Mauvais achat - action en justice de proximité

Le
Emmanuel
Bonjour,
J'ai acheté sur le coin du matériel HiFi à 1300 euros.
L'annonce spécifait "en très bon état".
Après réception, je constate que l'un des composants ne fonctionne pas
et qu'un autre a des soucis.
Le vendeur (désagréable et de mauvaise foi au téléphone) m'envoie une
paire de composants de remplacement; ce n'est pas le même modèle que
l'origine et l'un des 2 est HS.
Je fais 280 km pour faire réparer l'autre problème.
J'achète de nouveaux composants de remplacement.
J'envoie un mail avec copie des factures de réparation au vendeur (250
euros).
Pas de réponse.
Je m'aprête à envoyer un courrier recommandé avec AR à ce
monsieur.Est-ce une bonne idée?
Puis je mentionner le juge de proximité?
Merci.

--
Emmanuel
http://ebgy.ath.cx
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Trier par : date / pertinence
moisse
Le #23489031
Emmanuel a exposé le 21/06/2011 :
Bonjour,
J'ai acheté sur le coin du matériel HiFi à 1300 euros.
L'annonce spécifait "en très bon état".
Après réception, je constate que l'un des composants ne fonctionne pas et
qu'un autre a des soucis.
Le vendeur (désagréable et de mauvaise foi au téléphone) m'envoie une paire
de composants de remplacement; ce n'est pas le même modèle que l'origine et
l'un des 2 est HS.
Je fais 280 km pour faire réparer l'autre problème.
J'achète de nouveaux composants de remplacement.
J'envoie un mail avec copie des factures de réparation au vendeur (250
euros).
Pas de réponse.
Je m'aprête à envoyer un courrier recommandé avec AR à ce monsieur.Est-ce une
bonne idée?



Oui
Puis je mentionner le juge de proximité?



Oui ...."devant la juridiction de proximité".
Mais attention à la compétence territoriale et si votre vendeur est un
professionel ou pas.

Merci.
Pèire-Pau Hay-Napoleone
Le #23490011
Moisse a écrit :

Oui ...."devant la juridiction de proximité".
Mais attention à la compétence territoriale et si votre vendeur est un
professionel ou pas.



Si l'acheteur est un particulier, il me semble que le tribunal de
proximité dont il dépend est compétent, non ?


--
PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
moisse
Le #23491101
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Moisse a écrit :

Oui ...."devant la juridiction de proximité".
Mais attention à la compétence territoriale et si votre vendeur est un
professionel ou pas.



Si l'acheteur est un particulier, il me semble que le tribunal de proximité
dont il dépend est compétent, non ?



Oui dans le cadre d'une vente à distance, c'est lié au type de vente et
non au statut de l'acheteur.
Par contre si le vendeur est un professionel, la constitution du
dossier à joindre avec le dépôt de la lettre n'est pas le même, il faut
un Kbis.
Emmanuel
Le #23492661
moisse a écrit :
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Moisse a écrit :

Oui ...."devant la juridiction de proximité".
Mais attention à la compétence territoriale et si votre vendeur est un
professionel ou pas.



Si l'acheteur est un particulier, il me semble que le tribunal de
proximité dont il dépend est compétent, non ?



Oui dans le cadre d'une vente à distance, c'est lié au type de vente et non
au statut de l'acheteur.
Par contre si le vendeur est un professionel, la constitution du dossier à
joindre avec le dépôt de la lettre n'est pas le même, il faut un Kbis.



C'est un particulier.
Merci de l'info.
Le juge de proximité, c'est le sien ou le mien?

--
Emmanuel
http://ebgy.ath.cx
Emmanuel
Le #23868601
Je m'aprête à envoyer un courrier recommandé avec AR à ce monsieur.Est-ce une
bonne idée?
Puis je mentionner le juge de proximité?




J'ai l'audience en Novembre.
Il y a un moyen d'avoir une assistance gratuite par son assurance ou
autre?

--
Emmanuel
http://ebgy.ath.cx
moisse
Le #23869651
Après mûre réflexion, Emmanuel a écrit :
Je m'aprête à envoyer un courrier recommandé avec AR à ce monsieur.Est-ce
une bonne idée?
Puis je mentionner le juge de proximité?




J'ai l'audience en Novembre.
Il y a un moyen d'avoir une assistance gratuite par son assurance ou autre?



Par votre compagnie il vous suffit de relire le contrat si vous
disposez d'une MRH ou d'un contrat spécifique d'assistance juridique ou
judicière.
Emmanuel
Le #24210561
Je m'aprête à envoyer un courrier recommandé avec AR à ce monsieur.Est-ce
une bonne idée?
Puis je mentionner le juge de proximité?




J'ai l'audience en Novembre.
Il y a un moyen d'avoir une assistance gratuite par son assurance ou autre?



Bonjour,
J'ai perdu, vive la justice.
La juge a considéré qu'il était normal qu'un matériel de 30 ans réputé
en excellent état par le vendeur (et donc vendu au maxi de la cote, ce
qui ne m'aurait pas dérangé si le matériel en question avait été
irréprochable comme stipulé) tombe en panne plusieurs fois de suite
pour plusieurs raisons( "c'est de l'occasion, non?", je cite).
Elle a aussi considéré normal que le témoignage fourni par une
connaissance du vendeur était crédible (ce qui signifie que mes 140
témoignages ebay positifs ne suffisaient pas).
Elle a considéré que j'aurais du faire moi même les 800km pour aller
chercher le matériel et non pas le sous traiter à un transporteur.
Peut on faire appel?
Combien va me coûter cette plaisanterie en frais de justice?
Cordialement.

--
Emmanuel
svbeev
Le #24217371
Emmanuel news:jg9lpp$2bh6$:

Je m'aprête à envoyer un courrier recommandé avec AR à ce
monsieur.Est-ce une bonne idée?
Puis je mentionner le juge de proximité?




J'ai l'audience en Novembre.
Il y a un moyen d'avoir une assistance gratuite par son assurance ou
autre?



Bonjour,
J'ai perdu, vive la justice.
La juge a considéré qu'il était normal qu'un matériel de 30 ans réputé
en excellent état par le vendeur (et donc vendu au maxi de la cote, ce
qui ne m'aurait pas dérangé si le matériel en question avait été
irréprochable comme stipulé) tombe en panne plusieurs fois de suite
pour plusieurs raisons( "c'est de l'occasion, non?", je cite).
Elle a aussi considéré normal que le témoignage fourni par une
connaissance du vendeur était crédible (ce qui signifie que mes 140
témoignages ebay positifs ne suffisaient pas).
Elle a considéré que j'aurais du faire moi même les 800km pour aller
chercher le matériel et non pas le sous traiter à un transporteur.
Peut on faire appel?
Combien va me coûter cette plaisanterie en frais de justice?
Cordialement.




Sauf s'il statue au-delà de sa compétence d'attribution (litige supérieur à
4000 euros) le juge de proximité statue en dernier ressort et il n'y a donc
pas d'appel possible. Le seul recours ouvert est le pourvoi en cassation.
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Anonyme