Militaire automatique au poing dans un VL

Le
_ _ vocatus
Bonjour

Certainement un effet de journaleux au JT ce midi
mais :

Dans une des manifs en cours, j'ai pas eu le temps de noter où
mais sur le sol françois vers strasbourg
on nous montre qqs chevelus excités qui jouent au kendo
avec le capot d'un 4 x 4 mil chargé à 100% de quatre malabars
assis
( ca gonfle les treillis )
Le passager avant a dégainé son automatique ( donc au moins un sous-of )
et le tient canon en l'air
Pas d'identité de nation rvisible pour ces kakis en 4 x 4.


Plus haut dans la plaine alsachienne ( de notre coté du Rhin )
. .une brigade teutonisante légitimée par ( je ne sais plus qui )
a pris ses quartiers .
On nous bassine depuis des années avec des reportages
d'entrainements communs franco-teutons ..ok
.

Question :

L'état de légitime defense est apprécié différemment suivant les pays de
l'euroland
et le personnel peut amener à faire usage de son arme
suivant des regles différentes
.

Quid des militaires sous uniforme teuton employés sur le sol françois
en participation françozen ou dotés d'une certaine autonomie ?
Sont-ils détachés outre-rhin avec dans leurs bagages leurs regles d'usage
outre-rhin
ou citoyens français soumis aux regles françaises ?



Victor
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PhilB
Le #19046781
_ _ vocatus a écrit :
Bonjour

Certainement un effet de journaleux au JT ce midi ...
mais :

Dans une des manifs en cours, j'ai pas eu le temps de noter où
mais sur le sol françois vers strasbourg
on nous montre qqs chevelus excités qui jouent au kendo
avec le capot d'un 4 x 4 mil chargé à 100% de quatre malabars
assis
( ca gonfle les treillis )
Le passager avant a dégainé son automatique ( donc au moins un sous-of )
et le tient canon en l'air
Pas d'identité de nation rvisible pour ces kakis en 4 x 4.


Plus haut dans la plaine alsachienne ( de notre coté du Rhin )
. .une brigade teutonisante légitimée par ( je ne sais plus qui )
a pris ses quartiers .
On nous bassine depuis des années avec des reportages
d'entrainements communs franco-teutons ........ok
.

Question :

L'état de légitime defense est apprécié différemment suivant les pays de
l'euroland
et le personnel peut amener à faire usage de son arme
suivant des regles différentes
.

Quid des militaires sous uniforme teuton employés sur le sol françois
en participation françozen ou dotés d'une certaine autonomie ?
Sont-ils détachés outre-rhin avec dans leurs bagages leurs regles d'usage
outre-rhin
ou citoyens français soumis aux regles françaises ?



Victor





L'usage d'une arme par un militaire n'est pas soumis au principe de
légitime défense, qui s'applique au personnel armé civil (fonctionnaire
de police par exemple).
Le Fou
Le #19047601
PhilB a écrit :

L'usage d'une arme par un militaire n'est pas soumis au principe de
légitime défense, qui s'applique au personnel armé civil (fonctionnaire
de police par exemple).



T'as vu ça dans Mickey toi ?
La loi est la même pour tous.

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
R1
Le #19047941
Le Fou wrote on vendredi 3 avril 2009 19:34:

PhilB a écrit :

L'usage d'une arme par un militaire n'est pas soumis au principe de
légitime défense, qui s'applique au personnel armé civil (fonctionnaire
de police par exemple).



T'as vu ça dans Mickey toi ?
La loi est la même pour tous.


non, les militaires disposent de droits particuliers, même en temps de paix.
C'est d'ailleurs une difficulté du rapprochement entre gendarmerie et
police.
Le Fou
Le #19053281
R1 a écrit :
Le Fou wrote on vendredi 3 avril 2009 19:34:

PhilB a écrit :
L'usage d'une arme par un militaire n'est pas soumis au principe de
légitime défense, qui s'applique au personnel armé civil (fonctionnaire
de police par exemple).







T'as vu ça dans Mickey toi ?
La loi est la même pour tous.





non, les militaires disposent de droits particuliers, même en temps de paix.
C'est d'ailleurs une difficulté du rapprochement entre gendarmerie et
police.



C'est pas à un ancien militaire dont la femme est gendarmette que tu
vas faire croire que les militaires on des droits particuliers rapport à
la légitime défense...
Faudra trouver des preuves si tu veux me bluffer ;-)

La seule chose qui a changé depuis la loi N° 2005-270 du 24 mars 2005
c'est ce qui suit :

"Le nouveau statut a clarifié les règles d'utilisation de la force armée
afin de tenir compte de la diversité des situations et des nouvelles
tâches auxquelles sont confrontés les militaires qui participent à ces
interventions. La plupart n'entraînent pas en effet nécessairement la
mise en application du droit des conflits armés. Dans les situations
d'intervention hors conflits armés, les militaires peuvent avoir besoin
d'employer la force au-delà de la légitime défense pour gérer des
situations de retour à la paix difficiles.

Afin de lever cette insécurité juridique et permettre au militaire
d'accomplir sa mission dans les meilleures conditions, le militaire
n'est pas pénalement responsable, outre les cas de légitime défense,
dans les deux situations suivantes :

* S'il fait usage de la force armée ou en donne l'ordre lorsque
cela est nécessaire à l'accomplissement de sa mission, dans le respect
des règles du droit international et dans le cadre d'une opération
militaire se déroulant à l'extérieur du territoire français,
* S'il déploie, après sommations, la force armée absolument
nécessaire pour empêcher ou interrompre toute intrusion dans une zone de
défense hautement sensible (zone définie par le ministre de la défense à
l'intérieur de laquelle sont implantés ou stationnés des biens
militaires dont la perte ou la destruction serait susceptible de causer
de très graves dommages à la population, ou mettrait en cause les
intérêts vitaux de la défense nationale)."


--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Delestaque
Le #19053991
Le Fou wrote:
R1 a écrit :
Le Fou wrote on vendredi 3 avril 2009 19:34:

PhilB a écrit :
L'usage d'une arme par un militaire n'est pas soumis au principe de
légitime défense, qui s'applique au personnel armé civil
(fonctionnaire de police par exemple).







T'as vu ça dans Mickey toi ?
La loi est la même pour tous.





non, les militaires disposent de droits particuliers, même en temps
de paix. C'est d'ailleurs une difficulté du rapprochement entre
gendarmerie et police.



C'est pas à un ancien militaire dont la femme est gendarmette que tu
vas faire croire que les militaires on des droits particuliers
rapport à la légitime défense...
Faudra trouver des preuves si tu veux me bluffer ;-)



joli tableau de famille !

La seule chose qui a changé depuis la loi N° 2005-270 du 24 mars 2005
c'est ce qui suit :

"Le nouveau statut a clarifié les règles d'utilisation de la force
armée



ah bon, ce n'était pas clair, c'est vraiment grave alors


afin de tenir compte de la diversité des situations et des
nouvelles tâches auxquelles sont confrontés les militaires qui
participent à ces interventions. La plupart n'entraînent pas en effet
nécessairement la mise en application du droit des conflits armés.
Dans les situations d'intervention hors conflits armés, les
militaires peuvent avoir besoin d'employer la force au-delà de la
légitime défense pour gérer des situations de retour à la paix
difficiles.



donc; là on est en temps de guerre s'il y a retour à la paix ?
A part glander dans des casernes, ce qui est vraiment ce qu'il y a de plus
souhaitable, qu'est ce que les bidassent ont a faire avec les civils ( de
leur propre camp ) en temps de paix, ramasser les pouballes de temps à
autres en jouant les briseurs de grève.

Afin de lever cette insécurité juridique et permettre au militaire
d'accomplir sa mission dans les meilleures conditions, le militaire
n'est pas pénalement responsable, outre les cas de légitime défense,
dans les deux situations suivantes :

* S'il fait usage de la force armée ou en donne l'ordre lorsque
cela est nécessaire à l'accomplissement de sa mission, dans le respect
des règles du droit international et dans le cadre d'une opération
militaire se déroulant à l'extérieur du territoire français,
* S'il déploie, après sommations, la force armée absolument
nécessaire pour empêcher ou interrompre toute intrusion dans une zone
de défense hautement sensible (zone définie par le ministre de la
défense à l'intérieur de laquelle sont implantés ou stationnés des
biens militaires dont la perte ou la destruction serait susceptible
de causer de très graves dommages à la population, ou mettrait en
cause les intérêts vitaux de la défense nationale)."



le militaire se caractèrise par ceci, en temps de paix, il est dangereux
(exemple des plus navarbts : Pau ) il ne sert à rien et est dangereux pour
lui même et les autres, en temps de guerre, il est inefficace.
alors quand en temps de paix on a des militaires qui ont des fonctions de
police, on peut craindre le pire.


--
--
Ricco
Jean-Claude
Le #19054761
Le Fou a écrit :
R1 a écrit :
Le Fou wrote on vendredi 3 avril 2009 19:34:

PhilB a écrit :
L'usage d'une arme par un militaire n'est pas soumis au principe de
légitime défense, qui s'applique au personnel armé civil (fonctionnaire
de police par exemple).







T'as vu ça dans Mickey toi ?
La loi est la même pour tous.





non, les militaires disposent de droits particuliers, même en temps de
paix.
C'est d'ailleurs une difficulté du rapprochement entre gendarmerie et
police.



C'est pas à un ancien militaire dont la femme est gendarmette que tu
vas faire croire que les militaires on des droits particuliers rapport à
la légitime défense...
Faudra trouver des preuves si tu veux me bluffer ;-)




Bonjour,
pour ma part je n'ai pas de référence juridique, mais rappelez vous la
polémique il y a quelques mois (années ?) lorsqu'un gendarme avait
abattu un homme arrêté, menotté, et qui avait pris la fuite. A ce
moment, il était clairement indiqué qu'un gendarme avait le droit de
tirer dans cette circonstance, ce que n'aurait pas pu faire un policier.
Jean-Claude
enzodiver2000
Le #19055031
On 5 avr, 07:16, Jean-Claude
Le Fou a écrit :





> R1 a écrit :
>> Le Fou wrote on vendredi 3 avril 2009 19:34:

>>> PhilB a écrit :
>>>> L'usage d'une arme par un militaire n'est pas soumis au principe de
>>>> légitime défense, qui s'applique au personnel armé civil (fonc tionnaire
>>>> de police par exemple).

>>> T'as vu ça dans Mickey toi ?
>>> La loi est la même pour tous.

>> non, les militaires disposent de droits particuliers, même en temps de
>> paix.
>> C'est d'ailleurs une difficulté du rapprochement entre gendarmerie e t
>> police.

>  C'est pas à un ancien militaire dont la femme est gendarmette que tu
> vas faire croire que les militaires on des droits particuliers rapport à
> la légitime défense...
> Faudra trouver des preuves si tu veux me bluffer ;-)

Bonjour,
pour ma part je n'ai pas de référence juridique, mais rappelez vous l a
polémique il y a quelques mois (années ?) lorsqu'un gendarme avait
abattu un homme arrêté, menotté, et qui avait pris la fuite. A ce
moment, il était clairement indiqué qu'un gendarme avait le droit de
tirer dans cette circonstance, ce que n'aurait pas pu faire un policier.
Jean-Claude- Masquer le texte des messages précédents -

- Afficher le texte des messages précédents -



Aucune notion de légitime défense dans ce cas
djeel
Le #19055201
a écrit :

Aucune notion de légitime défense dans ce cas



Comme on est sur un forum des droit en non pas au Café du Commerce, il
serait peut-être préférable d'attendre le procès.
A moins que tu aies accès au dossier d'instruction ?

--
Djeel
PhilB
Le #19055191
Le Fou a écrit :

C'est pas à un ancien militaire dont la femme est gendarmette que tu
vas faire croire que les militaires on des droits particuliers rapport à
la légitime défense...
Faudra trouver des preuves si tu veux me bluffer ;-)




Et le L2338-3 vous en faites quoi ?
Delestaque
Le #19055371
Jean-Claude wrote:
Le Fou a écrit :
R1 a écrit :
Le Fou wrote on vendredi 3 avril 2009 19:34:

PhilB a écrit :
L'usage d'une arme par un militaire n'est pas soumis au principe
de légitime défense, qui s'applique au personnel armé civil
(fonctionnaire de police par exemple).







T'as vu ça dans Mickey toi ?
La loi est la même pour tous.





non, les militaires disposent de droits particuliers, même en temps
de paix.
C'est d'ailleurs une difficulté du rapprochement entre gendarmerie
et police.



C'est pas à un ancien militaire dont la femme est gendarmette que tu
vas faire croire que les militaires on des droits particuliers
rapport à la légitime défense...
Faudra trouver des preuves si tu veux me bluffer ;-)




Bonjour,
pour ma part je n'ai pas de référence juridique, mais rappelez vous la
polémique il y a quelques mois (années ?) lorsqu'un gendarme avait
abattu un homme arrêté, menotté, et qui avait pris la fuite. A ce
moment, il était clairement indiqué qu'un gendarme avait le droit de
tirer dans cette circonstance, ce que n'aurait pas pu faire un
policier. Jean-Claude



ca semble plus un pb de droit ou pas, c'est surtout dans la tête que ça se
passe, mais bon, un gendarme aussi...

--
--
Ricco
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