Lorsqu'une main courante est déposée, la/les personnes mises en causes
doivent passer au commissariat pour répondre/se défendre suite aux
déclarations faites.
Pourriez-vous m'indiquer s'il est possible d'avoir une copie de ses
réponses/explications suite à cette mise en cause.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Emma
psr a écrit :
Bonjour,
Lorsqu'une main courante est déposée, la/les personnes mises en causes doivent passer au commissariat pour répondre/se défendre suite aux déclarations faites.
pas forcément
Pourriez-vous m'indiquer s'il est possible d'avoir une copie de ses réponses/explications suite à cette mise en cause.
non pas plus pour une plainte
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
psr a écrit :
Bonjour,
Lorsqu'une main courante est déposée, la/les personnes mises en causes
doivent passer au commissariat pour répondre/se défendre suite aux
déclarations faites.
pas forcément
Pourriez-vous m'indiquer s'il est possible d'avoir une copie de ses
réponses/explications suite à cette mise en cause.
non
pas plus pour une plainte
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Lorsqu'une main courante est déposée, la/les personnes mises en causes doivent passer au commissariat pour répondre/se défendre suite aux déclarations faites.
pas forcément
Pourriez-vous m'indiquer s'il est possible d'avoir une copie de ses réponses/explications suite à cette mise en cause.
non pas plus pour une plainte
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Zorn_941
On 10 fév, 15:15, Emma wrote:
psr a écrit :
> Bonjour,
> Lorsqu'une main courante est déposée, la/les personnes mises en cau ses > doivent passer au commissariat pour répondre/se défendre suite aux > déclarations faites.
pas forcément
> Pourriez-vous m'indiquer s'il est possible d'avoir une copie de ses > réponses/explications suite à cette mise en cause.
non pas plus pour une plainte
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la libert é. Alain
Bonsoir,
Je ne partage pas votre point de vue sur la "main courante". Cette procédure n'en est pas une. Légalement (pour le Code de procédure pénale), elle n'est pas un type d'enquête. Il n'y a donc pas d'enquête, donc pas de question à poser ou de réponse à fournir. C' est d'ailleurs pour éviter de passer à côté d'affaires graves que la police à décider de procéder à l'étude régulière des mains co urantes déposées. Si cette étude révèle des faits répréhensibles, ils sont transmis pour enquêtes aux services concernés. Donc si vous êtes mis en cause par "main courante", vous ne serez normalement pas interrogé.
Sur le deuxième point qui est celui de l'obtention d'une copie de la pièce de procédure qui vous concerne, l'article R.155 du Code procédure pénale est applicable.
On 10 fév, 15:15, Emma <lezardanart...@hotmail.com> wrote:
psr a écrit :
> Bonjour,
> Lorsqu'une main courante est déposée, la/les personnes mises en cau ses
> doivent passer au commissariat pour répondre/se défendre suite aux
> déclarations faites.
pas forcément
> Pourriez-vous m'indiquer s'il est possible d'avoir une copie de ses
> réponses/explications suite à cette mise en cause.
non
pas plus pour une plainte
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la libert é.
Alain
Bonsoir,
Je ne partage pas votre point de vue sur la "main courante". Cette
procédure n'en est pas une. Légalement (pour le Code de procédure
pénale), elle n'est pas un type d'enquête. Il n'y a donc pas
d'enquête, donc pas de question à poser ou de réponse à fournir. C' est
d'ailleurs pour éviter de passer à côté d'affaires graves que la
police à décider de procéder à l'étude régulière des mains co urantes
déposées. Si cette étude révèle des faits répréhensibles, ils sont
transmis pour enquêtes aux services concernés.
Donc si vous êtes mis en cause par "main courante", vous ne serez
normalement pas interrogé.
Sur le deuxième point qui est celui de l'obtention d'une copie de la
pièce de procédure qui vous concerne, l'article R.155 du Code
procédure pénale est applicable.
> Lorsqu'une main courante est déposée, la/les personnes mises en cau ses > doivent passer au commissariat pour répondre/se défendre suite aux > déclarations faites.
pas forcément
> Pourriez-vous m'indiquer s'il est possible d'avoir une copie de ses > réponses/explications suite à cette mise en cause.
non pas plus pour une plainte
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la libert é. Alain
Bonsoir,
Je ne partage pas votre point de vue sur la "main courante". Cette procédure n'en est pas une. Légalement (pour le Code de procédure pénale), elle n'est pas un type d'enquête. Il n'y a donc pas d'enquête, donc pas de question à poser ou de réponse à fournir. C' est d'ailleurs pour éviter de passer à côté d'affaires graves que la police à décider de procéder à l'étude régulière des mains co urantes déposées. Si cette étude révèle des faits répréhensibles, ils sont transmis pour enquêtes aux services concernés. Donc si vous êtes mis en cause par "main courante", vous ne serez normalement pas interrogé.
Sur le deuxième point qui est celui de l'obtention d'une copie de la pièce de procédure qui vous concerne, l'article R.155 du Code procédure pénale est applicable.
psr
Après mûre réflexion, Zorn_941 a écrit :
On 10 fév, 15:15, Emma wrote:
psr a écrit :
Bonjour,
Lorsqu'une main courante est déposée, la/les personnes mises en causes doivent passer au commissariat pour répondre/se défendre suite aux déclarations faites.
pas forcément
Pourriez-vous m'indiquer s'il est possible d'avoir une copie de ses réponses/explications suite à cette mise en cause.
non pas plus pour une plainte
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Bonsoir,
Je ne partage pas votre point de vue sur la "main courante". Cette procédure n'en est pas une. Légalement (pour le Code de procédure pénale), elle n'est pas un type d'enquête. Il n'y a donc pas d'enquête, donc pas de question à poser ou de réponse à fournir. C'est d'ailleurs pour éviter de passer à côté d'affaires graves que la police à décider de procéder à l'étude régulière des mains courantes déposées. Si cette étude révèle des faits répréhensibles, ils sont transmis pour enquêtes aux services concernés. Donc si vous êtes mis en cause par "main courante", vous ne serez normalement pas interrogé.
Je suis la personne à l'origine de la main courante.
Cette MC est liée à du harcèlement au travail.
Je souhaite avoir une copie des déclarations faite par la personne mise en cause afin d'éventuellement alimenter un dossier de plainte pour harcèlement.
Sur le deuxième point qui est celui de l'obtention d'une copie de la pièce de procédure qui vous concerne, l'article R.155 du Code procédure pénale est applicable.
psr.
Après mûre réflexion, Zorn_941 a écrit :
On 10 fév, 15:15, Emma <lezardanart...@hotmail.com> wrote:
psr a écrit :
Bonjour,
Lorsqu'une main courante est déposée, la/les personnes mises en causes
doivent passer au commissariat pour répondre/se défendre suite aux
déclarations faites.
pas forcément
Pourriez-vous m'indiquer s'il est possible d'avoir une copie de ses
réponses/explications suite à cette mise en cause.
non
pas plus pour une plainte
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Bonsoir,
Je ne partage pas votre point de vue sur la "main courante". Cette
procédure n'en est pas une. Légalement (pour le Code de procédure
pénale), elle n'est pas un type d'enquête. Il n'y a donc pas
d'enquête, donc pas de question à poser ou de réponse à fournir. C'est
d'ailleurs pour éviter de passer à côté d'affaires graves que la
police à décider de procéder à l'étude régulière des mains courantes
déposées. Si cette étude révèle des faits répréhensibles, ils sont
transmis pour enquêtes aux services concernés.
Donc si vous êtes mis en cause par "main courante", vous ne serez
normalement pas interrogé.
Je suis la personne à l'origine de la main courante.
Cette MC est liée à du harcèlement au travail.
Je souhaite avoir une copie des déclarations faite par la personne mise
en cause afin d'éventuellement alimenter un dossier de plainte pour
harcèlement.
Sur le deuxième point qui est celui de l'obtention d'une copie de la
pièce de procédure qui vous concerne, l'article R.155 du Code
procédure pénale est applicable.
Lorsqu'une main courante est déposée, la/les personnes mises en causes doivent passer au commissariat pour répondre/se défendre suite aux déclarations faites.
pas forcément
Pourriez-vous m'indiquer s'il est possible d'avoir une copie de ses réponses/explications suite à cette mise en cause.
non pas plus pour une plainte
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Bonsoir,
Je ne partage pas votre point de vue sur la "main courante". Cette procédure n'en est pas une. Légalement (pour le Code de procédure pénale), elle n'est pas un type d'enquête. Il n'y a donc pas d'enquête, donc pas de question à poser ou de réponse à fournir. C'est d'ailleurs pour éviter de passer à côté d'affaires graves que la police à décider de procéder à l'étude régulière des mains courantes déposées. Si cette étude révèle des faits répréhensibles, ils sont transmis pour enquêtes aux services concernés. Donc si vous êtes mis en cause par "main courante", vous ne serez normalement pas interrogé.
Je suis la personne à l'origine de la main courante.
Cette MC est liée à du harcèlement au travail.
Je souhaite avoir une copie des déclarations faite par la personne mise en cause afin d'éventuellement alimenter un dossier de plainte pour harcèlement.
Sur le deuxième point qui est celui de l'obtention d'une copie de la pièce de procédure qui vous concerne, l'article R.155 du Code procédure pénale est applicable.
psr.
Drannob
Vous ne pourrez rien obtenir d'ecrit , la MC est un livre interne à l'administration de l'Interieur , qui n'existe pas à la Gendarmerie . le R 155 du CPP n'est pas concerné ,puisque relatif à un jugement criminel , contraventionnel ou enquete de police (inexistante en la matiere ) si votre affaire releve du penal il faut deposer plainte . -- Drannob
Vous ne pourrez rien obtenir d'ecrit , la MC est un livre interne à
l'administration de l'Interieur , qui n'existe pas à la Gendarmerie .
le R 155 du CPP n'est pas concerné ,puisque relatif à un jugement criminel ,
contraventionnel ou enquete de police (inexistante en la matiere )
si votre affaire releve du penal il faut deposer plainte .
--
Drannob
Vous ne pourrez rien obtenir d'ecrit , la MC est un livre interne à l'administration de l'Interieur , qui n'existe pas à la Gendarmerie . le R 155 du CPP n'est pas concerné ,puisque relatif à un jugement criminel , contraventionnel ou enquete de police (inexistante en la matiere ) si votre affaire releve du penal il faut deposer plainte . -- Drannob
JLC
> Je suis la personne à l'origine de la main courante.
Cette MC est liée à du harcèlement au travail.
Je souhaite avoir une copie des déclarations faite par la personne mise en cause afin d'éventuellement alimenter un dossier de plainte pour harcèlement.
psr.
Salut, Je pense que tu t'égares dans les procédures. Dans le cadre d'un harcèlement au travail, il faut d'abord réunir des preuves et des témoignages solides (circonstanciés, écrits et signés par le témoin) et ensuite si possible contacter ton représentant syndical préféré. S'il n'y en a pas dans l'entreprise, tu peux toujours aller à la fédération départementale ou locale. Les syndicats sont là pour ça. Et ils connaissent parfaitement la marche à suivre. Et c'est gratuit (sauf à payer la cotisation, sans doute). Si les flics n'ont pris qu'une MC, c'est surtout pour te faire plaisir. Si tu avais présenté des arguments "probants", ils auraient accepté une vraie plainte, transmise ensuite au proc pour suite à donner (c'est toujours lui qui décide, sauf flagrant délit). Tout le monde peut essayer de faire enregistrer une MC, y compris quand le chat du voisin vient pisser sur tes salades. Tu vois les flics convoquer le voisin, etc. ? Bon courage. -- ---------------------- @ + et cordialement Enlever uuxx si réponse directe JLC
> Je suis la personne à l'origine de la main courante.
Cette MC est liée à du harcèlement au travail.
Je souhaite avoir une copie des déclarations faite par la personne mise en
cause afin d'éventuellement alimenter un dossier de plainte pour
harcèlement.
psr.
Salut,
Je pense que tu t'égares dans les procédures.
Dans le cadre d'un harcèlement au travail, il faut d'abord réunir des
preuves et des témoignages solides (circonstanciés, écrits et signés par le
témoin) et ensuite si possible contacter ton représentant syndical préféré.
S'il n'y en a pas dans l'entreprise, tu peux toujours aller à la fédération
départementale ou locale.
Les syndicats sont là pour ça. Et ils connaissent parfaitement la marche à
suivre. Et c'est gratuit (sauf à payer la cotisation, sans doute).
Si les flics n'ont pris qu'une MC, c'est surtout pour te faire plaisir. Si
tu avais présenté des arguments "probants", ils auraient accepté une vraie
plainte, transmise ensuite au proc pour suite à donner (c'est toujours lui
qui décide, sauf flagrant délit).
Tout le monde peut essayer de faire enregistrer une MC, y compris quand le
chat du voisin vient pisser sur tes salades.
Tu vois les flics convoquer le voisin, etc. ?
Bon courage.
--
----------------------
@ + et cordialement
Enlever uuxx si réponse directe
JLC
> Je suis la personne à l'origine de la main courante.
Cette MC est liée à du harcèlement au travail.
Je souhaite avoir une copie des déclarations faite par la personne mise en cause afin d'éventuellement alimenter un dossier de plainte pour harcèlement.
psr.
Salut, Je pense que tu t'égares dans les procédures. Dans le cadre d'un harcèlement au travail, il faut d'abord réunir des preuves et des témoignages solides (circonstanciés, écrits et signés par le témoin) et ensuite si possible contacter ton représentant syndical préféré. S'il n'y en a pas dans l'entreprise, tu peux toujours aller à la fédération départementale ou locale. Les syndicats sont là pour ça. Et ils connaissent parfaitement la marche à suivre. Et c'est gratuit (sauf à payer la cotisation, sans doute). Si les flics n'ont pris qu'une MC, c'est surtout pour te faire plaisir. Si tu avais présenté des arguments "probants", ils auraient accepté une vraie plainte, transmise ensuite au proc pour suite à donner (c'est toujours lui qui décide, sauf flagrant délit). Tout le monde peut essayer de faire enregistrer une MC, y compris quand le chat du voisin vient pisser sur tes salades. Tu vois les flics convoquer le voisin, etc. ? Bon courage. -- ---------------------- @ + et cordialement Enlever uuxx si réponse directe JLC
psr
Il se trouve que JLC a formulé :
Je suis la personne à l'origine de la main courante.
Cette MC est liée à du harcèlement au travail.
Je souhaite avoir une copie des déclarations faite par la personne mise en cause afin d'éventuellement alimenter un dossier de plainte pour harcèlement.
psr.
Salut, Je pense que tu t'égares dans les procédures. Dans le cadre d'un harcèlement au travail, il faut d'abord réunir des preuves et des témoignages solides (circonstanciés, écrits et signés par le témoin) et ensuite si possible contacter ton représentant syndical préféré. S'il n'y en a pas dans l'entreprise, tu peux toujours aller à la fédération départementale ou locale. Les syndicats sont là pour ça. Et ils connaissent parfaitement la marche à suivre. Et c'est gratuit (sauf à payer la cotisation, sans doute). Si les flics n'ont pris qu'une MC, c'est surtout pour te faire plaisir. Si tu avais présenté des arguments "probants", ils auraient accepté une vraie plainte, transmise ensuite au proc pour suite à donner (c'est toujours lui qui décide, sauf flagrant délit). Tout le monde peut essayer de faire enregistrer une MC, y compris quand le chat du voisin vient pisser sur tes salades. Tu vois les flics convoquer le voisin, etc. ? Bon courage.
Ce n'est pas évident de trouver des employées prêtes à faire des attestations, même s'ils sont directement témoins du harcèlement...
Surtout dans une petite PME où le gérant méprise la grande majorité de ses employés (il est conciliant/correct uniquement avec les personnes ayant de grandes responsabilités (les personnes dont il est dépendant), les autres sont remplaçables, donc négligeables...)
Merci à tous.
psr.
Il se trouve que JLC a formulé :
Je suis la personne à l'origine de la main courante.
Cette MC est liée à du harcèlement au travail.
Je souhaite avoir une copie des déclarations faite par la personne mise en
cause afin d'éventuellement alimenter un dossier de plainte pour
harcèlement.
psr.
Salut,
Je pense que tu t'égares dans les procédures.
Dans le cadre d'un harcèlement au travail, il faut d'abord réunir des preuves
et des témoignages solides (circonstanciés, écrits et signés par le témoin)
et ensuite si possible contacter ton représentant syndical préféré.
S'il n'y en a pas dans l'entreprise, tu peux toujours aller à la fédération
départementale ou locale.
Les syndicats sont là pour ça. Et ils connaissent parfaitement la marche à
suivre. Et c'est gratuit (sauf à payer la cotisation, sans doute).
Si les flics n'ont pris qu'une MC, c'est surtout pour te faire plaisir. Si tu
avais présenté des arguments "probants", ils auraient accepté une vraie
plainte, transmise ensuite au proc pour suite à donner (c'est toujours lui
qui décide, sauf flagrant délit).
Tout le monde peut essayer de faire enregistrer une MC, y compris quand le
chat du voisin vient pisser sur tes salades.
Tu vois les flics convoquer le voisin, etc. ?
Bon courage.
Ce n'est pas évident de trouver des employées prêtes à faire des
attestations, même s'ils sont directement témoins du harcèlement...
Surtout dans une petite PME où le gérant méprise la grande majorité de
ses employés (il est conciliant/correct uniquement avec les personnes
ayant de grandes responsabilités (les personnes dont il est dépendant),
les autres sont remplaçables, donc négligeables...)
Je suis la personne à l'origine de la main courante.
Cette MC est liée à du harcèlement au travail.
Je souhaite avoir une copie des déclarations faite par la personne mise en cause afin d'éventuellement alimenter un dossier de plainte pour harcèlement.
psr.
Salut, Je pense que tu t'égares dans les procédures. Dans le cadre d'un harcèlement au travail, il faut d'abord réunir des preuves et des témoignages solides (circonstanciés, écrits et signés par le témoin) et ensuite si possible contacter ton représentant syndical préféré. S'il n'y en a pas dans l'entreprise, tu peux toujours aller à la fédération départementale ou locale. Les syndicats sont là pour ça. Et ils connaissent parfaitement la marche à suivre. Et c'est gratuit (sauf à payer la cotisation, sans doute). Si les flics n'ont pris qu'une MC, c'est surtout pour te faire plaisir. Si tu avais présenté des arguments "probants", ils auraient accepté une vraie plainte, transmise ensuite au proc pour suite à donner (c'est toujours lui qui décide, sauf flagrant délit). Tout le monde peut essayer de faire enregistrer une MC, y compris quand le chat du voisin vient pisser sur tes salades. Tu vois les flics convoquer le voisin, etc. ? Bon courage.
Ce n'est pas évident de trouver des employées prêtes à faire des attestations, même s'ils sont directement témoins du harcèlement...
Surtout dans une petite PME où le gérant méprise la grande majorité de ses employés (il est conciliant/correct uniquement avec les personnes ayant de grandes responsabilités (les personnes dont il est dépendant), les autres sont remplaçables, donc négligeables...)
