manquement aux obligations de syndic

Le
Fragtal
bonjour,
un syndic bénévole abandonne un mur de sa copropriété au profit d'un
tiers
Ce tiers en profite pour boucher les fenêtres de ce mur qui appartient de
plein droit à la copropriété.

Quel est la procédure à suivre ?
les copropriétaires doivent-ils porter plainte auprès du président du TI, du
procureur, du préfet ?

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0970 449 460
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Fragtal
Le #18317331
bonjour,
un syndic bénévole abandonne un mur de sa copropriété au profit d'un
tiers...
Ce tiers en profite pour boucher les fenêtres de ce mur qui appartient de
plein droit à la copropriété.

Quel est la procédure à suivre ?
les copropriétaires doivent-ils porter plainte auprès du président du TI, du
procureur, du préfet ?

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0970 449 460
Patrick V
Le #18317541
Fragtal a écrit :
un syndic bénévole abandonne un mur de sa copropriété au profit d'un
tiers...



Il serait plus intéressant de poster ça sur fr.misc.droit.immobilier.
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Anonyme