Médecin travaillant de nuit dans immeuble à usage d'habitation ?

Le
C L
Bonjour,

Sur le palier face à mon appartement un médecin travaille
régulièrement jusqu'à des heures assez tardives, minuit voire plus. D=
e
nombreuses altercations et problèmes ont eu lieu ces deux dernières
années avec ses patients, et la situation dégénère à tel point qu=
e je
suis à saturation, et ne suis pas le seul dans l'immeuble. Après une
insulte d'un patient il y a quelques jours, le ton a monté et nous
étions à deux doigts d'avoir un comportement violent si sa femme
n'était pas intervenue.

Or, selon le règlement de copropriété, l'usage de l'immeuble est à
habitation. J'ai donc averti le syndic de la copropriété en leur
demandant conseil sur la situation. Il est possible visiblement
d'aller en justice pour interdire la pratique d'une activité
professionnelle s'il y a nuisance. Mais la procédure semble longue,
couteuse, et pas toujours certaine d'aboutir.

Mes questions sont les suivantes :
- un médecin libéral a-t-il le droit de travailler à n'importe quelle
heure avec tout le trafic que cela induit ? A noter qu'il loue son
cabinet.
- un voisin m'a parlé d'un organisme délivrant les autorisations de
travail dans ce type de contexte, je ne sais même pas s'il l'a eue
d'ailleurs, comment est-ce possible de vérifier ?
- et quel recours possible s'il n'a pas cette autorisation ?

Merci beaucoup pour toute réponse, j'ai une AG de la copropriété dans
quelques jours et toute idée pour résoudre ce problème sera utile à=
ce
moment là :).

Myy.

PS : Message envoyé sur la section droit du travail, mais aucune
réponse là-bas, donc je me permets de le renouveler sur celle-ci.
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MichellePadovani
Le #24594221
"C L"
Bonjour,

Mes questions sont les suivantes :
- un médecin libéral a-t-il le droit de travailler à n'importe quelle
heure avec tout le trafic que cela induit ?

Oui, sous le respect de la loi et la contradiction jurisprudentielle.

A noter qu'il loue son
cabinet.

ça, cela ne vous regarde pas c'est du ressort de sa vie privée.

- un voisin m'a parlé d'un organisme délivrant les autorisations de
travail dans ce type de contexte, je ne sais même pas s'il l'a eue
d'ailleurs, comment est-ce possible de vérifier ?

C'est le Syndic de copropriété qui peut vérifier.

- et quel recours possible s'il n'a pas cette autorisation ?

Voyez votre règlement de copropriété, et des possibilités d'une action du
syndicat. .
Sans oublier de faire la démarche avec une rencontre avec le syndic et le
président du CS vous-même
et le dit médecin afin de tenter de faire cesser les troubles de jouissances
de l'immeuble.
Laurent Jumet
Le #24594251
Hello MichellePadovani !

"MichellePadovani"
Voyez votre règlement de copropriété, et des possibilités d'une action du
syndicat. .



Il est fréquent en effet que le réglement de copropriété définisse les activités professionnelles qui peuvent être exercées.
J'ai lu de mes yeux un réglement de copropriété où il était marqué:

"L'exercice de la médecine est autorisé sauf si les patients sont atteints de maladies vénériennes".
:-D

Mais de toutes façons, s'il y a des troubles de la sécurité, tranquillité, propreté, ça nécéssitera une mise au point quel que soit le réglement de copropriété.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
MichellePadovani
Le #24594601
"Laurent Jumet" news:

Hello MichellePadovani !

"MichellePadovani"
Voyez votre règlement de copropriété, et des possibilités d'une action du
syndicat. .



Il est fréquent en effet que le réglement de copropriété définisse les
activités professionnelles qui peuvent être exercées.
J'ai lu de mes yeux un réglement de copropriété où il était marqué:

"L'exercice de la médecine est autorisé sauf si les patients sont
atteints de maladies vénériennes".
:-D



MDR ! :
C L
Le #24595501
Bonjour,

Merci pour vos réponses, je cite le règlement de copropriété :
"Il pourra y être exercé une activité commerciale, une profession
libérale [...] mais il ne pourra y être installé aucun cours de
musique [...] en un mot, aucune activité qui, par sa fréquentation,
son usage, puisse occasionner un trouble ou une gêne pour les autres
copropriétaires."
Je précisais qu'il est locataire, car il est mentionné dans ce
règlement que la responsabilité, en cas de problème, incombe au
propriétaire.
J'ai déjà rencontré personnellement ce médecin, mais sans succès, et
avec une vilaine remarque de sa part, raciste, concernant un autre
voisin, d'origine africaine.
Même si le règlement autorise un médecin dans l'immeuble, les trouble s
et les gênes sont réellement un problème, et je ne suis pas le seul à
en être victime, nuisances sonores importantes jusque tard la nuit,
insultes de la part des patients, couloir commun régulièrement
transformé en salle d'attente, etc etc... bref, j'aurais souhaité
avoir un maximum d'informations à ce sujet avant la prochaine AG de la
copropriété, demain. Merci !

Myy.
C L
Le #24595451
Bonjour,

Merci pour vos réponses, je cite le règlement de copropriété :
"Il pourra y être exercé une activité commerciale, une profession
libérale [...] mais il ne pourra y être installé aucun cours de
musique [...] en un mot, aucune activité qui, par sa fréquentation,
son usage, puisse occasionner un trouble ou une gêne pour les autres
copropriétaires."
Je précisais qu'il est locataire, car il est mentionné dans ce
règlement que la responsabilité, en cas de problème, incombe au
propriétaire.
J'ai déjà rencontré personnellement ce médecin, mais sans succès, et
avec une vilaine remarque de sa part, raciste, concernant un autre
voisin, d'origine africaine.
Même si le règlement autorise un médecin dans l'immeuble, les trouble s
et les gênes sont réellement un problème, et je ne suis pas le seul à
en être victime, nuisances sonores importantes jusque tard la nuit,
insultes de la part des patients, couloir commun régulièrement
transformé en salle d'attente, etc etc... bref, j'aurais souhaité
avoir un maximum d'informations à ce sujet avant la prochaine AG de la
copropriété, demain. Merci !

Myy.
MichellePadovani
Le #24595621
"C L"
Bonjour,

Merci pour vos réponses, je cite le règlement de copropriété :
"Il pourra y être exercé une activité commerciale, une profession
libérale [...]

Généralement, l'activité commerciale n'est pas autorisée dans les étages a
contrario de celle libérale.

mais il ne pourra y être installé aucun cours de
musique [...] en un mot, aucune activité qui, par sa fréquentation,
son usage, puisse occasionner un trouble ou une gêne pour les autres
copropriétaires."
Je précisais qu'il est locataire, car il est mentionné dans ce
règlement que la responsabilité, en cas de problème, incombe au
propriétaire.

Certes, mais le propriétaire est tenu responsable des désordres de son
locataire.
Est-ce que le Syndic est intervenu ?

J'ai déjà rencontré personnellement ce médecin, mais sans succès, et
avec une vilaine remarque de sa part, raciste, concernant un autre
voisin, d'origine africaine.
Même si le règlement autorise un médecin dans l'immeuble, les troubles
et les gênes sont réellement un problème, et je ne suis pas le seul à
en être victime, nuisances sonores importantes jusque tard la nuit,
insultes de la part des patients, couloir commun régulièrement
transformé en salle d'attente, etc etc...

Le Syndic de copropriété qui est le mandataire du syndicat des
copropriétaires et qui au titre de son article 18 L.1965 lui donne pouvoir
de responsabilité des lieux communs de l'immeuble dont il est le
mandataire.
C'est en AG que vous devez demander à ce que les nuisances doivent cesser.
Vous pouvez intervenir personnellement mais il serait plus judicieux que le
Syndicat des copropriétaires mandate le syndic afin que ce dernier
intervienne juridiquement pour faire cesser les bruits la nuit.
dmkgbt
Le #24595811
MichellePadovani
"C L"
> - un médecin libéral a-t-il le droit de travailler à n'importe quelle
> heure avec tout le trafic que cela induit ?

Oui, sous le respect de la loi et la contradiction jurisprudentielle.



Tiens encore une intervention de Padovani dit :
" à-côté-de-la-plaque-je-suis"


--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
C L
Le #24596071
Certes, mais le propriétaire est tenu responsable des désordres de so n
locataire.
Est-ce que le Syndic est intervenu ?



Pas encore, nous en parlerons demain en AG pour tenter une
conciliation amiable, mais j'aurais souhaité un maximum de cartouches
pour argumenter au mieux.

C'est en AG que vous devez demander à ce que les nuisances doivent ce sser.
Vous pouvez intervenir personnellement mais il serait plus judicieux que le
Syndicat des copropriétaires mandate le syndic afin que ce dernier
intervienne juridiquement pour faire cesser les bruits la nuit.



Quelles sont les possibilités juridiques pour intervenir ?
Suite à une conversation téléphonique, la responsable de
l'administrateur de biens me disait que c'est une procédure longue,
couteuse et pas toujours efficace.
Jean-Claude
Le #24596641
Bonjour,

voir peut-être aussi l'aspect de la porte de l'immeuble pour l'accès à son
cabinet :
ouvre-porte à distance, ouvre-porte automatique, pouvez-vous fermez la porte
à clé... ?
(dans le règlement de copropriété, avec le syndic)

Jean-Claude
C L
Le #24596791
Bonjour,
voir peut-être aussi l'aspect de la porte de l'immeuble pour l'accès à son
cabinet :
ouvre-porte à distance, ouvre-porte automatique, pouvez-vous fermez la porte
à clé... ?
(dans le règlement de copropriété, avec le syndic)


Il existe en effet plusieurs problèmes à ce niveau là :
1- interphone à l'entrée du hall de l'immeuble, mais les patients
n'hésitent pas à "forcer" le passage derrière les résidents entrant ou
sortant, ce qui parfois amène quelques rixes.
2- ils sonnent régulièrement un peu partout dans l'immeuble, cf. point
1 quand ça ne fonctionne pas.
3- la salle d'attente est minuscule, du coup, ils attendent dans le
couloir ou dans l'escalier, et bien sur sont bruyants.
4- le médecin reçoit sans RV, du coup, des jours, c'est la foule.
5- apparemment, le médecin n'aurait pas le droit d'apposer de panneau
interdisant ci ou ça à l'entrée de l'immeuble.
6- nous avons suggéré de mettre un interphone spécial pour le médec in
à l'extérieur de l'immeuble, loin des interphones standards du hall.
Voilà, grosso modo, je pense également suggérer de ne recevoir plus
que sur RV, mais je ne suis pas persuadé que cela soit possible, ni
légal d'ailleurs.
Aujourd'hui encore, j'ai demandé à 3 reprises à plusieurs personnes d e
quitter le couloir, puis l'escalier.
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