Je me suis fait flasher avec la voiture de mes amis.
Je leur avais bien dit , et ils ont reçu la contravention.
Bilan , dépassement vitesse ( 90 zeuros ) et un point de retrait.
Renvoi du courrier à l'administration par mes amis , sans le timbre amende
et avec copie de mon Permis de conduire en confirmant que c'etait bien moi
qui conduisais.
Maintenant je me demande bien si c'est ainsi qu'il fallait procéder, ou
alors fallait- il qu'ils payent l'amende déjà...
"ND" <Nodeal> a écrit dans le message de news: 4ab4cdbd$0$9365$
Bonjour à tous,
Je me suis fait flasher avec la voiture de mes amis.
Je leur avais bien dit , et ils ont reçu la contravention.
Bilan , dépassement vitesse ( 90 zeuros ) et un point de retrait.
35 euros si tu paies tout de suite sur Internet... et un point en effet, qui disparait au bout d'un an en l'absence d'autre infraction, si tu avais avant tes 12 points...
Renvoi du courrier à l'administration par mes amis , sans le timbre amende et avec copie de mon Permis de conduire en confirmant que c'etait bien moi qui conduisais.
amha, pas grande valeur, toute contestation doit s'acompagner de la consignation de l'amende... mais là, comme les délais vont être dépassés, il vont avoir l'amende majorée à payer (235 euros ?)...
Maintenant je me demande bien si c'est ainsi qu'il fallait procéder, ou alors fallait- il qu'ils payent l'amende déjà...
ben à mon souvenir tout est bien expliqué sur le courrier joint à l'amende...
-- PAP
"ND" <Nodeal> a écrit dans le message de news:
4ab4cdbd$0$9365$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour à tous,
Je me suis fait flasher avec la voiture de mes amis.
Je leur avais bien dit , et ils ont reçu la contravention.
Bilan , dépassement vitesse ( 90 zeuros ) et un point de retrait.
35 euros si tu paies tout de suite sur Internet... et un point en effet, qui
disparait au bout d'un an en l'absence d'autre infraction, si tu avais avant
tes 12 points...
Renvoi du courrier à l'administration par mes amis , sans le timbre amende
et avec copie de mon Permis de conduire en confirmant que c'etait bien moi
qui conduisais.
amha, pas grande valeur, toute contestation doit s'acompagner de la
consignation de l'amende... mais là, comme les délais vont être dépassés, il
vont avoir l'amende majorée à payer (235 euros ?)...
Maintenant je me demande bien si c'est ainsi qu'il fallait procéder, ou
alors fallait- il qu'ils payent l'amende déjà...
ben à mon souvenir tout est bien expliqué sur le courrier joint à
l'amende...
"ND" <Nodeal> a écrit dans le message de news: 4ab4cdbd$0$9365$
Bonjour à tous,
Je me suis fait flasher avec la voiture de mes amis.
Je leur avais bien dit , et ils ont reçu la contravention.
Bilan , dépassement vitesse ( 90 zeuros ) et un point de retrait.
35 euros si tu paies tout de suite sur Internet... et un point en effet, qui disparait au bout d'un an en l'absence d'autre infraction, si tu avais avant tes 12 points...
Renvoi du courrier à l'administration par mes amis , sans le timbre amende et avec copie de mon Permis de conduire en confirmant que c'etait bien moi qui conduisais.
amha, pas grande valeur, toute contestation doit s'acompagner de la consignation de l'amende... mais là, comme les délais vont être dépassés, il vont avoir l'amende majorée à payer (235 euros ?)...
Maintenant je me demande bien si c'est ainsi qu'il fallait procéder, ou alors fallait- il qu'ils payent l'amende déjà...
ben à mon souvenir tout est bien expliqué sur le courrier joint à l'amende...
-- PAP
patrick.1200RTcazaux
ND <Nodeal> wrote:
Renvoi du courrier à l'administration par mes amis , sans le timbre amende et avec copie de mon Permis de conduire en confirmant que c'etait bien moi qui conduisais.
Change d'amis. -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
ND <Nodeal> wrote:
Renvoi du courrier à l'administration par mes amis , sans le timbre amende
et avec copie de mon Permis de conduire en confirmant que c'etait bien moi
qui conduisais.
Change d'amis.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Renvoi du courrier à l'administration par mes amis , sans le timbre amende et avec copie de mon Permis de conduire en confirmant que c'etait bien moi qui conduisais.
Change d'amis. -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
ND
In news:1j6apa3.jcf2ip3dvz9zN%, Tardigradus typed:
ND <Nodeal> wrote:
Renvoi du courrier à l'administration par mes amis , sans le timbre amende et avec copie de mon Permis de conduire en confirmant que c'etait bien moi qui conduisais.
Change d'amis.
hihi...
Non, non, celà va aller, j'ai tous mes points, je voulais juste éviter qu'ils ne soient ennuyés par ma faute et que j'assumes...
:-) -- ND Return address ok.
In news:1j6apa3.jcf2ip3dvz9zN%patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid,
Tardigradus <patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid> typed:
ND <Nodeal> wrote:
Renvoi du courrier à l'administration par mes amis , sans le timbre
amende et avec copie de mon Permis de conduire en confirmant que
c'etait bien moi qui conduisais.
Change d'amis.
hihi...
Non, non, celà va aller, j'ai tous mes points, je voulais juste éviter
qu'ils ne soient ennuyés par ma faute et que j'assumes...
In news:1j6apa3.jcf2ip3dvz9zN%, Tardigradus typed:
ND <Nodeal> wrote:
Renvoi du courrier à l'administration par mes amis , sans le timbre amende et avec copie de mon Permis de conduire en confirmant que c'etait bien moi qui conduisais.
Change d'amis.
hihi...
Non, non, celà va aller, j'ai tous mes points, je voulais juste éviter qu'ils ne soient ennuyés par ma faute et que j'assumes...
:-) -- ND Return address ok.
djeel
PAP a écrit :
ben à mon souvenir tout est bien expliqué sur le courrier joint à l'amende...
Non, dans ce cas-là, il n'est pas, je crois, écrit clairement ce qu'il faut faire.
-- Djeel
PAP a écrit :
ben à mon souvenir tout est bien expliqué sur le courrier joint à
l'amende...
Non, dans ce cas-là, il n'est pas, je crois, écrit clairement ce qu'il faut
faire.
ben à mon souvenir tout est bien expliqué sur le courrier joint à l'amende...
Non, dans ce cas-là, il n'est pas, je crois, écrit clairement ce qu'il faut faire.
-- Djeel
patrick.1200RTcazaux
ND <Nodeal> wrote:
Non, non, celà va aller, j'ai tous mes points, je voulais juste éviter qu'ils ne soient ennuyés par ma faute et que j'assumes...
En fait, la dénonciation n'est pas obligatoire, personnne ne peut y être contraint. Il suffisait à tes amis de déclarer que ce n'était pas eux qui conduisaient la voiture, sans rajouter quoi que ce soit, et sans mentir. ILs auraient simplement payé l'amende, que tu leur aurais bien entendu remboursée.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
ND <Nodeal> wrote:
Non, non, celà va aller, j'ai tous mes points, je voulais juste éviter
qu'ils ne soient ennuyés par ma faute et que j'assumes...
En fait, la dénonciation n'est pas obligatoire, personnne ne peut y être
contraint. Il suffisait à tes amis de déclarer que ce n'était pas eux
qui conduisaient la voiture, sans rajouter quoi que ce soit, et sans
mentir. ILs auraient simplement payé l'amende, que tu leur aurais bien
entendu remboursée.
Non, non, celà va aller, j'ai tous mes points, je voulais juste éviter qu'ils ne soient ennuyés par ma faute et que j'assumes...
En fait, la dénonciation n'est pas obligatoire, personnne ne peut y être contraint. Il suffisait à tes amis de déclarer que ce n'était pas eux qui conduisaient la voiture, sans rajouter quoi que ce soit, et sans mentir. ILs auraient simplement payé l'amende, que tu leur aurais bien entendu remboursée.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
ND
In news:1j6au52.5r5xdxp4egynN%, Tardigradus typed:
ND <Nodeal> wrote:
Non, non, celà va aller, j'ai tous mes points, je voulais juste éviter qu'ils ne soient ennuyés par ma faute et que j'assumes...
En fait, la dénonciation n'est pas obligatoire, personnne ne peut y être contraint. Il suffisait à tes amis de déclarer que ce n'était pas eux qui conduisaient la voiture, sans rajouter quoi que ce soit, et sans mentir. ILs auraient simplement payé l'amende, que tu leur aurais bien entendu remboursée.
Ha ok, je ne savais pas, je voulais surtout leur éviter de perdre un point, c'est moi qui leur avais dit:
"Si tu joins un timbre amende, tu sera automatiquement coupable"
Maintenant je cites PAP ( Merci à lui ) :
<amha, pas grande valeur, toute contestation doit s'acompagner de la <consignation de l'amende... mais là, comme les délais vont être dépassés, il <vont avoir l'amende majorée à payer (235 euros ?)...
Aie ! -- ND Return address ok.
In news:1j6au52.5r5xdxp4egynN%patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid,
Tardigradus <patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid> typed:
ND <Nodeal> wrote:
Non, non, celà va aller, j'ai tous mes points, je voulais juste
éviter qu'ils ne soient ennuyés par ma faute et que j'assumes...
En fait, la dénonciation n'est pas obligatoire, personnne ne peut y
être contraint. Il suffisait à tes amis de déclarer que ce n'était
pas eux qui conduisaient la voiture, sans rajouter quoi que ce soit,
et sans mentir. ILs auraient simplement payé l'amende, que tu leur
aurais bien entendu remboursée.
Ha ok, je ne savais pas, je voulais surtout leur éviter de perdre un point,
c'est moi qui leur avais dit:
"Si tu joins un timbre amende, tu sera automatiquement coupable"
Maintenant je cites PAP ( Merci à lui ) :
<amha, pas grande valeur, toute contestation doit s'acompagner de la
<consignation de l'amende... mais là, comme les délais vont être dépassés,
il
<vont avoir l'amende majorée à payer (235 euros ?)...
In news:1j6au52.5r5xdxp4egynN%, Tardigradus typed:
ND <Nodeal> wrote:
Non, non, celà va aller, j'ai tous mes points, je voulais juste éviter qu'ils ne soient ennuyés par ma faute et que j'assumes...
En fait, la dénonciation n'est pas obligatoire, personnne ne peut y être contraint. Il suffisait à tes amis de déclarer que ce n'était pas eux qui conduisaient la voiture, sans rajouter quoi que ce soit, et sans mentir. ILs auraient simplement payé l'amende, que tu leur aurais bien entendu remboursée.
Ha ok, je ne savais pas, je voulais surtout leur éviter de perdre un point, c'est moi qui leur avais dit:
"Si tu joins un timbre amende, tu sera automatiquement coupable"
Maintenant je cites PAP ( Merci à lui ) :
<amha, pas grande valeur, toute contestation doit s'acompagner de la <consignation de l'amende... mais là, comme les délais vont être dépassés, il <vont avoir l'amende majorée à payer (235 euros ?)...
Aie ! -- ND Return address ok.
Drannob
<amha, pas grande valeur, toute contestation doit s'acompagner de la <consignation de l'amende... mais là, comme les délais vont être dépassés, il <vont avoir l'amende majorée à payer (235 euros ?)... Pas de consignation au motif N°2 (conducteur désigné par titulaire Certificat immat )l'amande majorée de classe 4 est de 375 ? La procedure de contestation decrite est valable à condition que l'envoi soit fait en recommandé avec accusé de récéption et que le fonctionnaire qui reçoit la lettre ne soit pas tatillon : un imperatif cité dans le R49-4 du code de procedure penal n'est pas inscrit dans le formulaire de requete en exoneration (joindre l'original de l'avis de contravention avec la requete ).
-- Drannob
<amha, pas grande valeur, toute contestation doit s'acompagner de la
<consignation de l'amende... mais là, comme les délais vont être dépassés,
il
<vont avoir l'amende majorée à payer (235 euros ?)...
Pas de consignation au motif N°2 (conducteur désigné par titulaire
Certificat immat )l'amande majorée de classe 4 est de 375 ?
La procedure de contestation decrite est valable à condition que l'envoi
soit fait en recommandé avec accusé de récéption
et que le fonctionnaire qui reçoit la lettre ne soit pas tatillon : un
imperatif cité dans le R49-4 du code de procedure penal n'est pas inscrit
dans le formulaire de requete en exoneration (joindre l'original de l'avis
de contravention avec la requete ).
<amha, pas grande valeur, toute contestation doit s'acompagner de la <consignation de l'amende... mais là, comme les délais vont être dépassés, il <vont avoir l'amende majorée à payer (235 euros ?)... Pas de consignation au motif N°2 (conducteur désigné par titulaire Certificat immat )l'amande majorée de classe 4 est de 375 ? La procedure de contestation decrite est valable à condition que l'envoi soit fait en recommandé avec accusé de récéption et que le fonctionnaire qui reçoit la lettre ne soit pas tatillon : un imperatif cité dans le R49-4 du code de procedure penal n'est pas inscrit dans le formulaire de requete en exoneration (joindre l'original de l'avis de contravention avec la requete ).
-- Drannob
Gg
ND a écrit :
Non, non, celà va aller, j'ai tous mes points, je voulais juste éviter qu'ils ne soient ennuyés par ma faute et que j'assumes...
Déjà fallait demander la photo, si le conducteur n'est pas reconnaissable, le propriétaire dit qu'il ne conduisait pas, et tu payes l'amende, personne ne perd de point.
Gg
ND a écrit :
Non, non, celà va aller, j'ai tous mes points, je voulais juste éviter
qu'ils ne soient ennuyés par ma faute et que j'assumes...
Déjà fallait demander la photo, si le conducteur n'est pas
reconnaissable, le propriétaire dit qu'il ne conduisait pas, et tu payes
l'amende, personne ne perd de point.
Non, non, celà va aller, j'ai tous mes points, je voulais juste éviter qu'ils ne soient ennuyés par ma faute et que j'assumes...
Déjà fallait demander la photo, si le conducteur n'est pas reconnaissable, le propriétaire dit qu'il ne conduisait pas, et tu payes l'amende, personne ne perd de point.
Gg
Lelouch Vi Britannia
ND wrote:
Maintenant je me demande bien si c'est ainsi qu'il fallait procéder,
Ah bah clairement non. La bonne façon de procéder c'est de respecter le code de la route.
ND wrote:
Maintenant je me demande bien si c'est ainsi qu'il fallait procéder,
Ah bah clairement non. La bonne façon de procéder c'est de respecter le code
de la route.
