le médiateur du ministère de l'économie et du budget
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haveur
Bonjour,
Information parue ce jour dans Ouest France.
J'ignorai qu'il existait un médiateur pour le ministère des finances
(donc y compris les impôts, la fiscalité, particulier, association,
entreprise, etc), je suis peut être le seul mais à tout hasard...
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dmkgbt
haveur wrote:
Bonjour,
Information parue ce jour dans Ouest France.
J'ignorai qu'il existait un médiateur pour le ministère des finances (donc y compris les impôts, la fiscalité, particulier, association, entreprise, etc), je suis peut être le seul mais à tout hasard...
Non, Jeff, t'es pas tout seul...;-) Ceci dit, j'étais au courant mais parce que j'ai bossé aux Finances. Il existe depuis 2004, il me semble et sa mission est restée longtemps confidentielle.
-- Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte ! Franade sur fr.rec.moto
haveur <haveur@free.fr> wrote:
Bonjour,
Information parue ce jour dans Ouest France.
J'ignorai qu'il existait un médiateur pour le ministère des finances
(donc y compris les impôts, la fiscalité, particulier, association,
entreprise, etc), je suis peut être le seul mais à tout hasard...
Non, Jeff, t'es pas tout seul...;-)
Ceci dit, j'étais au courant mais parce que j'ai bossé aux Finances.
Il existe depuis 2004, il me semble et sa mission est restée longtemps
confidentielle.
J'ignorai qu'il existait un médiateur pour le ministère des finances (donc y compris les impôts, la fiscalité, particulier, association, entreprise, etc), je suis peut être le seul mais à tout hasard...
Non, Jeff, t'es pas tout seul...;-) Ceci dit, j'étais au courant mais parce que j'ai bossé aux Finances. Il existe depuis 2004, il me semble et sa mission est restée longtemps confidentielle.
-- Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte ! Franade sur fr.rec.moto
haveur
Bonjour,
Le 19/04/2011 18:13, Dominique Gobeaut a écrit :
haveur wrote:
Bonjour,
Information parue ce jour dans Ouest France.
J'ignorai qu'il existait un médiateur pour le ministère des finances (donc y compris les impôts, la fiscalité, particulier, association, entreprise, etc), je suis peut être le seul mais à tout hasard...
Non, Jeff, t'es pas tout seul...;-) Ceci dit, j'étais au courant mais parce que j'ai bossé aux Finances. Il existe depuis 2004, il me semble et sa mission est restée longtemps confidentielle.
Apparemment malgré son appellation il ne fait pas partie des médiateurs constitués en autorité indépendante et désormais intégrés dans le défenseur des droits.
Cordialement.
Bonjour,
Le 19/04/2011 18:13, Dominique Gobeaut a écrit :
haveur<haveur@free.fr> wrote:
Bonjour,
Information parue ce jour dans Ouest France.
J'ignorai qu'il existait un médiateur pour le ministère des finances
(donc y compris les impôts, la fiscalité, particulier, association,
entreprise, etc), je suis peut être le seul mais à tout hasard...
Non, Jeff, t'es pas tout seul...;-)
Ceci dit, j'étais au courant mais parce que j'ai bossé aux Finances.
Il existe depuis 2004, il me semble et sa mission est restée longtemps
confidentielle.
Apparemment malgré son appellation il ne fait pas partie des
médiateurs constitués en autorité indépendante et désormais intégrés
dans le défenseur des droits.
J'ignorai qu'il existait un médiateur pour le ministère des finances (donc y compris les impôts, la fiscalité, particulier, association, entreprise, etc), je suis peut être le seul mais à tout hasard...
Non, Jeff, t'es pas tout seul...;-) Ceci dit, j'étais au courant mais parce que j'ai bossé aux Finances. Il existe depuis 2004, il me semble et sa mission est restée longtemps confidentielle.
Apparemment malgré son appellation il ne fait pas partie des médiateurs constitués en autorité indépendante et désormais intégrés dans le défenseur des droits.
Cordialement.
dmkgbt
haveur wrote:
Bonjour,
Le 19/04/2011 18:13, Dominique Gobeaut a écrit : > haveur wrote: > >> Bonjour, >> >> Information parue ce jour dans Ouest France. >> >> J'ignorai qu'il existait un médiateur pour le ministère des finances >> (donc y compris les impôts, la fiscalité, particulier, association, >> entreprise, etc), je suis peut être le seul mais à tout hasard... > > Non, Jeff, t'es pas tout seul...;-) > Ceci dit, j'étais au courant mais parce que j'ai bossé aux Finances. > Il existe depuis 2004, il me semble et sa mission est restée longtemps > confidentielle.
Apparemment malgré son appellation il ne fait pas partie des médiateurs constitués en autorité indépendante et désormais intégrés dans le défenseur des droits.
Exact : c'est plutôt un étage supérieur du recours hiérarchique.
-- Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte ! Franade sur fr.rec.moto
haveur <haveur@free.fr> wrote:
Bonjour,
Le 19/04/2011 18:13, Dominique Gobeaut a écrit :
> haveur<haveur@free.fr> wrote:
>
>> Bonjour,
>>
>> Information parue ce jour dans Ouest France.
>>
>> J'ignorai qu'il existait un médiateur pour le ministère des finances
>> (donc y compris les impôts, la fiscalité, particulier, association,
>> entreprise, etc), je suis peut être le seul mais à tout hasard...
>
> Non, Jeff, t'es pas tout seul...;-)
> Ceci dit, j'étais au courant mais parce que j'ai bossé aux Finances.
> Il existe depuis 2004, il me semble et sa mission est restée longtemps
> confidentielle.
Apparemment malgré son appellation il ne fait pas partie des
médiateurs constitués en autorité indépendante et désormais intégrés
dans le défenseur des droits.
Exact : c'est plutôt un étage supérieur du recours hiérarchique.
--
Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte !
Franade sur fr.rec.moto
Le 19/04/2011 18:13, Dominique Gobeaut a écrit : > haveur wrote: > >> Bonjour, >> >> Information parue ce jour dans Ouest France. >> >> J'ignorai qu'il existait un médiateur pour le ministère des finances >> (donc y compris les impôts, la fiscalité, particulier, association, >> entreprise, etc), je suis peut être le seul mais à tout hasard... > > Non, Jeff, t'es pas tout seul...;-) > Ceci dit, j'étais au courant mais parce que j'ai bossé aux Finances. > Il existe depuis 2004, il me semble et sa mission est restée longtemps > confidentielle.
Apparemment malgré son appellation il ne fait pas partie des médiateurs constitués en autorité indépendante et désormais intégrés dans le défenseur des droits.
Exact : c'est plutôt un étage supérieur du recours hiérarchique.
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