Un bulletin municipal n'est pas un bulletin * d'expression* politique
L'opposition si elle est représentée au Conseil Municipal peut apporter toutes les contestations qu'elle juge nécessaire aux débats et au vote des délibérations en cours
Un bulletin municipal n'est pas un bulletin * d'expression*
politique
L'opposition si elle est représentée au Conseil Municipal
peut apporter toutes les contestations qu'elle juge nécessaire aux
débats et au vote des délibérations en cours
Un bulletin municipal n'est pas un bulletin * d'expression* politique
L'opposition si elle est représentée au Conseil Municipal peut apporter toutes les contestations qu'elle juge nécessaire aux débats et au vote des délibérations en cours
Au plan du droit, le maire qui est supposé superviser le bulletin municipal en est le directeur de publication et peut à ce titre être tenu pour responsable de propos polémiques qui pourraient être jugés plus tard comme injurieux ou diffamatoires. À ce titre, et sous réserve de pouvoir ensuite justifier sa décision en produisant des propos manifestement excessifs, il est parfaitement fondé à refuser de publier, ou à demander que les passages litigieux soient retirés ou modifiés. Si, sans changer une virgule à son texte initial, précision nécessaire car c'est une combine classique d'avoir un papier soft en réserve qu'on exhibe dans les médias connivents pour mieux se victimiser... L'opposition obtient du T.A une injonction de publier, la responsabilité du maire sera dégagée, celle de l'État s'y substituant le cas échéant. Ceci dit... Pour en revenir au plan politicien, la vie des élus d'opposition n'est pas non plus un long fleuve tranquille dans les municipalités de gôche : http://www.leprogres.fr/rhone/2011/10/06/ces-elus-d-opposition-qui-galerent-dans-des-fiefs-de-gauche
-- « Valls et Hollande hurlent les mots de liberté et d'égalité. Mais ils font des politiques qui détruisent la société française, Ce sont des imposteurs. » Emmanuel Todd, intellectuel de gauche
--- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. http://www.avast.com
Au plan du droit, le maire qui est supposé superviser le bulletin
municipal en est le directeur de publication et peut à ce titre être
tenu pour responsable de propos polémiques qui pourraient être jugés
plus tard comme injurieux ou diffamatoires.
À ce titre, et sous réserve de pouvoir ensuite justifier sa décision en
produisant des propos manifestement excessifs, il est parfaitement
fondé
à refuser de publier, ou à demander que les passages litigieux soient
retirés ou modifiés.
Si, sans changer une virgule à son texte initial, précision nécessaire
car c'est une combine classique d'avoir un papier soft en réserve
qu'on exhibe dans les médias connivents pour mieux se victimiser...
L'opposition obtient du T.A une injonction de publier, la
responsabilité
du maire sera dégagée, celle de l'État s'y substituant le cas échéant.
Ceci dit...
Pour en revenir au plan politicien, la vie des élus d'opposition n'est
pas non plus un long fleuve tranquille dans les municipalités de gôche
:
http://www.leprogres.fr/rhone/2011/10/06/ces-elus-d-opposition-qui-galerent-dans-des-fiefs-de-gauche
--
« Valls et Hollande hurlent les mots de liberté et d'égalité.
Mais ils font des politiques qui détruisent la société française,
Ce sont des imposteurs. »
Emmanuel Todd, intellectuel de gauche
---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
http://www.avast.com
Au plan du droit, le maire qui est supposé superviser le bulletin municipal en est le directeur de publication et peut à ce titre être tenu pour responsable de propos polémiques qui pourraient être jugés plus tard comme injurieux ou diffamatoires. À ce titre, et sous réserve de pouvoir ensuite justifier sa décision en produisant des propos manifestement excessifs, il est parfaitement fondé à refuser de publier, ou à demander que les passages litigieux soient retirés ou modifiés. Si, sans changer une virgule à son texte initial, précision nécessaire car c'est une combine classique d'avoir un papier soft en réserve qu'on exhibe dans les médias connivents pour mieux se victimiser... L'opposition obtient du T.A une injonction de publier, la responsabilité du maire sera dégagée, celle de l'État s'y substituant le cas échéant. Ceci dit... Pour en revenir au plan politicien, la vie des élus d'opposition n'est pas non plus un long fleuve tranquille dans les municipalités de gôche : http://www.leprogres.fr/rhone/2011/10/06/ces-elus-d-opposition-qui-galerent-dans-des-fiefs-de-gauche
-- « Valls et Hollande hurlent les mots de liberté et d'égalité. Mais ils font des politiques qui détruisent la société française, Ce sont des imposteurs. » Emmanuel Todd, intellectuel de gauche
--- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. http://www.avast.com
