micro centrale hydroélectrique personnelle

Le
siger
Bonjour,

Je questionne pour une connaissance.
Si j'ai bien compris, il y a des lois qui interdisent de dévier ou
barrer le cours d'une rivière pour faire de l'électricité, pour des
raisons diverses, et à voir au cas par cas.

Cette personne a un ru dans sa propriété, il descend une pente raide
puis se perd dans les rochers.

Elle voudrait dévier une partie de l'eau vers une petite turbine pour
alimenter sa maison en électricité, car sa maison est isolée et n'est
pas raccordée au réseau.

Après renseignements, on lui a dit que son dossier prendrait 2 ans
avant d'avoir une réponse.

Je me dis que dans son cas :
- ru sans vie animale, qui termine "nulle part", dans les rochers
- maison non raccordée au réseau, l'électricité produite sera donc de
la consommation personnelle, pas de revente

une autorisation devrait être facile et rapide.

Mais je ne sais pas où chercher pour en savoir plus sur ce qu'il est
possible de faire.
Que pensez vous de son cas ? Où puis-je trouver des renseignements ?

--
siger
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Colonel Kilgore
Le #26313336
siger a pensé très fort :
Bonjour,

Je questionne pour une connaissance.
Si j'ai bien compris, il y a des lois qui interdisent de dévier ou
barrer le cours d'une rivière pour faire de l'électricité, pour des
raisons diverses, et à voir au cas par cas.

Cette personne a un ru dans sa propriété, il descend une pente raide
puis se perd dans les rochers.

Elle voudrait dévier une partie de l'eau vers une petite turbine pour
alimenter sa maison en électricité, car sa maison est isolée et n'est
pas raccordée au réseau.

Après renseignements, on lui a dit que son dossier prendrait 2 ans
avant d'avoir une réponse.

Je me dis que dans son cas :
- ru sans vie animale, qui termine "nulle part", dans les rochers
- maison non raccordée au réseau, l'électricité produite sera donc de
la consommation personnelle, pas de revente

une autorisation devrait être facile et rapide.

Mais je ne sais pas où chercher pour en savoir plus sur ce qu'il est
possible de faire.
Que pensez vous de son cas ? Où puis-je trouver des renseignements ?



LA réponse qui suit n'est PAS de droit, j'assume :

Si le ru est aussi petit que ça, et "se perd", il est incapable
d'assurer une production d'électricité significative.

Voyez éolienne, panneau solaire. Et les batteries, c'est ça le
problème.

Sinon, plus réaliste : groupe électrogène.
siger
Le #26313340
Colonel Kilgore a écrit :

siger a pensé très fort :
Bonjour,



Je questionne pour une connaissance.
Si j'ai bien compris, il y a des lois qui interdisent de dévier
ou barrer le cours d'une rivière pour faire de l'électricité,
pour des raisons diverses, et à voir au cas par cas.



Cette personne a un ru dans sa propriété, il descend une pente
raide puis se perd dans les rochers.



Elle voudrait dévier une partie de l'eau vers une petite turbine
pour alimenter sa maison en électricité, car sa maison est isolée
et n'est pas raccordée au réseau.



Après renseignements, on lui a dit que son dossier prendrait 2
ans avant d'avoir une réponse.



Je me dis que dans son cas :
- ru sans vie animale, qui termine "nulle part", dans les
rochers - maison non raccordée au réseau, l'électricité produite
sera donc de
la consommation personnelle, pas de revente



une autorisation devrait être facile et rapide.



Mais je ne sais pas où chercher pour en savoir plus sur ce qu'il
est possible de faire.
Que pensez vous de son cas ? Où puis-je trouver des
renseignements ?




LA réponse qui suit n'est PAS de droit, j'assume :

Si le ru est aussi petit que ça, et "se perd", il est incapable
d'assurer une production d'électricité significative.

Voyez éolienne, panneau solaire. Et les batteries, c'est ça le
problème.

Sinon, plus réaliste : groupe électrogène.



Merci du conseil, mais la solution choisie est tout à fait réaliste :-)



--
siger
recurr
Le #26313345
Le 05/10/2014 14:45, siger a écrit :

Si j'ai bien compris, il y a des lois qui interdisent de dévier ou
barrer le cours d'une rivière pour faire de l'électricité, pour des
raisons diverses, et à voir au cas par cas.

Cette personne a un ru dans sa propriété, il descend une pente raide
puis se perd dans les rochers.


c'est un cours d'eau à parcours administré/enregistré ou pas ?

oui = problème(s)
non = tu gère la déviation
siger
Le #26313344
recurr a écrit :

Le 05/10/2014 14:45, siger a écrit :

Si j'ai bien compris, il y a des lois qui interdisent de dévier ou
barrer le cours d'une rivière pour faire de l'électricité, pour des
raisons diverses, et à voir au cas par cas.
Cette personne a un ru dans sa propriété, il descend une pente raide
puis se perd dans les rochers.



c'est un cours d'eau à parcours administré/enregistré ou pas ?
oui = problème(s)
non = tu gère la déviation



C'est à la mairie qu'il faut demander ?

--
siger
recurr
Le #26313349
Le 05/10/2014 21:57, siger a écrit :
recurr a écrit :

Le 05/10/2014 14:45, siger a écrit :

Si j'ai bien compris, il y a des lois qui interdisent de dévier ou
barrer le cours d'une rivière pour faire de l'électricité, pour des
raisons diverses, et à voir au cas par cas.
Cette personne a un ru dans sa propriété, il descend une pente raide
puis se perd dans les rochers.





c'est un cours d'eau à parcours administré/enregistré ou pas ?
oui = problème(s)
non = tu gère la déviation



C'est à la mairie qu'il faut demander ?



si t'es pote avec le maire , pourquoi pas :D
Cl.Massé
Le #26313360
"siger" a écrit dans le message de groupe de discussion :


Merci du conseil, mais la solution choisie est tout à fait réaliste :-)



Pour une ampoule basse énergie de 12 W, oui. Pour la machine à laver et le four
traditionnel, tu repasseras. Si en plus tu dévies une partie du ru...... Il
n'y a pas tant d'énergie que ça, une centrale hydroélectrique, c'est un lac de
retenue et une chute de plusieurs centaines de mètres.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Colonel Kilgore
Le #26313381
Cl.Massé avait prétendu :
"siger" a écrit dans le message de groupe de discussion :


Merci du conseil, mais la solution choisie est tout à fait réaliste :-)



Pour une ampoule basse énergie de 12 W, oui. Pour la machine à laver et le
four traditionnel, tu repasseras. Si en plus tu dévies une partie du
ru...... Il n'y a pas tant d'énergie que ça, une centrale hydroélectrique,
c'est un lac de retenue et une chute de plusieurs centaines de mètres.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.



Par exemple, si on dispose de 100 l/s de débit (tout de même !), et
qu'on peut créer une chute de 2 m de haut (ou une retenue de même
hauteur), la puissance potentiellement récupérable, avant rendement du
matériel, est de 2 kW seulement.

Vu l'ampleur des travaux, mieux vaut des panneaux solaires.
jr
Le #26313388
Le 06/10/2014 06:48, Colonel Kilgore a écrit :
Cl.Massé avait prétendu :
"siger" a écrit dans le message de groupe de discussion :




Merci du conseil, mais la solution choisie est tout à fait réaliste :-)





Pour une ampoule basse énergie de 12 W, oui. Pour la machine à laver
et le four traditionnel, tu repasseras. Si en plus tu dévies une
partie du ru...... Il n'y a pas tant d'énergie que ça, une centrale
hydroélectrique, c'est un lac de retenue et une chute de plusieurs
centaines de mètres.



-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.



Par exemple, si on dispose de 100 l/s de débit (tout de même !), et
qu'on peut créer une chute de 2 m de haut (ou une retenue de même
hauteur), la puissance potentiellement récupérable, avant rendement du
matériel, est de 2 kW seulement.



On fait tourner une pompe à chaleur qui refroidit l'eau au passage, et
hop, 4kW de chauffage:)


--
jr
dmkgbt
Le #26313445
siger
Bonjour,

Je questionne pour une connaissance.
Si j'ai bien compris, il y a des lois qui interdisent de dévier ou
barrer le cours d'une rivière pour faire de l'électricité, pour des
raisons diverses, et à voir au cas par cas.



Oui mais une rivière ce n'est pas un "ru" :-)

Cette personne a un ru dans sa propriété, il descend une pente raide
puis se perd dans les rochers.

Elle voudrait dévier une partie de l'eau vers une petite turbine pour
alimenter sa maison en électricité, car sa maison est isolée et n'est
pas raccordée au réseau.



Donc faire une déviation pour alimenter un "moulin" (oui, c'est le nom
toujours utilisé)

Après renseignements, on lui a dit que son dossier prendrait 2 ans
avant d'avoir une réponse.

Je me dis que dans son cas :
- ru sans vie animale, qui termine "nulle part", dans les rochers
- maison non raccordée au réseau, l'électricité produite sera donc de
la consommation personnelle, pas de revente

une autorisation devrait être facile et rapide.

Mais je ne sais pas où chercher pour en savoir plus sur ce qu'il est
possible de faire.
Que pensez vous de son cas ? Où puis-je trouver des renseignements ?



Si j'ai bien compris, on se trouve dans une situation proche de
celle prévue par le Code Civil :

--------

Article 644
Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est
déclarée dépendance du domaine public par l'article 538 au titre " De la
distinction des biens ", peut s'en servir à son passage pour
l'irrigation de ses propriétés.

Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans
l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la
sortie de ses fonds, à son cours ordinaire.

Article 645
S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux
peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier
l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété ; et, dans
tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et
l'usage des eaux doivent être observés.

-------

En ce qui concerne l'article 538 (abrogé en 2006), il disait ceci:


-------
Article 538
Créé par Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804
Abrogé par Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 - art. 7 (V) JORF 22
avril 2006 en vigueur le 1er juillet 2006

Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et
rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la
mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les
portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une
propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine
public.

---------

Comme vous pouvez le lire, un simple "ru" n'était pas
considéré comme une dépendance du domaine public et
pouvait donc être utilisé dans les conditions de l'article 644.

Même si ce n'est pas pour irriguer le terrain, je suppose
qu'après action de la turbine, l'eau du ru en question sera
"rendue à son cours ordinaire"



Ce qui concerne le régime des eaux courantes tel qu'il était
défini dans cet article abrogé est maintenant repris sous une
forme différente dans le Code de l'Environnement, ici :

---------
Code de l'environnement
Partie législative
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

Section 1 : Droits des riverains

Article L215-1
Les riverains n'ont le droit d'user de l'eau courante qui borde ou qui
traverse leurs héritages que dans les limites déterminées par la loi.
Ils sont tenus de se conformer, dans l'exercice de ce droit, aux
dispositions des règlements et des autorisations émanant de
l'administration.

(la loi, ce sont les articles 644 et 645 du Code civil ci-dessus
cités)


Article L215-2
Le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des
deux rives.

Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun
d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on
suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription
contraire.

Chaque riverain a le droit de prendre, dans la partie du lit qui lui
appartient, tous les produits naturels et d'en extraire de la vase, du
sable et des pierres, à la condition de ne pas modifier le régime des
eaux et d'en exécuter l'entretien conformément à l'article L. 215-14.

Sont et demeurent réservés les droits acquis par les riverains ou autres
intéressés sur les parties des cours d'eau qui servent de voie
d'exploitation pour la desserte de leurs fonds.

-----

Je pense qu'en fait, il n'y a pas besoin d'autorisation et qu'il y a
peu de risques que le propriétaire du terrain plus bas ( le fonds
servant) puisse prouver un préjudice du fait de l'utilisation de
cette eau, surtout si elle est rendue à son cours naturel après
avoir actionné la turbine.



--
Signature : ( illisible )
\\Fulminator/
Le #26313486
(Au sujet d'un ruisseau dans une propriété privée)

"siger" a écrit :

... une autorisation devrait être facile et rapide.
Mais je ne sais pas où chercher pour en savoir plus sur ce qu'il est
possible de faire.
Que pensez vous de son cas ? Où puis-je trouver des renseignements ?


____________________________________________________________________________

Ces obsessionnels de la réglementation se tourmentent et chicanent
en pinaillages pour le moindre sujet de la vie courante.

Bientôt, ces pleutres viendront vous demander à qui il faut solliciter une
autorisation pour boire de l'eau de pluie ou pour respirer l'air des
montagnes ...

Tout ça en dit long sur la dégénération caractérielle de l'homme occidental,
dévirilisé, craintif, pusillanime, devenu timoré et couard face à tout.

Ces vierges effarouchées me rappellent une anecdote (au temps béni où
l'on pouvait fumer partout) :

Un voyageur se présente à la porte d'un car (vide, sauf une personne) qui
s'arrête devant lui sur une route en rase campagne.
Il monte dedans, puis demande au chauffeur :

- Peut-on fumer dans ce car ?
- Non, répond l'employé.
- Mais alors, celui que je vois là-bas, au fond, il fume, pourtant !
- Oui, mais lui, il n'a rien demandé !
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