Média Participations et SNE attaquent Free en justice
Le
Attila
Le groupe Média-Participations, groupe dédition, de presse et de
production audiovisuelle, et le SNE (Syndicat National de lEdition)
regroupant, à lui seul, près de 400 maisons dédition, attaquent Free en
justice. Ils reprochent au fournisseur daccès dhéberger et de
favoriser léchange de bandes dessinées numérisées entre Freenautes par
lintermédiaire des newsgroups.
La justice devrait rendre son jugement le 29 janvier 2008
source free
Encore un procès que free va perdre allègrement
production audiovisuelle, et le SNE (Syndicat National de lEdition)
regroupant, à lui seul, près de 400 maisons dédition, attaquent Free en
justice. Ils reprochent au fournisseur daccès dhéberger et de
favoriser léchange de bandes dessinées numérisées entre Freenautes par
lintermédiaire des newsgroups.
La justice devrait rendre son jugement le 29 janvier 2008
source free
Encore un procès que free va perdre allègrement

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Ah, lesquels ?
JL.
Ah tiens oui, merci MP et le SNE pour l'info.
JL.
J'ingore si "favoriser" figure dans leur plainte, mais ce serait un drôle
d'argument.
(et pourtant, je suis personnellement contre le piratage)
Pourquoi ne pas attaquer Peugeot en justice au motif qu'ils favorisent les
excès
de vitesse et les dépassemnts dangereux ?
--
Français *==> "Musique renaissance" <==* English
midi - facsimiles - ligatures - mensuration
http://anaigeon.free.fr | http://www.medieval.org/emfaq/anaigeon/
Alain Naigeon - - Oberhoffen/Moder, France