Maison de Retraite et téléviseur personnel

Le
Pierre Paul
Bonjour,

Certains établissements hébergeant des personnes âgées proposent un
contrat avec une clause particulière relative aux téléviseurs personnels
pouvant être apportés par les résidents.

Par exemple :

- "Sous réserve que votre téléviseur ait moins de 5 ans, pour éviter
tout risque d'implosion, la Direction de l'établissement vous autorise à
amener votre télévision."

ou

- "Vous pouvez aménager votre logement à votre convenance avec vos
petits meubles, vos bibelots, votre poste T.V. de moins de 5 ans (norme
NF exigée)."

et d'autres se contentent de ceci :

- "Si vous le désirez, vous pouvez apporter votre poste de télévision
personnel. Vous devez alors justifier tous les ans auprès de
l'administration d'une assurance responsabilité civile couvrant "les
risques d'implosion ou d'explosion".

ou

- "le résident a la possibilité d’amener un poste de télévision sous
réserve qu’il soit en excellent état et à condition de fournir une
attestation récente de révision établie par un fournisseur agréé pour
des raisons de sécurité incendie."

Enfin,

parmi les premières, certaines indiquent même qu'il s'agit d'une
obligation légale récente, imposée par leurs organismes de tutelle
sans préciser lesquels.

Alors,

j'aimerais avoir si possible quelques avis sur le bien fondé juridique
de ce "détail" contractuel (qui n'existe pas dans les baux d'habitation).

Cordialement,
PP
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Papy Bernard
Le #18561711
Bonjour

De Pierre Paul

Bonjour,

Certains établissements hébergeant des personnes âgées proposent un
contrat avec une clause particulière relative aux téléviseurs
personnels pouvant être apportés par les résidents.

Par exemple :

- "Sous réserve que votre téléviseur ait moins de 5 ans, pour éviter
tout risque d'implosion, la Direction de l'établissement vous
autorise à amener votre télévision."


.......

AMHA, ces clauses ne sont que des tracasseries administratives envers des
personnes pour la plupart sans défense, pour simplement refourguer *leur*
contrat de location et *sans fondement légal*.
Tous les moyens sont bons pour extorquer des fonds aux personnes (voire leur
famille) les plus démunies.

--
A+
Papy Bernard
Albert ARIBAUD
Le #18561781
Le Mon, 02 Feb 2009 19:13:53 +0100, Papy Bernard a écrit :

Bonjour

De Pierre Paul

Bonjour,

Certains établissements hébergeant des personnes âgées proposent un
contrat avec une clause particulière relative aux téléviseurs
personnels pouvant être apportés par les résidents.

Par exemple :

- "Sous réserve que votre téléviseur ait moins de 5 ans, pour éviter
tout risque d'implosion, la Direction de l'établissement vous autorise
à amener votre télévision."


.......

AMHA, ces clauses ne sont que des tracasseries administratives envers
des personnes pour la plupart sans défense, pour simplement refourguer
*leur* contrat de location et *sans fondement légal*.



Que leur intention soit de pousser à accepter leurs propres contrats de
location, c'est une hypothèse. Mais en revanche, une clause de contrat
n'a pas à avoir de fondement légal ; au mieux, elle doit ne pas être
illégale.

Tous les moyens
sont bons pour extorquer des fonds aux personnes (voire leur famille)
les plus démunies.



On peut être pas démuni et en maison de retraite. Je dirais même que si
la théorie est de forcer à prendre un contrat de location, c'est plutôt
les résidents les moins démunis qu'il faut viser.

Amicalement,
--
Albert.
maurice
Le #18562221
"Pierre Paul" 49872d23$0$14326$
Bonjour,

Certains établissements hébergeant des personnes âgées proposent un
contrat avec une clause particulière relative aux téléviseurs personnels
pouvant être apportés par les résidents.

Par exemple :

- "Sous réserve que votre téléviseur ait moins de 5 ans, pour éviter tout
risque d'implosion, la Direction de l'établissement vous autorise à amener
votre télévision."

ou

- "Vous pouvez aménager votre logement à votre convenance avec vos petits
meubles, vos bibelots, votre poste T.V. de moins de 5 ans (norme NF
exigée)."

et d'autres se contentent de ceci :

- "Si vous le désirez, vous pouvez apporter votre poste de télévision
personnel. Vous devez alors justifier tous les ans auprès de
l'administration d'une assurance responsabilité civile couvrant "les
risques d'implosion ou d'explosion".

ou

- "le résident a la possibilité d’amener un poste de télévision sous
réserve qu’il soit en excellent état et à condition de fournir une
attestation récente de révision établie par un fournisseur agréé pour des
raisons de sécurité incendie."

Enfin,

parmi les premières, certaines indiquent même qu'il s'agit d'une
obligation légale récente, imposée par leurs organismes de tutelle... sans
préciser lesquels.

Alors,

j'aimerais avoir si possible quelques avis sur le bien fondé juridique de
ce "détail" contractuel (qui n'existe pas dans les baux d'habitation).

Cordialement,
PP




Bonjour,

Encore un tout petit peu trop jeune pour avoir une expérience personnelle
;-)

AMHA je pense que la bonne clause est celle demandant que les dommages
éventuels occasionnés par le poste de TV soient couverts.
Celles sur l'âge du téléviseur me semblent inappropriées, le risque
d'implosion n'étant pas nul pour une TV de moins de 5 ans (en ce moment que
le lancer de chaussures est redevenu à la mode, vaut mieux être prévoyant,
et si la chaussure est remplacée par le déambulateur...).

L'établissement devrait aussi demander une garantie sur le sèche-cheveux, la
bouilloire, la machine à café, le radiateur soufflant, l'armoire avec un
joli miroir, la wii (ben oui on peut être vieux et vouloir garder son
swing), l'ordinateur portable (vous vous souvenez des batteries qui
chauffaient et pouvaient déclencher un incendie) .... Une liste exhaustive
de tout ce qu'on peut posséder et qui peut provoquer des dégâts est
illusoire.


Par contre je pense que le résidant a pris la précaution d'avoir conservé
une assurance en responsabilité civile pour les dommages qu'il peut
occasionner à des tiers, lui directement ou le matériel dont il est
propriétaire.

Un appel à un assureur vous donnera vite une réponse sérieuse.

M.A.
www.juristprudence.c.la
Le #18565701
"Papy Bernard" 498737e6$0$9379$
AMHA, ces clauses ne sont que des tracasseries administratives envers des
personnes pour la plupart sans défense, pour simplement refourguer *leur*
contrat de location et *sans fondement légal*.
Tous les moyens sont bons pour extorquer des fonds aux personnes (voire
leur
famille) les plus démunies.



tous les moyens sont bons pour critiquer n'importe qui sans le moindre
élément objectif ;
puisse désormais vous venir à l'esprit que c'est la compagnie d'assurance de
la maison de retraite qui peut exiger ce genre de clause pour minimiser le
facteur risque.

de plus, le coût de la garantie étant basé sur la sinistralité
ET la prime d'assurance étant répercutée sur les résidents,
ces derniers font finalement une économie en faisant droit à la prescription
de l'assureur ;o}

mais il est tellement plus facile de voir le mal partout...
ça soulage de déverser du fiel avant de réfléchir à une question juridique ?
www.juristprudence.c.la
Le #18565691
49872d23$0$14326$
j'aimerais avoir si possible quelques avis sur le bien fondé juridique de
ce "détail" contractuel (qui n'existe pas dans les baux d'habitation).



ah bon !
vous n'avez donc jamais lu l'obligation d'être couvert pour la TOTALITé des
cas pouvant entraîner la responsabilité civile du locataire ?
vous pensiez qu'un téléviseur ne présente jamais de risque incendie ?
Pierre Paul
Le #18566531
Bonjour,

A la lecture des messages ci-dessus, je suppose que je me suis peut-être
trompé de forum et très certainement mal exprimé et/ou fait comprendre.
Je suis désolé, mais je ne suis pas un spécialiste.


www.juristprudence.c.la a écrit :

j'aimerais avoir si possible quelques avis sur le bien fondé juridique de
ce "détail" contractuel (qui n'existe pas dans les baux d'habitation).





ah bon !
vous n'avez donc jamais lu l'obligation d'être couvert pour la TOTALITé des
cas pouvant entraîner la responsabilité civile du locataire ?
vous pensiez qu'un téléviseur ne présente jamais de risque incendie ?



Je ne parlais pas d'un contrat d'assurance mais d'un contrat
d'habitation (ce n'est peut-être pas le bon qualificatif mais je suppose
que l'occupation d'une chambre meublée dans une résidence est de cet
ordre...).

Qu'il y ait obligation d'être couvert correctement par une assurance
responsabilité civile me semble normal, et la question n'est pas là.

Par contre, la question résulte du fait qu'on oblige un résident à
changer de téléviseur au plus tard tous les 5 ans parce qu'il y aurait
un risque *hypothétique* d'implosion, et alors qu'on ne le demande pas
dans *toutes* les maisons de retraites et encore moins dans des
résidences ordinaires (meublées ou non, hôtels, hôpitaux, etc.).
Cela me semblait abusif, même si je comprends les motivations d'une
telle discrimination.

Je rappelle aussi que ma question était plutôt *d'ordre juridique*,
conformément à l'intitulé de ce forum : le bien fondé de cette clause
peut-il par exemple être contesté ou non ? Est-ce une clause abusive ?

Cordialement,
PP
claude bb
Le #18566631
"Pierre Paul" 4987fc21$0$10084$


Je rappelle aussi que ma question était plutôt *d'ordre juridique*,
conformément à l'intitulé de ce forum : le bien fondé de cette clause
peut-il par exemple être contesté ou non ? Est-ce une clause abusive ?






en gros, tu voudrais savoir, si par ex:


un monsieur de 75 ans, vient d'apprendre, que son bail va prendre fin, au
motif, qu'il a refusé de changer, sa TV agée de 12 ans.
cette clause (abusive?) est inscrite dans le contrat qu'il a signé.

pensez vous, qu'au tribunal, il aurrait des grandes chances de gagner, conte
la direction de la maison de retraite?
www.juristprudence.c.la
Le #18567701
4987fc21$0$10084$
A la lecture des messages ci-dessus, je suppose que je me suis peut-être
trompé de forum et très certainement mal exprimé et/ou fait comprendre. Je
suis désolé, mais je ne suis pas un spécialiste.



www.juristprudence.c.la a écrit :
vous n'avez donc jamais lu l'obligation d'être couvert pour la TOTALITé
des cas pouvant entraîner la responsabilité civile du locataire ?





Je ne parlais pas d'un contrat d'assurance mais d'un contrat d'habitation



moi aussi ! le bailleur peut imposer cette clause dans le bail.
- ou vous êtes assuré et il accepte de vous louer la chose
- ou vous refusez et il ne signe pas

Qu'il y ait obligation d'être couvert correctement par une assurance
responsabilité civile me semble normal, et la question n'est pas là.



ben si justement puisque vous vous étonnez que cette clause puisse exister

Par contre, la question résulte du fait qu'on oblige un résident à changer
de téléviseur au plus tard tous les 5 ans parce qu'il y aurait un risque
*hypothétique* d'implosion



et l'obligation d'assurance pour les HYPOTHESES d'accident de la route, de
chasse ou pour les dégats des eaux, etc.
vous en pensez quoi sur le plan " juridique " ?
quelles distincttions " juridiques " faites vous là ?


et alors qu'on ne le demande pas dans *toutes* les maisons de retraites



et alors ? en quoi "toutes" les maisons de retraite devraient elles être
soumises à une nécéssaire unanimité ?
la négligence des uns rend illicite la précaution des autres ?


Cela me semblait abusif, même si je comprends les motivations d'une telle
discrimination.



il serait moins " abusif " de vous confier un bien immobilier, de vous
laisser y stocker n'importe quoi et il serait " normal (?)" de vous entendre
ensuite dire : je ne peux pas couvrir le sinistre car je n'étais pas assuré
"


Je rappelle aussi que ma question était plutôt *d'ordre juridique*,



et mes réponses tout autant voire davantage : vu l'aspect " moralisateur "
sous-jacent de certaines de vos remarques dénuées de fondement JURIDIQUE


conformément à l'intitulé de ce forum : le bien fondé de cette clause
peut-il par exemple être contesté ou non ? Est-ce une clause abusive ?



où réside l'abus dans une telle clause ?
mis à part le fait que vous avez du mal à en percevoir la nécessité
protectrice pour le propriétaire des murs


vous acceptez de me prêter votre véhicule personnel sans contrat d'assurance
? CHICHE
si vous refusez, vous abusez ! (sic)
www.juristprudence.c.la
Le #18567851
4987ffee$0$20445$
un monsieur de 75 ans, vient d'apprendre, que son bail va prendre fin, au
motif, qu'il a refusé de changer, sa TV agée de 12 ans.
cette clause (abusive?) est inscrite dans le contrat qu'il a signé.

pensez vous, qu'au tribunal, il aurrait des grandes chances de gagner,
conte la direction de la maison de retraite?



il convient de faire une différence entre :
- la négociation du bail, avant d'entrer en possession : clause
incontournable
- la continuité de la location (renouvellement tacite ou contractuel
périodique) : droits spécifiques du particulier-locataire

le résident ne sera pas " expulsable " pour le motif ici supposé ;
par contre, la maison de retraite ne pourrait se voir reprocher d'avoir
coupé l'alimentation électrique des prises de courant de la chambre
Pierre Paul
Le #18568671
Bonjour,

Merci pour vos réponses, même si il apparaît que je ne sais pas poser
les *bonnes* questions.

Si par hasard d'autres intervenants voulaient donner un avis moins
passionné, je précise que :

- la question n'est pas l'obligation d'être assuré correctement.
Veuillez, s'il vous plaît, considérer que c'est le cas.

- la question est : peut-on interdire la détention d'un poste TV de plus
de X années d'âge (ou de tout autre appareil électrique d'usage
courant...) dans une maison de retraite ? Sur quelles bases juridiques ?

- S'il ne s'agit pas d'une interdiction légale, et s'il s'agit donc en
conséquence seulement d'une interdiction contractuelle, le contrat de la
M. de R. ou son règlement intérieur peut-il être modifié de manière
unilatérale par cette dernière postérieurement à l'entrée du résident ?



le bailleur peut imposer cette clause dans le bail.
- ou vous êtes assuré et il accepte de vous louer la chose
- ou vous refusez et il ne signe pas



Euh...
"Imposer cette clause" ?

Je répète que le sujet initial n'est pas "d'être ou non assuré" mais de
détenir un poste de TV *d'un modèle particulier*, à savoir très récent.



Qu'il y ait obligation d'être couvert correctement par une assurance
responsabilité civile me semble normal, et la question n'est pas là.






ben si justement puisque vous vous étonnez que cette clause puisse exister




Absolument pas ! Je m'étonne seulement que le résident soit obligé de
changer de téléviseur dès que l'âge de dernier sera supérieur à X années
(5 ans dans le cas présent). Ma question ne concernait pas l'obligation
d'assurance.



et l'obligation d'assurance pour les HYPOTHESES d'accident de la route, de
chasse ou pour les dégats des eaux, etc.
vous en pensez quoi sur le plan " juridique " ?
quelles distincttions " juridiques " faites vous là ?



Si j'étais capable de faire toutes ces distinctions sans me tromper, je
n'aurais pas eu besoin de poser une question sur ce forum.

Vous me rendriez service en acceptant enfin l'hypothèse que le résident
est *assuré* pour les risques liés à la détention de mobilier personnel,
y compris "électrique"...



et alors ? en quoi "toutes" les maisons de retraite devraient elles être
soumises à une nécéssaire unanimité ?



la négligence des uns rend illicite la précaution des autres ?




Négligence ou usage plus "raisonné" du principe de précaution ?


Retournons votre seconde question : "la précaution (excessive ?) des uns
rend illicite la tolérance des autres ?"


Et donc : "En quoi *toute* les maisons de retraite devraient-elles être
soumises à une nécessaire unanimité" sur la base d'une protection
maximum de leurs intérêts au détriment de ceux de leurs résidents ?


Vos interventions me font néanmoins avancer, car je viens de trouver ceci :
http://www.clauses-abusives.fr/recom/08r02.htm


L'entrée en matière est intéressante :

"Considérant que certains contrats proposés par les établissements
hébergeant des personnes âgées contiennent des clauses de nature à
déséquilibrer significativement les relations entre les professionnels
et des consommateurs qui peuvent être particulièrement vulnérables, au
détriment de ces derniers ;"


Il semblerait que ce soit justement l'abus de "précautions" de la part
de l'hébergeur, qui soit à l'origine du déséquilibre...



il serait moins " abusif " de vous confier un bien immobilier, de vous
laisser y stocker n'importe quoi...



"Y stocker n'importe quoi" ? Non, pas "n'importe quoi" car il s'agit
d'un téléviseur en bonne état et dont la détention est à l'évidence
autorisée sans contrepartie dans les "biens immobiliers".




et il serait " normal (?)" de vous entendre ensuite dire :


> je ne peux pas couvrir le sinistre car je n'étais pas assuré


Pas assuré ?
Avez-vous lu cela dans mes messages précédents ?




et mes réponses tout autant voire davantage : vu l'aspect " moralisateur "
sous-jacent de certaines de vos remarques dénuées de fondement JURIDIQUE




Humm...
Sur une telle base, la discussion devient moins simple. Vous avez tout
de même raison dans vos derniers mots, et, comme je l'ai déjà expliqué,
dans le cas contraire, je n'aurais pas eu besoin de poser une question
ici, surtout pour y rencontrer des intervenants peu tolérants quant au
supposé "aspect sous-jacent de certaines de mes remarques".




vous acceptez de me prêter votre véhicule personnel sans contrat d'assurance
? CHICHE
si vous refusez, vous abusez ! (sic)



Mais non... Je refuse simplement parce que... c'est vous ! :)


Cordialement,
PP
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