marchandise consommées pays tiers

Le
gege352
Bonjour,

J'ai une petite entreprise et je viens de participer à un salon à
Genève.
A cette occasion, j'ai fait faire des sacs publicitaires par une
entreprise française.
Celle-ci m'a livré les sacs lors du salon et ne m'a pas facturé de TVA
prétextant que la marchandise n'a pas été consommée en France.

Il me semble que cet achat échappe à la TVA. Mon fournisseur n'aurait-
il pas dû s'enregistrer auprès du fisc Suisse et soumettre la
marchandise à la TVA locale ?
Dois-je réclamer quelque chose à mon fournisseur ?
Dois-je auto-liquider la TVA en France ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement.

Gégé
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moisse
Le #18013631
Dans le message
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gege352
Bonjour,

J'ai une petite entreprise et je viens de participer à un salon à
Genève.
A cette occasion, j'ai fait faire des sacs publicitaires par une
entreprise française.
Celle-ci m'a livré les sacs lors du salon et ne m'a pas facturé de TVA
prétextant que la marchandise n'a pas été consommée en France.



Ce n'est pas un prétexte mais une réalité.


Il me semble que cet achat échappe à la TVA.



Plus exactement la marchandise à l'exportation est vendue en suspension
de TVA

Mon fournisseur n'aurait-
il pas dû s'enregistrer auprès du fisc Suisse et soumettre la
marchandise à la TVA locale ?



Non votre fournisseur est en France.
Par contre l'importateur, vous en l'espèce, auriez dû procéder au
dédouanement en Suisse, et payer les taxes adéquates et autres accises.
Après tout l'importation d'emballages peut être règlementée en Suisse
voire interdite.

Dois-je réclamer quelque chose à mon fournisseur ?


Non ou alors le certificat de dédouanement en Suisse s'il existe, car il
est très possible que le transporteur requis pour l'opération ait
procédé aux opérations.
Dois-je auto-liquider la TVA en France ?



Si vous avez rapatrié de la marchandise neuve mais non consommée en
France vous auriez dû opérer le dédouanement - la francisation - soit
auprès du bureau frontière, soit auprès des douanes de votre
département.
A cette occasion vous auiez payé de la TVA.

Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement.

Gégé





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