Mon fils (mineur) a percuté une voiture avec son scooter. Le constat
amiable a été établi, et transmis à mon assurance.
100% de torts pour mon fils, ce que nous ne contestons absolument pas.
Seulement, depuis quelques jours, le conducteur adverse téléphone
plusieurs fois par jour à mon fils. Dernier coup de téléphone cet AM
"J'en suis pour 400 euros de ma poche à cause de toi, tu vas payer
sinon je te retrouverai"
J'ai appelé ce monsieur (22 ans d'après le constat amiable), et lui ai
expliqué que j'avais l'accusé de réception de déclaration de sinistre
de mon assurance, que mon fils était en tort, et qu'il allait être
remboursé, voire même qu'il n'aurait rien à débourser. Ce à quoi il n'a
rien répondu et a raccroché.
Que puis-je faire ? Plainte à la police ? Mon fils a peur...
Le monsieur n'est pas stupide, il sait qu'il est identifié. S'il vient tabasser votre fils, il sait qu'il sera arrêté le jour même...
Il ne fait qu'intimider. Il va se calmer.
Le 02/10/12 01:38, oliviers a écrit :
Bonsoir,
Mon fils (mineur) a percuté une voiture avec son scooter. Le constat amiable a été établi, et transmis à mon assurance. 100% de torts pour mon fils, ce que nous ne contestons absolument pas. Seulement, depuis quelques jours, le conducteur adverse téléphone plusieurs fois par jour à mon fils. Dernier coup de téléphone cet AM "J'en suis pour 400 euros de ma poche à cause de toi, tu vas payer sinon je te retrouverai"
J'ai appelé ce monsieur (22 ans d'après le constat amiable), et lui ai expliqué que j'avais l'accusé de réception de déclaration de sinistre de mon assurance, que mon fils était en tort, et qu'il allait être remboursé, voire même qu'il n'aurait rien à débourser. Ce à quoi il n'a rien répondu et a raccroché.
Que puis-je faire ? Plainte à la police ? Mon fils a peur...
Merci d'avance pour vos conseils
Olivier
Le monsieur n'est pas stupide, il sait qu'il est identifié. S'il vient
tabasser votre fils, il sait qu'il sera arrêté le jour même...
Il ne fait qu'intimider. Il va se calmer.
Le 02/10/12 01:38, oliviers a écrit :
Bonsoir,
Mon fils (mineur) a percuté une voiture avec son scooter. Le constat
amiable a été établi, et transmis à mon assurance.
100% de torts pour mon fils, ce que nous ne contestons absolument pas.
Seulement, depuis quelques jours, le conducteur adverse téléphone
plusieurs fois par jour à mon fils. Dernier coup de téléphone cet AM
"J'en suis pour 400 euros de ma poche à cause de toi, tu vas payer sinon
je te retrouverai"
J'ai appelé ce monsieur (22 ans d'après le constat amiable), et lui ai
expliqué que j'avais l'accusé de réception de déclaration de sinistre de
mon assurance, que mon fils était en tort, et qu'il allait être
remboursé, voire même qu'il n'aurait rien à débourser. Ce à quoi il n'a
rien répondu et a raccroché.
Que puis-je faire ? Plainte à la police ? Mon fils a peur...
Le monsieur n'est pas stupide, il sait qu'il est identifié. S'il vient tabasser votre fils, il sait qu'il sera arrêté le jour même...
Il ne fait qu'intimider. Il va se calmer.
Le 02/10/12 01:38, oliviers a écrit :
Bonsoir,
Mon fils (mineur) a percuté une voiture avec son scooter. Le constat amiable a été établi, et transmis à mon assurance. 100% de torts pour mon fils, ce que nous ne contestons absolument pas. Seulement, depuis quelques jours, le conducteur adverse téléphone plusieurs fois par jour à mon fils. Dernier coup de téléphone cet AM "J'en suis pour 400 euros de ma poche à cause de toi, tu vas payer sinon je te retrouverai"
J'ai appelé ce monsieur (22 ans d'après le constat amiable), et lui ai expliqué que j'avais l'accusé de réception de déclaration de sinistre de mon assurance, que mon fils était en tort, et qu'il allait être remboursé, voire même qu'il n'aurait rien à débourser. Ce à quoi il n'a rien répondu et a raccroché.
Que puis-je faire ? Plainte à la police ? Mon fils a peur...
Mon fils (mineur) a percuté une voiture avec son scooter. Le constat amiable a été établi, et transmis à mon assurance. 100% de torts pour mon fils, ce que nous ne contestons absolument pas. Seulement, depuis quelques jours, le conducteur adverse téléphone plusieurs fois par jour à mon fils. Dernier coup de téléphone cet AM "J'en suis pour 400 euros de ma poche à cause de toi, tu vas payer sinon je te retrouverai"
J'ai appelé ce monsieur (22 ans d'après le constat amiable), et lui ai expliqué que j'avais l'accusé de réception de déclaration de sinistre de mon assurance, que mon fils était en tort, et qu'il allait être remboursé, voire même qu'il n'aurait rien à débourser. Ce à quoi il n'a rien répondu et a raccroché.
Que puis-je faire ? Plainte à la police ? Mon fils a peur...
Merci d'avance pour vos conseils
Olivier
Ce type n'est peut-être pas au clair avec son assureur (prime impayée, ou pas totalement), et il comprend très bien qu'il va devoir régulariser pour que la compagnie accepte de gérer le sinistre. Du coup ça le met en pétard.
S'il continu, ne serait-ce qu'une seule fois, à téléphoner pour menacer, oui, à mon avis vous devriez vous rendre au commissariat et expliquer la situation.
-- «Une auto-stoppeuse est une jeune femme, généralement jolie et court vêtue, qui se trouve sur votre route quand vous êtes avec votre femme.» (Woody Allen)
oliviers <paapet@free.fr> wrote:
Bonsoir,
Mon fils (mineur) a percuté une voiture avec son scooter. Le constat
amiable a été établi, et transmis à mon assurance.
100% de torts pour mon fils, ce que nous ne contestons absolument pas.
Seulement, depuis quelques jours, le conducteur adverse téléphone
plusieurs fois par jour à mon fils. Dernier coup de téléphone cet AM
"J'en suis pour 400 euros de ma poche à cause de toi, tu vas payer sinon je te retrouverai"
J'ai appelé ce monsieur (22 ans d'après le constat amiable), et lui ai
expliqué que j'avais l'accusé de réception de déclaration de sinistre de
mon assurance, que mon fils était en tort, et qu'il allait être
remboursé, voire même qu'il n'aurait rien à débourser. Ce à quoi il n'a
rien répondu et a raccroché.
Que puis-je faire ? Plainte à la police ? Mon fils a peur...
Merci d'avance pour vos conseils
Olivier
Ce type n'est peut-être pas au clair avec son assureur (prime impayée, ou
pas totalement), et il comprend très bien qu'il va devoir régulariser pour
que la compagnie accepte de gérer le sinistre. Du coup ça le met en pétard.
S'il continu, ne serait-ce qu'une seule fois, à téléphoner pour menacer,
oui, à mon avis vous devriez vous rendre au commissariat et expliquer la
situation.
--
«Une auto-stoppeuse est une jeune femme, généralement jolie et court vêtue,
qui se trouve sur votre route quand vous êtes avec votre femme.» (Woody
Allen)
Mon fils (mineur) a percuté une voiture avec son scooter. Le constat amiable a été établi, et transmis à mon assurance. 100% de torts pour mon fils, ce que nous ne contestons absolument pas. Seulement, depuis quelques jours, le conducteur adverse téléphone plusieurs fois par jour à mon fils. Dernier coup de téléphone cet AM "J'en suis pour 400 euros de ma poche à cause de toi, tu vas payer sinon je te retrouverai"
J'ai appelé ce monsieur (22 ans d'après le constat amiable), et lui ai expliqué que j'avais l'accusé de réception de déclaration de sinistre de mon assurance, que mon fils était en tort, et qu'il allait être remboursé, voire même qu'il n'aurait rien à débourser. Ce à quoi il n'a rien répondu et a raccroché.
Que puis-je faire ? Plainte à la police ? Mon fils a peur...
Merci d'avance pour vos conseils
Olivier
Ce type n'est peut-être pas au clair avec son assureur (prime impayée, ou pas totalement), et il comprend très bien qu'il va devoir régulariser pour que la compagnie accepte de gérer le sinistre. Du coup ça le met en pétard.
S'il continu, ne serait-ce qu'une seule fois, à téléphoner pour menacer, oui, à mon avis vous devriez vous rendre au commissariat et expliquer la situation.
-- «Une auto-stoppeuse est une jeune femme, généralement jolie et court vêtue, qui se trouve sur votre route quand vous êtes avec votre femme.» (Woody Allen)
Cl.Massé
"oliviers" a écrit dans le message de news:506a2991$0$21912$
Bonsoir,
Mon fils (mineur) a percuté une voiture avec son scooter. Le constat amiable a été établi, et transmis à mon assurance. 100% de torts pour mon fils, ce que nous ne contestons absolument pas. Seulement, depuis quelques jours, le conducteur adverse téléphone plusieurs fois par jour à mon fils. Dernier coup de téléphone cet AM "J'en suis pour 400 euros de ma poche à cause de toi, tu vas payer sinon je te retrouverai"
J'ai appelé ce monsieur (22 ans d'après le constat amiable), et lui ai expliqué que j'avais l'accusé de réception de déclaration de sinistre de mon assurance, que mon fils était en tort, et qu'il allait être remboursé, voire même qu'il n'aurait rien à débourser. Ce à quoi il n'a rien répondu et a raccroché.
Que puis-je faire ? Plainte à la police ? Mon fils a peur...
Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement téléphonique. C'est interdit d'enregistrer la conversation, mais la police pourrait le faire. Entre temps, noter les heures exactes des appels.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"oliviers" <paapet@free.fr> a écrit dans le message de
news:506a2991$0$21912$426a74cc@news.free.fr...
Bonsoir,
Mon fils (mineur) a percuté une voiture avec son scooter. Le constat amiable a
été établi, et transmis à mon assurance.
100% de torts pour mon fils, ce que nous ne contestons absolument pas.
Seulement, depuis quelques jours, le conducteur adverse téléphone plusieurs
fois par jour à mon fils. Dernier coup de téléphone cet AM "J'en suis pour 400
euros de ma poche à cause de toi, tu vas payer sinon je te retrouverai"
J'ai appelé ce monsieur (22 ans d'après le constat amiable), et lui ai
expliqué que j'avais l'accusé de réception de déclaration de sinistre de mon
assurance, que mon fils était en tort, et qu'il allait être remboursé, voire
même qu'il n'aurait rien à débourser. Ce à quoi il n'a rien répondu et a
raccroché.
Que puis-je faire ? Plainte à la police ? Mon fils a peur...
Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement
téléphonique. C'est interdit d'enregistrer la conversation, mais la police
pourrait le faire. Entre temps, noter les heures exactes des appels.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"oliviers" a écrit dans le message de news:506a2991$0$21912$
Bonsoir,
Mon fils (mineur) a percuté une voiture avec son scooter. Le constat amiable a été établi, et transmis à mon assurance. 100% de torts pour mon fils, ce que nous ne contestons absolument pas. Seulement, depuis quelques jours, le conducteur adverse téléphone plusieurs fois par jour à mon fils. Dernier coup de téléphone cet AM "J'en suis pour 400 euros de ma poche à cause de toi, tu vas payer sinon je te retrouverai"
J'ai appelé ce monsieur (22 ans d'après le constat amiable), et lui ai expliqué que j'avais l'accusé de réception de déclaration de sinistre de mon assurance, que mon fils était en tort, et qu'il allait être remboursé, voire même qu'il n'aurait rien à débourser. Ce à quoi il n'a rien répondu et a raccroché.
Que puis-je faire ? Plainte à la police ? Mon fils a peur...
Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement téléphonique. C'est interdit d'enregistrer la conversation, mais la police pourrait le faire. Entre temps, noter les heures exactes des appels.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
"Cl.Massé" wrote:
"oliviers" a écrit dans le message de news:506a2991$0$21912$
Bonsoir,
Mon fils (mineur) a percuté une voiture avec son scooter. Le constat amiable a été établi, et transmis à mon assurance. 100% de torts pour mon fils, ce que nous ne contestons absolument pas. Seulement, depuis quelques jours, le conducteur adverse téléphone plusieurs fois par jour à mon fils. Dernier coup de téléphone cet AM "J'en suis pour 400 euros de ma poche à cause de toi, tu vas payer sinon je te retrouverai"
J'ai appelé ce monsieur (22 ans d'après le constat amiable), et lui ai expliqué que j'avais l'accusé de réception de déclaration de sinistre de mon assurance, que mon fils était en tort, et qu'il allait être remboursé, voire même qu'il n'aurait rien à débourser. Ce à quoi il n'a rien répondu et a raccroché.
Que puis-je faire ? Plainte à la police ? Mon fils a peur...
Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement téléphonique. C'est interdit d'enregistrer la conversation,
Ah. Pour utilisation au pénal? Depuis quand? Faut vite prévenir les parents du petit Gregory.
-- jr
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> wrote:
"oliviers" <paapet@free.fr> a écrit dans le message de
news:506a2991$0$21912$426a74cc@news.free.fr...
Bonsoir,
Mon fils (mineur) a percuté une voiture avec son scooter. Le constat amiable a
été établi, et transmis à mon assurance.
100% de torts pour mon fils, ce que nous ne contestons absolument pas.
Seulement, depuis quelques jours, le conducteur adverse téléphone plusieurs
fois par jour à mon fils. Dernier coup de téléphone cet AM "J'en suis pour 400
euros de ma poche à cause de toi, tu vas payer sinon je te retrouverai"
J'ai appelé ce monsieur (22 ans d'après le constat amiable), et lui ai
expliqué que j'avais l'accusé de réception de déclaration de sinistre de mon
assurance, que mon fils était en tort, et qu'il allait être remboursé, voire
même qu'il n'aurait rien à débourser. Ce à quoi il n'a rien répondu et a
raccroché.
Que puis-je faire ? Plainte à la police ? Mon fils a peur...
Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement
téléphonique. C'est interdit d'enregistrer la conversation,
Ah. Pour utilisation au pénal? Depuis quand? Faut vite prévenir les parents
du petit Gregory.
"oliviers" a écrit dans le message de news:506a2991$0$21912$
Bonsoir,
Mon fils (mineur) a percuté une voiture avec son scooter. Le constat amiable a été établi, et transmis à mon assurance. 100% de torts pour mon fils, ce que nous ne contestons absolument pas. Seulement, depuis quelques jours, le conducteur adverse téléphone plusieurs fois par jour à mon fils. Dernier coup de téléphone cet AM "J'en suis pour 400 euros de ma poche à cause de toi, tu vas payer sinon je te retrouverai"
J'ai appelé ce monsieur (22 ans d'après le constat amiable), et lui ai expliqué que j'avais l'accusé de réception de déclaration de sinistre de mon assurance, que mon fils était en tort, et qu'il allait être remboursé, voire même qu'il n'aurait rien à débourser. Ce à quoi il n'a rien répondu et a raccroché.
Que puis-je faire ? Plainte à la police ? Mon fils a peur...
Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement téléphonique. C'est interdit d'enregistrer la conversation,
Ah. Pour utilisation au pénal? Depuis quand? Faut vite prévenir les parents du petit Gregory.
Mon fils (mineur) a percuté une voiture avec son scooter. Le constat amiable a été établi, et transmis à mon assurance. 100% de torts pour mon fils, ce que nous ne contestons absolument pas. Seulement, depuis quelques jours, le conducteur adverse téléphone plusieurs fois par jour à mon fils. Dernier coup de téléphone cet AM "J'en suis pour 400 euros de ma poche à cause de toi, tu vas payer sinon je te retrouverai"
J'ai appelé ce monsieur (22 ans d'après le constat amiable), et lui ai expliqué que j'avais l'accusé de réception de déclaration de sinistre de mon assurance, que mon fils était en tort, et qu'il allait être remboursé, voire même qu'il n'aurait rien à débourser. Ce à quoi il n'a rien répondu et a raccroché.
Que puis-je faire ? Plainte à la police ? Mon fils a peur...
Merci d'avance pour vos conseils
Olivier
Ce type n'est peut-être pas au clair avec son assureur (prime impayée, ou pas totalement), et il comprend très bien qu'il va devoir régulariser pour que la compagnie accepte de gérer le sinistre. Du coup ça le met en pétard.
S'il continu, ne serait-ce qu'une seule fois, à téléphoner pour menacer, oui, à mon avis vous devriez vous rendre au commissariat et expliquer la situation.
Est-ce raisonnable de porter plainte ? La sagesse c'est la voie de l'assurance .
Mon fils (mineur) a percuté une voiture avec son scooter. Le constat
amiable a été établi, et transmis à mon assurance.
100% de torts pour mon fils, ce que nous ne contestons absolument pas.
Seulement, depuis quelques jours, le conducteur adverse téléphone
plusieurs fois par jour à mon fils. Dernier coup de téléphone cet AM
"J'en suis pour 400 euros de ma poche à cause de toi, tu vas payer sinon
je te retrouverai"
J'ai appelé ce monsieur (22 ans d'après le constat amiable), et lui ai
expliqué que j'avais l'accusé de réception de déclaration de sinistre de
mon assurance, que mon fils était en tort, et qu'il allait être
remboursé, voire même qu'il n'aurait rien à débourser. Ce à quoi il n'a
rien répondu et a raccroché.
Que puis-je faire ? Plainte à la police ? Mon fils a peur...
Merci d'avance pour vos conseils
Olivier
Ce type n'est peut-être pas au clair avec son assureur (prime impayée, ou
pas totalement), et il comprend très bien qu'il va devoir régulariser pour
que la compagnie accepte de gérer le sinistre. Du coup ça le met en
pétard.
S'il continu, ne serait-ce qu'une seule fois, à téléphoner pour menacer,
oui, à mon avis vous devriez vous rendre au commissariat et expliquer la
situation.
Est-ce raisonnable de porter plainte ?
La sagesse c'est la voie de l'assurance .
Mon fils (mineur) a percuté une voiture avec son scooter. Le constat amiable a été établi, et transmis à mon assurance. 100% de torts pour mon fils, ce que nous ne contestons absolument pas. Seulement, depuis quelques jours, le conducteur adverse téléphone plusieurs fois par jour à mon fils. Dernier coup de téléphone cet AM "J'en suis pour 400 euros de ma poche à cause de toi, tu vas payer sinon je te retrouverai"
J'ai appelé ce monsieur (22 ans d'après le constat amiable), et lui ai expliqué que j'avais l'accusé de réception de déclaration de sinistre de mon assurance, que mon fils était en tort, et qu'il allait être remboursé, voire même qu'il n'aurait rien à débourser. Ce à quoi il n'a rien répondu et a raccroché.
Que puis-je faire ? Plainte à la police ? Mon fils a peur...
Merci d'avance pour vos conseils
Olivier
Ce type n'est peut-être pas au clair avec son assureur (prime impayée, ou pas totalement), et il comprend très bien qu'il va devoir régulariser pour que la compagnie accepte de gérer le sinistre. Du coup ça le met en pétard.
S'il continu, ne serait-ce qu'une seule fois, à téléphoner pour menacer, oui, à mon avis vous devriez vous rendre au commissariat et expliquer la situation.
Est-ce raisonnable de porter plainte ? La sagesse c'est la voie de l'assurance .
Sylvain
Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement téléphonique. C'est interdit d'enregistrer la conversation, mais la police pourrait le faire. Entre temps, noter les heures exactes des appels.
Une fois j'ai dût porter plainte pour harcellement téléphonique, la police ma conseillé d'enregistrer toutes les conversations et de les conserver.
Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement
téléphonique. C'est interdit d'enregistrer la conversation, mais la
police
pourrait le faire. Entre temps, noter les heures exactes des appels.
Une fois j'ai dût porter plainte pour harcellement téléphonique, la police
ma conseillé d'enregistrer toutes les conversations et de les conserver.
Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement téléphonique. C'est interdit d'enregistrer la conversation, mais la police pourrait le faire. Entre temps, noter les heures exactes des appels.
Une fois j'ai dût porter plainte pour harcellement téléphonique, la police ma conseillé d'enregistrer toutes les conversations et de les conserver.
Cl.Massé
"jr" a écrit dans le message de news:
"Cl.Massé" wrote:
"oliviers" a écrit dans le message de news:506a2991$0$21912$
Bonsoir,
Mon fils (mineur) a percuté une voiture avec son scooter. Le constat amiable a été établi, et transmis à mon assurance. 100% de torts pour mon fils, ce que nous ne contestons absolument pas. Seulement, depuis quelques jours, le conducteur adverse téléphone plusieurs fois par jour à mon fils. Dernier coup de téléphone cet AM "J'en suis pour 400 euros de ma poche à cause de toi, tu vas payer sinon je te retrouverai"
J'ai appelé ce monsieur (22 ans d'après le constat amiable), et lui ai expliqué que j'avais l'accusé de réception de déclaration de sinistre de mon assurance, que mon fils était en tort, et qu'il allait être remboursé, voire même qu'il n'aurait rien à débourser. Ce à quoi il n'a rien répondu et a raccroché.
Que puis-je faire ? Plainte à la police ? Mon fils a peur...
Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement téléphonique. C'est interdit d'enregistrer la conversation,
Ah. Pour utilisation au pénal? Depuis quand? Faut vite prévenir les parents du petit Gregory.
Oui, c'est une conversation privée, et justement c'est dans le Code Pénal avec la violation de la vie privée.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de
news:606569669370866915.114925jqs-froc.net@news.free.fr...
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> wrote:
"oliviers" <paapet@free.fr> a écrit dans le message de
news:506a2991$0$21912$426a74cc@news.free.fr...
Bonsoir,
Mon fils (mineur) a percuté une voiture avec son scooter. Le constat amiable
a
été établi, et transmis à mon assurance.
100% de torts pour mon fils, ce que nous ne contestons absolument pas.
Seulement, depuis quelques jours, le conducteur adverse téléphone plusieurs
fois par jour à mon fils. Dernier coup de téléphone cet AM "J'en suis pour
400
euros de ma poche à cause de toi, tu vas payer sinon je te retrouverai"
J'ai appelé ce monsieur (22 ans d'après le constat amiable), et lui ai
expliqué que j'avais l'accusé de réception de déclaration de sinistre de mon
assurance, que mon fils était en tort, et qu'il allait être remboursé, voire
même qu'il n'aurait rien à débourser. Ce à quoi il n'a rien répondu et a
raccroché.
Que puis-je faire ? Plainte à la police ? Mon fils a peur...
Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement
téléphonique. C'est interdit d'enregistrer la conversation,
Ah. Pour utilisation au pénal? Depuis quand? Faut vite prévenir les parents
du petit Gregory.
Oui, c'est une conversation privée, et justement c'est dans le Code Pénal avec
la violation de la vie privée.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"oliviers" a écrit dans le message de news:506a2991$0$21912$
Bonsoir,
Mon fils (mineur) a percuté une voiture avec son scooter. Le constat amiable a été établi, et transmis à mon assurance. 100% de torts pour mon fils, ce que nous ne contestons absolument pas. Seulement, depuis quelques jours, le conducteur adverse téléphone plusieurs fois par jour à mon fils. Dernier coup de téléphone cet AM "J'en suis pour 400 euros de ma poche à cause de toi, tu vas payer sinon je te retrouverai"
J'ai appelé ce monsieur (22 ans d'après le constat amiable), et lui ai expliqué que j'avais l'accusé de réception de déclaration de sinistre de mon assurance, que mon fils était en tort, et qu'il allait être remboursé, voire même qu'il n'aurait rien à débourser. Ce à quoi il n'a rien répondu et a raccroché.
Que puis-je faire ? Plainte à la police ? Mon fils a peur...
Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement téléphonique. C'est interdit d'enregistrer la conversation,
Ah. Pour utilisation au pénal? Depuis quand? Faut vite prévenir les parents du petit Gregory.
Oui, c'est une conversation privée, et justement c'est dans le Code Pénal avec la violation de la vie privée.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news:506acc8c$0$21243$
Est-ce raisonnable de porter plainte ?
Oui, car ce type n'en est sûrement pas à son coup d'essai. Les menaces et le hacèlement téléphonique sont des délits.
La sagesse c'est la voie de l'assurance .
C'est du civil, on est passé au pénal là.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"MichellePadovani" <padovanimichelle@orange.fr> a écrit dans le message de
news:506acc8c$0$21243$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Est-ce raisonnable de porter plainte ?
Oui, car ce type n'en est sûrement pas à son coup d'essai. Les menaces et le
hacèlement téléphonique sont des délits.
La sagesse c'est la voie de l'assurance .
C'est du civil, on est passé au pénal là.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news:506acc8c$0$21243$
Est-ce raisonnable de porter plainte ?
Oui, car ce type n'en est sûrement pas à son coup d'essai. Les menaces et le hacèlement téléphonique sont des délits.
La sagesse c'est la voie de l'assurance .
C'est du civil, on est passé au pénal là.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Christian Navis
Il se trouve que Cl.Massé a formulé :
Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement téléphonique.
Plainte contre le quidam qui menace, c'est plus efficace, à condition de disposer de preuves matérielles.
C'est interdit d'enregistrer la conversation, mais la police pourrait le faire. Entre temps, noter les heures exactes des appels.
L'enregistrement d'une conversation à l'insu de la personne n'est pas admis comme preuve devant les juridictions civiles ou sociales, considérant qu'il s'agit d'une pratique déloyale.
Par contre, dans un arrêt du 31 janvier 2012, la chambre criminelle de la cour de cassation a rappelé que la liberté de preuves restait la règle en matière pénale :
"les enregistrements réalisés par un tiers à l'insu des personnes concernées ne sont pas en eux-mêmes des actes ou des pièces de l'information, au sens de l'article 170 du Code de procédure pénale, et comme tels, susceptibles d'être annulés, mais des moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement, et que la transcription de ces enregistrements, qui a pour seul objet d'en matérialiser le contenu, ne peut davantage donner lieu à annulation".
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Il se trouve que Cl.Massé a formulé :
Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement
téléphonique.
Plainte contre le quidam qui menace, c'est plus efficace, à condition
de disposer de preuves matérielles.
C'est interdit d'enregistrer la conversation, mais la police
pourrait le faire. Entre temps, noter les heures exactes des appels.
L'enregistrement d'une conversation à l'insu de la personne n'est
pas admis comme preuve devant les juridictions civiles ou sociales,
considérant qu'il s'agit d'une pratique déloyale.
Par contre, dans un arrêt du 31 janvier 2012, la chambre criminelle
de la cour de cassation a rappelé que la liberté de preuves
restait la règle en matière pénale :
"les enregistrements réalisés par un tiers à l'insu des personnes
concernées ne sont pas en eux-mêmes des actes ou des pièces de
l'information, au sens de l'article 170 du Code de procédure pénale,
et comme tels, susceptibles d'être annulés, mais des moyens de preuve
qui peuvent être discutés contradictoirement, et que la transcription
de ces enregistrements, qui a pour seul objet d'en matérialiser le
contenu, ne peut davantage donner lieu à annulation".
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement téléphonique.
Plainte contre le quidam qui menace, c'est plus efficace, à condition de disposer de preuves matérielles.
C'est interdit d'enregistrer la conversation, mais la police pourrait le faire. Entre temps, noter les heures exactes des appels.
L'enregistrement d'une conversation à l'insu de la personne n'est pas admis comme preuve devant les juridictions civiles ou sociales, considérant qu'il s'agit d'une pratique déloyale.
Par contre, dans un arrêt du 31 janvier 2012, la chambre criminelle de la cour de cassation a rappelé que la liberté de preuves restait la règle en matière pénale :
"les enregistrements réalisés par un tiers à l'insu des personnes concernées ne sont pas en eux-mêmes des actes ou des pièces de l'information, au sens de l'article 170 du Code de procédure pénale, et comme tels, susceptibles d'être annulés, mais des moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement, et que la transcription de ces enregistrements, qui a pour seul objet d'en matérialiser le contenu, ne peut davantage donner lieu à annulation".
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Ce type n'est peut-être pas au clair avec son assureur (prime impayée, ou pas totalement), et il comprend très bien qu'il va devoir régulariser pour que la compagnie accepte de gérer le sinistre. Du coup ça le met en pétard.
Ou pas de permis
Ceci dit un accident, même quand on est pas en tord et que l'on est bien assuré, c'est trés chiant et cela occasionne toujours une perte financiére qui ne sera jamais remboursée, par le temps passé, a remplir le constat, a recevoir l'expert et le temps d'immobilisation du véhicule lors des réparations, si le véhicule est d'utilisation prof.
Ce type n'est peut-être pas au clair avec son assureur (prime impayée, ou
pas totalement), et il comprend très bien qu'il va devoir régulariser pour
que la compagnie accepte de gérer le sinistre. Du coup ça le met en
pétard.
Ou pas de permis
Ceci dit un accident, même quand on est pas en tord et que l'on est bien
assuré, c'est trés chiant et cela occasionne toujours une perte financiére
qui ne sera jamais remboursée, par le temps passé, a remplir le constat, a
recevoir l'expert et le temps d'immobilisation du véhicule lors des
réparations, si le véhicule est d'utilisation prof.
Ce type n'est peut-être pas au clair avec son assureur (prime impayée, ou pas totalement), et il comprend très bien qu'il va devoir régulariser pour que la compagnie accepte de gérer le sinistre. Du coup ça le met en pétard.
Ou pas de permis
Ceci dit un accident, même quand on est pas en tord et que l'on est bien assuré, c'est trés chiant et cela occasionne toujours une perte financiére qui ne sera jamais remboursée, par le temps passé, a remplir le constat, a recevoir l'expert et le temps d'immobilisation du véhicule lors des réparations, si le véhicule est d'utilisation prof.
