marque versus expression courante

Le
Ivan couet
Bonjour,

dans quelle mesure le propriètaire d'une marque peut il empêcher l'usage de
celle-ci lorsqu'il sagit d'une expression courante (ou disons expression
usité).
exemple "deja vu" "savoir faire" "fair play" "english spirit" etc
Je me trouve dans une situation ou des sites externes utilisent ce genre
d'expression pour faire des liens vers mon propre site ce qui a pour
conséquence de voir mon site apparaitre lors d'une recherche dans google
sous cette expression. Le propriètaire de cette "marque" me demande de
sesser l'exploitation de celle ci ou de payer des droits !
Sachant que je n'utilise pas cette marque sur mon site, sachant que c'est
une expression connue, que dois-je répondre on faire ?

D'avance merci pour vos éclairages.
Ivan
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Albert ARIBAUD
Le #14301591
Le Fri, 03 Aug 2007 11:34:36 +0200, Ivan couet a écrit:

Bonjour,

dans quelle mesure le propriètaire d'une marque peut il empêcher l'usage
de celle-ci lorsqu'il sagit d'une expression courante (ou disons
expression usité).
exemple "deja vu" "savoir faire" "fair play" "english spirit" etc... Je
me trouve dans une situation ou des sites externes utilisent ce genre
d'expression pour faire des liens vers mon propre site ce qui a pour
conséquence de voir mon site apparaitre lors d'une recherche dans
google sous cette expression. Le propriètaire de cette "marque" me
demande de sesser l'exploitation de celle ci ou de payer des droits !



Moins de réponses que de questions, j'en ai peur, mais voici quelques
axes de réflexion à considérer :

- votre usage de l'expression se fait-il dans le même secteur d'activité
que celui ou ceux déposés ? Pour exemple, le titulaire de la marque
déposée "Linux" en matière de systèmes d'exploitation n'a aucun pouvoir
pour interdire son usage comme nom de lessive : pas les mêmes secteurs.

- le caractère réellement courant de l'expression est-il établi ? A-t-
elle un sens spécifique dans le domaine où vous l'employez ? Pour quelle
raison l'utilisez-vous comme moyen de référencement si, comme vous le
dites, elle n'apparaît pas sur le site ?

- êtes-vous moralement et financièrement prêt à "suivre" si au-delà de la
lettre, le titulaire de la marque vous assigne en justice ?

Sachant que je n'utilise pas cette marque sur mon site, sachant que
c'est une expression connue, que dois-je répondre on faire ?



Réponse, cette fois, mais bateau : consultez un juriste spécialisé en
droit des marques.

Amicalement,
--
Albert.
Patrick V
Le #14301571
On 3 août, 13:29, Albert ARIBAUD
> Sachant que je n'utilise pas cette marque sur mon site, sachant que
> c'est une expression connue, que dois-je répondre on faire ?

Réponse, cette fois, mais bateau : consultez un juriste spécialisé en
droit des marques.



Ca neme parait pas indispensable : il n'utilise pas cette marque, donc
il n'a rien à se reprocher, point. Ce que font les sites qui le
référencent ne le regarde pas. Au propriétaire de la marque de se
retourner contre ces derniers...
Ivan couet
Le #14301561
Merci d'avoir pris le temps de répondre.
quelques compléments d'info :

- votre usage de l'expression se fait-il dans le même secteur d'activité
que celui ou ceux déposés ? Pour exemple, le titulaire de la marque
déposée "Linux" en matière de systèmes d'exploitation n'a aucun pouvoir
pour interdire son usage comme nom de lessive : pas les mêmes secteurs.



Je viens de regarder les 6 classes INPI déposés avec cette marque et
franchement c'est pas evident celle qui semble la plus proche est la classe
41 (education, formation divertissement). Mon site propose des informations
sur un theme précis, mais a ce titre rentre t il dans le cadre de la
formation ? c'est vraiment difficile a dire.
En y mettant toute la bonne fois du monde je dirais que non, mais que peux
la bonne fois face au droit :) hein ?

- le caractère réellement courant de l'expression est-il établi ?


oui c'est une expression tres utilisé dans un domaine precis.
A-t-elle un sens spécifique dans le domaine où vous l'employez ?
Oui elle a le même sens sauf que d'habitude on l'emploi par exemple pour
l'agriculture et qu'ici c'est pour la conquette spatiale (juste un exemple)

Pour quelle raison l'utilisez-vous comme moyen de référencement si, comme
vous le dites, elle n'apparaît pas sur le site ?
Au lancement du site c'est une expression que j'avais utilisé volontairement
à la fois dans le titre et dans leréférencement puis le nom du site a changé
(il y a plus de deux ans, donc avant le dépot de cette marque qui date de
2007) car cette expression était amusante mais sans sans grand intéret pour
les moteurs de recherches. Il reste donc ici et là des traces sur internet
qui font que mon site est encore référencer sur cette requette. Je dois dire
pour être tout a fait complet que j'utilise une fois cette expression sur ma
page d'accueil dans la présentation générale du site, mais en l'utilisant
dans son aspect "expression courante" et absolument pas en tant qu'identité
du site.

- êtes-vous moralement et financièrement prêt à "suivre" si au-delà de la
lettre, le titulaire de la marque vous assigne en justice ?


ben de toute façon je ne vois pas comment faire autrement, si le
propriètaire de cette marque déposé en 2007 m'attaque pour son utilisation
en 2005 sous prétexe qu'il reste un référencement résiduel, qu'y puis-je ?
nous irons en justice, mais avouez que ce serais balot !


Réponse, cette fois, mais bateau : consultez un juriste spécialisé en
droit des marques.



ben oui c'est la suite logique, mais puisque ce forum existe, autant
l'utiliser avant d'entreprendre ce genre de démarches.

Amicalement,
--
Albert.



Amicalement,
Ivan
Albert ARIBAUD
Le #14301551
Le Fri, 03 Aug 2007 05:24:37 -0700, Patrick V a écrit:

On 3 août, 13:29, Albert ARIBAUD
> Sachant que je n'utilise pas cette marque sur mon site, sachant que
> c'est une expression connue, que dois-je répondre on faire ?

Réponse, cette fois, mais bateau : consultez un juriste spécialisé en
droit des marques.



Ca neme parait pas indispensable : il n'utilise pas cette marque, donc
il n'a rien à se reprocher, point. Ce que font les sites qui le
référencent ne le regarde pas. Au propriétaire de la marque de se
retourner contre ces derniers...



A lire ce qu'Ivan m'a répondu, il est le responsable essentiel de son
association avec cette expression, par le choix initial de son titre de
site.

Cependant son acte est antérieur au dépôt de marque, ce qui ôte pas mal
de chances de succès à une éventuelle plainte.

Du coup, le plus simple reste de répondre par courrier (AR) en indiquant
ces points (rester factuel, pas de "vous m'aurez pas !" mais simplement
"les points suivants indiquent que je ne parasite pas votre marque : ...".

Eventuellement, et puisque le site et l'expression n'ont pas grand chose
à voir, prendre les mesures techniques pour faire cesser l'association de
l'expression et du site.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #14301541
Le Fri, 03 Aug 2007 14:55:22 +0200, Ivan couet a écrit:

Merci bien,

je vais donc de ce pas suivre ce judicieux conseille.

Amicalement,
Ivan



Si tu décides de prendre les mesures pour faire cesser l'association
entre l'expression et ton site, indique-le aussi dans la lettre AR.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #14301531
Le Fri, 03 Aug 2007 15:53:07 +0200, Ivan couet a écrit:

La j'hesite, cela ne revient il pas a plaider coupable ? il me semble
(sans certitude) que dans ce genre d'affaire le fait de consentir a la
demande peut être interprèter comme un acte de reconnaissance des faits,
suis-je dans l'erreur ?



Si tu dis en substance "ah oui, excusez-moi, j'ai fait une c...rie, je
rectifie", oui, ce serait une sorte d'aveu.

Si tu dis en substance "je ne pense pas que votre demande soit fondée
parce que [antériorité du référencement sur le dépôt, disparité des
secteurs, expression courante / spécialisée] ; par ailleurs, comme de tte
façon l'expression a peu de rapport avec mon site, et bien que je ne ne
pense pas y être tenu comme je l'ai indiqué plus haut, par esprit de
conciliation je vais voir ce que je peux faire pour faire cesser
l'association entre les deux", ce n'est pas un aveu, au contraire, et
c'est une démarche amiable.

Amicalement,
--
Albert.
roger gonnet
Le #14301521
"Ivan couet" news:46b2f6c0$0$21147$
Bonjour,

dans quelle mesure le propriètaire d'une marque peut il empêcher l'usage
de celle-ci lorsqu'il sagit d'une expression courante (ou disons
expression usité).
exemple "deja vu" "savoir faire" "fair play" "english spirit" etc...
Je me trouve dans une situation ou des sites externes utilisent ce genre
d'expression pour faire des liens vers mon propre site ce qui a pour
conséquence de voir mon site apparaitre lors d'une recherche dans google
sous cette expression. Le propriètaire de cette "marque" me demande de
sesser l'exploitation de celle ci ou de payer des droits !
Sachant que je n'utilise pas cette marque sur mon site, sachant que c'est
une expression connue, que dois-je répondre on faire ?

D'avance merci pour vos éclairages.
Ivan



Il peut être fort intéressant de lire tout ce qui a été dit à propos d'une
des "marques" les plus controversées au monde, la "scientologie". J'ai
quelques éléments épars dans un sous-index d'un de mes sites ici:

www.antisectes.net/index-int.htm

car la sciento est sans doute la société de profit qui a le plus bagarré
pour tenter d'empècher qu'on utilise la marque qu'elmle a déposée alors
qu'elle ne l'a pas même inventée, puisque le terme scientologie a été
utilisée depuis 1885 ou 1905, bien avant que l'escroc Hubbard ne la colle
sur son invention...

roge gonnet
roger gonnet
Le #14301471
"Patrick V" news:
On 3 août, 13:29, Albert ARIBAUD
> Sachant que je n'utilise pas cette marque sur mon site, sachant que
> c'est une expression connue, que dois-je répondre on faire ?

Réponse, cette fois, mais bateau : consultez un juriste spécialisé en
droit des marques.



Ca neme parait pas indispensable : il n'utilise pas cette marque, donc
il n'a rien à se reprocher, point. Ce que font les sites qui le
référencent ne le regarde pas. Au propriétaire de la marque de se
retourner contre ces derniers...


Bien d'accord; tant que vous ne faites pas du fric sur le dos de la marque
en usant de qqchose de similaire à ses ventes...

r
Ariel DAHAN
Le #14392001
"Ivan couet" 46b2f6c0$0$21147$
dans quelle mesure le propriètaire d'une marque peut il empêcher l'usage
de celle-ci lorsqu'il sagit d'une expression courante (ou disons
expression usité).
exemple "deja vu" "savoir faire" "fair play" "english spirit" etc...
Je me trouve dans une situation ou des sites externes utilisent ce genre
d'expression pour faire des liens vers mon propre site ce qui a pour
conséquence de voir mon site apparaitre lors d'une recherche dans google
sous cette expression. Le propriètaire de cette "marque" me demande de
sesser l'exploitation de celle ci ou de payer des droits !
Sachant que je n'utilise pas cette marque sur mon site, sachant que c'est
une expression connue, que dois-je répondre on faire ?

D'avance merci pour vos éclairages.
Ivan



Tout dépend de l'expression et de la notoriété de la marque revendiquée.

Ex : Frigidaire est une marque. Le nom commun est "réfrigérateur". Mais tout
le monde utilise le terme "frigidaire".
Ysabeau
Le #14391991
Ariel DAHAN a écrit :

Ex : Frigidaire est une marque. Le nom commun est "réfrigérateur". Mais tout
le monde utilise le terme "frigidaire".



Pas moi, ni les vendeurs et fabricants de réfrigérateurs, ni les
publicitaires.


--
Yep


Ysabeau
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