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Christophe, tout simplement
"Dany" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Peut-on faire révoquer ou remplacer un mandataire judiciaire choisi pour procéder à une liquidation amiable ?
Au vue de l'insistance que vous mettez à obtenir une réponse, et de l'absence totale de réaction à votre question, j'imagine que vous avez un réel problème mais qu'il semble mal posé.
N'étant pas spécialiste j'ai jeté un coup d'oeil sur ce que pouvait être un "mandataire judiciaire choisi pour une liquidation amiable", et j'ai trouvé ça.
Il semblerait que le mandataire judidiaire agisse pendant une temps limité indiqué dans son mandat ( en général trois ans si j'ai bien compris) pour se substituer ou remplacer le gérant, avec un mandat, qui peut être la liquidation. Ce mandat lui est donné par l'assemblée générale des actionnaires ou par un juge. Il faudrait, je pense que vous retrouviez la décision qui lui donne le mandat, afin de préciser quel sa mission et quel délai lui est imparti.
L'intervention des mandataires judiciaires semble régie par le code du commerce, vers les articles L ou R 810.(voir lien ci-dessous) L'instance susceptible de recevoir vos plaintes semble être le procureur de la république, je dirais dans la cour d'appel du lieu du siège de la société.
Si c'était pour moi, je commencerais par appeler la cours d'appel, au service du Procureur de la République pour valider ce point.
Bon courage
Christophe
"Dany" <will175@free.fr> a écrit dans le message de news:
mn.9b347d7b9c8267e1.82612@free.fr...
Bonjour,
Peut-on faire révoquer ou remplacer un mandataire judiciaire choisi pour
procéder à une liquidation amiable ?
Au vue de l'insistance que vous mettez à obtenir une réponse, et de
l'absence totale de réaction à votre question, j'imagine que vous avez un
réel problème mais qu'il semble mal posé.
N'étant pas spécialiste j'ai jeté un coup d'oeil sur ce que pouvait être un
"mandataire judiciaire choisi pour une liquidation amiable", et j'ai trouvé
ça.
Il semblerait que le mandataire judidiaire agisse pendant une temps limité
indiqué dans son mandat ( en général trois ans si j'ai bien compris) pour se
substituer ou remplacer le gérant, avec un mandat, qui peut être la
liquidation.
Ce mandat lui est donné par l'assemblée générale des actionnaires ou par un
juge.
Il faudrait, je pense que vous retrouviez la décision qui lui donne le
mandat, afin de préciser quel sa mission et quel délai lui est imparti.
L'intervention des mandataires judiciaires semble régie par le code du
commerce, vers les articles L ou R 810.(voir lien ci-dessous)
L'instance susceptible de recevoir vos plaintes semble être le procureur de
la république, je dirais dans la cour d'appel du lieu du siège de la
société.
Peut-on faire révoquer ou remplacer un mandataire judiciaire choisi pour procéder à une liquidation amiable ?
Au vue de l'insistance que vous mettez à obtenir une réponse, et de l'absence totale de réaction à votre question, j'imagine que vous avez un réel problème mais qu'il semble mal posé.
N'étant pas spécialiste j'ai jeté un coup d'oeil sur ce que pouvait être un "mandataire judiciaire choisi pour une liquidation amiable", et j'ai trouvé ça.
Il semblerait que le mandataire judidiaire agisse pendant une temps limité indiqué dans son mandat ( en général trois ans si j'ai bien compris) pour se substituer ou remplacer le gérant, avec un mandat, qui peut être la liquidation. Ce mandat lui est donné par l'assemblée générale des actionnaires ou par un juge. Il faudrait, je pense que vous retrouviez la décision qui lui donne le mandat, afin de préciser quel sa mission et quel délai lui est imparti.
L'intervention des mandataires judiciaires semble régie par le code du commerce, vers les articles L ou R 810.(voir lien ci-dessous) L'instance susceptible de recevoir vos plaintes semble être le procureur de la république, je dirais dans la cour d'appel du lieu du siège de la société.
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans le message de news: 47418cb4$0$27368$
"Dany" a écrit dans le message de news:
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Christophe
Dany
Christophe, tout simplement a utilisé son clavier pour écrire :
"Dany" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Peut-on faire révoquer ou remplacer un mandataire judiciaire choisi pour procéder à une liquidation amiable ?
Au vue de l'insistance que vous mettez à obtenir une réponse, et de l'absence totale de réaction à votre question, j'imagine que vous avez un réel problème mais qu'il semble mal posé.
N'étant pas spécialiste j'ai jeté un coup d'oeil sur ce que pouvait être un "mandataire judiciaire choisi pour une liquidation amiable", et j'ai trouvé ça.
Il semblerait que le mandataire judidiaire agisse pendant une temps limité indiqué dans son mandat ( en général trois ans si j'ai bien compris) pour se substituer ou remplacer le gérant, avec un mandat, qui peut être la liquidation. Ce mandat lui est donné par l'assemblée générale des actionnaires ou par un juge. Il faudrait, je pense que vous retrouviez la décision qui lui donne le mandat, afin de préciser quel sa mission et quel délai lui est imparti.
L'intervention des mandataires judiciaires semble régie par le code du commerce, vers les articles L ou R 810.(voir lien ci-dessous) L'instance susceptible de recevoir vos plaintes semble être le procureur de la république, je dirais dans la cour d'appel du lieu du siège de la société.
Si c'était pour moi, je commencerais par appeler la cours d'appel, au service du Procureur de la République pour valider ce point.
Bon courage
Christophe
Je vous remercie du fond du coeur d'avoir pris le temps de répondre à mon message.
J'ai été très dépité de le voir négligé mais heureusement qu'il y a de temps en temps un événement qui vous permets de constater qu'il y en a toujours qui fait l'exception.
Encore une merci.
Christophe, tout simplement a utilisé son clavier pour écrire :
"Dany" <will175@free.fr> a écrit dans le message de news:
mn.9b347d7b9c8267e1.82612@free.fr...
Bonjour,
Peut-on faire révoquer ou remplacer un mandataire judiciaire choisi pour
procéder à une liquidation amiable ?
Au vue de l'insistance que vous mettez à obtenir une réponse, et de l'absence
totale de réaction à votre question, j'imagine que vous avez un réel problème
mais qu'il semble mal posé.
N'étant pas spécialiste j'ai jeté un coup d'oeil sur ce que pouvait être un
"mandataire judiciaire choisi pour une liquidation amiable", et j'ai trouvé
ça.
Il semblerait que le mandataire judidiaire agisse pendant une temps limité
indiqué dans son mandat ( en général trois ans si j'ai bien compris) pour se
substituer ou remplacer le gérant, avec un mandat, qui peut être la
liquidation.
Ce mandat lui est donné par l'assemblée générale des actionnaires ou par un
juge.
Il faudrait, je pense que vous retrouviez la décision qui lui donne le
mandat, afin de préciser quel sa mission et quel délai lui est imparti.
L'intervention des mandataires judiciaires semble régie par le code du
commerce, vers les articles L ou R 810.(voir lien ci-dessous)
L'instance susceptible de recevoir vos plaintes semble être le procureur de
la république, je dirais dans la cour d'appel du lieu du siège de la société.
Si c'était pour moi, je commencerais par appeler la cours d'appel, au service
du Procureur de la République pour valider ce point.
Bon courage
Christophe
Je vous remercie du fond du coeur d'avoir pris le temps de répondre à
mon message.
J'ai été très dépité de le voir négligé mais heureusement qu'il y a de
temps en temps un événement qui vous permets de constater qu'il y en a
toujours qui fait l'exception.
Christophe, tout simplement a utilisé son clavier pour écrire :
"Dany" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Peut-on faire révoquer ou remplacer un mandataire judiciaire choisi pour procéder à une liquidation amiable ?
Au vue de l'insistance que vous mettez à obtenir une réponse, et de l'absence totale de réaction à votre question, j'imagine que vous avez un réel problème mais qu'il semble mal posé.
N'étant pas spécialiste j'ai jeté un coup d'oeil sur ce que pouvait être un "mandataire judiciaire choisi pour une liquidation amiable", et j'ai trouvé ça.
Il semblerait que le mandataire judidiaire agisse pendant une temps limité indiqué dans son mandat ( en général trois ans si j'ai bien compris) pour se substituer ou remplacer le gérant, avec un mandat, qui peut être la liquidation. Ce mandat lui est donné par l'assemblée générale des actionnaires ou par un juge. Il faudrait, je pense que vous retrouviez la décision qui lui donne le mandat, afin de préciser quel sa mission et quel délai lui est imparti.
L'intervention des mandataires judiciaires semble régie par le code du commerce, vers les articles L ou R 810.(voir lien ci-dessous) L'instance susceptible de recevoir vos plaintes semble être le procureur de la république, je dirais dans la cour d'appel du lieu du siège de la société.
Si c'était pour moi, je commencerais par appeler la cours d'appel, au service du Procureur de la République pour valider ce point.
Bon courage
Christophe
Je vous remercie du fond du coeur d'avoir pris le temps de répondre à mon message.
J'ai été très dépité de le voir négligé mais heureusement qu'il y a de temps en temps un événement qui vous permets de constater qu'il y en a toujours qui fait l'exception.
