Marque d

Le
jeanpierre
Bonjour

J'ai une marque déposée à l'INPI.

Comme exemple je dirais que ma marque s'appelle azerty pour azerty.fr
et .com.

J'ai un concurrent qui vient d'ouvrir aze-rty.fr, est-ce que je peux
faire quelque chose ? J'estime que je subi une perte de chiffre d'affaire
et qu'il nuit à l'image de ma société. En plus visiblement il bosse au
black.

Je précise que la marque n'est pas un nom commun, absent du dictionnaire.
Est-ce que je dois aussi déposer "aze-rty" ? Comment peut s'organiser une
riposte dans ce cas là ? J'ai commencé mon activité largement avant lui
mais je ne sais pas si ma marque a été déposée avant que je ne
m'appercoive de sa manoeuvre car je ne l'ai déposée que récemment.

Merci d'avance
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Dc
Le #21182271
Bjr,

jeanpierre a exprimé avec précision :
Merci d'avance



Avec tout ce que tu dis , tu dois avoir gain de cause, voir autre posts
deja passé la dessus.

a plus

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Kidiwi
Le #21183131
"jeanpierre"
Bonjour

J'ai une marque déposée à l'INPI.

Comme exemple je dirais que ma marque s'appelle azerty pour azerty.fr
et .com.

J'ai un concurrent qui vient d'ouvrir aze-rty.fr, est-ce que je peux
faire quelque chose ? J'estime que je subi une perte de chiffre d'affaire
et qu'il nuit à l'image de ma société. En plus visiblement il bosse au
black.

Je précise que la marque n'est pas un nom commun, absent du dictionnaire.
Est-ce que je dois aussi déposer "aze-rty" ? Comment peut s'organiser une
riposte dans ce cas là ? J'ai commencé mon activité largement avant lui
mais je ne sais pas si ma marque a été déposée avant que je ne
m'appercoive de sa manoeuvre car je ne l'ai déposée que récemment.

Merci d'avance



Bonjour,

Il est évident que votre concurrent cherche à entretenir la confusion dans
l'esprit de la clientèle. La contrefacon semble établi, à fortiori s'il
propose les mêmes prestations que vous. Le fait que votre nom soit déposé à
l'INPI ne change rien, vous pouvez prouver votre antériorité.

Prendre un avocat spécialisé et chiffer le préjudice, faire une demande
amiable avant d'attaquer.
Kidiwi
Le #21183291
"Kidiwi" 4b756231$0$933$

"jeanpierre"
Bonjour

J'ai une marque déposée à l'INPI.

Comme exemple je dirais que ma marque s'appelle azerty pour azerty.fr
et .com.

J'ai un concurrent qui vient d'ouvrir aze-rty.fr, est-ce que je peux
faire quelque chose ? J'estime que je subi une perte de chiffre d'affaire
et qu'il nuit à l'image de ma société. En plus visiblement il bosse au
black.

Je précise que la marque n'est pas un nom commun, absent du dictionnaire.
Est-ce que je dois aussi déposer "aze-rty" ? Comment peut s'organiser une
riposte dans ce cas là ? J'ai commencé mon activité largement avant lui
mais je ne sais pas si ma marque a été déposée avant que je ne
m'appercoive de sa manoeuvre car je ne l'ai déposée que récemment.

Merci d'avance



Bonjour,

Il est évident que votre concurrent cherche à entretenir la confusion dans
l'esprit de la clientèle. La contrefacon semble établi, à fortiori s'il
propose les mêmes prestations que vous. Le fait que votre nom soit déposé
à
l'INPI ne change rien, vous pouvez prouver votre antériorité.

Prendre un avocat spécialisé et chiffer le préjudice, faire une demande
amiable avant d'attaquer.






+ pour le black, dénonciation à la DGCRF de votre département.
Le #21185171
>

+ pour le black, dénonciation à la DGCRF de votre département.





t' t' t' t' pas beau ça !
jeanpierre
Le #21189631
Le Fri, 12 Feb 2010 15:12:01 +0100, Kidiwi a écrit :

"jeanpierre"
Bonjour

J'ai une marque déposée à l'INPI.

Comme exemple je dirais que ma marque s'appelle azerty pour azerty.fr
et .com.

J'ai un concurrent qui vient d'ouvrir aze-rty.fr, est-ce que je peux
faire quelque chose ? J'estime que je subi une perte de chiffre
d'affaire et qu'il nuit à l'image de ma société. En plus visiblement il
bosse au black.

Je précise que la marque n'est pas un nom commun, absent du
dictionnaire. Est-ce que je dois aussi déposer "aze-rty" ? Comment peut
s'organiser une riposte dans ce cas là ? J'ai commencé mon activité
largement avant lui mais je ne sais pas si ma marque a été déposée
avant que je ne m'appercoive de sa manoeuvre car je ne l'ai déposée que
récemment.

Merci d'avance



Bonjour,

Il est évident que votre concurrent cherche à entretenir la confusion
dans l'esprit de la clientèle. La contrefacon semble établi, à fortiori
s'il propose les mêmes prestations que vous. Le fait que votre nom soit
déposé à l'INPI ne change rien, vous pouvez prouver votre antériorité.

Prendre un avocat spécialisé et chiffer le préjudice, faire une demande
amiable avant d'attaquer.



Bonjour

Merci pour votre réponse
ariel
Le #21193991
Cher Monsieur,

POur répondre en termes généraux, il semble qu'il y ait une forte
concommitance entre les deux termes aze-rty et azerty.
Ce qui devrait militer en faveur d'une contrefaçon. Ou à tous le moins d'un
rattachement parasitaire à votre marque.

La jurisprudence ne manque pas dans ce cas.

Cependant au cas d'espèce, je ne peux pas vous répondre sans avoir votre
dossier sous les yeux. Il faut en effet vérifier que la terminologie aze-rty
est bien similaire à celle de azerty, et ne peut pas relever d'une autre
logique sémantique, lexicale ou vocale.

En clair, je dirais que vous semblez avoir raison, mais qu'il faut le
confirmer par l'étude de votre marque.

En ce qui concerne votre stratégie de défense, il me semble également
indispensable d'engager une action en interdiction de site (référé) et en
revendication de marque.
Je préconise une saisie-contrefaçon du site litigieux (pour preuve) et un
référé-interdiction.
Pour la suite, vous aurez le choix entre un contentieux correctionnel ou
civil pur.

Je vous renvoie à votre avocat habituel pour ces procédures, étant précisé
qu'elles doivent sont plutôt spécialisées et entraînent des conséquences
procédurales qu'il faut préparer avant de les engager.

Bien cordialement,

Ariel DAHAN
Avocat
www.ddbd.com
avo bd.com
(anti-spam : regrouppez-moi pour me répondre)

"jeanpierre"
Bonjour

J'ai une marque déposée à l'INPI.

Comme exemple je dirais que ma marque s'appelle azerty pour azerty.fr
et .com.

J'ai un concurrent qui vient d'ouvrir aze-rty.fr, est-ce que je peux
faire quelque chose ? J'estime que je subi une perte de chiffre d'affaire
et qu'il nuit à l'image de ma société. En plus visiblement il bosse au
black.

Je précise que la marque n'est pas un nom commun, absent du dictionnaire.
Est-ce que je dois aussi déposer "aze-rty" ? Comment peut s'organiser une
riposte dans ce cas là ? J'ai commencé mon activité largement avant lui
mais je ne sais pas si ma marque a été déposée avant que je ne
m'appercoive de sa manoeuvre car je ne l'ai déposée que récemment.

Merci d'avance


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