Des danseuses mineurs d'une association à but non lucratif, ont elles le
droit de faire un spectacle rémunéré dans des bars ou discothèque ?
Pour info. elles sont accompagnées par les parents et d'autres danseuses
adulte.
Je vous pose cette question car j'ai trouvé beaucoup d'avis contradictoire.
B'jour ou b'soir t'ite tête voire t'être (même) une très agréable fin de semaine (pour plusieurs d'entre nous) ?
"Orange" a formulé la requête suivante :
Des danseuses mineures d'une association à but non lucratif, ont elles le droit de faire, un spectacle rémunéré ?
Négatif pour les danseuses puisque mineures. Positif pour l'association, la seule responsable, car majeure !
Cordialement.
[fu2:fr.misc.droit]
-- ro lol ex
Orange
Merci Laetitia pour ton info,
Donc si j'ai bien compris, l'association à le droit de faire un spectacle de danse car majeure, mais ne pourras pas faire de spectacle car ses danseuses sont mineures, Mumm, bien compliqué le DROIT ;-)))
Cldt, Bonne soirée à toi
"Laetitia" a écrit dans le message de news:
B'jour ou b'soir t'ite tête voire t'être (même) une très agréable fin de semaine (pour plusieurs d'entre nous) ?
"Orange" a formulé la requête suivante :
Des danseuses mineures d'une association à but non lucratif, ont elles le droit de faire, un spectacle rémunéré ?
Négatif pour les danseuses puisque mineures. Positif pour l'association, la seule responsable, car majeure !
Cordialement.
[fu2:fr.misc.droit]
-- ro lol ex
Merci Laetitia pour ton info,
Donc si j'ai bien compris, l'association à le droit de faire un spectacle de
danse car majeure, mais ne pourras pas faire de spectacle car ses danseuses
sont mineures, Mumm, bien compliqué le DROIT ;-)))
Cldt,
Bonne soirée à toi
"Laetitia" a écrit dans le message de news:
mn.0bff7d86c176d997.91134@invalid.fr...
B'jour ou b'soir t'ite tête voire t'être (même) une très agréable fin de
semaine (pour plusieurs d'entre nous) ?
"Orange" a formulé la requête suivante :
Des danseuses mineures d'une association à but non lucratif,
ont elles le droit de faire, un spectacle rémunéré ?
Négatif pour les danseuses puisque mineures.
Positif pour l'association, la seule responsable, car majeure !
Donc si j'ai bien compris, l'association à le droit de faire un spectacle de danse car majeure, mais ne pourras pas faire de spectacle car ses danseuses sont mineures, Mumm, bien compliqué le DROIT ;-)))
Cldt, Bonne soirée à toi
"Laetitia" a écrit dans le message de news:
B'jour ou b'soir t'ite tête voire t'être (même) une très agréable fin de semaine (pour plusieurs d'entre nous) ?
"Orange" a formulé la requête suivante :
Des danseuses mineures d'une association à but non lucratif, ont elles le droit de faire, un spectacle rémunéré ?
Négatif pour les danseuses puisque mineures. Positif pour l'association, la seule responsable, car majeure !
Cordialement.
[fu2:fr.misc.droit]
-- ro lol ex
Goulafra
"Orange" wrote in news:48429050$0$884$:
Bonjour à tous,
Bonjour !
Des danseuses mineurs d'une association à but non lucratif, ont elles le droit de faire un spectacle rémunéré dans des bars ou discothèque ?
qu'entendez-vous par spectacle rémunéré ? que le bar paye l'asso pour le spectacle ? ou que le bar paye les danseuses pour le spectacle ? ou que l'asso paye les danseuses pour le spectacle ?
"Orange" <sylvie.maliska@neuf.fr> wrote in
news:48429050$0$884$ba4acef3@news.orange.fr:
Bonjour à tous,
Bonjour !
Des danseuses mineurs d'une association à but non lucratif, ont elles
le droit de faire un spectacle rémunéré dans des bars ou discothèque ?
qu'entendez-vous par spectacle rémunéré ? que le bar paye l'asso pour le
spectacle ? ou que le bar paye les danseuses pour le spectacle ? ou que
l'asso paye les danseuses pour le spectacle ?
Des danseuses mineurs d'une association à but non lucratif, ont elles le droit de faire un spectacle rémunéré dans des bars ou discothèque ?
qu'entendez-vous par spectacle rémunéré ? que le bar paye l'asso pour le spectacle ? ou que le bar paye les danseuses pour le spectacle ? ou que l'asso paye les danseuses pour le spectacle ?
Goulafra
"Orange" wrote in news:4842dae9$0$859$:
Des danseuses mineures d'une association à but non lucratif, ont elles le droit de faire, un spectacle rémunéré ?
Négatif pour les danseuses puisque mineures.
n'importe quoi
Article L.211-6 du code du Travail Entrée en vigueur le 3 Janvier 2004 Modifié par Loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 art. 4 (JORF 3 janvier 2004).
Les enfants de l'un ou de l'autre sexe qui n'ont pas dépassé l'âge de la fréquentation scolaire obligatoire ne peuvent, sans autorisation individuelle préalable, être, à quelque titre que ce soit, engagés ou produits, soit dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante, soit dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrements sonores.
Une autorisation individuelle préalable est également exigée pour les enfants engagés ou produits par une personne physique ou morale en vue d'exercer une activité de mannequin au sens de l'article L. 763-1.
Toutefois, l'autorisation prévue à l'alinéa précédent n'est pas requise si l'enfant est engagé par une agence de mannequins titulaire de la licence prévue à l'article L. 763-3 et qui a obtenu un agrément lui permettant d'engager des enfants.
L'emploi d'un mineur de plus de treize ans, en vue d'exercer les activités définies aux deux premiers alinéas, est subordonné à son avis favorable écrit.
"Orange" <sylvie.maliska@neuf.fr> wrote in
news:4842dae9$0$859$ba4acef3@news.orange.fr:
Des danseuses mineures d'une association à but non lucratif,
ont elles le droit de faire, un spectacle rémunéré ?
Négatif pour les danseuses puisque mineures.
n'importe quoi
Article L.211-6 du code du Travail
Entrée en vigueur le 3 Janvier 2004
Modifié par Loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 art. 4 (JORF 3 janvier 2004).
Les enfants de l'un ou de l'autre sexe qui n'ont pas dépassé l'âge de la
fréquentation scolaire obligatoire ne peuvent, sans autorisation
individuelle préalable, être, à quelque titre que ce soit, engagés ou
produits, soit dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante,
soit dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision ou
d'enregistrements sonores.
Une autorisation individuelle préalable est également exigée pour les
enfants engagés ou produits par une personne physique ou morale en vue
d'exercer une activité de mannequin au sens de l'article L. 763-1.
Toutefois, l'autorisation prévue à l'alinéa précédent n'est pas requise
si l'enfant est engagé par une agence de mannequins titulaire de la licence
prévue à l'article L. 763-3 et qui a obtenu un agrément lui permettant
d'engager des enfants.
L'emploi d'un mineur de plus de treize ans, en vue d'exercer les
activités définies aux deux premiers alinéas, est subordonné à son avis
favorable écrit.
Des danseuses mineures d'une association à but non lucratif, ont elles le droit de faire, un spectacle rémunéré ?
Négatif pour les danseuses puisque mineures.
n'importe quoi
Article L.211-6 du code du Travail Entrée en vigueur le 3 Janvier 2004 Modifié par Loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 art. 4 (JORF 3 janvier 2004).
Les enfants de l'un ou de l'autre sexe qui n'ont pas dépassé l'âge de la fréquentation scolaire obligatoire ne peuvent, sans autorisation individuelle préalable, être, à quelque titre que ce soit, engagés ou produits, soit dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante, soit dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrements sonores.
Une autorisation individuelle préalable est également exigée pour les enfants engagés ou produits par une personne physique ou morale en vue d'exercer une activité de mannequin au sens de l'article L. 763-1.
Toutefois, l'autorisation prévue à l'alinéa précédent n'est pas requise si l'enfant est engagé par une agence de mannequins titulaire de la licence prévue à l'article L. 763-3 et qui a obtenu un agrément lui permettant d'engager des enfants.
L'emploi d'un mineur de plus de treize ans, en vue d'exercer les activités définies aux deux premiers alinéas, est subordonné à son avis favorable écrit.
Le Gaulois
Orange a écrit :
Merci Laetitia pour ton info,
Donc si j'ai bien compris, l'association à le droit de faire un spectacle de danse car majeure, mais ne pourras pas faire de spectacle car ses danseuses sont mineures, Mumm, bien compliqué le DROIT ;-)))
Ne tiens pas compte de l'avis de "Laetitia" (Caroline Gagnepain) qui est une troleuse et qui racconte n'importe quoi dans tous les forums.
(Ce n'est pas une réponse sur le fond)
Orange a écrit :
Merci Laetitia pour ton info,
Donc si j'ai bien compris, l'association à le droit de faire un spectacle de
danse car majeure, mais ne pourras pas faire de spectacle car ses danseuses
sont mineures, Mumm, bien compliqué le DROIT ;-)))
Ne tiens pas compte de l'avis de "Laetitia" (Caroline Gagnepain)
qui est une troleuse et qui racconte n'importe quoi dans tous les
forums.
Donc si j'ai bien compris, l'association à le droit de faire un spectacle de danse car majeure, mais ne pourras pas faire de spectacle car ses danseuses sont mineures, Mumm, bien compliqué le DROIT ;-)))
Ne tiens pas compte de l'avis de "Laetitia" (Caroline Gagnepain) qui est une troleuse et qui racconte n'importe quoi dans tous les forums.
(Ce n'est pas une réponse sur le fond)
Orange
OUI, c'est le bar qui paie l'Association et c'est tout. C'est qqes centaines d'euros pour une démonstration de danse polynésienne à 200Km de l'asso. devraient suffire pour le déplacement de 3 voitures avec les costumes et une collation pour tous une fois la prestation terminée!
"Goulafra" a écrit dans le message de news:
"Orange" wrote in news:48429050$0$884$:
Bonjour à tous,
Bonjour !
Des danseuses mineurs d'une association à but non lucratif, ont elles le droit de faire un spectacle rémunéré dans des bars ou discothèque ?
qu'entendez-vous par spectacle rémunéré ? que le bar paye l'asso pour le spectacle ? ou que le bar paye les danseuses pour le spectacle ? ou que l'asso paye les danseuses pour le spectacle ?
OUI, c'est le bar qui paie l'Association et c'est tout.
C'est qqes centaines d'euros pour une démonstration de danse polynésienne à
200Km de l'asso. devraient suffire pour le déplacement de 3 voitures avec
les costumes et une collation pour tous une fois la prestation terminée!
"Goulafra" <goulafra@nullepart.fr> a écrit dans le message de news:
Xns9AB0C82842FAFgoulafranullepartfr@193.252.117.183...
"Orange" <sylvie.maliska@neuf.fr> wrote in
news:48429050$0$884$ba4acef3@news.orange.fr:
Bonjour à tous,
Bonjour !
Des danseuses mineurs d'une association à but non lucratif, ont elles
le droit de faire un spectacle rémunéré dans des bars ou discothèque ?
qu'entendez-vous par spectacle rémunéré ? que le bar paye l'asso pour le
spectacle ? ou que le bar paye les danseuses pour le spectacle ? ou que
l'asso paye les danseuses pour le spectacle ?
OUI, c'est le bar qui paie l'Association et c'est tout. C'est qqes centaines d'euros pour une démonstration de danse polynésienne à 200Km de l'asso. devraient suffire pour le déplacement de 3 voitures avec les costumes et une collation pour tous une fois la prestation terminée!
"Goulafra" a écrit dans le message de news:
"Orange" wrote in news:48429050$0$884$:
Bonjour à tous,
Bonjour !
Des danseuses mineurs d'une association à but non lucratif, ont elles le droit de faire un spectacle rémunéré dans des bars ou discothèque ?
qu'entendez-vous par spectacle rémunéré ? que le bar paye l'asso pour le spectacle ? ou que le bar paye les danseuses pour le spectacle ? ou que l'asso paye les danseuses pour le spectacle ?
Goulafra
"Orange" wrote in news:4842e3a3$0$868$:
OUI, c'est le bar qui paie l'Association et c'est tout.
donc ça n'est pas "rémunéré" : le bar achète une prestation de service (spectacle vivant) à l'asso (compagnie de danse amateur, donc, c'est bien ça ?) qui la lui facture, point final. La seule difficulté pourrait provenir de la présence de mineurs dans un débit de boissons. J'ignore quelles sont les règles en la matière.
"Orange" <sylvie.maliska@neuf.fr> wrote in
news:4842e3a3$0$868$ba4acef3@news.orange.fr:
OUI, c'est le bar qui paie l'Association et c'est tout.
donc ça n'est pas "rémunéré" : le bar achète une prestation de service
(spectacle vivant) à l'asso (compagnie de danse amateur, donc, c'est bien
ça ?) qui la lui facture, point final.
La seule difficulté pourrait provenir de la présence de mineurs dans un
débit de boissons. J'ignore quelles sont les règles en la matière.
OUI, c'est le bar qui paie l'Association et c'est tout.
donc ça n'est pas "rémunéré" : le bar achète une prestation de service (spectacle vivant) à l'asso (compagnie de danse amateur, donc, c'est bien ça ?) qui la lui facture, point final. La seule difficulté pourrait provenir de la présence de mineurs dans un débit de boissons. J'ignore quelles sont les règles en la matière.
