maire et secretaire

Le
helios
bonjour,
- une secretaire de mairie est la concubine du maire depuis 2008
- dés juin 2009 le maire demande que celle ci monte en grade avec
nomination sur place
-en 2010 les concubin se marient
-2012 le maire demande que sa conjointe monte (encore) en grade avec
nomination sur place


y a t il delit de favoritisme?
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Amar Ishwal nouveau Allah
Le #24569141
c'est helios ka di mwen :
bonjour,
- une secretaire de mairie est la concubine du maire depuis 2008
- dés juin 2009 le maire demande que celle ci monte en grade avec nomination
sur place
-en 2010 les concubin se marient
-2012 le maire demande que sa conjointe monte (encore) en grade avec
nomination sur place

y a t il delit de favoritisme?



non et c'est même pas prouvé qu'il y ait népotisme ce qui par ailleurs
n'est pas illégal
Luc
Le #24569131
Clairement, non. Le délit de favoritisme concerne en réalité l’octroi
d'avantages injustifiés en matière de commande publique. A priori ces
nominations, intervenues dans des conditions douteuses, ne constituent
pas des infractions pénales, mais sont peut-être illégales. Un recours au
TA par toute personne intéressée serait donc à tenter.
Amar Ishwal nouveau Allah
Le #24569221
c'est Luc ka di mwen :
Clairement, non. Le délit de favoritisme concerne en réalité l’octroi
d'avantages injustifiés en matière de commande publique. A priori ces
nominations, intervenues dans des conditions douteuses, ne constituent
pas des infractions pénales, mais sont peut-être illégales. Un recours au
TA par toute personne intéressée serait donc à tenter.



à tenter tout est possible même se prendre pour toute réponse un doigt
dans le fion si ce n'est le gros sans ongle d'ailleurs alors bonne
chance à helios
Séb.
Le #24569361
Le 17/06/2012 16:40, helios a écrit :
bonjour,
- une secretaire de mairie est la concubine du maire depuis 2008
- dés juin 2009 le maire demande que celle ci monte en grade avec nomination
sur place
-en 2010 les concubin se marient
-2012 le maire demande que sa conjointe monte (encore) en grade avec
nomination sur place


y a t il delit de favoritisme?



si la concubine devenue épouse a les compétences nécessair es...

y aurait matière à redire devant le TA si la personne n'est pas compétente
pour les postes et pourtant est nommée alors qu'il y a soit une pers onne
compétente dans l'effectif soit aucun processus de recrutement lancà ©.


--
Séb.
helios
Le #24570731
Le 17/06/2012 18:23, "Séb." a écrit :
Le 17/06/2012 16:40, helios a écrit :
bonjour,
- une secretaire de mairie est la concubine du maire depuis 2008
- dés juin 2009 le maire demande que celle ci monte en grade avec
nomination
sur place
-en 2010 les concubin se marient
-2012 le maire demande que sa conjointe monte (encore) en grade avec
nomination sur place


y a t il delit de favoritisme?



si la concubine devenue épouse a les compétences nécessaires...

y aurait matière à redire devant le TA si la personne n'est pas
compétente pour les postes et pourtant est nommée alors qu'il y a soit
une personne compétente dans l'effectif soit aucun processus de
recrutement lancé.




la procedure normal est il me semble :

- on creer un poste du grade superieur
- on nomme le premier fonctionnaire sur le tablea d'avancement qui a ce
grade superieur

donc la nomination sur place est bizarre

en plus la commune n'(a que 500 habitant donc un fonctionnaire de grade
superieur ne se justifie pas
djeel
Le #24570801
Le 18/06/2012 06:14, helios a écrit :

donc la nomination sur place est bizarre...



C'est je crois assez souvent le cas : le poste et la personne existent, et
on modifie le grade pour cette personne

en plus la commune n'(a que 500 habitant donc un fonctionnaire de grade
superieur ne se justifie pas



pas forcément lié à la taille de la commune, mais peut-être à la compétence...
Pour l'aspect "favoritisme" : attendre les élections municipales en 2014 !

--
Djeel
Le #24570931
"djeel" news:4fdebd58$0$6566$
Le 18/06/2012 06:14, helios a écrit :

donc la nomination sur place est bizarre...



C'est je crois assez souvent le cas : le poste et la personne existent, et
on modifie le grade pour cette personne

en plus la commune n'(a que 500 habitant donc un fonctionnaire de grade
superieur ne se justifie pas



pas forcément lié à la taille de la commune, mais peut-être à la
compétence...
Pour l'aspect "favoritisme" : attendre les élections municipales en 2014 !

--
Djeel





Le maire a-t-il participé au vote du conseil municipal ?
ftr
Le #24571551
On 18/06/2012 06:14, helios wrote:
Le 17/06/2012 18:23, "Séb." a écrit :
Le 17/06/2012 16:40, helios a écrit :
bonjour,
- une secretaire de mairie est la concubine du maire depuis 2008
- dés juin 2009 le maire demande que celle ci monte en grade avec
nomination
sur place
-en 2010 les concubin se marient
-2012 le maire demande que sa conjointe monte (encore) en grade avec
nomination sur place


y a t il delit de favoritisme?



si la concubine devenue épouse a les compétences nécessaires...

y aurait matière à redire devant le TA si la personne n'est pas
compétente pour les postes et pourtant est nommée alors qu'il y a soit
une personne compétente dans l'effectif soit aucun processus de
recrutement lancé.




la procedure normal est il me semble :

- on creer un poste du grade superieur
- on nomme le premier fonctionnaire sur le tablea d'avancement qui a ce
grade superieur

donc la nomination sur place est bizarre

en plus la commune n'(a que 500 habitant donc un fonctionnaire de grade
superieur ne se justifie pas




Et qu'est-ce que dit le préfet et son contrôle de la légalité des actes
adminstratifs ?
jipaih
Le #24573151

Et qu'est-ce que dit le préfet et son contrôle de la légalité des actes
adminstratifs ?



grosse fumisterie, seulement les très gros marchés sont regardés, le
reste est tamponné sans un coup d'oeil
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Anonyme