une mini-condition générale pour un service optionnel payant

Le
phil67b
Bonjour à tous,

J'ai un site Internet gratuit avec des conditions générales
d'utilisations.
Pour modifier ces conditions générales il y a obligation d'en informer
les membres en le présentant la nouvelle version un mois avant.

Je souhaite d'ici une semaine proposer à ceux qui le désire l'achat
d'un pack payant qui leur donnera des avantages supplémentaires. Ce
pack est optionnel et ceux qui ne l'achèterons pas retrouverons
toujours les même fonctionnalités qu'avant.

Je préfèrerais donc mettre en place une sorte de conditions général=
es
d'utilisations BIS (qui complètera les CGU principales) pour le pack
payant qui ne sera validé que par ceux qui achèterons le pack.
Question : Est-ce légal de faire cela ? Savez-vous ce qu'il faut
mettre dans ces conditions générales (j'imagine : conditions de
remboursement mais quoi d'autre) ?

Merci pour votre aide!

Phil
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Spyou
Le #14391481
a écrit :
Je préfèrerais donc mettre en place une sorte de conditions générales
d'utilisations BIS (qui complètera les CGU principales) pour le pack
payant qui ne sera validé que par ceux qui achèterons le pack.
Question : Est-ce légal de faire cela ?



Ce ne sont pas des CGU "bis" mais des condition particulieres
d'utilisations liées a votre option.

Savez-vous ce qu'il faut
mettre dans ces conditions générales (j'imagine : conditions de
remboursement mais quoi d'autre) ?



Voyez votre avocat.
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