mariage gay, clause de conscience,, ca existe déjà, non?
71 réponses
claude bb
bonjour
nos dirigeant politiques, viennent de nous annoncer, que le projet de
réforme du mariage, était modifié, et que la clause de conscience du
maire, serrait supprimé du texte
mais actuellement un maire peut refuser de célébrer un mariage, en
déléguant, à n'importe lequel, de ses officiers d'état civil, non?
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le
seul officier d'état civil?
l'ancien projet de loi, prévoyait t'il une clause de conscience, pour un
mariage hétéro (au nom de l'égalité)?
"claude bb" a écrit dans le message de news:50adc56b$0$1979$
bonjour
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le seul officier d'état civil?
Ben non, puisque les adjoints sont aussi officiers d'état-civil.
C'est malin... paf le loup !
claude bb a besiclé :
nos dirigeant politiques, viennent de nous annoncer, que le projet de réforme du mariage, était modifié, et que la clause de conscience du maire, serrait supprimé du texte
tante mieux
mais actuellement un maire peut refuser de célébrer un mariage, en déléguant, à n'importe lequel, de ses officiers d'état civil, non?
bien sûr
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le seul officier d'état civil?
entendez-vous dans nos campagnes
l'ancien projet de loi, prévoyait t'il une clause de conscience, pour un mariage hétéro (au nom de l'égalité)?
au nom de quoi? depuis quand les sexes sont-ils égaux? regarde-toi tu en as un ridicule et tu as quand même le droit de voter aux municipales
-- Tchin-Tchin !
claude bb a besiclé :
nos dirigeant politiques, viennent de nous annoncer, que le projet de réforme
du mariage, était modifié, et que la clause de conscience du maire, serrait
supprimé du texte
tante mieux
mais actuellement un maire peut refuser de célébrer un mariage, en déléguant,
à n'importe lequel, de ses officiers d'état civil, non?
bien sûr
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le seul
officier d'état civil?
entendez-vous dans nos campagnes
l'ancien projet de loi, prévoyait t'il une clause de conscience, pour un
mariage hétéro (au nom de l'égalité)?
au nom de quoi? depuis quand les sexes sont-ils égaux? regarde-toi tu
en as un ridicule et tu as quand même le droit de voter aux municipales
nos dirigeant politiques, viennent de nous annoncer, que le projet de réforme du mariage, était modifié, et que la clause de conscience du maire, serrait supprimé du texte
tante mieux
mais actuellement un maire peut refuser de célébrer un mariage, en déléguant, à n'importe lequel, de ses officiers d'état civil, non?
bien sûr
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le seul officier d'état civil?
entendez-vous dans nos campagnes
l'ancien projet de loi, prévoyait t'il une clause de conscience, pour un mariage hétéro (au nom de l'égalité)?
au nom de quoi? depuis quand les sexes sont-ils égaux? regarde-toi tu en as un ridicule et tu as quand même le droit de voter aux municipales
-- Tchin-Tchin !
claude bb
Le 22/11/2012 07:54, C'est malin... paf le loup ! a écrit :
claude bb a besiclé :
nos dirigeant politiques, viennent de nous annoncer, que le projet de réforme du mariage, était modifié, et que la clause de conscience du maire, serrait supprimé du texte
tante mieux
mais actuellement un maire peut refuser de célébrer un mariage, en déléguant, à n'importe lequel, de ses officiers d'état civil, non?
bien sûr
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le seul officier d'état civil?
entendez-vous dans nos campagnes
l'ancien projet de loi, prévoyait t'il une clause de conscience, pour un mariage hétéro (au nom de l'égalité)?
au nom de quoi? depuis quand les sexes sont-ils égaux? regarde-toi tu en as un ridicule et tu as quand même le droit de voter aux municipales
j'ai oublié de mettre un smiley,sur ma 2eme question évidemment, tu n'as pu résister mes excuses
Le 22/11/2012 07:54, C'est malin... paf le loup ! a écrit :
claude bb a besiclé :
nos dirigeant politiques, viennent de nous annoncer, que le projet de
réforme du mariage, était modifié, et que la clause de conscience du
maire, serrait supprimé du texte
tante mieux
mais actuellement un maire peut refuser de célébrer un mariage, en
déléguant, à n'importe lequel, de ses officiers d'état civil, non?
bien sûr
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le
seul officier d'état civil?
entendez-vous dans nos campagnes
l'ancien projet de loi, prévoyait t'il une clause de conscience, pour
un mariage hétéro (au nom de l'égalité)?
au nom de quoi? depuis quand les sexes sont-ils égaux? regarde-toi tu en
as un ridicule et tu as quand même le droit de voter aux municipales
j'ai oublié de mettre un smiley,sur ma 2eme question
évidemment, tu n'as pu résister
mes excuses
Le 22/11/2012 07:54, C'est malin... paf le loup ! a écrit :
claude bb a besiclé :
nos dirigeant politiques, viennent de nous annoncer, que le projet de réforme du mariage, était modifié, et que la clause de conscience du maire, serrait supprimé du texte
tante mieux
mais actuellement un maire peut refuser de célébrer un mariage, en déléguant, à n'importe lequel, de ses officiers d'état civil, non?
bien sûr
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le seul officier d'état civil?
entendez-vous dans nos campagnes
l'ancien projet de loi, prévoyait t'il une clause de conscience, pour un mariage hétéro (au nom de l'égalité)?
au nom de quoi? depuis quand les sexes sont-ils égaux? regarde-toi tu en as un ridicule et tu as quand même le droit de voter aux municipales
j'ai oublié de mettre un smiley,sur ma 2eme question évidemment, tu n'as pu résister mes excuses
claude bb
e 22/11/2012 07:52, @wanadoo a écrit :> "claude bb" a écrit dans le message de
news:50adc56b$0$1979$
bonjour
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le seul officier d'état civil?
Ben non, puisque les adjoints sont aussi officiers d'état-civil.
donc actuellement le maire a la possibilité de se défausser, en invoquant son emploi du temps, sa santé etc.., et laisser un de ses adjoints célébrer la cérémonie. donc quelle était, la raison d’être de cette ex clause de conscience?
e 22/11/2012 07:52, @wanadoo a écrit :> "claude bb"
<chezclaude@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:50adc56b$0$1979$426a34cc@news.free.fr...
bonjour
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le
seul officier d'état civil?
Ben non, puisque les adjoints sont aussi officiers d'état-civil.
donc actuellement le maire a la possibilité de se défausser, en
invoquant son emploi du temps, sa santé etc.., et laisser un de ses
adjoints célébrer la cérémonie.
donc quelle était, la raison d’être de cette ex clause de conscience?
e 22/11/2012 07:52, @wanadoo a écrit :> "claude bb" a écrit dans le message de
news:50adc56b$0$1979$
bonjour
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le seul officier d'état civil?
Ben non, puisque les adjoints sont aussi officiers d'état-civil.
donc actuellement le maire a la possibilité de se défausser, en invoquant son emploi du temps, sa santé etc.., et laisser un de ses adjoints célébrer la cérémonie. donc quelle était, la raison d’être de cette ex clause de conscience?
C'est malin... paf le loup !
claude bb le canardon a besiclé :
nos dirigeant politiques, viennent de nous annoncer, que le projet de réforme du mariage, était modifié, et que la clause de conscience du maire, serrait supprimé du texte
tante mieux, ma poule...
mais actuellement un maire peut refuser de célébrer un mariage, en déléguant, à n'importe lequel, de ses officiers d'état civil, non?
bien sûr, un Nèg ? comme les écrivains ?
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le seul officier d'état civil?
entendez-vous dans nos dom-tom....
l'ancien projet de loi, prévoyait t'il une clause de conscience, pour un mariage pédéraste (au nom de l'égalité)?
au nom de quoi? depuis quand les sexes sont-ils égaux? regarde-toi tu en as un ridicule et moi un gros ! ! !tu as quand même le droit de les baiser aux municipales
-- Tchin-Tchin !
claude bb le canardon a besiclé :
nos dirigeant politiques, viennent de nous annoncer, que le projet de
réforme du mariage, était modifié, et que la clause de conscience du
maire, serrait supprimé du texte
tante mieux, ma poule...
mais actuellement un maire peut refuser de célébrer un mariage, en
déléguant, à n'importe lequel, de ses officiers d'état civil, non?
bien sûr, un Nèg ? comme les écrivains ?
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le seul
officier d'état civil?
entendez-vous dans nos dom-tom....
l'ancien projet de loi, prévoyait t'il une clause de conscience, pour un
mariage pédéraste (au nom de l'égalité)?
au nom de quoi? depuis quand les sexes sont-ils égaux? regarde-toi tu
en as un ridicule et moi un gros ! ! !tu as quand même le droit de les
baiser aux municipales
nos dirigeant politiques, viennent de nous annoncer, que le projet de réforme du mariage, était modifié, et que la clause de conscience du maire, serrait supprimé du texte
tante mieux, ma poule...
mais actuellement un maire peut refuser de célébrer un mariage, en déléguant, à n'importe lequel, de ses officiers d'état civil, non?
bien sûr, un Nèg ? comme les écrivains ?
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le seul officier d'état civil?
entendez-vous dans nos dom-tom....
l'ancien projet de loi, prévoyait t'il une clause de conscience, pour un mariage pédéraste (au nom de l'égalité)?
au nom de quoi? depuis quand les sexes sont-ils égaux? regarde-toi tu en as un ridicule et moi un gros ! ! !tu as quand même le droit de les baiser aux municipales
-- Tchin-Tchin !
C'est malin... paf le loup !
claude bb a besiclé :
Le 22/11/2012 07:54, C'est malin... paf le loup ! a écrit :
claude bb a besiclé :
nos dirigeant politiques, viennent de nous annoncer, que le projet de réforme du mariage, était modifié, et que la clause de conscience du maire, serrait supprimé du texte
tante mieux
mais actuellement un maire peut refuser de célébrer un mariage, en déléguant, à n'importe lequel, de ses officiers d'état civil, non?
bien sûr
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le seul officier d'état civil?
entendez-vous dans nos campagnes
l'ancien projet de loi, prévoyait t'il une clause de conscience, pour un mariage hétéro (au nom de l'égalité)?
au nom de quoi? depuis quand les sexes sont-ils égaux? regarde-toi tu en as un ridicule et tu as quand même le droit de voter aux municipales
j'ai oublié de mettre un smiley,sur ma 2eme question évidemment, tu n'as pu résister mes excuses
allez agenouille-toi....................
-- Tchin-Tchin !
claude bb a besiclé :
Le 22/11/2012 07:54, C'est malin... paf le loup ! a écrit :
claude bb a besiclé :
nos dirigeant politiques, viennent de nous annoncer, que le projet de
réforme du mariage, était modifié, et que la clause de conscience du
maire, serrait supprimé du texte
tante mieux
mais actuellement un maire peut refuser de célébrer un mariage, en
déléguant, à n'importe lequel, de ses officiers d'état civil, non?
bien sûr
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le
seul officier d'état civil?
entendez-vous dans nos campagnes
l'ancien projet de loi, prévoyait t'il une clause de conscience, pour
un mariage hétéro (au nom de l'égalité)?
au nom de quoi? depuis quand les sexes sont-ils égaux? regarde-toi tu en
as un ridicule et tu as quand même le droit de voter aux municipales
j'ai oublié de mettre un smiley,sur ma 2eme question
évidemment, tu n'as pu résister
mes excuses
Le 22/11/2012 07:54, C'est malin... paf le loup ! a écrit :
claude bb a besiclé :
nos dirigeant politiques, viennent de nous annoncer, que le projet de réforme du mariage, était modifié, et que la clause de conscience du maire, serrait supprimé du texte
tante mieux
mais actuellement un maire peut refuser de célébrer un mariage, en déléguant, à n'importe lequel, de ses officiers d'état civil, non?
bien sûr
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le seul officier d'état civil?
entendez-vous dans nos campagnes
l'ancien projet de loi, prévoyait t'il une clause de conscience, pour un mariage hétéro (au nom de l'égalité)?
au nom de quoi? depuis quand les sexes sont-ils égaux? regarde-toi tu en as un ridicule et tu as quand même le droit de voter aux municipales
j'ai oublié de mettre un smiley,sur ma 2eme question évidemment, tu n'as pu résister mes excuses
allez agenouille-toi....................
-- Tchin-Tchin !
C'est malin... paf le loup !
claude bb a besiclé :
e 22/11/2012 07:52, @wanadoo a écrit :> "claude bb" a écrit dans le message de > news:50adc56b$0$1979$ >> bonjour >> > >> alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le >> seul officier d'état civil? > > Ben non, puisque les adjoints sont aussi officiers d'état-civil. > > > donc actuellement le maire a la possibilité de se défausser, en invoquant son emploi du temps, sa santé etc.., et laisser un de ses adjoints célébrer la cérémonie. donc quelle était, la raison d’être de cette ex clause de conscience?
elle n'a jamais existé il ne faut pas écouter les journaleux en mal de sensationnel et prêts à tout pour faire baver
-- Tchin-Tchin !
claude bb a besiclé :
e 22/11/2012 07:52, @wanadoo a écrit :> "claude bb" <chezclaude@wanadoo.fr> a
écrit dans le message de
> news:50adc56b$0$1979$426a34cc@news.free.fr...
>> bonjour
>>
>
>> alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le
>> seul officier d'état civil?
>
> Ben non, puisque les adjoints sont aussi officiers d'état-civil.
>
>
>
donc actuellement le maire a la possibilité de se défausser, en invoquant son
emploi du temps, sa santé etc.., et laisser un de ses adjoints célébrer la
cérémonie.
donc quelle était, la raison d’être de cette ex clause de conscience?
elle n'a jamais existé il ne faut pas écouter les journaleux en mal de
sensationnel et prêts à tout pour faire baver
e 22/11/2012 07:52, @wanadoo a écrit :> "claude bb" a écrit dans le message de > news:50adc56b$0$1979$ >> bonjour >> > >> alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le >> seul officier d'état civil? > > Ben non, puisque les adjoints sont aussi officiers d'état-civil. > > > donc actuellement le maire a la possibilité de se défausser, en invoquant son emploi du temps, sa santé etc.., et laisser un de ses adjoints célébrer la cérémonie. donc quelle était, la raison d’être de cette ex clause de conscience?
elle n'a jamais existé il ne faut pas écouter les journaleux en mal de sensationnel et prêts à tout pour faire baver
-- Tchin-Tchin !
Cl.Massé
"claude bb" a écrit dans le message de news:50adc56b$0$1979$
bonjour
nos dirigeant politiques, viennent de nous annoncer, que le projet de réforme du mariage, était modifié, et que la clause de conscience du maire, serrait supprimé du texte
mais actuellement un maire peut refuser de célébrer un mariage, en déléguant, à n'importe lequel, de ses officiers d'état civil, non?
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le seul officier d'état civil?
Non, mais si les adjoints refusent tous, que le conseil municipal démissionne, qu'à l'élection anticipée il faut recompter les votes, ajouter un bureau de vote qu'on avait oublié, décompter un autre qu'on avait compté deux fois ...
Gouverner c'est prévoir ...
l'ancien projet de loi, prévoyait t'il une clause de conscience, pour un mariage hétéro (au nom de l'égalité)?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"claude bb" <chezclaude@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:50adc56b$0$1979$426a34cc@news.free.fr...
bonjour
nos dirigeant politiques, viennent de nous annoncer, que le projet de réforme
du mariage, était modifié, et que la clause de conscience du maire, serrait
supprimé du texte
mais actuellement un maire peut refuser de célébrer un mariage, en déléguant,
à n'importe lequel, de ses officiers d'état civil, non?
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le seul
officier d'état civil?
Non, mais si les adjoints refusent tous, que le conseil municipal démissionne,
qu'à l'élection anticipée il faut recompter les votes, ajouter un bureau de vote
qu'on avait oublié, décompter un autre qu'on avait compté deux fois ...
Gouverner c'est prévoir ...
l'ancien projet de loi, prévoyait t'il une clause de conscience, pour un
mariage hétéro (au nom de l'égalité)?
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"claude bb" a écrit dans le message de news:50adc56b$0$1979$
bonjour
nos dirigeant politiques, viennent de nous annoncer, que le projet de réforme du mariage, était modifié, et que la clause de conscience du maire, serrait supprimé du texte
mais actuellement un maire peut refuser de célébrer un mariage, en déléguant, à n'importe lequel, de ses officiers d'état civil, non?
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le seul officier d'état civil?
Non, mais si les adjoints refusent tous, que le conseil municipal démissionne, qu'à l'élection anticipée il faut recompter les votes, ajouter un bureau de vote qu'on avait oublié, décompter un autre qu'on avait compté deux fois ...
Gouverner c'est prévoir ...
l'ancien projet de loi, prévoyait t'il une clause de conscience, pour un mariage hétéro (au nom de l'égalité)?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
Le 22/11/2012 09:39, claude bb a écrit :
e 22/11/2012 07:52, @wanadoo a écrit :> "claude bb" a écrit dans le message de > news:50adc56b$0$1979$ >> bonjour >> > >> alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le >> seul officier d'état civil? > > Ben non, puisque les adjoints sont aussi officiers d'état-civil. > > > donc actuellement le maire a la possibilité de se défausser, en invoquant son emploi du temps, sa santé etc.., et laisser un de ses adjoints célébrer la cérémonie. donc quelle était, la raison d’être de cette ex clause de conscience?
Mais il n'y a jamais eu! Vous imaginez dans les grandes villes si le maire devait faire tous les mariages? De toutes façons il y a une rotation entre les OEC et une organisation du bazar. C'est le boulot du maire de faire marcher sa boutique.
Et on n'a pas attendu le mariage gay pour voir des maires délirer:
e 22/11/2012 07:52, @wanadoo a écrit :> "claude bb"
<chezclaude@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:50adc56b$0$1979$426a34cc@news.free.fr...
>> bonjour
>>
>
>> alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le
>> seul officier d'état civil?
>
> Ben non, puisque les adjoints sont aussi officiers d'état-civil.
>
>
>
donc actuellement le maire a la possibilité de se défausser, en
invoquant son emploi du temps, sa santé etc.., et laisser un de ses
adjoints célébrer la cérémonie.
donc quelle était, la raison d’être de cette ex clause de conscience?
Mais il n'y a jamais eu! Vous imaginez dans les grandes villes si le
maire devait faire tous les mariages? De toutes façons il y a une
rotation entre les OEC et une organisation du bazar. C'est le boulot du
maire de faire marcher sa boutique.
Et on n'a pas attendu le mariage gay pour voir des maires délirer:
e 22/11/2012 07:52, @wanadoo a écrit :> "claude bb" a écrit dans le message de > news:50adc56b$0$1979$ >> bonjour >> > >> alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le >> seul officier d'état civil? > > Ben non, puisque les adjoints sont aussi officiers d'état-civil. > > > donc actuellement le maire a la possibilité de se défausser, en invoquant son emploi du temps, sa santé etc.., et laisser un de ses adjoints célébrer la cérémonie. donc quelle était, la raison d’être de cette ex clause de conscience?
Mais il n'y a jamais eu! Vous imaginez dans les grandes villes si le maire devait faire tous les mariages? De toutes façons il y a une rotation entre les OEC et une organisation du bazar. C'est le boulot du maire de faire marcher sa boutique.
Et on n'a pas attendu le mariage gay pour voir des maires délirer:
C'est malin... paf le loup ! a exprimé avec précision :
donc quelle était, la raison d’être de cette ex clause de conscience?
elle n'a jamais existé il ne faut pas écouter les journaleux en mal de sensationnel et prêts à tout pour faire baver
La clause de conscience est inscrite dans notre droit. Elle relève de diverses lois et parfois de constructions jurisprudentielles.
La clause de conscience existe à titre personnel pour les médecins, chirurgiens et infirmières, pour tout ce qui concerne les IVG, la contraception, la stérilisation volontaire, la PMA. Quant aux pharmaciens, il a été jugé que le refus de vente ne peut leur être reproché s'ils ne détiennent pas en stock des produits contraceptifs ou abortifs (Cass. Crim. 16 juin 1981)
La clause de conscience existe aussi pour les avocats qui peuvent refuser une affaire, même commis d'office, "pour des raisons personnelles", la déontologie du barreau demande qu'il s'en explique auprès du bâtonnier, mais entre confrères on sait être compréhensifs.
La clause de conscience existe aussi pour les journalistes qui, s'ils sont en désaccord avec la ligne politique d'une nouvelle direction, cas le plus fréquent, peuvent s'en aller en étant considérés comme licenciés et non démissionnaires, ce qui préserve leurs droits aux indemnités de chômage. Et depuis un arrêt du 26 janvier 2011, la Cour de cassation confirme que la clause de conscience peut bénéficier à tout salarié d'une entreprise "en cas de changement de contrôle, de fusion ou de modification significative de l’actionnariat."
L'objection de conscience existait aussi au temps du service militaire obligatoire pour ceux qui refusaient de porter les armes en alléguant de raisons philosophiques ou religieuses. Elle persiste dans les pays de l'U.E qui n'ont pas abrogé la conscription.
Enfin, la jurisprudence est assez généreuse pour tout ce qui touche aux croyances des personnes. Ainsi a-t-il été jugé qu'un restaurateur avait commis une faute lourde en licenciant un musulman au seul motif qu'il refusait de travailler des plats contenant du porc.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
C'est malin... paf le loup ! a exprimé avec précision :
donc quelle était, la raison d’être de cette ex clause de conscience?
elle n'a jamais existé il ne faut pas écouter les journaleux en mal de
sensationnel et prêts à tout pour faire baver
La clause de conscience est inscrite dans notre droit.
Elle relève de diverses lois et parfois de constructions
jurisprudentielles.
La clause de conscience existe à titre personnel pour les médecins,
chirurgiens et infirmières, pour tout ce qui concerne les IVG, la
contraception, la stérilisation volontaire, la PMA.
Quant aux pharmaciens, il a été jugé que le refus de vente ne peut
leur être reproché s'ils ne détiennent pas en stock des produits
contraceptifs ou abortifs (Cass. Crim. 16 juin 1981)
La clause de conscience existe aussi pour les avocats qui peuvent
refuser une affaire, même commis d'office, "pour des raisons
personnelles", la déontologie du barreau demande qu'il s'en explique
auprès du bâtonnier, mais entre confrères on sait être compréhensifs.
La clause de conscience existe aussi pour les journalistes qui, s'ils
sont en désaccord avec la ligne politique d'une nouvelle direction,
cas le plus fréquent, peuvent s'en aller en étant considérés comme
licenciés et non démissionnaires, ce qui préserve leurs droits aux
indemnités de chômage.
Et depuis un arrêt du 26 janvier 2011, la Cour de cassation confirme
que la clause de conscience peut bénéficier à tout salarié d'une
entreprise "en cas de changement de contrôle, de fusion ou de
modification significative de l’actionnariat."
L'objection de conscience existait aussi au temps du service militaire
obligatoire pour ceux qui refusaient de porter les armes en alléguant
de raisons philosophiques ou religieuses. Elle persiste dans les pays
de l'U.E qui n'ont pas abrogé la conscription.
Enfin, la jurisprudence est assez généreuse pour tout ce qui touche aux
croyances des personnes. Ainsi a-t-il été jugé qu'un restaurateur avait
commis une faute lourde en licenciant un musulman au seul motif qu'il
refusait de travailler des plats contenant du porc.
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
C'est malin... paf le loup ! a exprimé avec précision :
donc quelle était, la raison d’être de cette ex clause de conscience?
elle n'a jamais existé il ne faut pas écouter les journaleux en mal de sensationnel et prêts à tout pour faire baver
La clause de conscience est inscrite dans notre droit. Elle relève de diverses lois et parfois de constructions jurisprudentielles.
La clause de conscience existe à titre personnel pour les médecins, chirurgiens et infirmières, pour tout ce qui concerne les IVG, la contraception, la stérilisation volontaire, la PMA. Quant aux pharmaciens, il a été jugé que le refus de vente ne peut leur être reproché s'ils ne détiennent pas en stock des produits contraceptifs ou abortifs (Cass. Crim. 16 juin 1981)
La clause de conscience existe aussi pour les avocats qui peuvent refuser une affaire, même commis d'office, "pour des raisons personnelles", la déontologie du barreau demande qu'il s'en explique auprès du bâtonnier, mais entre confrères on sait être compréhensifs.
La clause de conscience existe aussi pour les journalistes qui, s'ils sont en désaccord avec la ligne politique d'une nouvelle direction, cas le plus fréquent, peuvent s'en aller en étant considérés comme licenciés et non démissionnaires, ce qui préserve leurs droits aux indemnités de chômage. Et depuis un arrêt du 26 janvier 2011, la Cour de cassation confirme que la clause de conscience peut bénéficier à tout salarié d'une entreprise "en cas de changement de contrôle, de fusion ou de modification significative de l’actionnariat."
L'objection de conscience existait aussi au temps du service militaire obligatoire pour ceux qui refusaient de porter les armes en alléguant de raisons philosophiques ou religieuses. Elle persiste dans les pays de l'U.E qui n'ont pas abrogé la conscription.
Enfin, la jurisprudence est assez généreuse pour tout ce qui touche aux croyances des personnes. Ainsi a-t-il été jugé qu'un restaurateur avait commis une faute lourde en licenciant un musulman au seul motif qu'il refusait de travailler des plats contenant du porc.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
