées à
l'article 695-23 du code de procédure pénale et des atteintes aux
intérêts fondamentaux de la Nation, du rassemblement des preuves de ces
infractions et de ces atteintes ainsi que de la recherche de leurs
auteurs, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le
ministre chargé des transports et le ministre chargé des douanes sont
autorisés à mettre en ½uvre un traitement automatisé de données."

()

"« Art. L. 246-1.-Pour les finalités énumérées à l'article L. 241-2,
peut être autorisé le recueil, auprès des opérateurs de communications
électroniques et des personnes mentionnées à l'article L. 34-1 du code
des postes et des communications électroniques ainsi que des personnes
mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21
juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, des informations
ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de
communications électroniques, y compris les données techniques relatives
à l'identification des numéros d'abonnement ou de connexion à des
services de communications électroniques, au recensement de l'ensemble
des numéros d'abonnement ou de connexion d'une personne désignée, à la
localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu'aux
communications d'un abonné portant sur la liste des numéros appelés et
appelants, la durée et la date des communications. "

()

Si vous vous demandez ce que sont les "intérêts fondamentaux de la
Nation" et les "informations ou documents traités ou conservés ", lisez
ce billet ici :

<http://blog.iteanu.com/index.php?post/2014/01/19/LPM%2C-l'arrière-grand
-père-et-l'arrière-petit-fils-disent-non>

<http://tinyurl.com/n9prdqh>

"En son article 20, la LPM vise à généraliser une surveillance
obligatoire et très intrusive de la société en vue de donner aux
services de l'Etat des pouvoirs d'enquêtes colossaux, sans que des
garanties sérieuses n'aient été données au citoyen en contrepartie.


Cette Loi est signée par le 1er Ministre Ayrault, les Ministres de
l'intérieur, de la défense, de la justice, de l'économie, des finances
et du budget. Elle est la petite s½ur de la Loi américaine dite USA
Patriot Act du 26 Octobre 2001"

Juste pour vous donner une idée de ce qui attend vos
arrière-petits-enfants .


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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siger
Le #25946592
Dominique a écrit :


Vous ne vous sentez pas concernés dans votre quotidien par une loi
de programmation militaire? Et bien vous avez tort!

La dernière en date, votée "dans un silence étourdissant" va
entraîner la surveillance de la plupart de vos faits et gestes les
plus anodins - et pas seulement celle des terroristes potentiels -



Ça fait longtemps que nous en sommes tous.

Tant que le mot "terroriste" fera peur, ce genre de loi sera voté et
accepté. Pourtant on voit bien dans l'attitude des forces de l'ordre (à
tous les niveaux) qu'ils nous considèrent comme des terroristes, et la
définition de "terroriste" est suffisemment large pour y mettre tout ce
qu'ils veulent. Ils ne s'en cachent pas, mais personne ne le voit.

Je suppose qu'ils sont en train d'essayer de trouver un nouveau mot
pour le cas où la population commence à réfléchir.

D'ailleurs c'est un vrai problème de sécurité : si "terroriste" ne veut
plus rien dire, les lois qui utilisent ce mot non plus.

--
siger
jr
Le #25946952
Le 21/01/2014 08:13, Dominique a écrit :

"« Art. L. 232-7. - I. Pour les besoins de la prévention et de la
constatation des actes de terrorisme, des infractions mentionnées à
l'article 695-23 du code de procédure pénale et des atteintes aux
intérêts fondamentaux de la Nation, du rassemblement des preuves de ces
infractions et de ces atteintes ainsi que de la recherche de leurs
auteurs, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le
ministre chargé des transports et le ministre chargé des douanes sont
autorisés à mettre en ½uvre un traitement automatisé de données."

(...)

"« Art. L. 246-1.-Pour les finalités énumérées à l'article L. 241-2,
peut être autorisé le recueil, auprès des opérateurs de communications
électroniques et des personnes mentionnées à l'article L. 34-1 du code
des postes et des communications électroniques ainsi que des personnes
mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21
juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, des informations
ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de
communications électroniques, y compris les données techniques relatives
à l'identification des numéros d'abonnement ou de connexion à des
services de communications électroniques, au recensement de l'ensemble
des numéros d'abonnement ou de connexion d'une personne désignée, à la
localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu'aux
communications d'un abonné portant sur la liste des numéros appelés et
appelants, la durée et la date des communications. "




« L'autorisation de recueil de ces informations ou documents est
accordée, sur demande écrite et motivée des ministres de la sécurité
intérieure, de la défense, de l'économie et du budget ou des personnes
que chacun d'eux a spécialement désignées, par décision écrite du
Premier ministre ou des personnes spécialement désignées par lui, pour
une durée maximale de trente jours. Elle peut être renouvelée, dans les
mêmes conditions de forme et de durée. Elle est communiquée dans un
délai de quarante-huit heures au président de la Commission nationale de
contrôle des interceptions de sécurité.
« Si celui-ci estime que la légalité de cette autorisation au regard des
dispositions du présent titre n'est pas certaine, il réunit la
commission, qui statue dans les sept jours suivant la réception par son
président de la communication mentionnée au deuxième alinéa.


Si vous vous demandez ce que sont les "intérêts fondamentaux de la
Nation" et les "informations ou documents traités ou conservés ", lisez
ce billet ici :

<http://blog.iteanu.com/index.php?post/2014/01/19/LPM%2C-l'arrière-grand
-père-et-l'arrière-petit-fils-disent-non>




Censuré probablement par la police secrète qui aura braqué ses
satellites tueurs dessus.

"En son article 20, la LPM vise à généraliser une surveillance
obligatoire et très intrusive de la société en vue de donner aux
services de l'Etat des pouvoirs d'enquêtes colossaux, sans que des
garanties sérieuses n'aient été données au citoyen en contrepartie.



1984, c'est il y a 30 ans. Depuis le temps qu'on nous promet Big
Brother, tout ce qu'on voit de concret c'est que ce sont les flics qui
se font piéger par des caméras, les bidasses ricains en opération qui
sont baisés par leurs propres films, la diplomatie ricaine par une
diffusion massive sur Internet, les anciens ministres de l'Intérieur par
leur téléphone sur écoute ou par Dahan qui diffuse, Cahuzac par un
enregistrement. Parfois des malfaisants se font saisir leurs bécanes.
Copwatch existe toujours.

Juste pour vous donner une idée de ce qui attend vos
arrière-petits-enfants ....



Nos proches aïeux, quand ils ne faisaient pas la guerre, étaient sous le
coup d'une censure et d'une police de fichiers autrement intrusive. Sans
Internet et sans GSM.


--
http://rouillard.org/bd.jpg
Eric Demeester
Le #25949272
Dominique (Tue, 21 Jan 2014 08:13:39 +0100 - fr.misc.droit.internet) :

Vous ne vous sentez pas concernés dans votre quotidien par une loi de
programmation militaire? Et bien vous avez tort!



Pesonnellement, je me sens bien moins concerné par ça que par les fadas
procéduuriers compulsifs qui attaquent régullièrement en justice tel ou
telle dans l'unique objectif de leurs casser les pieds.

--
Eric
Christian Navis
Le #25950122
Eric Demeester a écrit :

Pesonnellement, je me sens bien moins concerné par ça que par les fadas
procéduuriers compulsifs qui attaquent régullièrement en justice tel ou
telle dans l'unique objectif de leurs casser les pieds.



Pensez-vous à quelqu'un de précis ? ;-)

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Eric Demeester
Le #25954662
Christian Navis (Thu, 23 Jan 2014 14:11:23 +0100 -
fr.misc.droit.internet) :

Pensez-vous à quelqu'un de précis ? ;-)



Pas particulièrement, non.

Je pense en revanche qu'il existe quelques personnes nuisibles sur
Usenet, _TRÈS_ nuisibles, qui ont, depuis quelques années, de façon
gratuite et dans le seul objectif de nuire à des personnes qu'elles
n'appréciaient pas, attaqué ces personnes en justice sous des prétextes
fallacieux, pour se « venger ».

À ma connaissance, elles ont perdu à ce jour _tous_ les procès qu'elles
avaient intenté.

Des personnes sensées auraient probablement renoncé depuis lontemps,
mais nous ne parlons pas ici de personnes sensées, plutôt de personnes
déséquilibrées, éloignées de la réalité, ayant pour seul objectif de
« punir » les personnes qui leurs déplaisent.

Si vous avez un psychiatre à leur conseiller, vous ferez o½uvre utile.

--
Eric
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