une mini-condition générale pour un service optionnel payant
1 réponse
phil67b
Bonjour =E0 tous,
J'ai un site Internet gratuit avec des conditions g=E9n=E9rales
d'utilisations.
Pour modifier ces conditions g=E9n=E9rales il y a obligation d'en informer
les membres en le pr=E9sentant la nouvelle version un mois avant.
Je souhaite d'ici une semaine proposer =E0 ceux qui le d=E9sire l'achat
d'un pack payant qui leur donnera des avantages suppl=E9mentaires. Ce
pack est optionnel et ceux qui ne l'ach=E8terons pas retrouverons
toujours les m=EAme fonctionnalit=E9s qu'avant.
Je pr=E9f=E8rerais donc mettre en place une sorte de conditions g=E9n=E9ral=
es
d'utilisations BIS (qui compl=E8tera les CGU principales) pour le pack
payant qui ne sera valid=E9 que par ceux qui ach=E8terons le pack.
Question : Est-ce l=E9gal de faire cela ? Savez-vous ce qu'il faut
mettre dans ces conditions g=E9n=E9rales (j'imagine : conditions de
remboursement mais quoi d'autre) ?
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Spyou
a écrit :
Je préfèrerais donc mettre en place une sorte de conditions générales d'utilisations BIS (qui complètera les CGU principales) pour le pack payant qui ne sera validé que par ceux qui achèterons le pack. Question : Est-ce légal de faire cela ?
Ce ne sont pas des CGU "bis" mais des condition particulieres d'utilisations liées a votre option.
Savez-vous ce qu'il faut mettre dans ces conditions générales (j'imagine : conditions de remboursement mais quoi d'autre) ?
Voyez votre avocat.
phil67b@gmail.com a écrit :
Je préfèrerais donc mettre en place une sorte de conditions générales
d'utilisations BIS (qui complètera les CGU principales) pour le pack
payant qui ne sera validé que par ceux qui achèterons le pack.
Question : Est-ce légal de faire cela ?
Ce ne sont pas des CGU "bis" mais des condition particulieres
d'utilisations liées a votre option.
Savez-vous ce qu'il faut
mettre dans ces conditions générales (j'imagine : conditions de
remboursement mais quoi d'autre) ?
Je préfèrerais donc mettre en place une sorte de conditions générales d'utilisations BIS (qui complètera les CGU principales) pour le pack payant qui ne sera validé que par ceux qui achèterons le pack. Question : Est-ce légal de faire cela ?
Ce ne sont pas des CGU "bis" mais des condition particulieres d'utilisations liées a votre option.
Savez-vous ce qu'il faut mettre dans ces conditions générales (j'imagine : conditions de remboursement mais quoi d'autre) ?
