Marchandises endommagées par un transporteur

Le
CriCri
Bonjour

J'habite dans le sud-ouest et j'ai acheté un écran d'ordinateur à un
particulier à MARSEILLE.
Je lui ai demandé de le faire transporter par la société UPS et de
souscrire une assurance supplémentaire pour sa valeur (d'environ 450 euros).
Ceci fait, le colis a été sérieusement endommagé (et le contenu abîmé)
lors du transport; je l'ai donc signalé à UPS et demandé (à plusieurs
reprises) un dossier de réclamation (qui n'a jamais été fourni).
Suivant quelques échanges UPS a enlevé le colis pour expertise; ensuite
elle m'a écrit en refusant de me dédommager sous prétexte que
l'emballage n'était pas adéquat. N'étant pas d'accord (c'était un carton
de téléviseur bien matelassé) je lui ai écrit demandant le retour du
colis pour contre-expertise en vue d'une réclamation en justice.
Cependant depuis son départ de chez moi le colis a apparemment été
endommagé encore plus grièvement et UPS a donc répondu que il est
désormais dans un état "complètement abîmé et dangereux à transporter"
(avec photos à l'épreuve) et a refusé de le remettre en livraison.

En dehors d'une action civile en justice pour réclamer la somme assurée,
est-ce que leur refus de me rendre un bien m'appartenant relève du pénal?

Cordialement

--
bitwyse
"Être sage, ça peut être con des fois"
http://www.le-maquis.net
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LE TROLL
Le #15720531
Bonjour,

S'il y a une compagnie d'assurance, UPS doit prévenir sa compagnie qui
va t'indemniser...

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
------
Romans, logiciels, email, site personnel
http://irolog.free.fr/joe.htm
------------------------------------------------------------------------------------
"CriCri" 46307e29$0$21144$
Bonjour

J'habite dans le sud-ouest et j'ai acheté un écran d'ordinateur à un
particulier à MARSEILLE.
Je lui ai demandé de le faire transporter par la société UPS et de
souscrire une assurance supplémentaire pour sa valeur (d'environ 450
euros).
Ceci fait, le colis a été sérieusement endommagé (et le contenu abîmé)
lors du transport; je l'ai donc signalé à UPS et demandé (à plusieurs
reprises) un dossier de réclamation (qui n'a jamais été fourni).
Suivant quelques échanges UPS a enlevé le colis pour expertise; ensuite
elle m'a écrit en refusant de me dédommager sous prétexte que
l'emballage n'était pas adéquat. N'étant pas d'accord (c'était un carton
de téléviseur bien matelassé) je lui ai écrit demandant le retour du
colis pour contre-expertise en vue d'une réclamation en justice.
Cependant depuis son départ de chez moi le colis a apparemment été
endommagé encore plus grièvement et UPS a donc répondu que il est
désormais dans un état "complètement abîmé et dangereux à transporter"
(avec photos à l'épreuve) et a refusé de le remettre en livraison.

En dehors d'une action civile en justice pour réclamer la somme assurée,
est-ce que leur refus de me rendre un bien m'appartenant relève du pénal?

Cordialement

--
bitwyse
"Être sage, ça peut être con des fois..."
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CriCri
Le #15720281
Bonjour

LE TROLL a écrit :

S'il y a une compagnie d'assurance, UPS doit prévenir sa compagnie qui
va t'indemniser...



Ca serait peut-être l'idéal, mais UPS refuse toute responsabilité et ne
me communique pas les coordonnées de cette dernière. Remarque, j'ai
l'impression qu'il est trèèès gros et joue à être son propre assureur
(est-ce qu'il y a le droit?).
Ceci dit c'est une bonne idée - je vais peut-être leur exiger de nous
mettre en rapport - pour voir.

Reste la question de mon bien qu'ils ont volé...

Cordialement

--
bitwyse
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CriCri
Le #15720271
Bonjour

LE TROLL a écrit :

S'il y a une compagnie d'assurance, UPS doit prévenir sa compagnie
qui va t'indemniser...



Ca serait peut-être l'idéal, mais UPS refuse toute responsabilité et ne
me communique pas les coordonnées de cette dernière. Remarque, j'ai
l'impression qu'il est trèèès gros et joue à être son propre assureur
(au fait, est-ce qu'il y a le droit?).
Ceci dit c'est une bonne idée - je vais peut-être leur exiger de nous
mettre en rapport - juste pour voir.

Reste la question de mon bien qu'ils ont volé...
Je cherche simplement un intitulé juridique à mettre sur ma plainte - à
la gendarmerie ou bien directement au procureur de la République...
...du genre "détention illégale des biens d'autrui"...

Cordialement

--
bitwyse
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LE TROLL
Le #15720241
Bonjour,

S'ils ont une assurance c'est à eux d'entrer en contact avec...

Déjà:
- Lettre recommandée sans enveloppe AR (il y a des modèles à la poste je
crois), indiquant clairement "Mise en demeure de ... sous ... jours"...

- Si rien, contacte la répression des fraudes de ton département en leur
écrivant bien tout avec pièces, parfois c'est suffisant.

- Faudrait voir avec un pénaliste, mais là il y a au moins, abus de
confiance, vol...

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
------
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"CriCri" 4630f594$0$21144$
Bonjour

LE TROLL a écrit :

S'il y a une compagnie d'assurance, UPS doit prévenir sa compagnie
qui va t'indemniser...



Ca serait peut-être l'idéal, mais UPS refuse toute responsabilité et ne
me communique pas les coordonnées de cette dernière. Remarque, j'ai
l'impression qu'il est trèèès gros et joue à être son propre assureur
(au fait, est-ce qu'il y a le droit?).
Ceci dit c'est une bonne idée - je vais peut-être leur exiger de nous
mettre en rapport - juste pour voir.

Reste la question de mon bien qu'ils ont volé...
Je cherche simplement un intitulé juridique à mettre sur ma plainte - à
la gendarmerie ou bien directement au procureur de la République...
...du genre "détention illégale des biens d'autrui"...

Cordialement

--
bitwyse
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Moisse
Le #15720031
D'une plume alerte, dans le message
4630f594$0$21144$,
CriCri
Bonjour

LE TROLL a écrit :

S'il y a une compagnie d'assurance, UPS doit prévenir sa compagnie
qui va t'indemniser...



Ca serait peut-être l'idéal, mais UPS refuse toute responsabilité et
ne me communique pas les coordonnées de cette dernière. Remarque, j'ai
l'impression qu'il est trèèès gros et joue à être son propre assureur
(au fait, est-ce qu'il y a le droit?).



* Tous les transporteurs sont leur propre assureur, tout au moins pour
la partie franchise qui accompagne la couverture de leur responsabilité.
Il y a de grandes chances, compte tenu du montant, qu'on soit dans le
cadre de cette franchise.
Par contre vous avez signalé avoir remis l'envoi au transport en
souscrivant une assurance complémentaire. De ce fait vous sortez du
domaine de la responsabilité pour entrer dans l'évenement sur la chose.
Si vous connaissez le nom de la compagnie d'assurance qui fournit la
police d'aliments, vous avez un droit direct envers l'indemnité sans
avoir besoin d'UPS.
Il suffit que l'envoi soist sinistré, quelque soit le responsable s'il
existe, pour actionner l'assureur.
Car la prime et la couverture sont alimentés "pour le compte de qui il
appartiendra".
Par ailleurs la position d'UPS qui conteste la qualité de l'emballage
est sans fondement juridique. Seul l'expert désigné par le tribunal, ou
accepté par les 2 parties peut rendre un avis.
Jusque là, UPS est responsable du seul fait de son obligation de
résultat dont il ne peut se dégager que par la force majeure.


Ceci dit c'est une bonne idée - je vais peut-être leur exiger de nous
mettre en rapport - juste pour voir.

Reste la question de mon bien qu'ils ont volé...
Je cherche simplement un intitulé juridique à mettre sur ma plainte -
à la gendarmerie ou bien directement au procureur de la République...
...du genre "détention illégale des biens d'autrui"...



Nenni.
Le transporteur ne refuse pas la restitution de l'objet, il déclare
simplement qu'il est intransportable et le tient à votre disposition.
Dès lors aucun moyen pénal à votre diposition. Seule la justice civile
peut vous rendre raison.
Vous avez le choix entre le tribunal de proximité et le tribunal de
commerce.
Le ministère d'avocat n'est pas exigé dans les 2 cas.
Enfin, de vous à moi, il n'est pas besoin de chercher un intitulé
juridique lorsqu'on porte plainte. Vous déclarez porter plainte contre X
ou machin pour les faits énumérés suivants....
C'est l'instructeur qui qualifiera les faits.
A+


--
CriCri
Le #15711791
Bonjour

Merci beaucoup pour cette réponse bien détaillée et les conseils.
@+

--
bitwyse
"Être sage, ça peut être con des fois..."
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Anonyme