bonjour,
un syndic bénévole abandonne un mur de sa copropriété au profit d'un
tiers...
Ce tiers en profite pour boucher les fenêtres de ce mur qui appartient de
plein droit à la copropriété.
Quel est la procédure à suivre ?
les copropriétaires doivent-ils porter plainte auprès du président du TI, du
procureur, du préfet ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Fragtal
bonjour, un syndic bénévole abandonne un mur de sa copropriété au profit d'un tiers... Ce tiers en profite pour boucher les fenêtres de ce mur qui appartient de plein droit à la copropriété.
Quel est la procédure à suivre ? les copropriétaires doivent-ils porter plainte auprès du président du TI, du procureur, du préfet ?
bonjour,
un syndic bénévole abandonne un mur de sa copropriété au profit d'un
tiers...
Ce tiers en profite pour boucher les fenêtres de ce mur qui appartient de
plein droit à la copropriété.
Quel est la procédure à suivre ?
les copropriétaires doivent-ils porter plainte auprès du président du TI, du
procureur, du préfet ?
bonjour, un syndic bénévole abandonne un mur de sa copropriété au profit d'un tiers... Ce tiers en profite pour boucher les fenêtres de ce mur qui appartient de plein droit à la copropriété.
Quel est la procédure à suivre ? les copropriétaires doivent-ils porter plainte auprès du président du TI, du procureur, du préfet ?
