materiel abime par transporteur

Le
Goldenday
Bonjour,

J'ai affréter un transporteur pour l'envoi d'un frigo début avril( poids 60
kg.)
le matériel a été abîmé durant le transport et donc refusé en réception.
Je n'ai pas souscrit d'assurance complémentaire car le contrat de base
prévois 23 euros par kilos ce qui dépasse largement le prix de 310 euros du
frigo.

15 jours après le transporteur m'a téléphoné pour me dire que le colis
avais été refusé et comme je n'avais pas souscris d'assurance il n'ya avais
pas de remboursement possible .
Début mai après avoir vérifier mon contrat j'ai rappelé le transporteur pour
le relire ensemble .Il a ainsi convenue que j'avais droit au
remboursement.J'ai donc envoyer par fax la facture du frigo.
Depuis je n'ai pas de nouvelles et j'aimerais lui mettre "la pression" car
je le trouve malhonnête et peu arrangeant.

quel peut être la procédure a suivre?



--
Jacques
Enlever NOSPAM pour répondre


www.gardeanimaux.info/
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Uly
Le #15668141
"Goldenday" 465d8ab3$0$25944$
.............
quel peut être la procédure a suivre?



Une lettre RAR le fera peut-être revenir à de meilleurs sentiments.
PiB
Le #15668131
/*Bonjour Goldenday*/

C'est dans ce message: qu'en ce mercredi 30/05/2007, jour de la Saint Ferdinand, *Goldenday* a
écrit de sa plus belle plume :
Bonjour,

J'ai affréter un transporteur pour l'envoi d'un frigo début avril( poids 60
kg.)
le matériel a été abîmé durant le transport et donc refusé en réception.
Je n'ai pas souscrit d'assurance complémentaire car le contrat de base
prévois 23 euros par kilos ce qui dépasse largement le prix de 310 euros du
frigo.

15 jours après le transporteur m'a téléphoné pour me dire que le colis avais
été refusé et comme je n'avais pas souscris d'assurance il n'ya avais pas de
remboursement possible .
Début mai après avoir vérifier mon contrat j'ai rappelé le transporteur pour
le relire ensemble .Il a ainsi convenue que j'avais droit au
remboursement.J'ai donc envoyer par fax la facture du frigo.
Depuis je n'ai pas de nouvelles et j'aimerais lui mettre "la pression" car je
le trouve malhonnête et peu arrangeant.

quel peut être la procédure a suivre?



Est-ce que des réserves ont été consignées sur la lettre de voiture, à
l'arrivée, par le destinataire??
C'est le seul moyen de recours contre le transporteur... ;-)

--
PiB
"L'éternité, c'est long, surtout vers la fin"
(Woody Allen)
JCL
Le #15667831
"PiB"

Est-ce que des réserves ont été consignées sur la lettre de voiture, à
l'arrivée, par le destinataire??
C'est le seul moyen de recours contre le transporteur... ;-)




Euh.... Il a été refusé.

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
PiB
Le #15667741
/*Bonjour JCL*/

C'est dans ce message: qu'en ce jeudi 31/05/2007, jour de la Visitation, *JCL* a écrit de sa
plus belle plume :


"PiB"

Est-ce que des réserves ont été consignées sur la lettre de voiture, à
l'arrivée, par le destinataire??
C'est le seul moyen de recours contre le transporteur... ;-)




Euh.... Il a été refusé.



Peu importe, des réserves, ou le refus en l'occurence, *doivent* être
consignés sur la lettre de voiture !

--
PiB
"L'éternité, c'est long, surtout vers la fin"
(Woody Allen)
Moisse
Le #15667731
D'une plume alerte, dans le message ,
PiB
/*Bonjour JCL*/

C'est dans ce message: qu'en ce jeudi 31/05/2007, jour de la Visitation, *JCL* a écrit de sa
plus belle plume :


"PiB"

Est-ce que des réserves ont été consignées sur la lettre de
voiture, à l'arrivée, par le destinataire??
C'est le seul moyen de recours contre le transporteur... ;-)




Euh.... Il a été refusé.



Peu importe, des réserves, ou le refus en l'occurence, *doivent* être
consignés sur la lettre de voiture !



Ben non, pas en cas de refus.
D'ailleurs dans ce dernier cas, aucune mention n'est exigible du
destinataire lequel simplement n'adhère pas au contrat de transport, et
ne peut donc donner aucune instruction au transporteur.
Le transporteur doit établir un avis de souffrance en reportant le
motif, s'il est connu, du refus, qu'il remet à l'expéditeur s'il est
resté en possession de l'exemplaire original du contrat de transport -
récépissé.
Que le transporteur fasse part du motif réel ou non est sans importance
à ce stade, l'expéditeur va le connaître rapidement soit en questionnant
le destinataire, soit au retour de l'envoi.
Dans la situation exposée, il y a lieu de se souvenir que la
prescription est très courte, en l'espèce une année, et que seuls une
reconnaissance de responsabilité ou un acte introductif d'instance peut
l'interrompre.
Dès lors si le transporteur fait le mort - et beaucoup de litigeurs s'y
entendent en attermoyant - il convient de saisir le juge de proximité.
A+

--
PiB
Le #15667721
/*Bonjour Moisse*/

C'est dans ce message: qu'en ce jeudi 31/05/2007, jour de la Visitation, *Moisse* a écrit de
sa plus belle plume :
D'une plume alerte, dans le message ,
PiB
/*Bonjour JCL*/

C'est dans ce message: qu'en ce jeudi 31/05/2007, jour de la Visitation, *JCL* a écrit de sa
plus belle plume :


"PiB"

Est-ce que des réserves ont été consignées sur la lettre de
voiture, à l'arrivée, par le destinataire??
C'est le seul moyen de recours contre le transporteur... ;-)




Euh.... Il a été refusé.



Peu importe, des réserves, ou le refus en l'occurence, *doivent* être
consignés sur la lettre de voiture !



Ben non, pas en cas de refus.
D'ailleurs dans ce dernier cas, aucune mention n'est exigible du destinataire
lequel simplement n'adhère pas au contrat de transport, et ne peut donc
donner aucune instruction au transporteur.
Le transporteur doit établir un avis de souffrance en reportant le motif,
s'il est connu, du refus, qu'il remet à l'expéditeur s'il est resté en
possession de l'exemplaire original du contrat de transport - récépissé.
Que le transporteur fasse part du motif réel ou non est sans importance à ce
stade, l'expéditeur va le connaître rapidement soit en questionnant le
destinataire, soit au retour de l'envoi.
Dans la situation exposée, il y a lieu de se souvenir que la prescription est
très courte, en l'espèce une année, et que seuls une reconnaissance de
responsabilité ou un acte introductif d'instance peut l'interrompre.
Dès lors si le transporteur fait le mort - et beaucoup de litigeurs s'y
entendent en attermoyant - il convient de saisir le juge de proximité.
A+

--


Moisse
Le #15667711
D'une plume alerte, dans le message ,
PiB
/*Bonjour Moisse*/

C'est dans ce message: qu'en ce jeudi 31/05/2007, jour de la Visitation, *Moisse* a écrit de
sa plus belle plume :
D'une plume alerte, dans le message
, PiB
/*Bonjour JCL*/

C'est dans ce message: qu'en ce jeudi 31/05/2007, jour de la Visitation, *JCL* a écrit de
sa plus belle plume :


"PiB"

Est-ce que des réserves ont été consignées sur la lettre de
voiture, à l'arrivée, par le destinataire??
C'est le seul moyen de recours contre le transporteur... ;-)




Euh.... Il a été refusé.



Peu importe, des réserves, ou le refus en l'occurence, *doivent*
être consignés sur la lettre de voiture !



Ben non, pas en cas de refus.
D'ailleurs dans ce dernier cas, aucune mention n'est exigible du
destinataire lequel simplement n'adhère pas au contrat de transport,
et ne peut donc donner aucune instruction au transporteur.
Le transporteur doit établir un avis de souffrance en reportant le
motif, s'il est connu, du refus, qu'il remet à l'expéditeur s'il est
resté en possession de l'exemplaire original du contrat de transport
- récépissé. Que le transporteur fasse part du motif réel ou non est
sans
importance à ce stade, l'expéditeur va le connaître rapidement soit
en questionnant le destinataire, soit au retour de l'envoi.
Dans la situation exposée, il y a lieu de se souvenir que la
prescription est très courte, en l'espèce une année, et que seuls
une reconnaissance de responsabilité ou un acte introductif
d'instance peut l'interrompre. Dès lors si le transporteur fait le
mort - et beaucoup de litigeurs
s'y entendent en attermoyant - il convient de saisir le juge de
proximité. A+

--




PiB
Le #15667701
C'est dans ce message: qu'en ce jeudi 31/05/2007, jour de la Visitation, *Moisse* a écrit de
sa plus belle plume :

[....]Enfin pour l'intérêt de la discussion, je ne vois pas en quoi l'absence
d'émargement du destinataire va libérer le transporteur de son obligation,
qui va être mise en défaut dès le retour de l'envoi.
A+



Je ne parle pas simplement d'émargement mais de réserves ou du refus
(zrgumenté) de le prise de possession du matériel livré.
Ceci doit être porté sur la LV avec la date du fait et constitue le
point de départ de l'action éventuelle.
En l'absence de ces éléments, le transporteur fautif peut invoquer
n'importe quoi comme par exempl et entre autre l'absence du
destinataire et donc l'impossibilité de procéder à la livraison.

--
PiB
"L'éternité, c'est long, surtout vers la fin"
(Woody Allen)
PiB
Le #15667691
C'est dans ce message: qu'en ce jeudi 31/05/2007, jour de la Visitation, *PiB* a écrit de sa
plus belle plume :
C'est dans ce message: qu'en ce jeudi 31/05/2007, jour de la Visitation, *Moisse* a écrit de sa plus
belle plume :

[....]Enfin pour l'intérêt de la discussion, je ne vois pas en quoi
l'absence d'émargement du destinataire va libérer le transporteur de son
obligation, qui va être mise en défaut dès le retour de l'envoi.
A+



Je ne parle pas simplement d'émargement mais de réserves ou du refus
(zrgumenté) de le prise de possession du matériel livré.
Ceci doit être porté sur la LV avec la date du fait et constitue le point de
départ de l'action éventuelle.
En l'absence de ces éléments, le transporteur fautif peut invoquer n'importe
quoi comme par exempl et entre autre l'absence du destinataire et donc
l'impossibilité de procéder à la livraison.



Désolé, mal réveillé sans doute...je voulais dire : "argumenté" et de
"*la* prise de possession du matériel livré", et "exemple" avec un "e"
au bout... :-Z

--
PiB
"L'éternité, c'est long, surtout vers la fin"
(Woody Allen)
Moisse
Le #15667621
D'une plume alerte, dans le message ,
PiB
C'est dans ce message: qu'en ce jeudi 31/05/2007, jour de la Visitation, *Moisse* a écrit de
sa plus belle plume :

[....]Enfin pour l'intérêt de la discussion, je ne vois pas en quoi
l'absence d'émargement du destinataire va libérer le transporteur de
son obligation, qui va être mise en défaut dès le retour de l'envoi.
A+



Je ne parle pas simplement d'émargement mais de réserves ou du refus
(zrgumenté) de le prise de possession du matériel livré.
Ceci doit être porté sur la LV avec la date du fait et constitue le
point de départ de l'action éventuelle.
En l'absence de ces éléments, le transporteur fautif peut invoquer
n'importe quoi comme par exempl et entre autre l'absence du
destinataire et donc l'impossibilité de procéder à la livraison.



Et alors ?
Il faudra bien retourner l'appareil en question.
Et à cette occasion constater le dol du transporteur.
Comme la manoeuvre dolosive est exclusive des limitations de
responsabilités, et surtout sans intérêt, il vaut mieux s'en abstenir.
Toujours pour l'intéret de la discussion, je serai curieux de connaître
le texte obligeant un destinataire à émarger un récépissé de transport
lorsqu'il refuse l'envoi.
J'aurai besoin de cette référence, que je puisse en faire profiter mes
collaborateurs et mes auditeurs plus occasionellement.
Et en pratique j'aimerai connaître la méthode que va utiliser le livreur
pour forcer la main au réceptionnaire.
A+
--
Publicité
Poster une réponse
Anonyme