Bonjour,
par avance désolé du galimatias peu éclairé qui va suivre. Je n'ai aucune
formation légale, et ne connais que vaguement certains textes, articles
ou conventions liés au droit d'auteur.
La situation:
En allant sur la page http://www.pauloakenfold.com/musik/ des fichiers de
type .mp3 sont présents. La page ne fait mention d'aucune licence
d'utilisation. Cette adresse n'est cependant pas directement accesible
sur le site parent. Ce site, site officiel de l'auteur, dispose d'un
lecteur multimédia qui joue ces fichiers. L'adresse est alors en fait
rendue accessible par différents moyens techniques avancés (proxy,
parefeu, greffon de browser, ...), et c'est ce que j'ai utilisé pour
découvrir cette adresse.
Ma question:
Suis-je coupable de contrefaçon ou d'un quelconque acte répréhensible si
j'ai les dits fichiers sur mon ordinateur, sur un autre médium à
utilisation personnelle ou dans le cadre famillial?
Je n'arrive pas à trouver de réponse satisfaisante, car je trouve que
c'est à la croisée de plusieurs chemins: les moyens techniques
contournent-ils une mesure de protection de contenu (cf. "DADVSI")? Est-
ce une diffusion publique (cf. L. 211-3 du code de la propriété
intellectuelle)? Qu'implique la mention d'un copyright sans mention
légale en français?
Ce n'est pas un conseil juridique que je recherche, mais plutôt comment
qualifier ce fait. Ma conviction serait qu'il s'agit d'une diffusion
publique et que le lecteur n'est pas là à des fins de protection de
contenu mais de diffusion en direct via le site de l'auteur.
Bonjour,
par avance désolé du galimatias peu éclairé qui va suivre. Je n'ai aucune
formation légale, et ne connais que vaguement certains textes, articles
ou conventions liés au droit d'auteur.
La situation:
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type .mp3 sont présents. La page ne fait mention d'aucune licence
d'utilisation. Cette adresse n'est cependant pas directement accesible
sur le site parent. Ce site, site officiel de l'auteur, dispose d'un
lecteur multimédia qui joue ces fichiers. L'adresse est alors en fait
rendue accessible par différents moyens techniques avancés (proxy,
parefeu, greffon de browser, ...), et c'est ce que j'ai utilisé pour
découvrir cette adresse.
Ma question:
Suis-je coupable de contrefaçon ou d'un quelconque acte répréhensible si
j'ai les dits fichiers sur mon ordinateur, sur un autre médium à
utilisation personnelle ou dans le cadre famillial?
Je n'arrive pas à trouver de réponse satisfaisante, car je trouve que
c'est à la croisée de plusieurs chemins: les moyens techniques
contournent-ils une mesure de protection de contenu (cf. "DADVSI")? Est-
ce une diffusion publique (cf. L. 211-3 du code de la propriété
intellectuelle)? Qu'implique la mention d'un copyright sans mention
légale en français?
Ce n'est pas un conseil juridique que je recherche, mais plutôt comment
qualifier ce fait. Ma conviction serait qu'il s'agit d'une diffusion
publique et que le lecteur n'est pas là à des fins de protection de
contenu mais de diffusion en direct via le site de l'auteur.
Bonjour,
par avance désolé du galimatias peu éclairé qui va suivre. Je n'ai aucune
formation légale, et ne connais que vaguement certains textes, articles
ou conventions liés au droit d'auteur.
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type .mp3 sont présents. La page ne fait mention d'aucune licence
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sur le site parent. Ce site, site officiel de l'auteur, dispose d'un
lecteur multimédia qui joue ces fichiers. L'adresse est alors en fait
rendue accessible par différents moyens techniques avancés (proxy,
parefeu, greffon de browser, ...), et c'est ce que j'ai utilisé pour
découvrir cette adresse.
Ma question:
Suis-je coupable de contrefaçon ou d'un quelconque acte répréhensible si
j'ai les dits fichiers sur mon ordinateur, sur un autre médium à
utilisation personnelle ou dans le cadre famillial?
Je n'arrive pas à trouver de réponse satisfaisante, car je trouve que
c'est à la croisée de plusieurs chemins: les moyens techniques
contournent-ils une mesure de protection de contenu (cf. "DADVSI")? Est-
ce une diffusion publique (cf. L. 211-3 du code de la propriété
intellectuelle)? Qu'implique la mention d'un copyright sans mention
légale en français?
Ce n'est pas un conseil juridique que je recherche, mais plutôt comment
qualifier ce fait. Ma conviction serait qu'il s'agit d'une diffusion
publique et que le lecteur n'est pas là à des fins de protection de
contenu mais de diffusion en direct via le site de l'auteur.
Il n'y a pas de mention légale en France : la diffusion officialise la
date de départ de la protection.
Il n'y a pas de mention légale en France : la diffusion officialise la
date de départ de la protection.
Il n'y a pas de mention légale en France : la diffusion officialise la
date de départ de la protection.
Albert ARIBAUD a écritIl n'y a pas de mention légale en France : la diffusion officialise la
date de départ de la protection.
En fait la protection commence dès la création, il n'y a même pas beoin
de diffuser :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait
de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et
opposable à tous.
(CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - Article L111-1)
Après se pose la question de la preuve, mais la diffusion en elle même
est loin de règler ce problème... au contraire
Albert ARIBAUD a écrit
Il n'y a pas de mention légale en France : la diffusion officialise la
date de départ de la protection.
En fait la protection commence dès la création, il n'y a même pas beoin
de diffuser :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait
de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et
opposable à tous.
(CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - Article L111-1)
Après se pose la question de la preuve, mais la diffusion en elle même
est loin de règler ce problème... au contraire
Albert ARIBAUD a écritIl n'y a pas de mention légale en France : la diffusion officialise la
date de départ de la protection.
En fait la protection commence dès la création, il n'y a même pas beoin
de diffuser :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait
de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et
opposable à tous.
(CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - Article L111-1)
Après se pose la question de la preuve, mais la diffusion en elle même
est loin de règler ce problème... au contraire
Le Sat, 21 Apr 2007 20:23:35 +0200, ALain Montfranc a écrit:Albert ARIBAUD a écritIl n'y a pas de mention légale en France : la diffusion officialise la
date de départ de la protection.
En fait la protection commence dès la création, il n'y a même pas beoin
de diffuser :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait
de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et
opposable à tous.
(CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - Article L111-1)
Je supplie de différer. :)
En effet, dans cet article, le "du fait" permet de désigner l'acte de
création comme étant la cause de l'existence des droits, mais pas
nécessairement leur point de départ.
En effet, pour qu'un auteur ait un droit sur une oeuvre, il doit en être
l'auteur ; or, c'est l'article L.113-1, et nin le L.111-1, qui détermine
cette qualité :
"Art. L. 113-1. La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à
celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée."
Il faut donc que l'oeuvre soit divulguée pour avoir un auteur
; jusque là,
elle n'en avait pas ; et ce dernier, faute d'exister, ne pouvait avoir de
droits.
D'ailleurs :Après se pose la question de la preuve, mais la diffusion en elle même
est loin de règler ce problème... au contraire
A contrario, l'absence de diffusion règle le problème. Imaginons un
écrivain solitaire dont le dernier roman, demeuré secret, se trouve
ressembler beaucoup au Goncourt fraîchement désigné. L'écrivain n'a aucune
chance d'être désigné comme auteur de l'oeuvre, faute de publication.
Amicalement,
Le Sat, 21 Apr 2007 20:23:35 +0200, ALain Montfranc a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit
Il n'y a pas de mention légale en France : la diffusion officialise la
date de départ de la protection.
En fait la protection commence dès la création, il n'y a même pas beoin
de diffuser :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait
de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et
opposable à tous.
(CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - Article L111-1)
Je supplie de différer. :)
En effet, dans cet article, le "du fait" permet de désigner l'acte de
création comme étant la cause de l'existence des droits, mais pas
nécessairement leur point de départ.
En effet, pour qu'un auteur ait un droit sur une oeuvre, il doit en être
l'auteur ; or, c'est l'article L.113-1, et nin le L.111-1, qui détermine
cette qualité :
"Art. L. 113-1. La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à
celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée."
Il faut donc que l'oeuvre soit divulguée pour avoir un auteur
; jusque là,
elle n'en avait pas ; et ce dernier, faute d'exister, ne pouvait avoir de
droits.
D'ailleurs :
Après se pose la question de la preuve, mais la diffusion en elle même
est loin de règler ce problème... au contraire
A contrario, l'absence de diffusion règle le problème. Imaginons un
écrivain solitaire dont le dernier roman, demeuré secret, se trouve
ressembler beaucoup au Goncourt fraîchement désigné. L'écrivain n'a aucune
chance d'être désigné comme auteur de l'oeuvre, faute de publication.
Amicalement,
Le Sat, 21 Apr 2007 20:23:35 +0200, ALain Montfranc a écrit:Albert ARIBAUD a écritIl n'y a pas de mention légale en France : la diffusion officialise la
date de départ de la protection.
En fait la protection commence dès la création, il n'y a même pas beoin
de diffuser :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait
de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et
opposable à tous.
(CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - Article L111-1)
Je supplie de différer. :)
En effet, dans cet article, le "du fait" permet de désigner l'acte de
création comme étant la cause de l'existence des droits, mais pas
nécessairement leur point de départ.
En effet, pour qu'un auteur ait un droit sur une oeuvre, il doit en être
l'auteur ; or, c'est l'article L.113-1, et nin le L.111-1, qui détermine
cette qualité :
"Art. L. 113-1. La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à
celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée."
Il faut donc que l'oeuvre soit divulguée pour avoir un auteur
; jusque là,
elle n'en avait pas ; et ce dernier, faute d'exister, ne pouvait avoir de
droits.
D'ailleurs :Après se pose la question de la preuve, mais la diffusion en elle même
est loin de règler ce problème... au contraire
A contrario, l'absence de diffusion règle le problème. Imaginons un
écrivain solitaire dont le dernier roman, demeuré secret, se trouve
ressembler beaucoup au Goncourt fraîchement désigné. L'écrivain n'a aucune
chance d'être désigné comme auteur de l'oeuvre, faute de publication.
Amicalement,
Albert ARIBAUD a écritLe Sat, 21 Apr 2007 20:23:35 +0200, ALain Montfranc a écrit:Albert ARIBAUD a écritIl n'y a pas de mention légale en France : la diffusion officialise la
date de départ de la protection.
En fait la protection commence dès la création, il n'y a même pas beoin
de diffuser :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait
de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et
opposable à tous.
(CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - Article L111-1)
Je supplie de différer. :)
En effet, dans cet article, le "du fait" permet de désigner l'acte de
création comme étant la cause de l'existence des droits, mais pas
nécessairement leur point de départ.
"du *seul* fait", nuance
En effet, pour qu'un auteur ait un droit sur une oeuvre, il doit en être
l'auteur ; or, c'est l'article L.113-1, et nin le L.111-1, qui détermine
cette qualité :
"Art. L. 113-1. La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à
celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée."
C'est une condition *par defaut*
Il faut donc que l'oeuvre soit divulguée pour avoir un auteur
non, cf. supra
; jusque là,
elle n'en avait pas ; et ce dernier, faute d'exister, ne pouvait avoir
de droits.
D'ailleurs :Après se pose la question de la preuve, mais la diffusion en elle même
est loin de règler ce problème... au contraire
A contrario, l'absence de diffusion règle le problème. Imaginons un
écrivain solitaire dont le dernier roman, demeuré secret, se trouve
ressembler beaucoup au Goncourt fraîchement désigné. L'écrivain n'a
aucune chance d'être désigné comme auteur de l'oeuvre, faute de
publication.
Ben non, si le manuscript peut être identifié et daté...
Albert ARIBAUD a écrit
Le Sat, 21 Apr 2007 20:23:35 +0200, ALain Montfranc a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit
Il n'y a pas de mention légale en France : la diffusion officialise la
date de départ de la protection.
En fait la protection commence dès la création, il n'y a même pas beoin
de diffuser :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait
de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et
opposable à tous.
(CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - Article L111-1)
Je supplie de différer. :)
En effet, dans cet article, le "du fait" permet de désigner l'acte de
création comme étant la cause de l'existence des droits, mais pas
nécessairement leur point de départ.
"du *seul* fait", nuance
En effet, pour qu'un auteur ait un droit sur une oeuvre, il doit en être
l'auteur ; or, c'est l'article L.113-1, et nin le L.111-1, qui détermine
cette qualité :
"Art. L. 113-1. La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à
celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée."
C'est une condition *par defaut*
Il faut donc que l'oeuvre soit divulguée pour avoir un auteur
non, cf. supra
; jusque là,
elle n'en avait pas ; et ce dernier, faute d'exister, ne pouvait avoir
de droits.
D'ailleurs :
Après se pose la question de la preuve, mais la diffusion en elle même
est loin de règler ce problème... au contraire
A contrario, l'absence de diffusion règle le problème. Imaginons un
écrivain solitaire dont le dernier roman, demeuré secret, se trouve
ressembler beaucoup au Goncourt fraîchement désigné. L'écrivain n'a
aucune chance d'être désigné comme auteur de l'oeuvre, faute de
publication.
Ben non, si le manuscript peut être identifié et daté...
Albert ARIBAUD a écritLe Sat, 21 Apr 2007 20:23:35 +0200, ALain Montfranc a écrit:Albert ARIBAUD a écritIl n'y a pas de mention légale en France : la diffusion officialise la
date de départ de la protection.
En fait la protection commence dès la création, il n'y a même pas beoin
de diffuser :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait
de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et
opposable à tous.
(CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - Article L111-1)
Je supplie de différer. :)
En effet, dans cet article, le "du fait" permet de désigner l'acte de
création comme étant la cause de l'existence des droits, mais pas
nécessairement leur point de départ.
"du *seul* fait", nuance
En effet, pour qu'un auteur ait un droit sur une oeuvre, il doit en être
l'auteur ; or, c'est l'article L.113-1, et nin le L.111-1, qui détermine
cette qualité :
"Art. L. 113-1. La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à
celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée."
C'est une condition *par defaut*
Il faut donc que l'oeuvre soit divulguée pour avoir un auteur
non, cf. supra
; jusque là,
elle n'en avait pas ; et ce dernier, faute d'exister, ne pouvait avoir
de droits.
D'ailleurs :Après se pose la question de la preuve, mais la diffusion en elle même
est loin de règler ce problème... au contraire
A contrario, l'absence de diffusion règle le problème. Imaginons un
écrivain solitaire dont le dernier roman, demeuré secret, se trouve
ressembler beaucoup au Goncourt fraîchement désigné. L'écrivain n'a
aucune chance d'être désigné comme auteur de l'oeuvre, faute de
publication.
Ben non, si le manuscript peut être identifié et daté...
Tout dépend des autorisations exprimées par l'auteur. S'ils vous donne
le droit de les télécharger via les moyens qu'il met à votre
disposition, alors une fois ceci fait, les fichiers sont légalement sur
votre ordinateur. S'il vous donne le droit de les écouter, alors leur
maintien sur votre ordinateur n'est pas licite.
Par ailleurs, il y a diffusion publique dès lors que l'auteur en permet
l'écoute à tous sans restriction.
Tout dépend des autorisations exprimées par l'auteur. S'ils vous donne
le droit de les télécharger via les moyens qu'il met à votre
disposition, alors une fois ceci fait, les fichiers sont légalement sur
votre ordinateur. S'il vous donne le droit de les écouter, alors leur
maintien sur votre ordinateur n'est pas licite.
Par ailleurs, il y a diffusion publique dès lors que l'auteur en permet
l'écoute à tous sans restriction.
Tout dépend des autorisations exprimées par l'auteur. S'ils vous donne
le droit de les télécharger via les moyens qu'il met à votre
disposition, alors une fois ceci fait, les fichiers sont légalement sur
votre ordinateur. S'il vous donne le droit de les écouter, alors leur
maintien sur votre ordinateur n'est pas licite.
Par ailleurs, il y a diffusion publique dès lors que l'auteur en permet
l'écoute à tous sans restriction.
Bonsoir,
On Sat, 21 Apr 2007 16:34:05 +0000, Albert ARIBAUD wrote:Tout dépend des autorisations exprimées par l'auteur. S'ils vous donne
le droit de les télécharger via les moyens qu'il met à votre
disposition, alors une fois ceci fait, les fichiers sont légalement sur
votre ordinateur. S'il vous donne le droit de les écouter, alors leur
maintien sur votre ordinateur n'est pas licite.
Le lecteur n'est *normalement* pas un moyen de téléchargement.
Suite à votre marque, j'ai cependant voulu vérifié un point. J'ai
constaté que des fichiers "temporaires" sont créés lors de la diffusion,
sans doute à des fins de mise en mémoire tampon. Mais ce fichier est
éminemment persistent, puisqu'il n'est pas effacé en arrêtant le lecteur,
ou en quittant le site, ou en fermant le browser. Il ne l'est que lors
d'une suppression manuelle ou que l'occupation de la mémoire tampon
dépasse un seuil (auquel cas le browser le supprime automatiquement).
Mais la personne réalisant la diffusion et l'auteur ne sont pas la même
personne, et la personne ayant créé le fichier peut être encore
différente de la personne réalisant la diffusion.
Au final, je ne pense pas que ce phénomène soit connu ou accepté par
l'auteur, et peut tout à fait être un fonctionnement interne du lecteur,
des moyens techniques permettant le fonctionnement du lecteur (Adobe
Flash), ou du browser.
Par ailleurs, il y a diffusion publique dès lors que l'auteur en permet
l'écoute à tous sans restriction.
C'est effectivement le cas alors, puisqu'un lecteur est fourni et qu'il
démarre automatiquement sans que j'ai eu à intervenir autrement qu'en
allant sur le site.
Merci pour ces éclaircissements.
Bonsoir,
On Sat, 21 Apr 2007 16:34:05 +0000, Albert ARIBAUD wrote:
Tout dépend des autorisations exprimées par l'auteur. S'ils vous donne
le droit de les télécharger via les moyens qu'il met à votre
disposition, alors une fois ceci fait, les fichiers sont légalement sur
votre ordinateur. S'il vous donne le droit de les écouter, alors leur
maintien sur votre ordinateur n'est pas licite.
Le lecteur n'est *normalement* pas un moyen de téléchargement.
Suite à votre marque, j'ai cependant voulu vérifié un point. J'ai
constaté que des fichiers "temporaires" sont créés lors de la diffusion,
sans doute à des fins de mise en mémoire tampon. Mais ce fichier est
éminemment persistent, puisqu'il n'est pas effacé en arrêtant le lecteur,
ou en quittant le site, ou en fermant le browser. Il ne l'est que lors
d'une suppression manuelle ou que l'occupation de la mémoire tampon
dépasse un seuil (auquel cas le browser le supprime automatiquement).
Mais la personne réalisant la diffusion et l'auteur ne sont pas la même
personne, et la personne ayant créé le fichier peut être encore
différente de la personne réalisant la diffusion.
Au final, je ne pense pas que ce phénomène soit connu ou accepté par
l'auteur, et peut tout à fait être un fonctionnement interne du lecteur,
des moyens techniques permettant le fonctionnement du lecteur (Adobe
Flash), ou du browser.
Par ailleurs, il y a diffusion publique dès lors que l'auteur en permet
l'écoute à tous sans restriction.
C'est effectivement le cas alors, puisqu'un lecteur est fourni et qu'il
démarre automatiquement sans que j'ai eu à intervenir autrement qu'en
allant sur le site.
Merci pour ces éclaircissements.
Bonsoir,
On Sat, 21 Apr 2007 16:34:05 +0000, Albert ARIBAUD wrote:Tout dépend des autorisations exprimées par l'auteur. S'ils vous donne
le droit de les télécharger via les moyens qu'il met à votre
disposition, alors une fois ceci fait, les fichiers sont légalement sur
votre ordinateur. S'il vous donne le droit de les écouter, alors leur
maintien sur votre ordinateur n'est pas licite.
Le lecteur n'est *normalement* pas un moyen de téléchargement.
Suite à votre marque, j'ai cependant voulu vérifié un point. J'ai
constaté que des fichiers "temporaires" sont créés lors de la diffusion,
sans doute à des fins de mise en mémoire tampon. Mais ce fichier est
éminemment persistent, puisqu'il n'est pas effacé en arrêtant le lecteur,
ou en quittant le site, ou en fermant le browser. Il ne l'est que lors
d'une suppression manuelle ou que l'occupation de la mémoire tampon
dépasse un seuil (auquel cas le browser le supprime automatiquement).
Mais la personne réalisant la diffusion et l'auteur ne sont pas la même
personne, et la personne ayant créé le fichier peut être encore
différente de la personne réalisant la diffusion.
Au final, je ne pense pas que ce phénomène soit connu ou accepté par
l'auteur, et peut tout à fait être un fonctionnement interne du lecteur,
des moyens techniques permettant le fonctionnement du lecteur (Adobe
Flash), ou du browser.
Par ailleurs, il y a diffusion publique dès lors que l'auteur en permet
l'écoute à tous sans restriction.
C'est effectivement le cas alors, puisqu'un lecteur est fourni et qu'il
démarre automatiquement sans que j'ai eu à intervenir autrement qu'en
allant sur le site.
Merci pour ces éclaircissements.
Si elle n'est pas divulguée, aucune preuve n'existe.
Si elle n'est pas divulguée, aucune preuve n'existe.
Si elle n'est pas divulguée, aucune preuve n'existe.
Albert ARIBAUD a écritSi elle n'est pas divulguée, aucune preuve n'existe.
(1)DIVULGUER v. tr. XIVe siècle. Emprunté du latin divulgare, « rendre
Une enveloppe solo (par exemple) ne rend rien *puplic* et c'est pourtant
une excellente preuve !
Albert ARIBAUD a écrit
Si elle n'est pas divulguée, aucune preuve n'existe.
(1)DIVULGUER v. tr. XIVe siècle. Emprunté du latin divulgare, « rendre
Une enveloppe solo (par exemple) ne rend rien *puplic* et c'est pourtant
une excellente preuve !
Albert ARIBAUD a écritSi elle n'est pas divulguée, aucune preuve n'existe.
(1)DIVULGUER v. tr. XIVe siècle. Emprunté du latin divulgare, « rendre
Une enveloppe solo (par exemple) ne rend rien *puplic* et c'est pourtant
une excellente preuve !