medaille travail et gratification

Le
Pilou
Bonjour

Un employé a 25 ans d'ancienneté. Il demande la prime d'ancienneté prévue
par la convention collective le regissant et la médaille du travail.
Or il est précisé que la prime peut etre exonéré de charges sociales et
fiscales si elle est versée lors del aremise de la madaille du travail.
Le salarié fait sa demande de prime et de médaille sur le meme courrier. Il
lui est précisé que la medaille se demande à la mairie. Il refait donc sa
demande à la mairie mais cela prend un peu de temps.
La prime lui ets versé sur le salaire de juin 2007 avec les retenues
sociales. Il aura la medaille courant juillet.
Ne peut il pas bénéficier de l'exoneration des charges?
Merci pour vos eclairages.

Pilou
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www.juristprudence.c.la
Le #15558221
"Pilou" 468a65fa$0$10976$
il est précisé que la prime peut etre exonéré de charges sociales et
fiscales si elle est versée lors del aremise de la madaille du travail.



nota bene : ma réponse suivante n'est qu'une OPINION ;
il serait peut être judicieux de passer un coup de fil à l'URSSAF

versée " lors de " :
cette expression a juridiquement le sens de " à l'occasion de "

on peut ainsi distinguer deux cas :
- par protocole d'entreprise ou convention collective, c'est dès 23 ans
d'activité que le salarié peut, par anticipation, percevoir la prime de 25
ans ;
là l'exonération légale n'est pas acquise

- du seul fait d'un délai administrtaif (quelconque) le salarié n'est
"rituellement" médaillé QU'après la date anniversaire ou quelques semaines
AVANT ; de fait, il y a un décalage calendaire, mais le versement effectif
de la prime intervient bien, PILE, à la date de l'obligation de paiement ;
là lexonération (PEUT) semble(r) acquise


Le salarié fait sa demande de prime et de médaille sur le meme courrier.
Il lui est précisé que la medaille se demande à la mairie. Il refait donc
sa demande à la mairie mais cela prend un peu de temps.
La prime lui ets versé sur le salaire de juin 2007 avec les retenues
sociales. Il aura la medaille courant juillet.
Ne peut il pas bénéficier de l'exoneration des charges?


Pilou
Le #15557621
"www.juristprudence.c.la" de news: 468b59fd$0$18552$
"Pilou" 468a65fa$0$10976$
il est précisé que la prime peut etre exonéré de charges sociales et
fiscales si elle est versée lors del aremise de la madaille du travail.



nota bene : ma réponse suivante n'est qu'une OPINION ;
il serait peut être judicieux de passer un coup de fil à l'URSSAF

versée " lors de " :
cette expression a juridiquement le sens de " à l'occasion de "

on peut ainsi distinguer deux cas :
- par protocole d'entreprise ou convention collective, c'est dès 23 ans
d'activité que le salarié peut, par anticipation, percevoir la prime de 25
ans ;
là l'exonération légale n'est pas acquise

- du seul fait d'un délai administrtaif (quelconque) le salarié n'est
"rituellement" médaillé QU'après la date anniversaire ou quelques semaines
AVANT ; de fait, il y a un décalage calendaire, mais le versement effectif
de la prime intervient bien, PILE, à la date de l'obligation de paiement ;
là lexonération (PEUT) semble(r) acquise


Le salarié fait sa demande de prime et de médaille sur le meme courrier.
Il lui est précisé que la medaille se demande à la mairie. Il refait donc
sa demande à la mairie mais cela prend un peu de temps.
La prime lui ets versé sur le salaire de juin 2007 avec les retenues
sociales. Il aura la medaille courant juillet.
Ne peut il pas bénéficier de l'exoneration des charges?








merci pour cette reponse, j'ai contacté l urssaff qui fait des recherches
pour me repondre.
merci
www.juristprudence.c.la
Le #15557381
"Pilou" 468bfab9$0$8918$
merci pour cette reponse, j'ai contacté l urssaff qui fait des recherches
pour me repondre.



surtout n'hesitez pas à venir vous en faire l'echo ici pour infimer mon
opinion
Pilou
Le #15524871
"www.juristprudence.c.la" de news: 468c3034$0$8982$
"Pilou" 468bfab9$0$8918$
merci pour cette reponse, j'ai contacté l urssaff qui fait des recherches
pour me repondre.



surtout n'hesitez pas à venir vous en faire l'echo ici pour infimer mon
opinion




reponse de l'urssaff
En réponse à votre courriel du 03/07/2007, nous vous informons que les
avantages en argent versés à l'occasion du travail sont assujettis à
cotisations.

Il en est ainsi des primes allouées en raison des conditions de travail
(indemnités pour travaux dangereux et insalubres, primes de sécurité, etc.)
et des primes d'ancienneté, d'assiduité et de rendement.

C'est aussi le cas, en vertu de la jurisprudence, des gratifications
accordées au salarié à l'occasion d'un événement personnel : mariage,
naissance, décès, etc.

Pour la Cour de Cassation, les gratifications versées à l'occasion de la
remise aux salariés de diplômes ou de médailles doivent être comprises dans
l'assiette des cotisations puisqu'elles trouvent leur origine dans le
travail accompli au service de l'employeur. Cependant, l'administration
admet l'exonération des gratifications allouées pour la remise de la
médaille d'honneur du travail, dans la limite du salaire mensuel de base du
bénéficiaire, c'est-à-dire hors toute prime ou indemnité, la fraction
excédentaire devant être assujettie à cotisations.
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