menaces par mél d'un autre pays

Le
sergei_SPAM
Bonjour,

J'aimerais savoir comment réagir face aux menaces envoyées par mél depuis
un pays de l'UE. L'expéditeur menace de se présenter au domicile et au
travail de l'intéressé et de se livrer à des actes de violence.

L'expéditeur est en mesure de mettre ses menaces à l'exécution car il
connaît les coordonnées du destinataire (les deux personnes se
connaissent).

Le destinataire le sait capable de passer à l'acte car l'expéditeur a un
casier judiciaire dans son pays d'origine, pour des actes de violence.

En gros, est-il possible d'interdire l'accès au territoire à un
ressortissant de l'Union européenne?

Merci.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Quasi Mire
Le #15751241
a écrit :
Bonjour,

J'aimerais savoir comment réagir face aux menaces envoyées par mél depuis
un pays de l'UE. L'expéditeur menace de se présenter au domicile et au
travail de l'intéressé et de se livrer à des actes de violence.

L'expéditeur est en mesure de mettre ses menaces à l'exécution car il
connaît les coordonnées du destinataire (les deux personnes se
connaissent).

Le destinataire le sait capable de passer à l'acte car l'expéditeur a un
casier judiciaire dans son pays d'origine, pour des actes de violence.

En gros, est-il possible d'interdire l'accès au territoire à un
ressortissant de l'Union européenne?

Merci.



Je connais des cas d'espèce avec des histoires de couples franco-Suisse.

Du côté suisse, la personne non suisse se voit carrément interdire le
séjour.

Du côté français, on m'a évoqué le cas d'un suisse interdit de conduire
en France (mais qui peut quand même venir avec d'autres moyens de
transports).

Mais la Suisse, c'est pas l'Europe...



--
Klapp68, Journal atypique qui pique
http://klapp68.info
http://klapp68.over-blog.com
Moisse
Le #15751231
D'une plume alerte, dans le message ,
Bonjour,

J'aimerais savoir comment réagir face aux menaces envoyées par mél
depuis un pays de l'UE. L'expéditeur menace de se présenter au
domicile et au travail de l'intéressé et de se livrer à des actes de
violence.

L'expéditeur est en mesure de mettre ses menaces à l'exécution car il
connaît les coordonnées du destinataire (les deux personnes se
connaissent).

Le destinataire le sait capable de passer à l'acte car l'expéditeur a
un casier judiciaire dans son pays d'origine, pour des actes de
violence.

En gros, est-il possible d'interdire l'accès au territoire à un
ressortissant de l'Union européenne?

Merci.



Code pénal L131-30 et -31et code de procédure pénale 762-1 et suivants
relatifs à l'interdiction de séjour.



--
Moisse
Le #15751221
D'une plume alerte, dans le message
474975ea$0$25300$,
Quasi Mire

Mais la Suisse, c'est pas l'Europe...



Mince, la Suiise n'est plus en Europe ?
:-)
En Amérique alors ?




--
Séb.
Le #15751201
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message 474975ea$0$25300$ .fr,
Quasi Mire

Mais la Suisse, c'est pas l'Europe...



Mince, la Suiise n'est plus en Europe ?



si géographiquement mais pas dans l'UE (ou ai-je raté un épisode ?)
;-)

:-)
En Amérique alors ?



non les avoirs financiers de pas mal d'américains (notamment du sud) so nt
en... helvétie :-D
Quasi Mire
Le #15751181
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message 474975ea$0$25300$,
Quasi Mire

Mais la Suisse, c'est pas l'Europe...



Mince, la Suiise n'est plus en Europe ?




http://www.touteleurope.fr/fr/union-europeenne/les-etats-membres-et-les-pays-candidats/etats-membres-union-europeenne/animation-carte-25-etats-membres.html
ou
http://minilien.com/?LUk8PrxWmq

C'est quoi le trou au milieu?




--
Klapp68, Journal atypique qui pique
http://klapp68.info
http://klapp68.over-blog.com
Moisse
Le #15750491
D'une plume alerte, dans le message
47497d6d$0$31185$,
Quasi Mire
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message
474975ea$0$25300$, Quasi Mire

Mais la Suisse, c'est pas l'Europe...



Mince, la Suiise n'est plus en Europe ?




http://www.touteleurope.fr/fr/union-europeenne/les-etats-membres-et-les-pays-candidats/etats-membres-union-europeenne/animation-carte-25-etats-membres.html
ou
http://minilien.com/?LUk8PrxWmq

C'est quoi le trou au milieu?



Je vous dirais bien quelque chose sur "le trou au milieu" en question,
mais confondre l'europe et la communauté économique européenne dite
"union européenne", c'est faire fi de tous les pays géographiquement
situés en Europe et qui n'adhèrent pas au traité, ou d'un pays non
européen qui pourtant adhère, en l'espèce Chypre.
Alors je veux bien que par abus de langage on assimile la communauté à
l'europe, mais la réciproque n'est pas vraie.
A+

--
Quasi Mire
Le #15750321
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message 47497d6d$0$31185$,
Quasi Mire
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message
474975ea$0$25300$, Quasi Mire

Mais la Suisse, c'est pas l'Europe...



Mince, la Suiise n'est plus en Europe ?




http://www.touteleurope.fr/fr/union-europeenne/les-etats-membres-et-les-pays-candidats/etats-membres-union-europeenne/animation-carte-25-etats-membres.html

ou
http://minilien.com/?LUk8PrxWmq

C'est quoi le trou au milieu?



Je vous dirais bien quelque chose sur "le trou au milieu" en question,
mais confondre l'europe et la communauté économique européenne dite
"union européenne",



Elle est un peu plus qu'économique, bien qu'il faut l'admettre la seule
économie de libre-échangisme guide sa politique. Mais bon.

On parle maintenant de "communauté européenne".

Et sur le plan de la justice, on a bien la Cour européenne de justice,
le conseil de l'Europe, le Parlement Européen, la Commission Européenne,
toussa.

Que vous le vouliez ou non, l'abus de langage est généralisé, et les
Suisses eux-mêmes parlent de l'Europe en tant qu'entité extérieure.
Suffit de voir comment sont considérés les non-suisses dans ce pays...


--
Klapp68, Journal atypique qui pique
http://klapp68.info
http://klapp68.over-blog.com
Moisse
Le #15749781
D'une plume alerte, dans le message
474a820f$0$28946$,
Quasi Mire
Et sur le plan de la justice, on a bien la Cour européenne de
justice,


le conseil de l'Europe, le Parlement Européen, la Commission
Européenne, toussa.

Que vous le vouliez ou non, l'abus de langage est généralisé, et les
Suisses eux-mêmes parlent de l'Europe en tant qu'entité extérieure.
Suffit de voir comment sont considérés les non-suisses dans ce pays...



J'avais bien compris, mais le sens des mots est important lorsqu'on
converse droit.
Par ailleurs et pour votre information il existe de nombreux accords
entre la Suisse et l'union européenne, en matière financière, de libre
circulation des personnes, de transit marchandises...





--
Quasi Mire
Le #15749401
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message 474a820f$0$28946$,
Quasi Mire
Et sur le plan de la justice, on a bien la Cour européenne de justice,


le conseil de l'Europe, le Parlement Européen, la Commission
Européenne, toussa.

Que vous le vouliez ou non, l'abus de langage est généralisé, et les
Suisses eux-mêmes parlent de l'Europe en tant qu'entité extérieure.
Suffit de voir comment sont considérés les non-suisses dans ce pays...



J'avais bien compris, mais le sens des mots est important lorsqu'on
converse droit.



Oui. Justement, on n'est pas dans un forum de géographie. Donc quand on
parle Europe, cela entend qu'on parle de l'entité juridique. De fait, la
Suisse n'en fait pas partie.

Par ailleurs et pour votre information il existe de nombreux accords
entre la Suisse et l'union européenne, en matière financière, de libre
circulation des personnes, de transit marchandises...



Oui, enfin bon, surtout des accords bilatéraux avec les Etats
frontaliers avec leur pendant européen. Pour ce qui est de la libre
circulation des personnes et de la coopération en matière de secret
banquaire, laissez moi rire quand même, surtout avec la montée au
pouvoir de l'UDC...




--
Klapp68, Journal atypique qui pique
http://klapp68.info
http://klapp68.over-blog.com
Publicité
Poster une réponse
Anonyme