Malfaçon lors d'une pose de fenêtre. Quelle procédure engager ?

Le
Flupke
Bonjour !
Mon fils a fait installer des fenêtres en PVC dans sa maison (ancienne )
L'installateur a fait une erreur manifeste lors du devis, en livrant et
installant une de ces fenêtres d'une largeur supérieure de 5 à 7 cm à
l'embrasure de celle-ci.
Ses installateurs l'ont néanmoins installée, et ce, en dépit du bon sens, et
avec un résultat attristant.Et mon fils a hélas réglé la facture.
J'ai rencontré l'installateur sur place ce jour pour lui demander de
démonter cette fenêtre et d'en remonter une aux bonnes dimensions. En vain.
Je vais donc lui adresser une mise en demeure en LRAR.
Mais ensuite ?
A qui dois-je m'adresser pour faire expertiser valablement la malfaçon ? (
pour que cette expertise soit reconnue par un juge )
Avec cette expertise, puis-je saisir moi-même le T.I. ? avec ou sans avocat
? Comment ? ( le préjudice est de moins de 1500 ?uros )
Merci à celui ou ceux qui voudront bien me donner les bonnes démarches à
suivre.
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Roland Garcia
Le #15730981
Flupke a écrit :

Mon fils a fait installer des fenêtres en PVC dans sa maison (ancienne )
L'installateur a fait une erreur manifeste lors du devis, en livrant et
installant une de ces fenêtres d'une largeur supérieure de 5 à 7 cm à
l'embrasure de celle-ci.



Classique du vendeur qui a obtenu le bon de commande à l'arraché et a
fait les mesures lui-même.

Ses installateurs l'ont néanmoins installée, et ce, en dépit du bon sens, et
avec un résultat attristant.Et mon fils a hélas réglé la facture.



Règle N°1 en droit de la construction: être assis sur l'argent, leurs
employés ne connaissent que ça.

J'ai rencontré l'installateur sur place ce jour pour lui demander de
démonter cette fenêtre et d'en remonter une aux bonnes dimensions. En vain.
Je vais donc lui adresser une mise en demeure en LRAR.
Mais ensuite ?
A qui dois-je m'adresser pour faire expertiser valablement la malfaçon ? (
pour que cette expertise soit reconnue par un juge )



A un expert architecte auprès de votre Cour d'Appel.

Avec cette expertise, puis-je saisir moi-même le T.I. ? avec ou sans avocat
? Comment ? ( le préjudice est de moins de 1500 ?uros )



L'expert s'il est mandaté agira de lui même en évitant autant que
possible un procès, l'éventuel avocat viendra ensuite.

PS: attention, ces boutiques fondent souvent les plombs.

Merci à celui ou ceux qui voudront bien me donner les bonnes démarches à
suivre.



--
Roland Garcia
Colonel Kilgore
Le #15730891
Roland Garcia a présenté l'énoncé suivant :

A un expert architecte auprès de votre Cour d'Appel.



Non, ça ne sert à rien de s'adresser personnellement à un expert sur la
liste de la cour d'Appel. Ledit expert n'est d'ailleurs pas
nécessairement architecte.

Possibilité soft : faire intervenir un expert, désigné par votre
assureur de protection juridique. Solution recommandée, car gratuite,
et permettant de se rendre compte rapidement des points faibles
éventuels du dossier.

Possibilité hard : par une assignation en référé, demander au Tribunal
compétent de désigné un Expert Judiciaire ( qui sera pris sur la liste
de la cour d'Appel, en général).
Roland Garcia
Le #15730861
Colonel Kilgore a écrit :
Roland Garcia a présenté l'énoncé suivant :

A un expert architecte auprès de votre Cour d'Appel.



Non, ça ne sert à rien de s'adresser personnellement à un expert sur la
liste de la cour d'Appel. Ledit expert n'est d'ailleurs pas
nécessairement architecte.



Les seuls et assez nombreux cas que j'ai vu résolus de façon rentable
l'ont été de cette manière.

Possibilité soft : faire intervenir un expert, désigné par votre
assureur de protection juridique. Solution recommandée, car gratuite, et
permettant de se rendre compte rapidement des points faibles éventuels
du dossier.



bof...

Possibilité hard : par une assignation en référé, demander au Tribunal
compétent de désigné un Expert Judiciaire ( qui sera pris sur la liste
de la cour d'Appel, en général).



Ca c'est la procédure N°1 passant directement par la phase judiciaire,
vous avez peut-être dépensé de l'argent pour rien.

--
Roland Garcia
Colonel Kilgore
Le #15730851
Roland Garcia a écrit :
Colonel Kilgore a écrit :
Roland Garcia a présenté l'énoncé suivant :

A un expert architecte auprès de votre Cour d'Appel.



Non, ça ne sert à rien de s'adresser personnellement à un expert sur la
liste de la cour d'Appel. Ledit expert n'est d'ailleurs pas nécessairement
architecte.



Les seuls et assez nombreux cas que j'ai vu résolus de façon rentable
l'ont été de cette manière.



Assez nombreux, c'est combien ?
Pour ma part, je suis intervenu personnellement dans plusieurs
centaines de litiges de ce genre.


Possibilité soft : faire intervenir un expert, désigné par votre assureur
de protection juridique. Solution recommandée, car gratuite, et permettant
de se rendre compte rapidement des points faibles éventuels du dossier.



bof...



Pourquoi bof ?
Une énorme majorité des dossiers ainsi traités trouvent une solution
amiable et gratuite pour le demandeur.
Roland Garcia
Le #15730841
Colonel Kilgore a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Colonel Kilgore a écrit :
Roland Garcia a présenté l'énoncé suivant :

A un expert architecte auprès de votre Cour d'Appel.



Non, ça ne sert à rien de s'adresser personnellement à un expert sur
la liste de la cour d'Appel. Ledit expert n'est d'ailleurs pas
nécessairement architecte.



Les seuls et assez nombreux cas que j'ai vu résolus de façon rentable
l'ont été de cette manière.



Assez nombreux, c'est combien ?
Pour ma part, je suis intervenu personnellement dans plusieurs centaines
de litiges de ce genre.



Quelques dizaines.

Possibilité soft : faire intervenir un expert, désigné par votre
assureur de protection juridique. Solution recommandée, car gratuite,
et permettant de se rendre compte rapidement des points faibles
éventuels du dossier.



bof...



Pourquoi bof ?
Une énorme majorité des dossiers ainsi traités trouvent une solution
amiable et gratuite pour le demandeur.



Une assurance se bouge pour son argent, est-elle impliquée dans cette
affaire ?

--
Roland Garcia
Colonel Kilgore
Le #15730781
Roland Garcia a exprimé avec précision :

Pourquoi bof ?
Une énorme majorité des dossiers ainsi traités trouvent une solution
amiable et gratuite pour le demandeur.



Une assurance se bouge pour son argent, est-elle impliquée dans cette affaire
?



Visiblement, vous ne savez pas ce qu'est une assurance de Protection
Juridique.
Flupke
Le #15730751
"Colonel Kilgore"
Roland Garcia a exprimé avec précision :

Pourquoi bof ?
Une énorme majorité des dossiers ainsi traités trouvent une solution
amiable et gratuite pour le demandeur.



Une assurance se bouge pour son argent, est-elle impliquée dans cette
affaire ?



Visiblement, vous ne savez pas ce qu'est une assurance de Protection
Juridique.



Merci de vos avis, même divergents.
Je vais donc essayer prudemment par paliers...
Flupke
Le #15730251
"Flupke" 474290b9$0$20030$
"Colonel Kilgore"
Roland Garcia a exprimé avec précision :

Pourquoi bof ?
Une énorme majorité des dossiers ainsi traités trouvent une solution
amiable et gratuite pour le demandeur.



Une assurance se bouge pour son argent, est-elle impliquée dans cette
affaire ?



Visiblement, vous ne savez pas ce qu'est une assurance de Protection
Juridique.



Merci de vos avis, même divergents.
Je vais donc essayer prudemment par paliers...



J'ai pris contact avec n architecte exêrt agréé près de la cour d'appel de
mon département.
Contact très très sympa, puisqu'il va tenter (gracieusemen ) de contacter
l'artisn avec qui je suis en litige.
Toutefois sa réponse est la suivante :
1ère hypothèse, on a affaire à un professionnel prêt à un comproms commercia
ou prêt ( au bluff ) à faire un geste commercial. Il paraît que ca marche
parfois si l'on a affaire à un professionnel sérieux, ayant pignon sur rue
et soucieux du qu'en dira t-on...
2ème hypothèse, ca ne marche pas, et dans ce cas, laction en justice lui
paraît compromise dans la mesure où mon fils lui a réglé l'intégralité de la
facture, ce qu'il n'aurait pas fallu faire.
.J'attend donc sans grandes illusions, le résultat de l'échange.
A titre indicatif, les tarifs de cet architecte expert sont de 88 ?uros HT
l'heure indivisible de prestation.
Flupke
Le #15756831
> J'ai pris contact avec n architecte exêrt agréé près de la cour d'appel de
mon département.
Contact très très sympa, puisqu'il va tenter (gracieusemen ) de contacter
l'artisn avec qui je suis en litige.
Toutefois sa réponse est la suivante :
1ère hypothèse, on a affaire à un professionnel prêt à un comproms
commercia ou prêt ( au bluff ) à faire un geste commercial. Il paraît que
ca marche parfois si l'on a affaire à un professionnel sérieux, ayant
pignon sur rue et soucieux du qu'en dira t-on...
2ème hypothèse, ca ne marche pas, et dans ce cas, laction en justice lui
paraît compromise dans la mesure où mon fils lui a réglé l'intégralité de
la facture, ce qu'il n'aurait pas fallu faire.
.J'attend donc sans grandes illusions, le résultat de l'échange.
A titre indicatif, les tarifs de cet architecte expert sont de 88 ?uros HT
l'heure indivisible de prestation.


Eh bien, contre toute attente, l'appel de l'architecte expert agréé à
l'artisan maladroit a produit des effets.
Un coup de bluf efficace, quoi !!! Il a convenu avec l'architecte de
remplacer le chassis objet de la malfaçon.
et de lui confirmer par écrit...
Reste à voir les faits confirmer ces excellentes intentions !!!
Roland Garcia
Le #15756611
Colonel Kilgore a écrit :
Roland Garcia a exprimé avec précision :

Pourquoi bof ?
Une énorme majorité des dossiers ainsi traités trouvent une solution
amiable et gratuite pour le demandeur.



Une assurance se bouge pour son argent, est-elle impliquée dans cette
affaire ?



Visiblement, vous ne savez pas ce qu'est une assurance de Protection
Juridique.



Si mais en droit des affaires on ne raisonne qu'en rentabilité.

--
Roland Garcia
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