Par quoi est définit l'Homicide volontaire dont il est fait mention dans divers articles de divers codes.
merci
Bonjour, le meurtre et l'assassinat sont des homicides volontaires. L'homicide volontaire est le fait de donner la mort volontairement à autrui. Il prend l'appellatio, de meurtre s'il n'y as pas de circonstances aggravantes et d'assassinat dans le cas contraires (préméditation par exemple) Quand à l'homicide involontaire, c'est le fait d'avoir donner la mort sans intention de le faire (exemple un accident mortel de la circulation), cette notion d'involontaire peut révéler une imprudence.... Cordialement MM
gabbagabbahey a écrit :
Salut
Sachant que le code pénal Français, dans :
L'Article 221-1 définit le meurtre;
L'Article 221-3 définit l'assassinat;
L'Article 221-6 définit l'homicide involontaire
Par quoi est définit l'Homicide volontaire dont il est fait mention dans
divers articles de divers codes.
merci
Bonjour, le meurtre et l'assassinat sont des homicides volontaires.
L'homicide volontaire est le fait de donner la mort volontairement à autrui.
Il prend l'appellatio, de meurtre s'il n'y as pas de circonstances
aggravantes et d'assassinat dans le cas contraires (préméditation par
exemple)
Quand à l'homicide involontaire, c'est le fait d'avoir donner la mort
sans intention de le faire (exemple un accident mortel de la
circulation), cette notion d'involontaire peut révéler une imprudence....
Cordialement
MM
Par quoi est définit l'Homicide volontaire dont il est fait mention dans divers articles de divers codes.
merci
Bonjour, le meurtre et l'assassinat sont des homicides volontaires. L'homicide volontaire est le fait de donner la mort volontairement à autrui. Il prend l'appellatio, de meurtre s'il n'y as pas de circonstances aggravantes et d'assassinat dans le cas contraires (préméditation par exemple) Quand à l'homicide involontaire, c'est le fait d'avoir donner la mort sans intention de le faire (exemple un accident mortel de la circulation), cette notion d'involontaire peut révéler une imprudence.... Cordialement MM
icare75
gabbagabbahey a écrit :
Salut
Sachant que le code pénal Français, dans :
L'Article 221-1 définit le meurtre;
L'Article 221-3 définit l'assassinat;
L'Article 221-6 définit l'homicide involontaire
Par quoi est définit l'Homicide volontaire dont il est fait mention dans divers articles de divers codes.
merci
Bonjour, le meurtre et l'assassinat sont des homicides volontaires. L'homicide volontaire est le fait de donner la mort volontairement à autrui. Il prend l'appellatio, de meurtre s'il n'y as pas de circonstances aggravantes et d'assassinat dans le cas contraires (préméditation par exemple) Quand à l'homicide involontaire, c'est le fait d'avoir donner la mort sans intention de le faire (exemple un accident mortel de la circulation), cette notion d'involontaire peut révéler une imprudence.... Cordialement MM
gabbagabbahey a écrit :
Salut
Sachant que le code pénal Français, dans :
L'Article 221-1 définit le meurtre;
L'Article 221-3 définit l'assassinat;
L'Article 221-6 définit l'homicide involontaire
Par quoi est définit l'Homicide volontaire dont il est fait mention dans
divers articles de divers codes.
merci
Bonjour, le meurtre et l'assassinat sont des homicides volontaires.
L'homicide volontaire est le fait de donner la mort volontairement à autrui.
Il prend l'appellatio, de meurtre s'il n'y as pas de circonstances
aggravantes et d'assassinat dans le cas contraires (préméditation par
exemple)
Quand à l'homicide involontaire, c'est le fait d'avoir donner la mort
sans intention de le faire (exemple un accident mortel de la
circulation), cette notion d'involontaire peut révéler une imprudence....
Cordialement
MM
Par quoi est définit l'Homicide volontaire dont il est fait mention dans divers articles de divers codes.
merci
Bonjour, le meurtre et l'assassinat sont des homicides volontaires. L'homicide volontaire est le fait de donner la mort volontairement à autrui. Il prend l'appellatio, de meurtre s'il n'y as pas de circonstances aggravantes et d'assassinat dans le cas contraires (préméditation par exemple) Quand à l'homicide involontaire, c'est le fait d'avoir donner la mort sans intention de le faire (exemple un accident mortel de la circulation), cette notion d'involontaire peut révéler une imprudence.... Cordialement MM
Azathoth
Dans le message , icare75 écrivait :
Bonjour, le meurtre et l'assassinat sont des homicides volontaires. L'homicide volontaire est le fait de donner la mort volontairement à autrui. Il prend l'appellatio, de meurtre s'il n'y as pas de circonstances aggravantes et d'assassinat dans le cas contraires (préméditation par exemple)
Et quelles sont les autres "circonstances aggravantes" (sic), auxquelles vous faites référence, autres que la préméditation, qui peuvent donner lieur à la qualification pénale d'assassinat ?
Azathoth
Dans le message <4319ED4E.7070503@yahoo.fr>, icare75
<xantheos75@yahoo.fr> écrivait :
Bonjour, le meurtre et l'assassinat sont des homicides volontaires.
L'homicide volontaire est le fait de donner la mort volontairement à autrui.
Il prend l'appellatio, de meurtre s'il n'y as pas de circonstances
aggravantes et d'assassinat dans le cas contraires (préméditation par
exemple)
Et quelles sont les autres "circonstances aggravantes" (sic),
auxquelles vous faites référence, autres que la préméditation, qui
peuvent donner lieur à la qualification pénale d'assassinat ?
Bonjour, le meurtre et l'assassinat sont des homicides volontaires. L'homicide volontaire est le fait de donner la mort volontairement à autrui. Il prend l'appellatio, de meurtre s'il n'y as pas de circonstances aggravantes et d'assassinat dans le cas contraires (préméditation par exemple)
Et quelles sont les autres "circonstances aggravantes" (sic), auxquelles vous faites référence, autres que la préméditation, qui peuvent donner lieur à la qualification pénale d'assassinat ?
Azathoth
gabbagabbahey
"icare75" a écrit dans le message de news:
Bonjour, le meurtre et l'assassinat sont des homicides volontaires.
L'Article 221-1
L'homicide volontaire est le fait de donner la mort volontairement à autrui. Il prend l'appellatio, de meurtre s'il n'y as pas de circonstances aggravantes et d'assassinat dans le cas contraires (préméditation par exemple)
C'est ecrit ou ?
Quand à l'homicide involontaire, c'est le fait d'avoir donner la mort sans intention de le faire (exemple un accident mortel de la circulation), cette notion d'involontaire peut révéler une imprudence....
L'Article 221-6 _____
merci quand mme.
"icare75" <xantheos75@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
Bonjour, le meurtre et l'assassinat sont des homicides volontaires.
L'Article 221-1
L'homicide volontaire est le fait de donner la mort volontairement à
autrui.
Il prend l'appellatio, de meurtre s'il n'y as pas de circonstances
aggravantes et d'assassinat dans le cas contraires (préméditation par
exemple)
C'est ecrit ou ?
Quand à l'homicide involontaire, c'est le fait d'avoir donner la mort sans
intention de le faire (exemple un accident mortel de la circulation),
cette notion d'involontaire peut révéler une imprudence....
Bonjour, le meurtre et l'assassinat sont des homicides volontaires.
L'Article 221-1
L'homicide volontaire est le fait de donner la mort volontairement à autrui. Il prend l'appellatio, de meurtre s'il n'y as pas de circonstances aggravantes et d'assassinat dans le cas contraires (préméditation par exemple)
C'est ecrit ou ?
Quand à l'homicide involontaire, c'est le fait d'avoir donner la mort sans intention de le faire (exemple un accident mortel de la circulation), cette notion d'involontaire peut révéler une imprudence....
L'Article 221-6 _____
merci quand mme.
gabbagabbahey
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
Et quelles sont les autres "circonstances aggravantes" (sic), auxquelles vous faites référence, autres que la préméditation, qui peuvent donner lieur à la qualification pénale d'assassinat ?
C'est pas vraiment le sujet de ma question.
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
Et quelles sont les autres "circonstances aggravantes" (sic),
auxquelles vous faites référence, autres que la préméditation, qui
peuvent donner lieur à la qualification pénale d'assassinat ?
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
Et quelles sont les autres "circonstances aggravantes" (sic), auxquelles vous faites référence, autres que la préméditation, qui peuvent donner lieur à la qualification pénale d'assassinat ?
C'est pas vraiment le sujet de ma question.
Azathoth
Dans le message <0tnSe.30006$, "gabbagabbahey" <A écrivait :
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
Et quelles sont les autres "circonstances aggravantes" (sic), auxquelles vous faites référence, autres que la préméditation, qui peuvent donner lieur à la qualification pénale d'assassinat ?
C'est pas vraiment le sujet de ma question.
La réponse formulée par icare75 apparaitra dans les archives du groupe et il convient que l'information soit précisée ou, le cas échéant, contredite en cas d'erreur (Cf. sur ce point les conseils d'utilisation de fr.misc.droit, Titre 2, B, c.).
Azathoth
Dans le message <0tnSe.30006$hV3.12524@nntpserver.swip.net>,
"gabbagabbahey" <A VIRERgabbagabbahey@free.Fr> écrivait :
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
Et quelles sont les autres "circonstances aggravantes" (sic),
auxquelles vous faites référence, autres que la préméditation, qui
peuvent donner lieur à la qualification pénale d'assassinat ?
C'est pas vraiment le sujet de ma question.
La réponse formulée par icare75 apparaitra dans les archives du groupe
et il convient que l'information soit précisée ou, le cas échéant,
contredite en cas d'erreur (Cf. sur ce point les conseils
d'utilisation de fr.misc.droit, Titre 2, B, c.).
Dans le message <0tnSe.30006$, "gabbagabbahey" <A écrivait :
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
Et quelles sont les autres "circonstances aggravantes" (sic), auxquelles vous faites référence, autres que la préméditation, qui peuvent donner lieur à la qualification pénale d'assassinat ?
C'est pas vraiment le sujet de ma question.
La réponse formulée par icare75 apparaitra dans les archives du groupe et il convient que l'information soit précisée ou, le cas échéant, contredite en cas d'erreur (Cf. sur ce point les conseils d'utilisation de fr.misc.droit, Titre 2, B, c.).
Azathoth
jojolapin
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
Dans le message , icare75 écrivait :
Bonjour, le meurtre et l'assassinat sont des homicides volontaires. L'homicide volontaire est le fait de donner la mort volontairement à autrui. Il prend l'appellatio, de meurtre s'il n'y as pas de circonstances aggravantes et d'assassinat dans le cas contraires (préméditation par exemple)
Et quelles sont les autres "circonstances aggravantes" (sic), auxquelles vous faites référence, autres que la préméditation, qui peuvent donner lieur à la qualification pénale d'assassinat ?
Azathoth
Exemple: Un baraqué qui s'attaque à une faible femme (enceinte par exemple) Plusieurs personnes s'attaquant à une seule personne.
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
cjvjh1h8tdfl7nibnbn8sm9g8hnidg7u18@4ax.com...
Dans le message <4319ED4E.7070503@yahoo.fr>, icare75
<xantheos75@yahoo.fr> écrivait :
Bonjour, le meurtre et l'assassinat sont des homicides volontaires.
L'homicide volontaire est le fait de donner la mort volontairement à
autrui.
Il prend l'appellatio, de meurtre s'il n'y as pas de circonstances
aggravantes et d'assassinat dans le cas contraires (préméditation par
exemple)
Et quelles sont les autres "circonstances aggravantes" (sic),
auxquelles vous faites référence, autres que la préméditation, qui
peuvent donner lieur à la qualification pénale d'assassinat ?
Azathoth
Exemple:
Un baraqué qui s'attaque à une faible femme (enceinte par exemple)
Plusieurs personnes s'attaquant à une seule personne.
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
Dans le message , icare75 écrivait :
Bonjour, le meurtre et l'assassinat sont des homicides volontaires. L'homicide volontaire est le fait de donner la mort volontairement à autrui. Il prend l'appellatio, de meurtre s'il n'y as pas de circonstances aggravantes et d'assassinat dans le cas contraires (préméditation par exemple)
Et quelles sont les autres "circonstances aggravantes" (sic), auxquelles vous faites référence, autres que la préméditation, qui peuvent donner lieur à la qualification pénale d'assassinat ?
Azathoth
Exemple: Un baraqué qui s'attaque à une faible femme (enceinte par exemple) Plusieurs personnes s'attaquant à une seule personne.
gabbagabbahey
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
La réponse formulée par icare75 apparaitra dans les archives du groupe et il convient que l'information soit précisée ou, le cas échéant, contredite en cas d'erreur (Cf. sur ce point les conseils d'utilisation de fr.misc.droit, Titre 2, B, c.).
Azathoth
N'empêche que pour les crimes et délits contres les personnes, les circonstances agraventes son retenues lorsque l'infraction est commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et (132-77 132-76 du CP). Ca c'est sur. Pour le reste...
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
La réponse formulée par icare75 apparaitra dans les archives du groupe
et il convient que l'information soit précisée ou, le cas échéant,
contredite en cas d'erreur (Cf. sur ce point les conseils
d'utilisation de fr.misc.droit, Titre 2, B, c.).
Azathoth
N'empêche que pour les crimes et délits contres les personnes, les
circonstances agraventes son retenues lorsque l'infraction est commise à
raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la
victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et
(132-77 132-76 du CP). Ca c'est sur.
Pour le reste...
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
La réponse formulée par icare75 apparaitra dans les archives du groupe et il convient que l'information soit précisée ou, le cas échéant, contredite en cas d'erreur (Cf. sur ce point les conseils d'utilisation de fr.misc.droit, Titre 2, B, c.).
Azathoth
N'empêche que pour les crimes et délits contres les personnes, les circonstances agraventes son retenues lorsque l'infraction est commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et (132-77 132-76 du CP). Ca c'est sur. Pour le reste...
gabbagabbahey
"gabbagabbahey" <A a écrit dans le message de news:
N'empêche que pour les crimes et délits contres les personnes, les circonstances agraventes son retenues lorsque l'infraction est commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et (132-77 132-76 du CP). Ca c'est sur. Pour le reste...
Pour les circonstances aggravantes, on trouve ce qu'on cherche dans les codes. Par contre, "l'homicide volontaire"...
"gabbagabbahey" <A VIRERgabbagabbahey@free.Fr> a écrit dans le message de
news:
N'empêche que pour les crimes et délits contres les personnes, les
circonstances agraventes son retenues lorsque l'infraction est commise à
raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de
la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
et (132-77 132-76 du CP). Ca c'est sur.
Pour le reste...
Pour les circonstances aggravantes, on trouve ce qu'on cherche dans les
codes.
Par contre, "l'homicide volontaire"...
"gabbagabbahey" <A a écrit dans le message de news:
N'empêche que pour les crimes et délits contres les personnes, les circonstances agraventes son retenues lorsque l'infraction est commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et (132-77 132-76 du CP). Ca c'est sur. Pour le reste...
Pour les circonstances aggravantes, on trouve ce qu'on cherche dans les codes. Par contre, "l'homicide volontaire"...
icare75
gabbagabbahey a écrit :
"icare75" a écrit dans le message de news:
Bonjour, le meurtre et l'assassinat sont des homicides volontaires.
L'Article 221-1
L'homicide volontaire est le fait de donner la mort volontairement à autrui. Il prend l'appellatio, de meurtre s'il n'y as pas de circonstances aggravantes et d'assassinat dans le cas contraires (préméditation par exemple)
C'est ecrit ou ?
Quand à l'homicide involontaire, c'est le fait d'avoir donner la mort sans intention de le faire (exemple un accident mortel de la circulation), cette notion d'involontaire peut révéler une imprudence....
L'Article 221-6 _____
merci quand mme.
Meutre avec préméditation = assassinat : art 221-3 alinéa 1 On ne parle jamais d'homicide volontaire mais de meurtre simple ou meurtre aggravé.
gabbagabbahey a écrit :
"icare75" <xantheos75@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
Bonjour, le meurtre et l'assassinat sont des homicides volontaires.
L'Article 221-1
L'homicide volontaire est le fait de donner la mort volontairement à
autrui.
Il prend l'appellatio, de meurtre s'il n'y as pas de circonstances
aggravantes et d'assassinat dans le cas contraires (préméditation par
exemple)
C'est ecrit ou ?
Quand à l'homicide involontaire, c'est le fait d'avoir donner la mort sans
intention de le faire (exemple un accident mortel de la circulation),
cette notion d'involontaire peut révéler une imprudence....
L'Article 221-6
_____
merci quand mme.
Meutre avec préméditation = assassinat : art 221-3 alinéa 1
On ne parle jamais d'homicide volontaire mais de meurtre simple ou
meurtre aggravé.
Bonjour, le meurtre et l'assassinat sont des homicides volontaires.
L'Article 221-1
L'homicide volontaire est le fait de donner la mort volontairement à autrui. Il prend l'appellatio, de meurtre s'il n'y as pas de circonstances aggravantes et d'assassinat dans le cas contraires (préméditation par exemple)
C'est ecrit ou ?
Quand à l'homicide involontaire, c'est le fait d'avoir donner la mort sans intention de le faire (exemple un accident mortel de la circulation), cette notion d'involontaire peut révéler une imprudence....
L'Article 221-6 _____
merci quand mme.
Meutre avec préméditation = assassinat : art 221-3 alinéa 1 On ne parle jamais d'homicide volontaire mais de meurtre simple ou meurtre aggravé.
