Mensonge sur diplôme

Le
figattelu
Bonsoir,

Que risquerait - d'un point de vue pénal, s'entend - un individu qui
prétendrait publiquement avoir un titre universitaire ou être diplômé
d'une grande école ?

Je m'explique par un exemple : Monsieur Anatole Roméo (un nom purement
imaginaire) a écrit dans l'une de ses interventions , publiée dans ce
forum, qu'il a fait l'ENA.

- Est-ce un délit punissable par la loi ?

- Même question si ce cher Alphonse a marqué ceci dans un CV.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

@ prestu.

--
Figatellu
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inconnu
Le #15702111
Figatellu 11 mai 2007 ven., 11 mai 2007 19:44:23 GMT fr.misc.droit :

Merci d'avance pour vos éclaircissements.



Portez plainte.

--
Moisse
Le #15701911
D'une plume alerte, dans le message
1hxyxpb.v644lk3ij5tqN%,
Figatellu
Bonsoir,

Que risquerait - d'un point de vue pénal, s'entend - un individu qui
prétendrait publiquement avoir un titre universitaire ou être diplômé
d'une grande école ?

Je m'explique par un exemple : Monsieur Anatole Roméo (un nom purement
imaginaire) a écrit dans l'une de ses interventions , publiée dans ce
forum, qu'il a fait l'ENA.

- Est-ce un délit punissable par la loi ?

- Même question si ce cher Alphonse a marqué ceci dans un CV.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

@ prestu.



Usurpation de qualité.
==/433-17 code pénal
L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée
par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont
les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
==/

Ceci étant prétendre être titulaire d'un diplome ou d'un niveau sur un
CV, que l'employeur ne prend pas le soin de vérifier, ne peut permettre
la rupture ultérieure du contrat de travail de ce fait lors de la
manifestation de la vérité, que si la possession du fameux diplôme est
une condition obligatoire à l'exercice de la fonction considérée.
A+

--
Christophe Raverdy
Le #15701861
>> Que risquerait - d'un point de vue pénal, s'entend - un individu qui
prétendrait publiquement avoir un titre universitaire ou être diplômé
d'une grande école ?

Je m'explique par un exemple : Monsieur Anatole Roméo (un nom purement
imaginaire) a écrit dans l'une de ses interventions , publiée dans ce
forum, qu'il a fait l'ENA.
- Est-ce un délit punissable par la loi ?
- Même question si ce cher Alphonse a marqué ceci dans un CV.





Usurpation de qualité.
==/433-17 code pénal



En fait, vous avez marché dedans.

Si vous voulez comprendre le fin mot de l'histoire allez voir :

============================================================== Newsgroups: fr.misc.divers
Subject: Re: RENDHAI NOU CLARA (was Re: De quoi de quoi, des
menaces ? ...)
From: Dominique G Organization: In Figatellu Felicitas
Message-ID: X-Cagoule: Jamais !
Date: 10 May 2007 23:05:15 GMT
==============================================================
Je mets un suivi "poster" si vous souhaitez plus d'explications en privé.
Michel Bacqué
Le #15701851
Figatellu a écrit :
Bonsoir,

Que risquerait - d'un point de vue pénal, s'entend - un individu qui
prétendrait publiquement avoir un titre universitaire ou être diplômé
d'une grande école ?



Ah ben vous tombez bien vous, parce que dans un autre fil je vous avais
demandé un truc mais vous n'avez pas dû le voir (vous deviez être à
l'entraînement je pense) : c'est dans quel club que vous jouez au rugby?

--
Michel
Dominique G
Le #15701721
Michel Bacqué a écrit dans news:f23rpd$2fn7$:

c'est dans quel club que vous jouez au rugby?




Hors charte


--
Boule (avec un accent)
figattelu
Le #15701681
Dominique G
> c'est dans quel club que vous jouez au rugby?


Hors charte



???

Mais à qui parlez-vous ?

--
Figatellu
In Figatellu I Trust
figattelu
Le #15701671
Moisse
> Que risquerait - d'un point de vue pénal, s'entend - un individu qui
> prétendrait publiquement avoir un titre universitaire ou être diplômé
> d'une grande école ?
>
> Je m'explique par un exemple : Monsieur Anatole Roméo (un nom purement
> imaginaire) a écrit dans l'une de ses interventions , publiée dans ce
> forum, qu'il a fait l'ENA.
>
> - Est-ce un délit punissable par la loi ?
>
> - Même question si ce cher Alphonse a marqué ceci dans un CV.
>
> Merci d'avance pour vos éclaircissements.
>
> @ prestu.

Usurpation de qualité.
==/433-17 code pénal
L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée
par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont
les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
==/

Ceci étant prétendre être titulaire d'un diplome ou d'un niveau sur un
CV, que l'employeur ne prend pas le soin de vérifier, ne peut permettre
la rupture ultérieure du contrat de travail de ce fait lors de la
manifestation de la vérité, que si la possession du fameux diplôme est
une condition obligatoire à l'exercice de la fonction considérée.



Merci infiniment pour cette réponse détailllée, que je transmets à qui
de droit.

Bon après-midi à vous.

--
Figatellu
In Figatellu I Trust
Dominique G
Le #15701661
Figatellu a écrit dans news:1hy08wc.1bpd5fk1jiw7jeN%
:

Dominique G
> c'est dans quel club que vous jouez au rugby?


Hors charte



???

Mais à qui parlez-vous ?




A personne :-)

--
Bono probari malo, quam multis malis.
Ausone
Goret Neuneu
Le #15701651
Figatellu a écrit :

Dominique G


c'est dans quel club que vous jouez au rugby?







Hors charte





???



Mais à qui parlez-vous ?



Bonjour mon petit chat,

Avez-vous aimé le livre de Paul Antonietti ?

Votre amoureuse transie répond à Michel Bacqué.

Espérant avoir aidé.

Suivi vers l'autre fmd.

--
G2N
Ce post n'a été que très légèrement expurgé par la commission de censure.
(visa n°12523)
figattelu
Le #15701631
Dominique G
>> > c'est dans quel club que vous jouez au rugby?
>>
>>
>> Hors charte
>
> ???
>
> Mais à qui parlez-vous ?
>

A personne :-)



C'est bien ce qu'il me semblait. Y'a pas à dire, le kill-file de
MacsSoup est quand même vachement bien fait.

PS : Je parie que j'ai toute une troupe aux basques. C'est bien, ça
m'arrange. :-)

--
Figatellu
Demi de mêlée au PAC, dont la fière devise est :
"Copains comme cochons"
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