Bonjour,
Certains établissements hébergeant des personnes âgées proposent un
contrat avec une clause particulière relative aux téléviseurs
personnels pouvant être apportés par les résidents.
Par exemple :
- "Sous réserve que votre téléviseur ait moins de 5 ans, pour éviter
tout risque d'implosion, la Direction de l'établissement vous
autorise à amener votre télévision."
Bonjour,
Certains établissements hébergeant des personnes âgées proposent un
contrat avec une clause particulière relative aux téléviseurs
personnels pouvant être apportés par les résidents.
Par exemple :
- "Sous réserve que votre téléviseur ait moins de 5 ans, pour éviter
tout risque d'implosion, la Direction de l'établissement vous
autorise à amener votre télévision."
Bonjour,
Certains établissements hébergeant des personnes âgées proposent un
contrat avec une clause particulière relative aux téléviseurs
personnels pouvant être apportés par les résidents.
Par exemple :
- "Sous réserve que votre téléviseur ait moins de 5 ans, pour éviter
tout risque d'implosion, la Direction de l'établissement vous
autorise à amener votre télévision."
Bonjour
De Pierre PaulBonjour,
Certains établissements hébergeant des personnes âgées proposent un
contrat avec une clause particulière relative aux téléviseurs
personnels pouvant être apportés par les résidents.
Par exemple :
- "Sous réserve que votre téléviseur ait moins de 5 ans, pour éviter
tout risque d'implosion, la Direction de l'établissement vous autorise
à amener votre télévision."
.......
AMHA, ces clauses ne sont que des tracasseries administratives envers
des personnes pour la plupart sans défense, pour simplement refourguer
*leur* contrat de location et *sans fondement légal*.
Tous les moyens
sont bons pour extorquer des fonds aux personnes (voire leur famille)
les plus démunies.
Bonjour
De Pierre Paul
Bonjour,
Certains établissements hébergeant des personnes âgées proposent un
contrat avec une clause particulière relative aux téléviseurs
personnels pouvant être apportés par les résidents.
Par exemple :
- "Sous réserve que votre téléviseur ait moins de 5 ans, pour éviter
tout risque d'implosion, la Direction de l'établissement vous autorise
à amener votre télévision."
.......
AMHA, ces clauses ne sont que des tracasseries administratives envers
des personnes pour la plupart sans défense, pour simplement refourguer
*leur* contrat de location et *sans fondement légal*.
Tous les moyens
sont bons pour extorquer des fonds aux personnes (voire leur famille)
les plus démunies.
Bonjour
De Pierre PaulBonjour,
Certains établissements hébergeant des personnes âgées proposent un
contrat avec une clause particulière relative aux téléviseurs
personnels pouvant être apportés par les résidents.
Par exemple :
- "Sous réserve que votre téléviseur ait moins de 5 ans, pour éviter
tout risque d'implosion, la Direction de l'établissement vous autorise
à amener votre télévision."
.......
AMHA, ces clauses ne sont que des tracasseries administratives envers
des personnes pour la plupart sans défense, pour simplement refourguer
*leur* contrat de location et *sans fondement légal*.
Tous les moyens
sont bons pour extorquer des fonds aux personnes (voire leur famille)
les plus démunies.
Bonjour,
Certains établissements hébergeant des personnes âgées proposent un
contrat avec une clause particulière relative aux téléviseurs personnels
pouvant être apportés par les résidents.
Par exemple :
- "Sous réserve que votre téléviseur ait moins de 5 ans, pour éviter tout
risque d'implosion, la Direction de l'établissement vous autorise à amener
votre télévision."
ou
- "Vous pouvez aménager votre logement à votre convenance avec vos petits
meubles, vos bibelots, votre poste T.V. de moins de 5 ans (norme NF
exigée)."
et d'autres se contentent de ceci :
- "Si vous le désirez, vous pouvez apporter votre poste de télévision
personnel. Vous devez alors justifier tous les ans auprès de
l'administration d'une assurance responsabilité civile couvrant "les
risques d'implosion ou d'explosion".
ou
- "le résident a la possibilité d’amener un poste de télévision sous
réserve qu’il soit en excellent état et à condition de fournir une
attestation récente de révision établie par un fournisseur agréé pour des
raisons de sécurité incendie."
Enfin,
parmi les premières, certaines indiquent même qu'il s'agit d'une
obligation légale récente, imposée par leurs organismes de tutelle... sans
préciser lesquels.
Alors,
j'aimerais avoir si possible quelques avis sur le bien fondé juridique de
ce "détail" contractuel (qui n'existe pas dans les baux d'habitation).
Cordialement,
PP
Bonjour,
Certains établissements hébergeant des personnes âgées proposent un
contrat avec une clause particulière relative aux téléviseurs personnels
pouvant être apportés par les résidents.
Par exemple :
- "Sous réserve que votre téléviseur ait moins de 5 ans, pour éviter tout
risque d'implosion, la Direction de l'établissement vous autorise à amener
votre télévision."
ou
- "Vous pouvez aménager votre logement à votre convenance avec vos petits
meubles, vos bibelots, votre poste T.V. de moins de 5 ans (norme NF
exigée)."
et d'autres se contentent de ceci :
- "Si vous le désirez, vous pouvez apporter votre poste de télévision
personnel. Vous devez alors justifier tous les ans auprès de
l'administration d'une assurance responsabilité civile couvrant "les
risques d'implosion ou d'explosion".
ou
- "le résident a la possibilité d’amener un poste de télévision sous
réserve qu’il soit en excellent état et à condition de fournir une
attestation récente de révision établie par un fournisseur agréé pour des
raisons de sécurité incendie."
Enfin,
parmi les premières, certaines indiquent même qu'il s'agit d'une
obligation légale récente, imposée par leurs organismes de tutelle... sans
préciser lesquels.
Alors,
j'aimerais avoir si possible quelques avis sur le bien fondé juridique de
ce "détail" contractuel (qui n'existe pas dans les baux d'habitation).
Cordialement,
PP
Bonjour,
Certains établissements hébergeant des personnes âgées proposent un
contrat avec une clause particulière relative aux téléviseurs personnels
pouvant être apportés par les résidents.
Par exemple :
- "Sous réserve que votre téléviseur ait moins de 5 ans, pour éviter tout
risque d'implosion, la Direction de l'établissement vous autorise à amener
votre télévision."
ou
- "Vous pouvez aménager votre logement à votre convenance avec vos petits
meubles, vos bibelots, votre poste T.V. de moins de 5 ans (norme NF
exigée)."
et d'autres se contentent de ceci :
- "Si vous le désirez, vous pouvez apporter votre poste de télévision
personnel. Vous devez alors justifier tous les ans auprès de
l'administration d'une assurance responsabilité civile couvrant "les
risques d'implosion ou d'explosion".
ou
- "le résident a la possibilité d’amener un poste de télévision sous
réserve qu’il soit en excellent état et à condition de fournir une
attestation récente de révision établie par un fournisseur agréé pour des
raisons de sécurité incendie."
Enfin,
parmi les premières, certaines indiquent même qu'il s'agit d'une
obligation légale récente, imposée par leurs organismes de tutelle... sans
préciser lesquels.
Alors,
j'aimerais avoir si possible quelques avis sur le bien fondé juridique de
ce "détail" contractuel (qui n'existe pas dans les baux d'habitation).
Cordialement,
PP
AMHA, ces clauses ne sont que des tracasseries administratives envers des
personnes pour la plupart sans défense, pour simplement refourguer *leur*
contrat de location et *sans fondement légal*.
Tous les moyens sont bons pour extorquer des fonds aux personnes (voire
leur
famille) les plus démunies.
AMHA, ces clauses ne sont que des tracasseries administratives envers des
personnes pour la plupart sans défense, pour simplement refourguer *leur*
contrat de location et *sans fondement légal*.
Tous les moyens sont bons pour extorquer des fonds aux personnes (voire
leur
famille) les plus démunies.
AMHA, ces clauses ne sont que des tracasseries administratives envers des
personnes pour la plupart sans défense, pour simplement refourguer *leur*
contrat de location et *sans fondement légal*.
Tous les moyens sont bons pour extorquer des fonds aux personnes (voire
leur
famille) les plus démunies.
j'aimerais avoir si possible quelques avis sur le bien fondé juridique de
ce "détail" contractuel (qui n'existe pas dans les baux d'habitation).
j'aimerais avoir si possible quelques avis sur le bien fondé juridique de
ce "détail" contractuel (qui n'existe pas dans les baux d'habitation).
j'aimerais avoir si possible quelques avis sur le bien fondé juridique de
ce "détail" contractuel (qui n'existe pas dans les baux d'habitation).
j'aimerais avoir si possible quelques avis sur le bien fondé juridique de
ce "détail" contractuel (qui n'existe pas dans les baux d'habitation).
ah bon !
vous n'avez donc jamais lu l'obligation d'être couvert pour la TOTALITé des
cas pouvant entraîner la responsabilité civile du locataire ?
vous pensiez qu'un téléviseur ne présente jamais de risque incendie ?
j'aimerais avoir si possible quelques avis sur le bien fondé juridique de
ce "détail" contractuel (qui n'existe pas dans les baux d'habitation).
ah bon !
vous n'avez donc jamais lu l'obligation d'être couvert pour la TOTALITé des
cas pouvant entraîner la responsabilité civile du locataire ?
vous pensiez qu'un téléviseur ne présente jamais de risque incendie ?
j'aimerais avoir si possible quelques avis sur le bien fondé juridique de
ce "détail" contractuel (qui n'existe pas dans les baux d'habitation).
ah bon !
vous n'avez donc jamais lu l'obligation d'être couvert pour la TOTALITé des
cas pouvant entraîner la responsabilité civile du locataire ?
vous pensiez qu'un téléviseur ne présente jamais de risque incendie ?
Je rappelle aussi que ma question était plutôt *d'ordre juridique*,
conformément à l'intitulé de ce forum : le bien fondé de cette clause
peut-il par exemple être contesté ou non ? Est-ce une clause abusive ?
Je rappelle aussi que ma question était plutôt *d'ordre juridique*,
conformément à l'intitulé de ce forum : le bien fondé de cette clause
peut-il par exemple être contesté ou non ? Est-ce une clause abusive ?
Je rappelle aussi que ma question était plutôt *d'ordre juridique*,
conformément à l'intitulé de ce forum : le bien fondé de cette clause
peut-il par exemple être contesté ou non ? Est-ce une clause abusive ?
A la lecture des messages ci-dessus, je suppose que je me suis peut-être
trompé de forum et très certainement mal exprimé et/ou fait comprendre. Je
suis désolé, mais je ne suis pas un spécialiste.
vous n'avez donc jamais lu l'obligation d'être couvert pour la TOTALITé
des cas pouvant entraîner la responsabilité civile du locataire ?
Je ne parlais pas d'un contrat d'assurance mais d'un contrat d'habitation
Qu'il y ait obligation d'être couvert correctement par une assurance
responsabilité civile me semble normal, et la question n'est pas là.
Par contre, la question résulte du fait qu'on oblige un résident à changer
de téléviseur au plus tard tous les 5 ans parce qu'il y aurait un risque
*hypothétique* d'implosion
et alors qu'on ne le demande pas dans *toutes* les maisons de retraites
Cela me semblait abusif, même si je comprends les motivations d'une telle
discrimination.
Je rappelle aussi que ma question était plutôt *d'ordre juridique*,
conformément à l'intitulé de ce forum : le bien fondé de cette clause
peut-il par exemple être contesté ou non ? Est-ce une clause abusive ?
A la lecture des messages ci-dessus, je suppose que je me suis peut-être
trompé de forum et très certainement mal exprimé et/ou fait comprendre. Je
suis désolé, mais je ne suis pas un spécialiste.
vous n'avez donc jamais lu l'obligation d'être couvert pour la TOTALITé
des cas pouvant entraîner la responsabilité civile du locataire ?
Je ne parlais pas d'un contrat d'assurance mais d'un contrat d'habitation
Qu'il y ait obligation d'être couvert correctement par une assurance
responsabilité civile me semble normal, et la question n'est pas là.
Par contre, la question résulte du fait qu'on oblige un résident à changer
de téléviseur au plus tard tous les 5 ans parce qu'il y aurait un risque
*hypothétique* d'implosion
et alors qu'on ne le demande pas dans *toutes* les maisons de retraites
Cela me semblait abusif, même si je comprends les motivations d'une telle
discrimination.
Je rappelle aussi que ma question était plutôt *d'ordre juridique*,
conformément à l'intitulé de ce forum : le bien fondé de cette clause
peut-il par exemple être contesté ou non ? Est-ce une clause abusive ?
A la lecture des messages ci-dessus, je suppose que je me suis peut-être
trompé de forum et très certainement mal exprimé et/ou fait comprendre. Je
suis désolé, mais je ne suis pas un spécialiste.
vous n'avez donc jamais lu l'obligation d'être couvert pour la TOTALITé
des cas pouvant entraîner la responsabilité civile du locataire ?
Je ne parlais pas d'un contrat d'assurance mais d'un contrat d'habitation
Qu'il y ait obligation d'être couvert correctement par une assurance
responsabilité civile me semble normal, et la question n'est pas là.
Par contre, la question résulte du fait qu'on oblige un résident à changer
de téléviseur au plus tard tous les 5 ans parce qu'il y aurait un risque
*hypothétique* d'implosion
et alors qu'on ne le demande pas dans *toutes* les maisons de retraites
Cela me semblait abusif, même si je comprends les motivations d'une telle
discrimination.
Je rappelle aussi que ma question était plutôt *d'ordre juridique*,
conformément à l'intitulé de ce forum : le bien fondé de cette clause
peut-il par exemple être contesté ou non ? Est-ce une clause abusive ?
un monsieur de 75 ans, vient d'apprendre, que son bail va prendre fin, au
motif, qu'il a refusé de changer, sa TV agée de 12 ans.
cette clause (abusive?) est inscrite dans le contrat qu'il a signé.
pensez vous, qu'au tribunal, il aurrait des grandes chances de gagner,
conte la direction de la maison de retraite?
un monsieur de 75 ans, vient d'apprendre, que son bail va prendre fin, au
motif, qu'il a refusé de changer, sa TV agée de 12 ans.
cette clause (abusive?) est inscrite dans le contrat qu'il a signé.
pensez vous, qu'au tribunal, il aurrait des grandes chances de gagner,
conte la direction de la maison de retraite?
un monsieur de 75 ans, vient d'apprendre, que son bail va prendre fin, au
motif, qu'il a refusé de changer, sa TV agée de 12 ans.
cette clause (abusive?) est inscrite dans le contrat qu'il a signé.
pensez vous, qu'au tribunal, il aurrait des grandes chances de gagner,
conte la direction de la maison de retraite?
le bailleur peut imposer cette clause dans le bail.
- ou vous êtes assuré et il accepte de vous louer la chose
- ou vous refusez et il ne signe pas
Qu'il y ait obligation d'être couvert correctement par une assurance
responsabilité civile me semble normal, et la question n'est pas là.
ben si justement puisque vous vous étonnez que cette clause puisse exister
et l'obligation d'assurance pour les HYPOTHESES d'accident de la route, de
chasse ou pour les dégats des eaux, etc.
vous en pensez quoi sur le plan " juridique " ?
quelles distincttions " juridiques " faites vous là ?
et alors ? en quoi "toutes" les maisons de retraite devraient elles être
soumises à une nécéssaire unanimité ?
la négligence des uns rend illicite la précaution des autres ?
il serait moins " abusif " de vous confier un bien immobilier, de vous
laisser y stocker n'importe quoi...
et il serait " normal (?)" de vous entendre ensuite dire :
et mes réponses tout autant voire davantage : vu l'aspect " moralisateur "
sous-jacent de certaines de vos remarques dénuées de fondement JURIDIQUE
vous acceptez de me prêter votre véhicule personnel sans contrat d'assurance
? CHICHE
si vous refusez, vous abusez ! (sic)
le bailleur peut imposer cette clause dans le bail.
- ou vous êtes assuré et il accepte de vous louer la chose
- ou vous refusez et il ne signe pas
Qu'il y ait obligation d'être couvert correctement par une assurance
responsabilité civile me semble normal, et la question n'est pas là.
ben si justement puisque vous vous étonnez que cette clause puisse exister
et l'obligation d'assurance pour les HYPOTHESES d'accident de la route, de
chasse ou pour les dégats des eaux, etc.
vous en pensez quoi sur le plan " juridique " ?
quelles distincttions " juridiques " faites vous là ?
et alors ? en quoi "toutes" les maisons de retraite devraient elles être
soumises à une nécéssaire unanimité ?
la négligence des uns rend illicite la précaution des autres ?
il serait moins " abusif " de vous confier un bien immobilier, de vous
laisser y stocker n'importe quoi...
et il serait " normal (?)" de vous entendre ensuite dire :
et mes réponses tout autant voire davantage : vu l'aspect " moralisateur "
sous-jacent de certaines de vos remarques dénuées de fondement JURIDIQUE
vous acceptez de me prêter votre véhicule personnel sans contrat d'assurance
? CHICHE
si vous refusez, vous abusez ! (sic)
le bailleur peut imposer cette clause dans le bail.
- ou vous êtes assuré et il accepte de vous louer la chose
- ou vous refusez et il ne signe pas
Qu'il y ait obligation d'être couvert correctement par une assurance
responsabilité civile me semble normal, et la question n'est pas là.
ben si justement puisque vous vous étonnez que cette clause puisse exister
et l'obligation d'assurance pour les HYPOTHESES d'accident de la route, de
chasse ou pour les dégats des eaux, etc.
vous en pensez quoi sur le plan " juridique " ?
quelles distincttions " juridiques " faites vous là ?
et alors ? en quoi "toutes" les maisons de retraite devraient elles être
soumises à une nécéssaire unanimité ?
la négligence des uns rend illicite la précaution des autres ?
il serait moins " abusif " de vous confier un bien immobilier, de vous
laisser y stocker n'importe quoi...
et il serait " normal (?)" de vous entendre ensuite dire :
et mes réponses tout autant voire davantage : vu l'aspect " moralisateur "
sous-jacent de certaines de vos remarques dénuées de fondement JURIDIQUE
vous acceptez de me prêter votre véhicule personnel sans contrat d'assurance
? CHICHE
si vous refusez, vous abusez ! (sic)