"la machine, elle est agrée..." qu'ils nous disent
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chris.perrot
Pour en revenir au fil du débat, il apparaît que le système de
votation par machine à voter est en totale contradiction avec cet
article L.67 du Code Electoral. En effet, dans la réalité, en l'état,
avec les machines utilisées actuellement en France lors des élections
de 2004 :
"tout candidat ou son représentant dûment désigné ..."
ne pouvaient pas :
"...contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des
bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux où
s'effectuent ces opérations..."
Les candidats ou leur représentant avaient simplement le droit :
"...d'exiger l'inscription au procès-verbal de toutes observations,
protestations ou contestations sur lesdites opérations, soit avant la
proclamation du scrutin, soit après."
D'ailleurs, concernant les dernières élections européennes de 2004,
cet article n'était pas rappelé aux préfets et aux maires dans la
circulaire ministèrielle NOR/INT/A/04/00065/C du Ministère de
l'Intérieur.
On aurait pu penser qu'il aurait été fait allusion de cet article L.67
dans le "document technique fixant les conditions d'agrément des
machines à voter" publié au JO du 27 novembre 2003. Que nenni. A noter
que ce document a été publié hâtivement avec les contradictions qui en
découlent. http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b3_elections/b31_actualites/2003_07_04_machines_voter/mav2.pdf
De fait, on constate que les machines à voter utilisées lors des
régionales 2004 (à Brest) et dans d'autres villes aux européennes ont
été agréent dans l'urgence par le Ministère de l'Intérieur malgré le
fait qu'elles :
- ne répondent pas aux exigences légales (art L.67), vu
l'impossibilité pour les candidats ou leurs représentants de :
"... de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des
bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux où
s'effectuent ces opérations..."
- Et par conséquent, leur utilisation, en l'état, n'est pas adapté aux
contraintes électorales françaises.
Il est à rappeler que les machines "agréées" ne permettent plus aux
électeurs de pouvoir contrôler le déroulement des scrutins, ce qui
devrait être légitime dans un état qui se dit démocratique.
Quant à garantir à l'électeur que soit vote crédite bien le compte de
voix du candidat de son choix, on n'est pas sorti de l'auberge.
Ceci dit, il est bon de savoir que derrière cette affaire du vote
électronique il y a aussi (qui a dit surtout) une histoire de gros
sous, et que certains zélotes zélés préférent plutôt se positionner
en apporteur d'affaires pour certaines entreprises informatiques au
lieu de jouer leur rôle d'animateur de la démocratie, on aura compris
une grande partie du pourquoi du comment.
Pour en revenir à notre fameux article art L.67, il sera intéressant
de voir comment nos parlementaires et notre Ministre de l'Intérieur
solutionneront la problèmatique que vous avez soulevé.
"la machine, elle est agrée..." qu'ils nous disent à l'unison de
Brest à Mulhouse, en passant par Bourg-de-Péage ou encore Suresnes.
Chris Perrot
http://www.teagauche.org/teag/democratie/vote_electronique/recul.htm
En savoir plus sur le vote électronique :
http://www.teagauche.org/teag/democratie/vote_electronique/info.htm
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Chris Perrot a écrit dans l'article ...
Pour en revenir au fil du débat, il apparaît que le système de votation par machine à voter est en totale contradiction avec cet article L.67 du Code Electoral. En effet, dans la réalité, en l'état, avec les machines utilisées actuellement en France lors des élections de 2004 :
"tout candidat ou son représentant dûment désigné ..." ne pouvaient pas : "...contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations..."
Il n'y a plus de bulletins et donc pas de dépouillement et de décompte des voix. Maintenant concernant le "logiciel" de la machine a voter , il y a peut être des logiciels de contrôle qui sont utilisés lors de l'agrément. Soit on accepte l'agrément, soit on demande à assister au contrôle du logiciel de la machine à voter, mais pour cela il faut avoir quelques connaissances en informatique. Et dans ce cas, on peut considérer que le jour du vote il n'y ait aucun contrôle concernant la machine à voter.
Les candidats ou leur représentant avaient simplement le droit : "...d'exiger l'inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur lesdites opérations, soit avant la proclamation du scrutin, soit après."
D'ailleurs, concernant les dernières élections européennes de 2004, cet article n'était pas rappelé aux préfets et aux maires dans la circulaire ministèrielle NOR/INT/A/04/00065/C du Ministère de l'Intérieur.
On aurait pu penser qu'il aurait été fait allusion de cet article L.67 dans le "document technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter" publié au JO du 27 novembre 2003. Que nenni. A noter que ce document a été publié hâtivement avec les contradictions qui en découlent.
De fait, on constate que les machines à voter utilisées lors des régionales 2004 (à Brest) et dans d'autres villes aux européennes ont été agréent dans l'urgence par le Ministère de l'Intérieur malgré le fait qu'elles : - ne répondent pas aux exigences légales (art L.67), vu l'impossibilité pour les candidats ou leurs représentants de : "... de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations..."
Re: plus de bulletins, plus de dépouillement et de decompte des voix.
- Et par conséquent, leur utilisation, en l'état, n'est pas adapté aux contraintes électorales françaises.
Il est à rappeler que les machines "agréées" ne permettent plus aux électeurs de pouvoir contrôler le déroulement des scrutins, ce qui devrait être légitime dans un état qui se dit démocratique.
Le déroulement du scrutin ne s'arrête pas seulement au dépouillement des bulletins et du decompte des voix. Maintenant, il est toujours possible de soumettre à n'importe quel citoyen une copie du logiciel de la machine a voter pour qu'il, le cas échéant, fasse ses remarques, s'il détecte de plausibles erreurs aux autorités d'agrément, bien sùr le citoyen devrat faire un effort pour avoir des connaissances en informatique.
Quant à garantir à l'électeur que soit vote crédite bien le compte de voix du candidat de son choix, on n'est pas sorti de l'auberge.
Ceci dit, il est bon de savoir que derrière cette affaire du vote électronique il y a aussi (qui a dit surtout) une histoire de gros sous, et que certains zélotes zélés préférent plutôt se positionner en apporteur d'affaires pour certaines entreprises informatiques au lieu de jouer leur rôle d'animateur de la démocratie, on aura compris une grande partie du pourquoi du comment.
Par contre il est certain qu'au niveau du logiciel de la machine a voter, cela soit iréprochable, peut être vous souvenez vous de l'achat par l'état de logiciel de protection anti-virus à une société dont un représentant était supposé faire parti d'une secte quelconque: résultat branle-bas de combat dans les ministère avec interdiction d'utiliser le logiciel, qui entre nous n'avait peut être aucun défaut ou même permettait d'éviter les "bugs" ou de fermer certaines portes de l'informatique de base aux hackers.
Pour en revenir à notre fameux article art L.67, il sera intéressant de voir comment nos parlementaires et notre Ministre de l'Intérieur solutionneront la problèmatique que vous avez soulevé.
"la machine, elle est agrée..." qu'ils nous disent à l'unison de Brest à Mulhouse, en passant par Bourg-de-Péage ou encore Suresnes.
Chris Perrot http://www.teagauche.org/teag/democratie/vote_electronique/recul.htm
En savoir plus sur le vote électronique : http://www.teagauche.org/teag/democratie/vote_electronique/info.htm
Chris Perrot <chris.perrot@wanadoo.fr> a écrit dans l'article
<c79672c2.0408201019.773176b0@posting.google.com>...
Pour en revenir au fil du débat, il apparaît que le système de
votation par machine à voter est en totale contradiction avec cet
article L.67 du Code Electoral. En effet, dans la réalité, en l'état,
avec les machines utilisées actuellement en France lors des élections
de 2004 :
"tout candidat ou son représentant dûment désigné ..."
ne pouvaient pas :
"...contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des
bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux où
s'effectuent ces opérations..."
Il n'y a plus de bulletins et donc pas de dépouillement et de décompte des
voix.
Maintenant concernant le "logiciel" de la machine a voter , il y a peut
être des logiciels de contrôle qui sont utilisés lors de l'agrément.
Soit on accepte l'agrément, soit on demande à assister au contrôle du
logiciel de la machine à voter, mais pour cela il faut avoir quelques
connaissances en informatique.
Et dans ce cas, on peut considérer que le jour du vote il n'y ait aucun
contrôle concernant la machine à voter.
Les candidats ou leur représentant avaient simplement le droit :
"...d'exiger l'inscription au procès-verbal de toutes observations,
protestations ou contestations sur lesdites opérations, soit avant la
proclamation du scrutin, soit après."
D'ailleurs, concernant les dernières élections européennes de 2004,
cet article n'était pas rappelé aux préfets et aux maires dans la
circulaire ministèrielle NOR/INT/A/04/00065/C du Ministère de
l'Intérieur.
On aurait pu penser qu'il aurait été fait allusion de cet article L.67
dans le "document technique fixant les conditions d'agrément des
machines à voter" publié au JO du 27 novembre 2003. Que nenni. A noter
que ce document a été publié hâtivement avec les contradictions qui en
découlent.
De fait, on constate que les machines à voter utilisées lors des
régionales 2004 (à Brest) et dans d'autres villes aux européennes ont
été agréent dans l'urgence par le Ministère de l'Intérieur malgré le
fait qu'elles :
- ne répondent pas aux exigences légales (art L.67), vu
l'impossibilité pour les candidats ou leurs représentants de :
"... de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des
bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux où
s'effectuent ces opérations..."
Re: plus de bulletins, plus de dépouillement et de decompte des voix.
- Et par conséquent, leur utilisation, en l'état, n'est pas adapté aux
contraintes électorales françaises.
Il est à rappeler que les machines "agréées" ne permettent plus aux
électeurs de pouvoir contrôler le déroulement des scrutins, ce qui
devrait être légitime dans un état qui se dit démocratique.
Le déroulement du scrutin ne s'arrête pas seulement au dépouillement des
bulletins et du decompte des voix.
Maintenant, il est toujours possible de soumettre à n'importe quel citoyen
une copie du logiciel de la machine a voter pour qu'il, le cas échéant,
fasse ses remarques, s'il détecte de plausibles erreurs aux autorités
d'agrément, bien sùr le citoyen devrat faire un effort pour avoir des
connaissances en informatique.
Quant à garantir à l'électeur que soit vote crédite bien le compte de
voix du candidat de son choix, on n'est pas sorti de l'auberge.
Ceci dit, il est bon de savoir que derrière cette affaire du vote
électronique il y a aussi (qui a dit surtout) une histoire de gros
sous, et que certains zélotes zélés préférent plutôt se positionner
en apporteur d'affaires pour certaines entreprises informatiques au
lieu de jouer leur rôle d'animateur de la démocratie, on aura compris
une grande partie du pourquoi du comment.
Par contre il est certain qu'au niveau du logiciel de la machine a voter,
cela soit iréprochable, peut être vous souvenez vous de l'achat par l'état
de logiciel de protection anti-virus à une société dont un représentant
était supposé faire parti d'une secte quelconque: résultat branle-bas de
combat dans les ministère avec interdiction d'utiliser le logiciel, qui
entre nous n'avait peut être aucun défaut ou même permettait d'éviter les
"bugs" ou de fermer certaines portes de l'informatique de base aux hackers.
Pour en revenir à notre fameux article art L.67, il sera intéressant
de voir comment nos parlementaires et notre Ministre de l'Intérieur
solutionneront la problèmatique que vous avez soulevé.
"la machine, elle est agrée..." qu'ils nous disent à l'unison de
Brest à Mulhouse, en passant par Bourg-de-Péage ou encore Suresnes.
Chris Perrot
http://www.teagauche.org/teag/democratie/vote_electronique/recul.htm
En savoir plus sur le vote électronique :
http://www.teagauche.org/teag/democratie/vote_electronique/info.htm
Pour en revenir au fil du débat, il apparaît que le système de votation par machine à voter est en totale contradiction avec cet article L.67 du Code Electoral. En effet, dans la réalité, en l'état, avec les machines utilisées actuellement en France lors des élections de 2004 :
"tout candidat ou son représentant dûment désigné ..." ne pouvaient pas : "...contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations..."
Il n'y a plus de bulletins et donc pas de dépouillement et de décompte des voix. Maintenant concernant le "logiciel" de la machine a voter , il y a peut être des logiciels de contrôle qui sont utilisés lors de l'agrément. Soit on accepte l'agrément, soit on demande à assister au contrôle du logiciel de la machine à voter, mais pour cela il faut avoir quelques connaissances en informatique. Et dans ce cas, on peut considérer que le jour du vote il n'y ait aucun contrôle concernant la machine à voter.
Les candidats ou leur représentant avaient simplement le droit : "...d'exiger l'inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur lesdites opérations, soit avant la proclamation du scrutin, soit après."
D'ailleurs, concernant les dernières élections européennes de 2004, cet article n'était pas rappelé aux préfets et aux maires dans la circulaire ministèrielle NOR/INT/A/04/00065/C du Ministère de l'Intérieur.
On aurait pu penser qu'il aurait été fait allusion de cet article L.67 dans le "document technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter" publié au JO du 27 novembre 2003. Que nenni. A noter que ce document a été publié hâtivement avec les contradictions qui en découlent.
De fait, on constate que les machines à voter utilisées lors des régionales 2004 (à Brest) et dans d'autres villes aux européennes ont été agréent dans l'urgence par le Ministère de l'Intérieur malgré le fait qu'elles : - ne répondent pas aux exigences légales (art L.67), vu l'impossibilité pour les candidats ou leurs représentants de : "... de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations..."
Re: plus de bulletins, plus de dépouillement et de decompte des voix.
- Et par conséquent, leur utilisation, en l'état, n'est pas adapté aux contraintes électorales françaises.
Il est à rappeler que les machines "agréées" ne permettent plus aux électeurs de pouvoir contrôler le déroulement des scrutins, ce qui devrait être légitime dans un état qui se dit démocratique.
Le déroulement du scrutin ne s'arrête pas seulement au dépouillement des bulletins et du decompte des voix. Maintenant, il est toujours possible de soumettre à n'importe quel citoyen une copie du logiciel de la machine a voter pour qu'il, le cas échéant, fasse ses remarques, s'il détecte de plausibles erreurs aux autorités d'agrément, bien sùr le citoyen devrat faire un effort pour avoir des connaissances en informatique.
Quant à garantir à l'électeur que soit vote crédite bien le compte de voix du candidat de son choix, on n'est pas sorti de l'auberge.
Ceci dit, il est bon de savoir que derrière cette affaire du vote électronique il y a aussi (qui a dit surtout) une histoire de gros sous, et que certains zélotes zélés préférent plutôt se positionner en apporteur d'affaires pour certaines entreprises informatiques au lieu de jouer leur rôle d'animateur de la démocratie, on aura compris une grande partie du pourquoi du comment.
Par contre il est certain qu'au niveau du logiciel de la machine a voter, cela soit iréprochable, peut être vous souvenez vous de l'achat par l'état de logiciel de protection anti-virus à une société dont un représentant était supposé faire parti d'une secte quelconque: résultat branle-bas de combat dans les ministère avec interdiction d'utiliser le logiciel, qui entre nous n'avait peut être aucun défaut ou même permettait d'éviter les "bugs" ou de fermer certaines portes de l'informatique de base aux hackers.
Pour en revenir à notre fameux article art L.67, il sera intéressant de voir comment nos parlementaires et notre Ministre de l'Intérieur solutionneront la problèmatique que vous avez soulevé.
"la machine, elle est agrée..." qu'ils nous disent à l'unison de Brest à Mulhouse, en passant par Bourg-de-Péage ou encore Suresnes.
Chris Perrot http://www.teagauche.org/teag/democratie/vote_electronique/recul.htm
En savoir plus sur le vote électronique : http://www.teagauche.org/teag/democratie/vote_electronique/info.htm
