Mention de courriel

Le
Michel Guillou
Bonsoir,

Un ami me fait copie d'un courriel privé qu'il a reçu. Il en est le seul
destinataire.

En bas de page, se trouve la mention :

« Les informations contenues dans ce message sont confidentielles et à
l’attention exclusive de son (ou ses) destinataire(s). Si vous n’êtes pas
destinataire de ce message, sachez que toute édition, utilisation,
modification ou diffusion de ce message est strictement interdite »

Ça tombe mal car, justement, je voulais publier ce message ou, a minima,
certains extraits.

Qu'en est-il de la validité d'une telle mention. Quelle est sa valeur
juridique ?

Merci.

--
Michel
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dmkgbt
Le #25803822
Michel Guillou
Bonsoir,

Un ami me fait copie d'un courriel privé qu'il a reçu. Il en est le seul
destinataire.

En bas de page, se trouve la mention :

« Les informations contenues dans ce message sont confidentielles et à
l'attention exclusive de son (ou ses) destinataire(s). Si vous n'êtes pas
destinataire de ce message, sachez que toute édition, utilisation,
modification ou diffusion de ce message est strictement interdite »

Ça tombe mal car, justement, je voulais publier ce message ou, a minima,
certains extraits.

Qu'en est-il de la validité d'une telle mention. Quelle est sa valeur
juridique ?



C'est une mention à destination des tiers (tous ceux qui ne sont ni
l'émetteur ni le récepteur) , une sorte de précaution supplémentaire
puisque le secret des correspondances est de toute façon garanti par la
loi :

---------------
Code Pénal

(pour les particuliers)

Article 226-15

Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou
de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et
adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est
puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi,
d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des
correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des
télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus
pour réaliser de telles interceptions.


(pour les professionnels des communications : LaPoste, FranceTélécom...)

Article 432-9

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée
d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à
l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner,
de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le
détournement, la suppression ou l'ouverture de correspondances ou la
révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, par une personne visée à l'alinéa
précédent ou un agent d'un exploitant de réseaux ouverts au public de
communications électroniques ou d'un fournisseur de services de
télécommunications, agissant dans l'exercice de ses fonctions,
d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la
loi, l'interception ou le détournement des correspondances émises,
transmises ou reçues par la voie des télécommunications, l'utilisation
ou la divulgation de leur contenu.

----------------------

Ceci implique que personne d'autre que le destinataire n'est censé
ouvrir et lire ce courriel avant le destinataire légitime.

Ensuite, c'est au destinataire légitime de prendre ses responsabilités.

Dans votre exemple, A met cette mention dans un courriel pour B pour
protéger le secret de B (et peut-être le secret de A).
Si B estime n'avoir aucune obligation de secret vis-à-vis de A, il peut
donner ce courriel à lire à C.

Mais la publication, c'est autre chose que le secret des correspondances
: C fera mieux de ne pas publier de correspondance privée sans
l'autorisation expresse et écrite de son auteur A.

Ici, la valeur de cette mention c'est que C aura du mal à plaider la
bonne foi s'il n'a pas une autorisation de publier à fournir en justice.

En bref, c'est une mauvaise idée de publier un courriel privé - et
estampillé "confidentiel" de surcroît - sans autorisation de son auteur.


Merci.



Ce n'est que mon avis, alors prenez l'avis d'un avocat spécialisé si
vous tenez vraiment à publier.

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Michel Guillou
Le #25804302
Dominique écrivit :

Ce n'est que mon avis, alors prenez l'avis d'un avocat spécialisé si
vous tenez vraiment à publier.



Merci. Le problème, c'est que cela ne devrait pas être confidentiel. Cela
devrait être public.

Je vais me contenter d'extraits, je crois.

--
Michel
Patrick V
Le #25804292
Le 21/11/2013 08:06, Dominique a écrit :
Dans votre exemple, A met cette mention dans un courriel pour B pour
protéger le secret de B (et peut-être le secret de A).
Si B estime n'avoir aucune obligation de secret vis-à-vis de A, il peut
donner ce courriel à lire à C.

Mais la publication, c'est autre chose que le secret des correspondances
: C fera mieux de ne pas publier de correspondance privée sans
l'autorisation expresse et écrite de son auteur A.



Ajoutons quand même un cas où le CPI peut protéger le contenu de la
correspondance : si l'on considère que le texte est un ½uvre de
l'esprit. C'est éminemment subjectif ! Mais dans un tel cas, B ne peut
pas rendre public le texte sauf aux conditions habituelles du CPI.

--
http://www.chevaliers4vents.com/
Eric Demeester
Le #25804282
Michel Guillou (Thu, 21 Nov 2013 00:52:28 +0100 -
fr.misc.droit.internet) :

Bonjour Michel,

« Les informations contenues dans ce message sont confidentielles et à
l’attention exclusive de son (ou ses) destinataire(s). Si vous n’êtes pas
destinataire de ce message, sachez que toute édition, utilisation,
modification ou diffusion de ce message est strictement interdite »

Qu'en est-il de la validité d'une telle mention. Quelle est sa valeur
juridique ?



Au delà des explications aussi documentées qu'alambiquées de Dominique,
mon opinion quant à tes deux questions est « aucune ».

C'est juste une habitude aussi stupide que sans fondement copiée par les
entreprises sur les pratiques anglo-saxonnes.

D'une part, cette mention est souvent systématiquement ajoutée au
courriel de l'émetteur par le serveur d'envoi de son organisation,
quelle que soit la teneur du courriel en question (public, privé, à
usage interne, etc.).

D'autre part, un courriel, une fois envoyé, de par son mode de
transmission, échappe à son émetteur et aux restrictions plus ou moins
bidons associées.

Je gère par exemple une liste de discussions technique où des personnes,
à l'insu de leur plein gré, puisque postant depuis leur lieu de travail,
ont ce genre de mention en fin de message, alors qu'elles posent des
questions à une communauté, qui va leur répondre, après avoir
éventuellement fait des recherches sur le web>.

Donc, de mon point de vue (qui va faire couiner Dominique parce que
c'est une obsédée du droit), ajouter ce type de mention a un courriel
est aussi peu efficace et envahissant que « ce message est garanti sans
virus par <mets ici le nom de l'AV e ton choix> »

En résumé, si tu as envie d'en retransmettre tout ou partie à des tiers,
juste évite de citer le posteur initial, et tu seras à la fois tranquile
et en conformité avec la loi.

Merci.



Serviteur.

--
Eric
Elephant Man
Le #25804272
Le Jeudi 21 Novembre 2013 à 10:45, Michel Guillou a écrit :

Dominique écrivit :

Ce n'est que mon avis, alors prenez l'avis d'un avocat spécialisé si
vous tenez vraiment à publier.



Merci.



Laissez-lui une demi-journée pour s'en remettre, elle a dû frôler la
crise cardiaque là, trop de bonheur d'un coup.
Duzz'
Le #25804262
Le Jeudi 21 Novembre 2013 à 11:14, Elephant Man a écrit :
Le Jeudi 21 Novembre 2013 à 10:45, Michel Guillou a écrit :

Dominique écrivit :



Ce n'est que mon avis, alors prenez l'avis d'un avocat spécialisé si
vous tenez vraiment à publier.





Merci.



Laissez-lui une demi-journée pour s'en remettre, elle a dû frôler la crise
cardiaque là, trop de bonheur d'un coup.



En complément à [like] et à [humour], je propose la création d'une
balise [orgasme]. Virtuel, bien sûr.

(suivi créatif)


--
Article publié avec Nemo
dmkgbt
Le #25804242
Michel Guillou
Dominique écrivit :

> Ce n'est que mon avis, alors prenez l'avis d'un avocat spécialisé si
> vous tenez vraiment à publier.

Merci. Le problème, c'est que cela ne devrait pas être confidentiel. Cela
devrait être public.



C'est difficile à dire sans connaître le contexte.
Je ne vous ai donné des pistes qu'en fonction du risque que j'ai évalué
en vous lisant.

Je vais me contenter d'extraits, je crois.





--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
Le #25804252
Patrick V
Le 21/11/2013 08:06, Dominique a écrit :
> Dans votre exemple, A met cette mention dans un courriel pour B pour
> protéger le secret de B (et peut-être le secret de A).
> Si B estime n'avoir aucune obligation de secret vis-à-vis de A, il peut
> donner ce courriel à lire à C.
>
> Mais la publication, c'est autre chose que le secret des correspondances
> : C fera mieux de ne pas publier de correspondance privée sans
> l'autorisation expresse et écrite de son auteur A.

Ajoutons quand même un cas où le CPI peut protéger le contenu de la
correspondance : si l'on considère que le texte est un ½uvre de
l'esprit. C'est éminemment subjectif ! Mais dans un tel cas, B ne peut
pas rendre public le texte sauf aux conditions habituelles du CPI.



Certes, tu as raison et j'y avais pensé aussi mais je n'ai pas trop
voulu alourdir ma réponse en rentrant dans ces détails.
D'autant qu'on ne précise pas qu'un texte est confidentiel quand on
souhaite le revendiquer comme ½uvre de l'esprit, en général :-)

Là, d'après le contexte évoqué par Michel Guillou, je subodore plutôt la
directive sournoise dont l'auteur n'est peut-être pas très fier, voire
le message ignominieux comme ici :


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Michel Guillou
Le #25804232
Eric Demeester écrivit :

En résumé, si tu as envie d'en retransmettre tout ou partie à des tiers,
juste évite de citer le posteur initial, et tu seras à la fois tranquile
et en conformité avec la loi.



OK merci. D'accord avec toi sur l'ajout conforme aux pratiques
anglo-saxonnes.

J'ai de toutes façons fini mon billet n'ai cité que de courts extraits.

--
Michel
Michel Guillou
Le #25806382
Michel Guillou écrivit :

J'ai de toutes façons fini mon billet n'ai cité que de courts extraits.



Tiens, c'est fini, et c'est presque encore en thème.

http://gingko.neottia.net/post/67657989397/quand-hadopi-veut-faire-classe

--
Michel
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