mail interne = preuve ?

Le
Any
Bonjour

J'ai appris récemment qu'un mail pouvait constituer une preuve juridique. En
effet en cas de litige le FAI pourra facilement fournir la preuve qu'il a
bien été envoyé. Mais je m'interroge lorsqu'il s'agit d'un mail interne
transitant par le réseau d'une entreprise et qu'il est envoyé par un employé
à un autre employé. A priori le FAI est la boîte elle-même et l'email ne
"sort" pas, il donc ne passe donc pas du tout par le net. A-t'on une chance
dans ce cas de prouver qu'un mail a bien été expédié ? Ce n'est pas clair
pour moi.

Merci.
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Stephane Catteau
Le #14348331
Any n'était pas loin de dire :

J'ai appris récemment qu'un mail pouvait constituer une preuve juridique. En
effet en cas de litige le FAI pourra facilement fournir la preuve qu'il a
bien été envoyé. Mais je m'interroge lorsqu'il s'agit d'un mail interne
transitant par le réseau d'une entreprise et qu'il est envoyé par un employé
à un autre employé. A priori le FAI est la boîte elle-même et l'email ne
"sort" pas, il donc ne passe donc pas du tout par le net. A-t'on une chance
dans ce cas de prouver qu'un mail a bien été expédié ? Ce n'est pas clair
pour moi.



S'il fait son travail correctement, et surtout s'il existe,
l'administrateur du réseau possède les logs à même de démontrer qu'un
mail a bien été expédié.
Any
Le #14348321
> S'il fait son travail correctement, et surtout s'il existe,
l'administrateur du réseau possède les logs à même de démontrer qu'un
mail a bien été expédié.



Donc cet email ne quitte jamais l'entreprise, laquelle si elle décide de
"perdre" malencontreusement ces logs à l'insu de son plein gré peut affirmer
tranquillement qu'il n'y a jamais eu envoi de ce mail ?
Jean-Claude
Le #14348301
Any a écrit :


A-t'on une chance dans ce cas de prouver qu'un mail a bien été expédié ?




Bonjour,

peut-être simplement en le déplaçant dans la boîte locale ? (et non sur
le seul serveur).

Jan-Claude
Stephane Catteau
Le #14618161
Any n'était pas loin de dire :

S'il fait son travail correctement, et surtout s'il existe,
l'administrateur du réseau possède les logs à même de démontrer qu'un
mail a bien été expédié.



Donc cet email ne quitte jamais l'entreprise,



Oui.


laquelle si elle décide de "perdre" malencontreusement ces logs à
l'insu de son plein gré peut affirmer tranquillement qu'il n'y a
jamais eu envoi de ce mail ?



Oui aussi, mais du coup elle s'expose à des poursuites pour
destruction de preuves.
Stephane Catteau
Le #14618151
Jean-Claude devait dire quelque chose comme ceci :

A-t'on une chance dans ce cas de prouver qu'un mail a bien été expédié ?



peut-être simplement en le déplaçant dans la boîte locale ? (et non sur
le seul serveur).



Plus simplement, en se metant en copie, de préférence cachée, du mail
en question. Il est aussi préférable que la copie soit à destination
d'un adresse en dehors du réseau de l'entreprise. Ensuite il suffit de
laisser le mail en question sur le serveur.
Ainsi, on dispose d'une preuve que le mail contenait bien ce que l'on
dit et qu'il a _apparement_ bien été envoyé à la personne indiquée.
Seulement, comme je le dis ce n'est qu'en apparence, car il est
parfaitement possible de procéder de cette façon sans que le mail ne
soit réellement envoyé à tous les destinataires indiqués. Néanmoins
cela reste un début de preuve et cela donnera plus de poids à la parole
de l'auteur du mail si d'aventure il n'y a pas de preuve(s) plus
flagrante(s) de l'envoie.
Moisse
Le #15251091
Dans le message , Stephane Catteau
Any n'était pas loin de dire :

S'il fait son travail correctement, et surtout s'il existe,
l'administrateur du réseau possède les logs à même de démontrer
qu'un mail a bien été expédié.



Donc cet email ne quitte jamais l'entreprise,



Oui.


laquelle si elle décide de "perdre" malencontreusement ces logs à
l'insu de son plein gré peut affirmer tranquillement qu'il n'y a
jamais eu envoi de ce mail ?



Oui aussi, mais du coup elle s'expose à des poursuites pour
destruction de preuves.



L'entreprise fait ce qu'elle veut de ses affaires, ici les archives, en
respectant les durées de conservation dont disposent les différents
textes commeciaux ou fiscaux.
J'ignore la durée de conservation de notes de service ou du courrier
interne, mais je vois mal prospérer une plainte pour destruction de
preuve.
A+

--
Stephane Catteau
Le #15340131
Moisse devait dire quelque chose comme ceci :

laquelle si elle décide de "perdre" malencontreusement ces logs à
l'insu de son plein gré peut affirmer tranquillement qu'il n'y a
jamais eu envoi de ce mail ?


Oui aussi, mais du coup elle s'expose à des poursuites pour
destruction de preuves.



L'entreprise fait ce qu'elle veut de ses affaires, ici les archives, en
respectant les durées de conservation dont disposent les différents
textes commeciaux ou fiscaux.
J'ignore la durée de conservation de notes de service ou du courrier
interne, mais je vois mal prospérer une plainte pour destruction de
preuve.



Il ne s'agit pas de notes de service ou de courrier, fut-il interne,
mais des registres d'activités des serveurs de l'entreprise. La lecture
de la LCEN m'a vite gavé je l'avoue, mais il me semble bien que
l'obligation de conservation faite aux FAI s'applique aussi aux FSI (le
"s" est pour "Services"). Le serveur SMTP servant autant pour l'envoie
des mails internes que pour l'envoie des mails vers l'extérieur (donc
Internet), les logs doivent être conservés et leur disparition ou leur
falscification n'est-elle pas une destruction de preuves ?
Moisse
Le #15346661
Dans le message , Stephane Catteau
Moisse devait dire quelque chose comme ceci :

laquelle si elle décide de "perdre" malencontreusement ces logs à
l'insu de son plein gré peut affirmer tranquillement qu'il n'y a
jamais eu envoi de ce mail ?


Oui aussi, mais du coup elle s'expose à des poursuites pour
destruction de preuves.



L'entreprise fait ce qu'elle veut de ses affaires, ici les archives,
en respectant les durées de conservation dont disposent les
différents textes commeciaux ou fiscaux.
J'ignore la durée de conservation de notes de service ou du courrier
interne, mais je vois mal prospérer une plainte pour destruction de
preuve.



Il ne s'agit pas de notes de service ou de courrier, fut-il interne,
mais des registres d'activités des serveurs de l'entreprise. La
lecture de la LCEN m'a vite gavé je l'avoue, mais il me semble bien
que l'obligation de conservation faite aux FAI s'applique aussi aux
FSI (le "s" est pour "Services"). Le serveur SMTP servant autant pour
l'envoie des mails internes que pour l'envoie des mails vers
l'extérieur (donc Internet), les logs doivent être conservés et leur
disparition ou leur falscification n'est-elle pas une destruction de
preuves ?



Gavé tout pareil, mais les règles d'archivage auxquelles vous faites
allusion ne concernent, je crois, que les fournisseurs aux tiers.
A confirmer donc par quelqu'un qui aura tout lu.

--
Stephane Catteau
Le #16322411
Moisse n'était pas loin de dire :

Il ne s'agit pas de notes de service ou de courrier, fut-il interne,
mais des registres d'activités des serveurs de l'entreprise. La
lecture de la LCEN m'a vite gavé je l'avoue, mais il me semble bien
que l'obligation de conservation faite aux FAI s'applique aussi aux
FSI (le "s" est pour "Services"). [...]



Gavé tout pareil, mais les règles d'archivage auxquelles vous faites
allusion ne concernent, je crois, que les fournisseurs aux tiers.
A confirmer donc par quelqu'un qui aura tout lu.



Apparament il n'y a pas foule pour confirmer/infirmer. C'est dommage,
parce que la réponse est quand même importante, l'absence d'obligation
de conservation des logs dans le cadre d'un réseau d'entreprise
traitant les données internes et externes serait une faille importante
au niveau de la loi. Il suffirait d'attendre d'être au travail pour
envoyer du contenu illégal en toute impunité ; la justice saurait que
le coupable travail dans tel ensemble de bureau, mais serait dans
l'impossibilité de dire lequel des centaines d'employés il faut
arrêter.
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