le médiateur du ministère de l'économie et du budget

Le
haveur
Bonjour,

Information parue ce jour dans Ouest France.

J'ignorai qu'il existait un médiateur pour le ministère des finances
(donc y compris les impôts, la fiscalité, particulier, association,
entreprise, etc), je suis peut être le seul mais à tout hasard

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/mediateur/

Cordialement.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
dmkgbt
Le #23296251
haveur
Bonjour,

Information parue ce jour dans Ouest France.

J'ignorai qu'il existait un médiateur pour le ministère des finances
(donc y compris les impôts, la fiscalité, particulier, association,
entreprise, etc), je suis peut être le seul mais à tout hasard...



Non, Jeff, t'es pas tout seul...;-)
Ceci dit, j'étais au courant mais parce que j'ai bossé aux Finances.
Il existe depuis 2004, il me semble et sa mission est restée longtemps
confidentielle.


http://www.economie.gouv.fr/directions_services/mediateur/

Cordialement.




--
Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte !
Franade sur fr.rec.moto
haveur
Le #23296231
Bonjour,

Le 19/04/2011 18:13, Dominique Gobeaut a écrit :
haveur
Bonjour,

Information parue ce jour dans Ouest France.

J'ignorai qu'il existait un médiateur pour le ministère des finances
(donc y compris les impôts, la fiscalité, particulier, association,
entreprise, etc), je suis peut être le seul mais à tout hasard...



Non, Jeff, t'es pas tout seul...;-)
Ceci dit, j'étais au courant mais parce que j'ai bossé aux Finances.
Il existe depuis 2004, il me semble et sa mission est restée longtemps
confidentielle.




Apparemment malgré son appellation il ne fait pas partie des
médiateurs constitués en autorité indépendante et désormais intégrés
dans le défenseur des droits.

Cordialement.
dmkgbt
Le #23296321
haveur
Bonjour,

Le 19/04/2011 18:13, Dominique Gobeaut a écrit :
> haveur >
>> Bonjour,
>>
>> Information parue ce jour dans Ouest France.
>>
>> J'ignorai qu'il existait un médiateur pour le ministère des finances
>> (donc y compris les impôts, la fiscalité, particulier, association,
>> entreprise, etc), je suis peut être le seul mais à tout hasard...
>
> Non, Jeff, t'es pas tout seul...;-)
> Ceci dit, j'étais au courant mais parce que j'ai bossé aux Finances.
> Il existe depuis 2004, il me semble et sa mission est restée longtemps
> confidentielle.


Apparemment malgré son appellation il ne fait pas partie des
médiateurs constitués en autorité indépendante et désormais intégrés
dans le défenseur des droits.



Exact : c'est plutôt un étage supérieur du recours hiérarchique.


--
Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte !
Franade sur fr.rec.moto
Publicité
Poster une réponse
Anonyme