metier de la justice pour les non francais

Le
Martin.Carcassin
bonsoir,
merci de me rediriger si ma question est hors charte : est il possible
pour une personne etrangere ayant realiser ses etudes en france de
devenir juges, avocat, procureur, huissier de justice ?
cas concret un enfant de nationalité italienne residant en france peut
il devenir procureur de la republique ? même question avec un suisse.
y a t'il des textes de loi ?
merci pour vos reponse.

martin
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Christophe Raverdy
Le #21088771
Martin Carcassin a écrit :
bonsoir,
merci de me rediriger si ma question est hors charte : est il possible
pour une personne etrangere ayant realiser ses etudes en france de
devenir juges, avocat, procureur, huissier de justice... ?
cas concret un enfant de nationalité italienne residant en france peut
il devenir procureur de la republique ? même question avec un suisse.
y a t'il des textes de loi ?
merci pour vos reponse.



Voyez éventuellement la réponse à la question 8 :

http://www.ahjucaf.org/spip.php?mot17?id_rubrique!1

En mettant de côté avocat (profession libérale) et huissier
(charge ?) il reste des fonctionnaires : il me semble que tout
ressortissant de la Communauté Européenne peut passer un concours.
furtival
Le #21088991
Martin Carcassin a écrit :

cas concret un enfant de nationalité italienne residant en france peut
il devenir procureur de la republique ? même question avec un suisse.
y a t'il des textes de loi ?
merci pour vos reponse.

martin


pour devenir magistrat de l'ordre judiciaire en France
(aka les juges et procureurs )
Il faut être de nationalité Française
article 16 2° de l'ordonnance du 22/12/58
UBUjean-jacques viala
Le #21091871
On Sat, 30 Jan 2010 13:04:11 +0100, furtival
Martin Carcassin a écrit :

cas concret un enfant de nationalité italienne residant en france peut
il devenir procureur de la republique ? même question avec un suisse.
y a t'il des textes de loi ?
merci pour vos reponse.

martin


pour devenir magistrat de l'ordre judiciaire en France
(aka les juges et procureurs )
Il faut être de nationalité Française
article 16 2° de l'ordonnance du 22/12/58



sont pas fous la concurrence sauvage, c'est pour les manants.

--


UBU

En somme, les gens comme moi voudraient un monde,
non pas où l'on ne se tue plus (nous ne sommes pas
si fous!) mais où le meurtre ne soit pas légitimé.

A. Camus
furtival
Le #21112851
UBUjean-jacques viala a écrit :

sont pas fous la concurrence sauvage, c'est pour les manants.



Venant d'un zélé prosélyte de la préférence nationale
votre contribution ici n'en est que plus savoureuse !
Attention néanmoins à la pratique du grand écart, votre manque
d'entrainement manifeste, risquerait de vous détruire l'entrejambe.

Mais finalement rassurez vous :
Cette disposition ne durera plus aussi longtemps qu'elle a déjà existée !
l'UE impose déjà et exigera à terme l'accès indifférencié pour ses
ressortissants.

dernière chose : si il faut être encore aujourd'hui être français pour
devenir magistrat, il n'est pas imposé de n'être que français :D
UBUjean-jacques viala
Le #21131031
On Tue, 02 Feb 2010 15:54:27 +0100, furtival
UBUjean-jacques viala a écrit :

sont pas fous la concurrence sauvage, c'est pour les manants.



Venant d'un zélé prosélyte de la préférence nationale
votre contribution ici n'en est que plus savoureuse !



ah je pratique le second degré et mon clavier n'a pas de point d'ironie.


Attention néanmoins à la pratique du grand écart, votre manque
d'entrainement manifeste, risquerait de vous détruire l'entrejambe.


vous étez magnifique sur ce coup.

Mais finalement rassurez vous :
Cette disposition ne durera plus aussi longtemps qu'elle a déjà existée !
l'UE impose déjà et exigera à terme l'accès indifférencié pour ses
ressortissants.


ça vpous apprendra à voter pour l'UE.

dernière chose : si il faut être encore aujourd'hui être français pour
devenir magistrat, il n'est pas imposé de n'être que français :D


encore un truc à changer dès que nous serons au pouvoir, fin des doubles
nationalités.

--









UBU

Le démocrate est modeste, car il est celui qui admet qu'un adversaire
puisse avoir raison, qui le laisse donc s'exprimer, et qui accepte de
réfléchir à ses arguments.
Albert Camus
Publicité
Poster une réponse
Anonyme