Bonjour,
J'ai appris que qqn avait déposé une main courante à mon sujet.
Je pense que cette déposition est mensongère.
Je voulais savoir :
1) si la main courante était informatisée; bref si un jour je vais en
garde à vue, ou autre, l'information de la main courante
remontera-t-elle à l'agent de police? Ou s'ils notent sur un livre et
basta, oublié?
2) les faits déposés sont mensongers. Cela me porte donc gravement
préjudice. Puis-je demander à les rectifier?
Bonjour, J'ai appris que qqn avait déposé une main courante à mon sujet.
Comment l'avez vous appris ? Quelqu'un vous a affirmé l'avoir fait ?
Je pense que cette déposition est mensongère.
Si vous ne l'avez pas lue, comment le savez vous ?
Je voulais savoir :
1) si la main courante était informatisée; bref si un jour je vais en garde à vue, ou autre, l'information de la main courante remontera-t-elle à l'agent de police? Ou s'ils notent sur un livre et basta, oublié?
C'est maintenant informatisé dans la plupart des cas. Sinon c'est sur un registre spécial qui est conservé avec soin, contrairement à ce que vous pouvez penser.
2) les faits déposés sont mensongers.
Encore une fois : comment le savez vous sans avoir lu cette main- courante ?
Cela me porte donc gravement préjudice.
Ça ne vous porte, pour le moment, aucun préjudice. C'est juste une déclaration faite pour noter quelque chose à un moment donné. Le cas échéant (poursuite), la personne qui l'a faite devra confirmer et prouver ses dires.
Puis-je demander à les rectifier?
Non. Vous n'êtes même pas censé en avoir connaissance.
Merci!
De rien.
Un conseil, laissez tomber : la plupart des mains courantes ne servent à rien d'autre qu'à donner date certaine à une déclaration faite sous la responsabilité d'une personne. Si elle ne dépose pas plainte ensuite et ne prouve pas ses dires, la main-courante ne sert à rien.
-- - Signature ? - Affirmatif ! - Un signal ? - No comment !
Samuel a écrit dans news:464a3908$0$15418$426a74cc@news.free.fr:
Bonjour,
J'ai appris que qqn avait déposé une main courante à mon sujet.
Comment l'avez vous appris ?
Quelqu'un vous a affirmé l'avoir fait ?
Je pense que cette déposition est mensongère.
Si vous ne l'avez pas lue, comment le savez vous ?
Je voulais savoir :
1) si la main courante était informatisée; bref si un jour je vais en
garde à vue, ou autre, l'information de la main courante
remontera-t-elle à l'agent de police? Ou s'ils notent sur un livre et
basta, oublié?
C'est maintenant informatisé dans la plupart des cas.
Sinon c'est sur un registre spécial qui est conservé avec soin,
contrairement à ce que vous pouvez penser.
2) les faits déposés sont mensongers.
Encore une fois : comment le savez vous sans avoir lu cette main-
courante ?
Cela me porte donc gravement préjudice.
Ça ne vous porte, pour le moment, aucun préjudice.
C'est juste une déclaration faite pour noter quelque chose à un moment
donné.
Le cas échéant (poursuite), la personne qui l'a faite devra confirmer et
prouver ses dires.
Puis-je demander à les rectifier?
Non.
Vous n'êtes même pas censé en avoir connaissance.
Merci!
De rien.
Un conseil, laissez tomber : la plupart des mains courantes ne servent à
rien d'autre qu'à donner date certaine à une déclaration faite sous la
responsabilité d'une personne.
Si elle ne dépose pas plainte ensuite et ne prouve pas ses dires, la
main-courante ne sert à rien.
--
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Bonjour, J'ai appris que qqn avait déposé une main courante à mon sujet.
Comment l'avez vous appris ? Quelqu'un vous a affirmé l'avoir fait ?
Je pense que cette déposition est mensongère.
Si vous ne l'avez pas lue, comment le savez vous ?
Je voulais savoir :
1) si la main courante était informatisée; bref si un jour je vais en garde à vue, ou autre, l'information de la main courante remontera-t-elle à l'agent de police? Ou s'ils notent sur un livre et basta, oublié?
C'est maintenant informatisé dans la plupart des cas. Sinon c'est sur un registre spécial qui est conservé avec soin, contrairement à ce que vous pouvez penser.
2) les faits déposés sont mensongers.
Encore une fois : comment le savez vous sans avoir lu cette main- courante ?
Cela me porte donc gravement préjudice.
Ça ne vous porte, pour le moment, aucun préjudice. C'est juste une déclaration faite pour noter quelque chose à un moment donné. Le cas échéant (poursuite), la personne qui l'a faite devra confirmer et prouver ses dires.
Puis-je demander à les rectifier?
Non. Vous n'êtes même pas censé en avoir connaissance.
Merci!
De rien.
Un conseil, laissez tomber : la plupart des mains courantes ne servent à rien d'autre qu'à donner date certaine à une déclaration faite sous la responsabilité d'une personne. Si elle ne dépose pas plainte ensuite et ne prouve pas ses dires, la main-courante ne sert à rien.
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Samuel
Dominique G a écrit :
Comment l'avez vous appris ? Quelqu'un vous a affirmé l'avoir fait ?
Oui
Je pense que cette déposition est mensongère.
Si vous ne l'avez pas lue, comment le savez vous ?
D'après ce qu'on m'en a dit cette déposition aurait été faite sous le coup de l'ennervement. Donc exagérée, ...
C'est maintenant informatisé dans la plupart des cas. Sinon c'est sur un registre spécial qui est conservé avec soin, contrairement à ce que vous pouvez penser.
Donc si demain je vais en GAV, ils tapent mon nom, et cette main courante ressort?
Merci
Dominique G a écrit :
Comment l'avez vous appris ?
Quelqu'un vous a affirmé l'avoir fait ?
Oui
Je pense que cette déposition est mensongère.
Si vous ne l'avez pas lue, comment le savez vous ?
D'après ce qu'on m'en a dit cette déposition aurait été faite sous le
coup de l'ennervement. Donc exagérée, ...
C'est maintenant informatisé dans la plupart des cas.
Sinon c'est sur un registre spécial qui est conservé avec soin,
contrairement à ce que vous pouvez penser.
Donc si demain je vais en GAV, ils tapent mon nom, et cette main
courante ressort?
Comment l'avez vous appris ? Quelqu'un vous a affirmé l'avoir fait ?
Oui
Je pense que cette déposition est mensongère.
Si vous ne l'avez pas lue, comment le savez vous ?
D'après ce qu'on m'en a dit cette déposition aurait été faite sous le coup de l'ennervement. Donc exagérée, ...
C'est maintenant informatisé dans la plupart des cas. Sinon c'est sur un registre spécial qui est conservé avec soin, contrairement à ce que vous pouvez penser.
Donc si demain je vais en GAV, ils tapent mon nom, et cette main courante ressort?
Merci
Dominique G
Samuel a écrit dans news:464ad571$0$22886$:
Dominique G a écrit :
Comment l'avez vous appris ? Quelqu'un vous a affirmé l'avoir fait ?
Oui
Donc c'est peut être faux.
Je pense que cette déposition est mensongère.
Si vous ne l'avez pas lue, comment le savez vous ?
D'après ce qu'on m'en a dit cette déposition aurait été faite sous le coup de l'ennervement. Donc exagérée, ...
Sans doute. Et sans doute aussi regrettée, une fois l'énervement passé.
C'est maintenant informatisé dans la plupart des cas. Sinon c'est sur un registre spécial qui est conservé avec soin, contrairement à ce que vous pouvez penser.
Donc si demain je vais en GAV, ils tapent mon nom, et cette main courante ressort?
Seulement si la plainte qui entraîne votre garde à vue y a fait référence, je pense.
Si vous êtes mis en garde à vue, ce ne sera pas sur la base de cette main courante mais d'une plainte en bonne et due forme, avec toutes les garanties légales .
Attention que la convocation par la police "pour affaire vous concernant" (ce sont les termes souvent employés) n'est pas forcément suivie d'une garde à vue (heureusement) mais n'est la plupart du temps qu'une audition où vous aurez le statut de témoin et pas de prévenu .
Si ça en vient à ce stade, faites attention à ne pas vous enfoncer en confirmant ou en aggravant inconsidérément vos propos ou les faits qu'il vous est demandé de confirmer. Soyez mesuré et non-agressif envers la personne qui a déposé la plainte et ne cherchez pas à l'accuser de quoi que ce soit, ça c'est plus tard, dans le cadre de votre défense que vous le ferez - éventuellement.
Le mieux est de vous faire accompagner de quelqu'un qui sera en mesure de vous calmer et de vous faire relativiser les choses et pas de vous faire monter en mayonnaise :-) Par expérience : éviter de prendre des excitants (ou des calmants forts, d'ailleurs) avant et n'y allez pas en conduisant, un accident de voiture sous le coup du stress, ça arrive parfois !
Merci
C'est rien. Ça m'est arrivé et je suis toujours vivante :-D
-- - Signature ? - Affirmatif ! - Du signal ? - No comment...
Samuel a écrit dans news:464ad571$0$22886$426a74cc@news.free.fr:
Dominique G a écrit :
Comment l'avez vous appris ?
Quelqu'un vous a affirmé l'avoir fait ?
Oui
Donc c'est peut être faux.
Je pense que cette déposition est mensongère.
Si vous ne l'avez pas lue, comment le savez vous ?
D'après ce qu'on m'en a dit cette déposition aurait été faite sous le
coup de l'ennervement. Donc exagérée, ...
Sans doute.
Et sans doute aussi regrettée, une fois l'énervement passé.
C'est maintenant informatisé dans la plupart des cas.
Sinon c'est sur un registre spécial qui est conservé avec soin,
contrairement à ce que vous pouvez penser.
Donc si demain je vais en GAV, ils tapent mon nom, et cette main
courante ressort?
Seulement si la plainte qui entraîne votre garde à vue y a fait
référence, je pense.
Si vous êtes mis en garde à vue, ce ne sera pas sur la base de cette
main courante mais d'une plainte en bonne et due forme, avec toutes les
garanties légales .
Attention que la convocation par la police "pour affaire vous
concernant" (ce sont les termes souvent employés) n'est pas forcément
suivie d'une garde à vue (heureusement) mais n'est la plupart du temps
qu'une audition où vous aurez le statut de témoin et pas de prévenu .
Si ça en vient à ce stade, faites attention à ne pas vous enfoncer en
confirmant ou en aggravant inconsidérément vos propos ou les faits qu'il
vous est demandé de confirmer.
Soyez mesuré et non-agressif envers la personne qui a déposé la plainte
et ne cherchez pas à l'accuser de quoi que ce soit, ça c'est plus tard,
dans le cadre de votre défense que vous le ferez - éventuellement.
Le mieux est de vous faire accompagner de quelqu'un qui sera en mesure
de vous calmer et de vous faire relativiser les choses et pas de vous
faire monter en mayonnaise :-)
Par expérience : éviter de prendre des excitants (ou des calmants forts,
d'ailleurs) avant et n'y allez pas en conduisant, un accident de voiture
sous le coup du stress, ça arrive parfois !
Merci
C'est rien.
Ça m'est arrivé et je suis toujours vivante :-D
--
- Signature ?
- Affirmatif !
- Du signal ?
- No comment...
Comment l'avez vous appris ? Quelqu'un vous a affirmé l'avoir fait ?
Oui
Donc c'est peut être faux.
Je pense que cette déposition est mensongère.
Si vous ne l'avez pas lue, comment le savez vous ?
D'après ce qu'on m'en a dit cette déposition aurait été faite sous le coup de l'ennervement. Donc exagérée, ...
Sans doute. Et sans doute aussi regrettée, une fois l'énervement passé.
C'est maintenant informatisé dans la plupart des cas. Sinon c'est sur un registre spécial qui est conservé avec soin, contrairement à ce que vous pouvez penser.
Donc si demain je vais en GAV, ils tapent mon nom, et cette main courante ressort?
Seulement si la plainte qui entraîne votre garde à vue y a fait référence, je pense.
Si vous êtes mis en garde à vue, ce ne sera pas sur la base de cette main courante mais d'une plainte en bonne et due forme, avec toutes les garanties légales .
Attention que la convocation par la police "pour affaire vous concernant" (ce sont les termes souvent employés) n'est pas forcément suivie d'une garde à vue (heureusement) mais n'est la plupart du temps qu'une audition où vous aurez le statut de témoin et pas de prévenu .
Si ça en vient à ce stade, faites attention à ne pas vous enfoncer en confirmant ou en aggravant inconsidérément vos propos ou les faits qu'il vous est demandé de confirmer. Soyez mesuré et non-agressif envers la personne qui a déposé la plainte et ne cherchez pas à l'accuser de quoi que ce soit, ça c'est plus tard, dans le cadre de votre défense que vous le ferez - éventuellement.
Le mieux est de vous faire accompagner de quelqu'un qui sera en mesure de vous calmer et de vous faire relativiser les choses et pas de vous faire monter en mayonnaise :-) Par expérience : éviter de prendre des excitants (ou des calmants forts, d'ailleurs) avant et n'y allez pas en conduisant, un accident de voiture sous le coup du stress, ça arrive parfois !
Merci
C'est rien. Ça m'est arrivé et je suis toujours vivante :-D
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Drannob
<Donc si demain je vais en GAV, ils tapent mon nom, et cette main <courante ressort? NON
<Donc si demain je vais en GAV, ils tapent mon nom, et cette main
<courante ressort?
NON
"Drannob" a écrit dans le message de news: 464b44ef$0$25939$
<Donc si demain je vais en GAV, ils tapent mon nom, et cette main <courante ressort? NON
Elle ne sortait pas, mais avec la manie du fichage de Sarquo (http://www.betapolitique.fr/ruptures/), elle sortira un jour.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Le chat de personne
On 16 May 2007 07:36:59 GMT, Dominique G <dmkgbt+ wrote:
Cela me porte donc gravement préjudice.
Ça ne vous porte, pour le moment, aucun préjudice. C'est juste une déclaration faite pour noter quelque chose à un moment donné. Le cas échéant (poursuite), la personne qui l'a faite devra confirmer et prouver ses dires.
Exemple dans mon cas : Un jour par ennervement j'ai traité monsieur A de connard. Celui ci est allé au poste pour porter plainte et j'ai été convoqué avec monsieur A devant l'OPJ a la demande de l'OPJ. Il voulais en savoir plus. Je me suis excusé aupres de monsieur A de ma conduite et celui ci a decidé de ne pas me poursuivre. Je suis sorti du commisariat sans avoir signé de papier ni meme d'ailleur avoir prouvé mon identité. L'OPJ m'a dit que l'affaire etait classé et qu'il n'y aurrait pas de suite qu'il s'en portait garant car monsieur A a accepté mes excuses.
Je pense que l'OPJ était insité par la hierarchie de limité la prise de depot de plainte pour de petite affaire (c'est ce qu'il m'a fait comprendre), ca fait 5 ans deja et pas de soucis.
Mais qu'en est il de cette plainte (transformé en MC par l'OPJ) ? Combien de temps est valable une Main Courante ? Et si elle ne devient plsu valable, peut elle rester dans un dossier.
Je pose la question au cas où la personne deciderait de transformer la MC en plainte et par rapport a une prescription. Ca ne me concere plus cette partie mais je pose quand meme la question.
Merci de vos eclaircissement.
On 16 May 2007 07:36:59 GMT, Dominique G <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:
Cela me porte donc gravement préjudice.
Ça ne vous porte, pour le moment, aucun préjudice.
C'est juste une déclaration faite pour noter quelque chose à un moment
donné.
Le cas échéant (poursuite), la personne qui l'a faite devra confirmer et
prouver ses dires.
Exemple dans mon cas :
Un jour par ennervement j'ai traité monsieur A de connard. Celui ci
est allé au poste pour porter plainte et j'ai été convoqué avec
monsieur A devant l'OPJ a la demande de l'OPJ. Il voulais en savoir
plus. Je me suis excusé aupres de monsieur A de ma conduite et celui
ci a decidé de ne pas me poursuivre. Je suis sorti du commisariat sans
avoir signé de papier ni meme d'ailleur avoir prouvé mon identité.
L'OPJ m'a dit que l'affaire etait classé et qu'il n'y aurrait pas de
suite qu'il s'en portait garant car monsieur A a accepté mes excuses.
Je pense que l'OPJ était insité par la hierarchie de limité la prise
de depot de plainte pour de petite affaire (c'est ce qu'il m'a fait
comprendre), ca fait 5 ans deja et pas de soucis.
Mais qu'en est il de cette plainte (transformé en MC par l'OPJ) ?
Combien de temps est valable une Main Courante ? Et si elle ne devient
plsu valable, peut elle rester dans un dossier.
Je pose la question au cas où la personne deciderait de transformer la
MC en plainte et par rapport a une prescription. Ca ne me concere plus
cette partie mais je pose quand meme la question.
On 16 May 2007 07:36:59 GMT, Dominique G <dmkgbt+ wrote:
Cela me porte donc gravement préjudice.
Ça ne vous porte, pour le moment, aucun préjudice. C'est juste une déclaration faite pour noter quelque chose à un moment donné. Le cas échéant (poursuite), la personne qui l'a faite devra confirmer et prouver ses dires.
Exemple dans mon cas : Un jour par ennervement j'ai traité monsieur A de connard. Celui ci est allé au poste pour porter plainte et j'ai été convoqué avec monsieur A devant l'OPJ a la demande de l'OPJ. Il voulais en savoir plus. Je me suis excusé aupres de monsieur A de ma conduite et celui ci a decidé de ne pas me poursuivre. Je suis sorti du commisariat sans avoir signé de papier ni meme d'ailleur avoir prouvé mon identité. L'OPJ m'a dit que l'affaire etait classé et qu'il n'y aurrait pas de suite qu'il s'en portait garant car monsieur A a accepté mes excuses.
Je pense que l'OPJ était insité par la hierarchie de limité la prise de depot de plainte pour de petite affaire (c'est ce qu'il m'a fait comprendre), ca fait 5 ans deja et pas de soucis.
Mais qu'en est il de cette plainte (transformé en MC par l'OPJ) ? Combien de temps est valable une Main Courante ? Et si elle ne devient plsu valable, peut elle rester dans un dossier.
Je pose la question au cas où la personne deciderait de transformer la MC en plainte et par rapport a une prescription. Ca ne me concere plus cette partie mais je pose quand meme la question.
Merci de vos eclaircissement.
Dominique G
Le chat de personne a écrit dans news::
On 16 May 2007 07:36:59 GMT, Dominique G <dmkgbt+ wrote:
Cela me porte donc gravement préjudice.
Ça ne vous porte, pour le moment, aucun préjudice. C'est juste une déclaration faite pour noter quelque chose à un moment donné. Le cas échéant (poursuite), la personne qui l'a faite devra confirmer et prouver ses dires.
Exemple dans mon cas : Un jour par ennervement j'ai traité monsieur A de connard. Celui ci est allé au poste pour porter plainte et j'ai été convoqué avec monsieur A devant l'OPJ a la demande de l'OPJ. Il voulais en savoir plus. Je me suis excusé aupres de monsieur A de ma conduite et celui ci a decidé de ne pas me poursuivre. Je suis sorti du commisariat sans avoir signé de papier ni meme d'ailleur avoir prouvé mon identité. L'OPJ m'a dit que l'affaire etait classé et qu'il n'y aurrait pas de suite qu'il s'en portait garant car monsieur A a accepté mes excuses.
Oui, monsieur A serait mal venu de déposer une plainte maintenant. De toutes façons , 5 ans, c'est largement prescrit.
Je pense que l'OPJ était insité par la hierarchie de limité la prise de depot de plainte pour de petite affaire (c'est ce qu'il m'a fait comprendre), ca fait 5 ans deja et pas de soucis.
Oui, ils sont incités à transformer les dépôts de plaintes en mains courantes parce que les mains courantes ne rentrent pas dans les statistiques de la délinquance :-) Sinon, ça ferait un taux d'infractions non réglées hallucinant.
Mais qu'en est il de cette plainte (transformé en MC par l'OPJ) ? Combien de temps est valable une Main Courante ? Et si elle ne devient plsu valable, peut elle rester dans un dossier.
Non, la main courante ne reste pas vraiment 'dans un dossier" mais elle sert parfois à justifier ce que les journalistes appellent "un individu bien connu des services de police".
Je pose la question au cas où la personne deciderait de transformer la MC en plainte et par rapport a une prescription. Ca ne me concere plus cette partie mais je pose quand meme la question.
Bah, c'était une injure ? Privée, ça ne vaut pas le coup d'une plainte puisque c'est une contravention et publique, ça doit être une prescription d'un an.
Merci de vos eclaircissement.
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Le chat de personne a écrit dans
news:1vsr43pb4ug7bgph8ur1g7fub1uls2ek6l@4ax.com:
On 16 May 2007 07:36:59 GMT, Dominique G <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:
Cela me porte donc gravement préjudice.
Ça ne vous porte, pour le moment, aucun préjudice.
C'est juste une déclaration faite pour noter quelque chose à un moment
donné.
Le cas échéant (poursuite), la personne qui l'a faite devra confirmer
et prouver ses dires.
Exemple dans mon cas :
Un jour par ennervement j'ai traité monsieur A de connard. Celui ci
est allé au poste pour porter plainte et j'ai été convoqué avec
monsieur A devant l'OPJ a la demande de l'OPJ. Il voulais en savoir
plus. Je me suis excusé aupres de monsieur A de ma conduite et celui
ci a decidé de ne pas me poursuivre. Je suis sorti du commisariat sans
avoir signé de papier ni meme d'ailleur avoir prouvé mon identité.
L'OPJ m'a dit que l'affaire etait classé et qu'il n'y aurrait pas de
suite qu'il s'en portait garant car monsieur A a accepté mes excuses.
Oui, monsieur A serait mal venu de déposer une plainte maintenant.
De toutes façons , 5 ans, c'est largement prescrit.
Je pense que l'OPJ était insité par la hierarchie de limité la prise
de depot de plainte pour de petite affaire (c'est ce qu'il m'a fait
comprendre), ca fait 5 ans deja et pas de soucis.
Oui, ils sont incités à transformer les dépôts de plaintes en mains
courantes parce que les mains courantes ne rentrent pas dans les
statistiques de la délinquance :-) Sinon, ça ferait un taux
d'infractions non réglées hallucinant.
Mais qu'en est il de cette plainte (transformé en MC par l'OPJ) ?
Combien de temps est valable une Main Courante ? Et si elle ne devient
plsu valable, peut elle rester dans un dossier.
Non, la main courante ne reste pas vraiment 'dans un dossier" mais elle
sert parfois à justifier ce que les journalistes appellent "un individu
bien connu des services de police".
Je pose la question au cas où la personne deciderait de transformer la
MC en plainte et par rapport a une prescription. Ca ne me concere plus
cette partie mais je pose quand meme la question.
Bah, c'était une injure ? Privée, ça ne vaut pas le coup d'une plainte
puisque c'est une contravention et publique, ça doit être une
prescription d'un an.
Merci de vos eclaircissement.
--
- Une signature ?
- Affirmatif !
- Du signal ?
- No comment...
On 16 May 2007 07:36:59 GMT, Dominique G <dmkgbt+ wrote:
Cela me porte donc gravement préjudice.
Ça ne vous porte, pour le moment, aucun préjudice. C'est juste une déclaration faite pour noter quelque chose à un moment donné. Le cas échéant (poursuite), la personne qui l'a faite devra confirmer et prouver ses dires.
Exemple dans mon cas : Un jour par ennervement j'ai traité monsieur A de connard. Celui ci est allé au poste pour porter plainte et j'ai été convoqué avec monsieur A devant l'OPJ a la demande de l'OPJ. Il voulais en savoir plus. Je me suis excusé aupres de monsieur A de ma conduite et celui ci a decidé de ne pas me poursuivre. Je suis sorti du commisariat sans avoir signé de papier ni meme d'ailleur avoir prouvé mon identité. L'OPJ m'a dit que l'affaire etait classé et qu'il n'y aurrait pas de suite qu'il s'en portait garant car monsieur A a accepté mes excuses.
Oui, monsieur A serait mal venu de déposer une plainte maintenant. De toutes façons , 5 ans, c'est largement prescrit.
Je pense que l'OPJ était insité par la hierarchie de limité la prise de depot de plainte pour de petite affaire (c'est ce qu'il m'a fait comprendre), ca fait 5 ans deja et pas de soucis.
Oui, ils sont incités à transformer les dépôts de plaintes en mains courantes parce que les mains courantes ne rentrent pas dans les statistiques de la délinquance :-) Sinon, ça ferait un taux d'infractions non réglées hallucinant.
Mais qu'en est il de cette plainte (transformé en MC par l'OPJ) ? Combien de temps est valable une Main Courante ? Et si elle ne devient plsu valable, peut elle rester dans un dossier.
Non, la main courante ne reste pas vraiment 'dans un dossier" mais elle sert parfois à justifier ce que les journalistes appellent "un individu bien connu des services de police".
Je pose la question au cas où la personne deciderait de transformer la MC en plainte et par rapport a une prescription. Ca ne me concere plus cette partie mais je pose quand meme la question.
Bah, c'était une injure ? Privée, ça ne vaut pas le coup d'une plainte puisque c'est une contravention et publique, ça doit être une prescription d'un an.
Merci de vos eclaircissement.
-- - Une signature ? - Affirmatif ! - Du signal ? - No comment...
Le Seigneur des Rateaux
Le chat de personne a présenté l'énoncé suivant :
Je pense que l'OPJ était insité par la hierarchie de limité la prise de depot de plainte pour de petite affaire (c'est ce qu'il m'a fait comprendre), ca fait 5 ans deja et pas de soucis.
Mais qu'en est il de cette plainte (transformé en MC par l'OPJ) ? Combien de temps est valable une Main Courante ? Et si elle ne devient plsu valable, peut elle rester dans un dossier.
par contre c'est possible que ce soit inscrit au stic
-- http://www.qrz.fr http://tinyurl.com/3xegmt la démocratie chez N9ws
Le chat de personne a présenté l'énoncé suivant :
Je pense que l'OPJ était insité par la hierarchie de limité la prise
de depot de plainte pour de petite affaire (c'est ce qu'il m'a fait
comprendre), ca fait 5 ans deja et pas de soucis.
Mais qu'en est il de cette plainte (transformé en MC par l'OPJ) ?
Combien de temps est valable une Main Courante ? Et si elle ne devient
plsu valable, peut elle rester dans un dossier.
par contre c'est possible que ce soit inscrit au stic
--
http://www.qrz.fr
http://tinyurl.com/3xegmt la démocratie chez N9ws
Je pense que l'OPJ était insité par la hierarchie de limité la prise de depot de plainte pour de petite affaire (c'est ce qu'il m'a fait comprendre), ca fait 5 ans deja et pas de soucis.
Mais qu'en est il de cette plainte (transformé en MC par l'OPJ) ? Combien de temps est valable une Main Courante ? Et si elle ne devient plsu valable, peut elle rester dans un dossier.
par contre c'est possible que ce soit inscrit au stic
-- http://www.qrz.fr http://tinyurl.com/3xegmt la démocratie chez N9ws
personne n est parfait
On Sun, 20 May 2007 12:42:49 +0200, Le Seigneur des Rateaux wrote:
Le chat de personne a présenté l'énoncé suivant :
Je pense que l'OPJ était insité par la hierarchie de limité la prise de depot de plainte pour de petite affaire (c'est ce qu'il m'a fait comprendre), ca fait 5 ans deja et pas de soucis.
Mais qu'en est il de cette plainte (transformé en MC par l'OPJ) ? Combien de temps est valable une Main Courante ? Et si elle ne devient plsu valable, peut elle rester dans un dossier.
par contre c'est possible que ce soit inscrit au stic
Pour moi un stic c'est un cône a plusieurs feuilles...... -- Vous voulez un conseil ? Ne faites jamais confiance à ceux qui vous donnent des conseils.(c)
On Sun, 20 May 2007 12:42:49 +0200, Le Seigneur des Rateaux
<seigneur@qrz.fr> wrote:
Le chat de personne a présenté l'énoncé suivant :
Je pense que l'OPJ était insité par la hierarchie de limité la prise
de depot de plainte pour de petite affaire (c'est ce qu'il m'a fait
comprendre), ca fait 5 ans deja et pas de soucis.
Mais qu'en est il de cette plainte (transformé en MC par l'OPJ) ?
Combien de temps est valable une Main Courante ? Et si elle ne devient
plsu valable, peut elle rester dans un dossier.
par contre c'est possible que ce soit inscrit au stic
Pour moi un stic c'est un cône a plusieurs feuilles......
--
Vous voulez un conseil ?
Ne faites jamais confiance à ceux qui vous donnent des conseils.(c)
On Sun, 20 May 2007 12:42:49 +0200, Le Seigneur des Rateaux wrote:
Le chat de personne a présenté l'énoncé suivant :
Je pense que l'OPJ était insité par la hierarchie de limité la prise de depot de plainte pour de petite affaire (c'est ce qu'il m'a fait comprendre), ca fait 5 ans deja et pas de soucis.
Mais qu'en est il de cette plainte (transformé en MC par l'OPJ) ? Combien de temps est valable une Main Courante ? Et si elle ne devient plsu valable, peut elle rester dans un dossier.
par contre c'est possible que ce soit inscrit au stic
Pour moi un stic c'est un cône a plusieurs feuilles...... -- Vous voulez un conseil ? Ne faites jamais confiance à ceux qui vous donnent des conseils.(c)
Cl.Massé
"Le chat de personne" a écrit dans le message de news:
Je pense que l'OPJ était insité par la hierarchie de limité la prise de depot de plainte pour de petite affaire (c'est ce qu'il m'a fait comprendre), ca fait 5 ans deja et pas de soucis.
C'était sous Sarquo? Voir itou http://www.betapolitique.fr/ruptures/
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"Le chat de personne" <chat@LeSpamCestPasBien.invalid> a écrit dans le
message de news: 1vsr43pb4ug7bgph8ur1g7fub1uls2ek6l@4ax.com
Je pense que l'OPJ était insité par la hierarchie de limité la prise
de depot de plainte pour de petite affaire (c'est ce qu'il m'a fait
comprendre), ca fait 5 ans deja et pas de soucis.
C'était sous Sarquo? Voir itou http://www.betapolitique.fr/ruptures/
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"Le chat de personne" a écrit dans le message de news:
Je pense que l'OPJ était insité par la hierarchie de limité la prise de depot de plainte pour de petite affaire (c'est ce qu'il m'a fait comprendre), ca fait 5 ans deja et pas de soucis.
C'était sous Sarquo? Voir itou http://www.betapolitique.fr/ruptures/
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