Mariage sous communauté

Le
al
Bonsoir

Soit un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Tous deux ont des enfants d'un premier mariage. Ils ont acquit une maison
qui est bien entendu bien commun de la communauté.

Question: à la mort d'un des deux époux, ses enfants peuvent-ils demander au
conjoint survivant leur part d'héritage sur cette maison?

Dans cette éventualité, si celui ci est dans l'incapacité de subvenir à leur
demande, peuvent-ils l'obliger à vendre?

Avec mes remerciements anticipés, recevez mes meilleures salutations.
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edgar
Le #19393761
"al" 4a16fd08$0$17775$
Bonsoir

Soit un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Tous deux ont des enfants d'un premier mariage. Ils ont acquit une maison
qui est bien entendu bien commun de la communauté.

Question: à la mort d'un des deux époux, ses enfants peuvent-ils demander
au conjoint survivant leur part d'héritage sur cette maison?



ils peuvent demander la part de leur parent decede


Dans cette éventualité, si celui ci est dans l'incapacité de subvenir à
leur demande, peuvent-ils l'obliger à vendre?



oui, nul ne peut etre contraint a vivre dans l'indivision
donc, vente a l'amiable, ou sur decision judiciaire



Laurent Jumet
Le #19394091
Hello edgar !

"edgar"
Soit un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Tous deux ont des enfants d'un premier mariage. Ils ont acquit une maison
qui est bien entendu bien commun de la communauté.

Question: à la mort d'un des deux époux, ses enfants peuvent-ils demander
au conjoint survivant leur part d'héritage sur cette maison?





ils peuvent demander la part de leur parent decede




Dans cette éventualité, si celui ci est dans l'incapacité de subvenir à
leur demande, peuvent-ils l'obliger à vendre?





oui, nul ne peut etre contraint a vivre dans l'indivision
donc, vente a l'amiable, ou sur decision judiciaire



Il faut laisser place à un éventuel usufruit pour le survivant.


--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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al
Le #19408561
"Laurent Jumet" > Hello edgar !

"edgar" >
Soit un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux
acquêts.
Tous deux ont des enfants d'un premier mariage. Ils ont acquit une
maison
qui est bien entendu bien commun de la communauté.

Question: à la mort d'un des deux époux, ses enfants peuvent-ils
demander
au conjoint survivant leur part d'héritage sur cette maison?





ils peuvent demander la part de leur parent decede




Dans cette éventualité, si celui ci est dans l'incapacité de subvenir à
leur demande, peuvent-ils l'obliger à vendre?





oui, nul ne peut etre contraint a vivre dans l'indivision
donc, vente a l'amiable, ou sur decision judiciaire



Il faut laisser place à un éventuel usufruit pour le survivant.





Tout d'abord, merci de vos réponses.

Si le conjoint survivant garde l'usufruit, il peut donc continuer à habiter
sa maison.
Et s'il ne peut pas dédommager les enfants de son conjoint décédé, il
restera nécessairement dans l'indivision.
Ceux ci recevront leur part d'héritage à son décès.

Qu'en pensez-vous? Peuvent-ils l'astreindre à leur payer leur part
d'héritage illico?

Bonne soirée
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Anonyme