Mettre la photo de quelqu'un sur internet

Sigmund a écrit :

Bonjour
un gas me doit de l'argent et ne souhaite pas me rembourser. La somme
est trop petite pour nécessiter d'aller à un tribunal.

Ai je le droit de mettre sa photo sur internet en expliquant
l'histoire que j'ai avec lui ? Est ce interdit ?

Oui

Sigmund <signal@yahoo.com> wrote:

Bonjour

Hello,

un gas me doit de l'argent et ne souhaite pas me rembourser. La somme
est trop petite pour nécessiter d'aller à un tribunal.

Ai je le droit de mettre sa photo sur internet en expliquant l'histoire
que j'ai avec lui ? Est ce interdit ?

C'est une atteinte à son image et à sa vie privée et une diffamation
publique.

<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32079.xhtml>

Il peut vous attaquer en justice sur ces motifs et gagner.
Vous perdriez ainsi bien plus que cette somme " trop petite pour
nécessiter d'aller à un tribunal".

Merci

Cordialement.


--
Le féminisme est une aventure collective.
Il ne s'agit pas d'opposer les petits
avantages des femmes aux petits acquis
des hommes, mais bien de tout foutre en l'air.

Cram It Up Yours <cramitup@yourass.com> wrote:

Oui

Source ?

Parce que pour ce qui me concerne je propose ceci :

--------
La liberté éditoriale sur internet (le web) est en France directement
dépendante de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (1),
elle-même issue de la liberté d'expression incluse dans la Déclaration
des droits de l'homme (2) qui fait préambule à notre actuelle
constitution (3). Il s'agit donc d'un droit constitutionnel majeur.

La filiation directe entre les activités éditoriales sur internet
(blogs, sites…) et la loi sur la liberté de la presse a été confirmée
récemment par l'arrêt de la Cour de cassation n° 904 du 6 octobre 2011
(10-18.142),(4) mis en avant sur son site internet, ce qui en fait une
jurisprudence de référence, cette mesure n'étant réservé qu'à 1 % des
décisions de cette juridiction.

Cette liberté éditoriale est très large et limitée essentiellement par
la protection contre la diffamation (5), l'injure (6) ou la dénonciation
calomnieuse (7). Elle peut aussi donner lieu, dans un cadre bien défini,
à un droit de réponse (8).

La Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin
2004 (9), s'intéresse pour sa part plus particulièrement à la protection
de la vie privée et à la responsabilité des différents acteurs du web et
de l'internet en matière de contenus illicites. Une procédure (10) a été
mise en place destinée au retrait de ce contenu illicite, confirmée par
les documents mis en ligne par la CNIL (11) sur son site :
documentations (12) et modèles de courriers (13). Elle est toutefois
strictement encadrée par un certain nombre d'obligations (détail des
textes à supprimer et raisons invoquées) et prévoit (pour éviter tout
abus et entrave à la liberté de la presse !) amende et même prison pour
quiconque tenterait de l'utiliser de manière illégitime : « Le fait,
pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un
contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le
retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette
information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et
de 15 000 euros d'amende ». (**)

Une distinction doit en particulier être faite entre vie privée (14) et
état-civil (15), le patronyme seul ne constituant pas en soi une donnée
à caractère personnel (ne serait-ce qu'à cause des homonymies). Il
faudrait pour cela qu'il soit accompagné de données véritablement
privées : adresse, téléphone…

Aucune publication, journal, périodique, émission télévisée, site
internet, ne se prive d'ailleurs de citer/publier le patronyme des gens,
jusqu'au plus haut niveau de l'État, voire de les brocarder. Seuls
certains régimes non démocratiques obligent ou ont obligé dans le passé,
à ne s'exprimer que sous couvert de noms d'animaux, de périphrases (16)
ou de fables (17).

(1)
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Déclaration_des_droits_de_l%27homme_et_du_citoyen_de_1789>
(2)
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Déclaration_des_droits_de_l%27homme_et_du_citoyen_de_1789>
(3)
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_française_du_4_octobre_1958>
(4)
<https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/904_6_21187.html>
(5) <http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_français>
(6) <http://fr.wikipedia.org/wiki/Injure>
(7)
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte 091220>
(8) <http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_réponse>
(9)
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_pour_la_confiance_dans_l%27économie_numérique>
(10)
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Procédure_de_notification_et_de_retrait_de_contenu_illicite_sur_Internet_en_France>
(11)
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_nationale_de_l'informatique_et_des_libertés>
(12) <http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-droits/vos-droits-en-questions/>
(13) <http://www.cnil.fr/vos-droits/les-courriers-pour-agir/>
(14) <http://fr.wikipedia.org/wiki/Vie_privée>
(15) <http://fr.wikipedia.org/wiki/État_civil>
(16) <http://fr.wikipedia.org/wiki/Périphrase>
(17) <http://fr.wikipedia.org/wiki/Fable>

...tout ceci ne répondant pas exactement à la question de la publication
d'une *photo* mais à la mise en cause éventuelle, sur une page publique,
d'une personne nommément désignée, la photo ne venant qu'en plus (et
modulo éventuels floutages, sosies, attribution du nom ou pas... on
connaît des journaux dont la photo de première page ne correspond
*jamais* à la personne citée ou mise en cause ! Juste une photo choc,
photo d'agence...)

ET cela reste à mettre en perspective avec les pénalités encourues pour
demande de retrait abusive, ci-dessus (**) d'infos supposées EXACTES,
SOURCÉES ET VÉRIFIABLES (attention dans l'autre sens !), voire avec
l'effet "Streisand" :
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_Streisand>

hth et bon courage !

--
Gérald

Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:

C'est une atteinte à son image et à sa vie privée et une diffamation
publique.

En l'absence de documents, c'est une interprétation abusive. (voir mon
article dans l'autre branche du fil).

Si les informations sont *exactes* et vérifiables, c'est exactement
comme la publication de François Hollande en chapka ou du livre de
Valérie T. : il regrette mais il ne peut rien y faire ! Et il perdrait
s'il attaquait en justice.

L'OP n'a, pour l'instant, pas parler de *diffamer* qui que ce soit mais
de publier une information !
--
Gérald

Gerald <voir_le_reply-to@car_cette_adresse_est_invalide.com> wrote:

L'OP n'a, pour l'instant, pas parler

zut, "parlé", évidemment !


--
Gérald

Gerald <voir_le_reply-to@car_cette_adresse_est_invalide.com> wrote:

Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:

> C'est une atteinte à son image et à sa vie privée et une diffamation
> publique.

En l'absence de documents,

Vous avez enlevé le lien que j'avais mis :

<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32079.xhtml>

c'est une interprétation abusive.

Non.

(voir mon article dans l'autre branche du fil).

Une auto-citation n'est pas une preuve ni une source fiable.

Si les informations sont *exactes* et vérifiables,

...ce peut être une diffamation également, la diffamation n'étant
nullement liée à la calomnie.

c'est exactement comme la publication de François Hollande en
chapka ou du livre de Valérie T. : il regrette mais il ne peut rien y faire !
Et il perdrait s'il attaquait en justice.

Si, il pourrait porter plainte mais il a décidé qu'il ne ferait pas
comme Sarkozy (qui ne s'est pas gêné quand il était Président) et
qu'étant en position d'immunité de par sa fonction, il serait injuste
d'attaquer quelqu'un qui ne pourrait pas se défendre par une plainte en
retour.

L'OP n'a, pour l'instant, pas parler de *diffamer* qui que ce soit mais
de publier une information !

Bien sûr qu'il ne va pas dire qu'il veut diffamer.
Est ce que le voleur explique à l'avance qu'il va voler? Non.
Il va juste "emprunter" un objet :-D


Bref, vous avez tort car si cette "information" (1) est un fait précis
portant atteinte à l'honneur ou à la considération de sa victime, c'est
une diffamation publique :

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Article 29

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable,
même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une
personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification
est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits
ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Article 32
La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens
énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12 000 euros.


Et l'exception de vérité que vous ne manquerez pas de signaler
nécessite des preuves :
<http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article84>



(1) notez que l'immunité du journaliste ne s'applique pas ici. Je vous
laisse chercher pourquoi...

--
Le féminisme est une aventure collective.
Il ne s'agit pas d'opposer les petits
avantages des femmes aux petits acquis
des hommes, mais bien de tout foutre en l'air.

Le 17/12/2014 12:18, Gerald a écrit :


.../...
couic

Une distinction doit en particulier être faite entre vie privée (14) et
état-civil (15),

le patronyme seul ne constituant pas en soi une donnée

à caractère personnel (ne serait-ce qu'à cause des homonymies).

et s'il n'y a pas d'homonymie possible ( nom, prénom,personne majeure
) et prouvée au jour J
(suite à contentieux et recherche CAF nationale par exemple etc ...)



V

Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:

> (voir mon article dans l'autre branche du fil).

Une auto-citation n'est pas une preuve ni une source fiable.

Tu parles d'une "auto-citation" ! Ça mérite un copier-coller des
"sources fiables". Et commence par documenter aussi bien tes contribs,
ça améliorera le niveau.

Bien sûr que si que tu fais une interprétation abusive, mais la liberté
de la presse (et de l'édition) ne semble pas "politiquement" dans tes
chouchous !

--------
La liberté éditoriale sur internet (le web) est en France directement
dépendante de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (1),
elle-même issue de la liberté d'expression incluse dans la Déclaration
des droits de l'homme (2) qui fait préambule à notre actuelle
constitution (3). Il s'agit donc d'un droit constitutionnel majeur.

La filiation directe entre les activités éditoriales sur internet
(blogs, sites…) et la loi sur la liberté de la presse a été confirmée
récemment par l'arrêt de la Cour de cassation n° 904 du 6 octobre 2011
(10-18.142),(4) mis en avant sur son site internet, ce qui en fait une
jurisprudence de référence, cette mesure n'étant réservé qu'à 1 % des
décisions de cette juridiction.

Cette liberté éditoriale est très large et limitée essentiellement par
la protection contre la diffamation (5), l'injure (6) ou la dénonciation
calomnieuse (7). Elle peut aussi donner lieu, dans un cadre bien défini,
à un droit de réponse (8).

La Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin
2004 (9), s'intéresse pour sa part plus particulièrement à la protection
de la vie privée et à la responsabilité des différents acteurs du web et
de l'internet en matière de contenus illicites. Une procédure (10) a été
mise en place destinée au retrait de ce contenu illicite, confirmée par
les documents mis en ligne par la CNIL (11) sur son site :
documentations (12) et modèles de courriers (13). Elle est toutefois
strictement encadrée par un certain nombre d'obligations (détail des
textes à supprimer et raisons invoquées) et prévoit (pour éviter tout
abus et entrave à la liberté de la presse !) amende et même prison pour
quiconque tenterait de l'utiliser de manière illégitime : « Le fait,
pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un
contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le
retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette
information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et
de 15 000 euros d'amende ». (**)

Une distinction doit en particulier être faite entre vie privée (14) et
état-civil (15), le patronyme seul ne constituant pas en soi une donnée
à caractère personnel (ne serait-ce qu'à cause des homonymies). Il
faudrait pour cela qu'il soit accompagné de données véritablement
privées : adresse, téléphone…

Aucune publication, journal, périodique, émission télévisée, site
internet, ne se prive d'ailleurs de citer/publier le patronyme des gens,
jusqu'au plus haut niveau de l'État, voire de les brocarder. Seuls
certains régimes non démocratiques obligent ou ont obligé dans le passé,
à ne s'exprimer que sous couvert de noms d'animaux, de périphrases (16)
ou de fables (17).

(1)
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Déclaration_des_droits_de_l%27homme_et_du_citoyen_de_1789>
(2)
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Déclaration_des_droits_de_l%27homme_et_du_citoyen_de_1789>
(3)
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_française_du_4_octobre_1958>
(4)
<https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/904_6_21187.html>
(5) <http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_français>
(6) <http://fr.wikipedia.org/wiki/Injure>
(7)
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte 091220>
(8) <http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_réponse>
(9)
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_pour_la_confiance_dans_l%27économie_numérique>
(10)
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Procédure_de_notification_et_de_retrait_de_contenu_illicite_sur_Internet_en_France>
(11)
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_nationale_de_l'informatique_et_des_libertés>
(12) <http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-droits/vos-droits-en-questions/>
(13) <http://www.cnil.fr/vos-droits/les-courriers-pour-agir/>
(14) <http://fr.wikipedia.org/wiki/Vie_privée>
(15) <http://fr.wikipedia.org/wiki/État_civil>
(16) <http://fr.wikipedia.org/wiki/Périphrase>
(17) <http://fr.wikipedia.org/wiki/Fable>

...tout ceci ne répondant pas exactement à la question de la publication
d'une *photo* mais à la mise en cause éventuelle, sur une page publique,
d'une personne nommément désignée, la photo ne venant qu'en plus (et
modulo éventuels floutages, sosies, attribution du nom ou pas... on
connaît des journaux dont la photo de première page ne correspond
*jamais* à la personne citée ou mise en cause ! Juste une photo choc,
photo d'agence...)

ET cela reste à mettre en perspective avec les pénalités encourues pour
demande de retrait abusive, ci-dessus (**) d'infos supposées EXACTES,
SOURCÉES ET VÉRIFIABLES (attention dans l'autre sens !), voire avec
l'effet "Streisand" :
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_Streisand>
--
Gérald

Le 17/12/2014 12:22, Gerald a écrit :

Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:

C'est une atteinte à son image et à sa vie privée et une diffamation
publique.

En l'absence de documents, c'est une interprétation abusive. (voir mon
article dans l'autre branche du fil).

Si les informations sont *exactes* et vérifiables, c'est exactement
comme la publication de François Hollande en chapka ou du livre de
Valérie T. : il regrette mais il ne peut rien y faire ! Et il perdrait
s'il attaquait en justice.

Merci de ce tuyau
On craignait un peu pour la photo embrochée sur une branche de sapin
et dotée de deux belles boules en pendentif


V

Bonjour , Je suis juste un particulier je suis de france et là j'ai
juste vue votre annonce étant dans un besoin urgent de
prêt entre particulier alors je veux savoir si votre demande
de prêt est toujours d'actualité? si oui je tiens a vous dire que je
peux vous aidez
et vous aurez votre argent sans aucun doute mais seulement si vous
êtes vraiment susceptible d'assumer le remboursement.donc veuillez
vite me repondre si votre demande
de prêt est en urgence voici mon adresse mail
taillardchristian729@gmail.com