bonjour
depuis des lustres (révolution 1789 ?)
le mariage civil doit précéder le mariage religieux, sous peines de
poursuites pénales, voire de peines de prison ferme ?
je me pose surtout la question, de savoir quelle est l'intention du
législateur en 2007, pour maintenir en vigueur cette ancienne loi
bonjour
depuis des lustres (révolution 1789 ?)
le mariage civil doit précéder le mariage religieux, sous peines de
poursuites pénales, voire de peines de prison ferme ?
je me pose surtout la question, de savoir quelle est l'intention du
législateur en 2007, pour maintenir en vigueur cette ancienne loi
bonjour
depuis des lustres (révolution 1789 ?)
le mariage civil doit précéder le mariage religieux, sous peines de
poursuites pénales, voire de peines de prison ferme ?
je me pose surtout la question, de savoir quelle est l'intention du
législateur en 2007, pour maintenir en vigueur cette ancienne loi
Article 433-21 du code penal :
Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux
cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié
l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil
sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
----------
Mais on eput se poser la question autrement : quel est l'interet pour le
legislateur actuel de changer la loi ?
Article 433-21 du code penal :
Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux
cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié
l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil
sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
----------
Mais on eput se poser la question autrement : quel est l'interet pour le
legislateur actuel de changer la loi ?
Article 433-21 du code penal :
Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux
cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié
l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil
sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
----------
Mais on eput se poser la question autrement : quel est l'interet pour le
legislateur actuel de changer la loi ?
je me pose surtout la question, de savoir quelle est l'intention du
législateur en 2007, pour maintenir en vigueur cette ancienne loi
Ce sont peut etre les memes que celles de l'epoque.
Mais on eput se poser la question autrement : quel est l'interet pour le
legislateur actuel de changer la loi ?
je me pose surtout la question, de savoir quelle est l'intention du
législateur en 2007, pour maintenir en vigueur cette ancienne loi
Ce sont peut etre les memes que celles de l'epoque.
Mais on eput se poser la question autrement : quel est l'interet pour le
legislateur actuel de changer la loi ?
je me pose surtout la question, de savoir quelle est l'intention du
législateur en 2007, pour maintenir en vigueur cette ancienne loi
Ce sont peut etre les memes que celles de l'epoque.
Mais on eput se poser la question autrement : quel est l'interet pour le
legislateur actuel de changer la loi ?
Pour moi en lisant l'article, j'ai l'impression qu'il n y a pas
independance entre l'eglise et l'etat.
S'il y avait independance une ceromonie religieuse pourrait etre célébré
n'importe quand.
En tant qu'athee je dois avoué que ca me gène.
Pour moi en lisant l'article, j'ai l'impression qu'il n y a pas
independance entre l'eglise et l'etat.
S'il y avait independance une ceromonie religieuse pourrait etre célébré
n'importe quand.
En tant qu'athee je dois avoué que ca me gène.
Pour moi en lisant l'article, j'ai l'impression qu'il n y a pas
independance entre l'eglise et l'etat.
S'il y avait independance une ceromonie religieuse pourrait etre célébré
n'importe quand.
En tant qu'athee je dois avoué que ca me gène.
> Bonjour,
"Steph" a écrit dans le message de
news:f2u8ea$t90$Pour moi en lisant l'article, j'ai l'impression qu'il n y a pas
independance entre l'eglise et l'etat.
A mon avis, non, il n'y a pas indépendance pour le mariage. La société
prévoit des droits attachés au mariage, ces droits sont attachés au mariage
civil, pas au mariage religieux. Donc le mariage religieux est accepté en
complément du mariage civil, mais ne peut pas avoir lieu de manière
indépendante. Donc il est logique de vérifier que le mariage civil a bien eu
lieu avant le mariage religieux. Et la loi a prévu que ce doit être
"habituel", donc qu'il peut y avoir des exceptions, par exemple quand les
jours ou heures ne permettent pas de procéder dans l'ordre prévu, mais qu'il
n'y a aucun doute sur la réalité du mariage.
S'il y avait independance une ceromonie religieuse pourrait etre célébré
n'importe quand.
En tant qu'athee je dois avoué que ca me gène.
En tant qu'athée aussi, je suis heureux que le mariage civil soit reconnu de
manière indépendante, et je comprends tout à fait et accepte avec plaisir que
ceux qui le souhaitent puissent aussi se marier religieusement.
Dire que l'église est indépendante de l'état ne permet pas à l'église de ne
pas respecter la loi du pays.
> Bonjour,
"Steph" <steph@paspam.nospam> a écrit dans le message de
news:f2u8ea$t90$1@news.rd.francetelecom.fr...
Pour moi en lisant l'article, j'ai l'impression qu'il n y a pas
independance entre l'eglise et l'etat.
A mon avis, non, il n'y a pas indépendance pour le mariage. La société
prévoit des droits attachés au mariage, ces droits sont attachés au mariage
civil, pas au mariage religieux. Donc le mariage religieux est accepté en
complément du mariage civil, mais ne peut pas avoir lieu de manière
indépendante. Donc il est logique de vérifier que le mariage civil a bien eu
lieu avant le mariage religieux. Et la loi a prévu que ce doit être
"habituel", donc qu'il peut y avoir des exceptions, par exemple quand les
jours ou heures ne permettent pas de procéder dans l'ordre prévu, mais qu'il
n'y a aucun doute sur la réalité du mariage.
S'il y avait independance une ceromonie religieuse pourrait etre célébré
n'importe quand.
En tant qu'athee je dois avoué que ca me gène.
En tant qu'athée aussi, je suis heureux que le mariage civil soit reconnu de
manière indépendante, et je comprends tout à fait et accepte avec plaisir que
ceux qui le souhaitent puissent aussi se marier religieusement.
Dire que l'église est indépendante de l'état ne permet pas à l'église de ne
pas respecter la loi du pays.
> Bonjour,
"Steph" a écrit dans le message de
news:f2u8ea$t90$Pour moi en lisant l'article, j'ai l'impression qu'il n y a pas
independance entre l'eglise et l'etat.
A mon avis, non, il n'y a pas indépendance pour le mariage. La société
prévoit des droits attachés au mariage, ces droits sont attachés au mariage
civil, pas au mariage religieux. Donc le mariage religieux est accepté en
complément du mariage civil, mais ne peut pas avoir lieu de manière
indépendante. Donc il est logique de vérifier que le mariage civil a bien eu
lieu avant le mariage religieux. Et la loi a prévu que ce doit être
"habituel", donc qu'il peut y avoir des exceptions, par exemple quand les
jours ou heures ne permettent pas de procéder dans l'ordre prévu, mais qu'il
n'y a aucun doute sur la réalité du mariage.
S'il y avait independance une ceromonie religieuse pourrait etre célébré
n'importe quand.
En tant qu'athee je dois avoué que ca me gène.
En tant qu'athée aussi, je suis heureux que le mariage civil soit reconnu de
manière indépendante, et je comprends tout à fait et accepte avec plaisir que
ceux qui le souhaitent puissent aussi se marier religieusement.
Dire que l'église est indépendante de l'état ne permet pas à l'église de ne
pas respecter la loi du pays.
En tant qu'athée aussi, je suis heureux que le mariage civil soit
reconnu de manière indépendante, et je comprends tout à fait et accepte
avec plaisir que ceux qui le souhaitent puissent aussi se marier
religieusement.
En tant qu'athée aussi, je suis heureux que le mariage civil soit
reconnu de manière indépendante, et je comprends tout à fait et accepte
avec plaisir que ceux qui le souhaitent puissent aussi se marier
religieusement.
En tant qu'athée aussi, je suis heureux que le mariage civil soit
reconnu de manière indépendante, et je comprends tout à fait et accepte
avec plaisir que ceux qui le souhaitent puissent aussi se marier
religieusement.
> Oui mais interdire le mariage religieux s'il n'y a pas eu de mariage civil
c'est reconnaitre que *civilement* ce mariage religieux aurais un sens ?
Civilement je ne pense pas que le mariage religieux donne des droits ou
des obligations.
Donc s'il n'engage à rien, il n'est rien (civilement) , si ce n'est une
ceremonie entre adeptes. Donc pourquoi le conditionner au maraige civil ?
> Oui mais interdire le mariage religieux s'il n'y a pas eu de mariage civil
c'est reconnaitre que *civilement* ce mariage religieux aurais un sens ?
Civilement je ne pense pas que le mariage religieux donne des droits ou
des obligations.
Donc s'il n'engage à rien, il n'est rien (civilement) , si ce n'est une
ceremonie entre adeptes. Donc pourquoi le conditionner au maraige civil ?
> Oui mais interdire le mariage religieux s'il n'y a pas eu de mariage civil
c'est reconnaitre que *civilement* ce mariage religieux aurais un sens ?
Civilement je ne pense pas que le mariage religieux donne des droits ou
des obligations.
Donc s'il n'engage à rien, il n'est rien (civilement) , si ce n'est une
ceremonie entre adeptes. Donc pourquoi le conditionner au maraige civil ?
Oui mais interdire le mariage religieux s'il n'y a pas eu de mariage
civil c'est reconnaitre que *civilement* ce mariage religieux aurais un
sens ?
Civilement je ne pense pas que le mariage religieux donne des droits ou
des obligations.
Donc s'il n'engage à rien, il n'est rien (civilement) , si ce n'est une
ceremonie entre adeptes. Donc pourquoi le conditionner au maraige civil ?
Précisément pour éviter que des "adeptes" exigent de leur seul mariage
religieux les mêmes avantages que ceux du mariage civil (comme c'est le
cas aux USA par exemple,
http://www.ambafrance-us.org/fr/partirusa/mariage.asp).
Actuellement, le mariage religieux ne vaut rien (du point de vue du
droit). Seul le mariage civil a des effets. Pour un athée, c'est l'idéal,
non ?
Oui mais interdire le mariage religieux s'il n'y a pas eu de mariage
civil c'est reconnaitre que *civilement* ce mariage religieux aurais un
sens ?
Civilement je ne pense pas que le mariage religieux donne des droits ou
des obligations.
Donc s'il n'engage à rien, il n'est rien (civilement) , si ce n'est une
ceremonie entre adeptes. Donc pourquoi le conditionner au maraige civil ?
Précisément pour éviter que des "adeptes" exigent de leur seul mariage
religieux les mêmes avantages que ceux du mariage civil (comme c'est le
cas aux USA par exemple,
http://www.ambafrance-us.org/fr/partirusa/mariage.asp).
Actuellement, le mariage religieux ne vaut rien (du point de vue du
droit). Seul le mariage civil a des effets. Pour un athée, c'est l'idéal,
non ?
Oui mais interdire le mariage religieux s'il n'y a pas eu de mariage
civil c'est reconnaitre que *civilement* ce mariage religieux aurais un
sens ?
Civilement je ne pense pas que le mariage religieux donne des droits ou
des obligations.
Donc s'il n'engage à rien, il n'est rien (civilement) , si ce n'est une
ceremonie entre adeptes. Donc pourquoi le conditionner au maraige civil ?
Précisément pour éviter que des "adeptes" exigent de leur seul mariage
religieux les mêmes avantages que ceux du mariage civil (comme c'est le
cas aux USA par exemple,
http://www.ambafrance-us.org/fr/partirusa/mariage.asp).
Actuellement, le mariage religieux ne vaut rien (du point de vue du
droit). Seul le mariage civil a des effets. Pour un athée, c'est l'idéal,
non ?
Laurent GARNIER a écrit :Article 433-21 du code penal :
Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux
cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte
de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni
de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
----------Mais on eput se poser la question autrement : quel est l'interet pour le
legislateur actuel de changer la loi ?
Pour moi en lisant l'article, j'ai l'impression qu'il n y a pas
independance entre l'eglise et l'etat.
S'il y avait independance une ceromonie religieuse pourrait etre célébré
n'importe quand.
En tant qu'athee je dois avoué que ca me gène.
Laurent GARNIER a écrit :
Article 433-21 du code penal :
Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux
cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte
de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni
de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
----------
Mais on eput se poser la question autrement : quel est l'interet pour le
legislateur actuel de changer la loi ?
Pour moi en lisant l'article, j'ai l'impression qu'il n y a pas
independance entre l'eglise et l'etat.
S'il y avait independance une ceromonie religieuse pourrait etre célébré
n'importe quand.
En tant qu'athee je dois avoué que ca me gène.
Laurent GARNIER a écrit :Article 433-21 du code penal :
Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux
cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte
de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni
de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
----------Mais on eput se poser la question autrement : quel est l'interet pour le
legislateur actuel de changer la loi ?
Pour moi en lisant l'article, j'ai l'impression qu'il n y a pas
independance entre l'eglise et l'etat.
S'il y avait independance une ceromonie religieuse pourrait etre célébré
n'importe quand.
En tant qu'athee je dois avoué que ca me gène.
... Et la loi a prévu que ce doit être "habituel", donc qu'il peut y avoir
des exceptions, par exemple quand les jours ou heures ne permettent pas de
procéder dans l'ordre prévu, mais qu'il n'y a aucun doute sur la réalité
du
mariage.
... Et la loi a prévu que ce doit être "habituel", donc qu'il peut y avoir
des exceptions, par exemple quand les jours ou heures ne permettent pas de
procéder dans l'ordre prévu, mais qu'il n'y a aucun doute sur la réalité
du
mariage.
... Et la loi a prévu que ce doit être "habituel", donc qu'il peut y avoir
des exceptions, par exemple quand les jours ou heures ne permettent pas de
procéder dans l'ordre prévu, mais qu'il n'y a aucun doute sur la réalité
du
mariage.