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mauvaise foi

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Un membre de ma famille que je ne fr=E9quente plus a demand=E9 une mesure
de protection pour moi. Hospitalis=E9 en observation une dizaine de
jours il y a presque dix ans, on a convaincu un m=E9decin habilit=E9 =E0
soutenir ce signalement malveillant. Malgr=E9 une contestation
imm=E9diate de la demande, le non-lieu a =E9t=E9 prononc=E9 en justice
apr=E8s une sauvegarde de six mois. Y a-t-il un recours pour cette forme
d'atteinte =E0 la r=E9putation ?

Ant=E9c=E9dent : l'individu en question est peu scrupuleux et malhonn=EAte
! J'ai demand=E9 une injonction de payer =E0 cette personne ne voulant
pas me rembourser une dette. Il a achet=E9 une maison =E0 quelqu'un sous
tutelle pour un prix d=E9risoire. Apr=E8s avoir effectu=E9 des travaux "au
noir" avec des cr=E9dits on=E9reux, il a d=E9pos=E9 un dossier de
surendettement. Les int=E9r=EAts sur ces pr=EAts ont =E9t=E9 annul=E9s. Il
s'agit pourtant d'une personne salari=E9e de mauvaise foi qui a cr=E9=E9
volontairement sa situation.

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mj.vuillemin
By wrote:



- Antécédent : l'individu en question est peu scrupuleux et malhonnête
! J'ai demandé une injonction de payer à cette personne ne voulant
pas me rembourser une dette. Il a acheté une maison à quelqu'un sous
tutelle pour un prix dérisoire



j'en doute.......il faut que le Juge des tutelles ai autorisé cette
alienation !!!



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J.V