Un membre de droit du Conseil constitutionnel peut-il

Le
Nestor le pingouin pour la France
siéger s'il est mis en examen ?

--
http://www.traite-simplifie.org/TEXTES/Etienne-Chouard.pdf
http://www.observatoiredeleurope.com/ http://www.nonnonetnon.org
« Méfie-toi des hommes de petite taille, ils sont butés et arrogants.»
Jules, cardinal Mazarin, « Bréviaire des politiciens »
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Combat
Le #15754151
"Nestor le pingouin pour la France" écrit dans le message de news:

siéger s'il est mis en examen ?



bien entendu... rien ne l'interdit.
mais M Chirac peut refuser de siéger.
Taureau Assis
Le #15754141
Nestor le pingouin pour la France a écrit :

siéger s'il est mis en examen ?




Y a un précédent : un ancien ministre socialiste (Roland Dumas), il a
démissionné après 2 ans, si j'ai bon souvenir. Il a d'ailleurs un peu
protéger Chirac, responsable de l'aile droite e l'UMPS.
Solanar
Le #15754131
Maître "Combat" nous raconte
"Nestor le pingouin pour la France" a écrit dans le message de news:


siéger s'il est mis en examen ?



bien entendu... rien ne l'interdit.
mais M Chirac peut refuser de siéger.



S'il a le sens de l'honneur c'est ce qu'il fera
Mais vu les précédents, rien ne les rebute ces tripatouilleurs
Mains sales mais tête haute
--
Solanar
"Maitre du zero"
JPM
Le #15754051
être mise en examen ne veut pas dire reconnu coupable......
Combat
Le #15753991
"Solanar" 4744d29f$0$27410$
Maître "Combat" nous raconte
"Nestor le pingouin pour la France" a écrit dans le message de news:


siéger s'il est mis en examen ?



bien entendu... rien ne l'interdit.
mais M Chirac peut refuser de siéger.



S'il a le sens de l'honneur c'est ce qu'il fera
Mais vu les précédents, rien ne les rebute ces tripatouilleurs
Mains sales mais tête haute



passer à coté de 12 000? net / mois... faut être dingue
Combat
Le #15753981
"JPM" a écrit dans le message de news:
47451c8c$0$21148$
être mise en examen ne veut pas dire reconnu coupable......



Tant que M Chirac conserve ses droits civiques, il n'y a pas de soucis pour
lui
d'autant qu'il ne s'agit pas d'enrichissement perso
juste de financement deun parti politique, ce que précisément M Chirac a
amélioré pendant son bail à l'Elysée.
Steph
Le #15753961
Combat a écrit :
"Nestor le pingouin pour la France" écrit dans le message de news:
siéger s'il est mis en examen ?



bien entendu... rien ne l'interdit.
mais M Chirac peut refuser de siéger.



Dans ce cas est-ce qu'il touche l'indemnité (12000 € /mois) ?
mikhail_gurevitch
Le #15753941
On 22 nov, 07:07, "JPM" wrote:

être mise en examen ne veut pas dire reconnu coupable......



Quoi ! Bernadette aussi ?

Cordialement
MG
Clavier
Le #15753921
On 22 nov, 08:56, wrote:
On 22 nov, 07:07, "JPM" wrote:

> être mise en examen ne veut pas dire reconnu coupable......

Quoi ! Bernadette aussi ?

Cordialement
MG



la famille est solidaire chez ces gens là......
Emma
Le #15753861
Combat a écrit :
"JPM" a écrit dans le message de news:
47451c8c$0$21148$
être mise en examen ne veut pas dire reconnu coupable......



Tant que M Chirac conserve ses droits civiques, il n'y a pas de soucis pour
lui
d'autant qu'il ne s'agit pas d'enrichissement perso
juste de financement deun parti politique, ce que précisément M Chirac a
amélioré pendant son bail à l'Elysée.



... parce que détourner de l'argent est acceptable suivant de quel point
de vue où l'on se place !

Et il n'y aurait pas récidive avec tout ce qu'il a sur le dos ! Peine
plancher, etc ...

Le jeune qui pique un CD ou la mère de famille qui vole de la nourriture
aura droit à moins d'égards.

Ce qui me gêne ici, c'est NS qui ne fera pas de cadeau, au contraire ...
Et justement, on peut s'interroger sur l'indépendance de la Justice.

Allez on va dire qu'il est vieux et fatigué ...

Vouss avez que c'est dur d'expliquer la justice à des jeunes en ce
moment, la justice sociale aussi.

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
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Anonyme