Mise en demeure d'un blogueur pour divulgation d'images...

Le
ricazerty
Dans le prolongement du post "photo dans un bureau de vote"

" Au lendemain du premier tour des élections à Neuilly, un
des Posteurs les plus talentueux, Nonolimit, me faisait
passer le lien d'un très amusant remix titré "Honte à Neuilly".

" Trouvant donc son remix très drôle, je m'en suis saisis, je l'ai
médiatisé (je l'ai passé moi-même sur Rire & Chansons) puis
je l'ai transmis à quelques "camarades" qui en ont assuré
aussitôt le buzzzzz de blogs en sites et de sites en télévisions
et radios.

" D'où une audience importante et méritée, vue la grande
qualité du remix de Nonolimit.

" Il s'agissait en fait, au départ, d'images tout à fait publiques
de la soirée électorale.

" Des images - siglées LCI - et prises dans la mairie de Neuilly
- un lieu public donc - par plusieurs caméras, un soir d'élections.

" Des images sur lesquelles on voyait clairement des militants
(au pluriel) des deux listes concurrentes (Fromentin et Teullé)
s'affronter et s'insulter dans les escaliers de la mairie.

" Des images sur lesquelles Nonolimit avait ensuite simplement
exercé ses talents ; sans la moindre agressivité, ni aucun
commentaire désobligeant En dépit du caractère passablement
vulgaire des protagonistes de la rixe électorale en cours.

" Eh bien, figurez-vous qu'hier Nonolimit m'a appelé au secours
car, via LePost, il a reçu le courrier suivant d'un avocat qui le
met en demeure et le menace de poursuites


http://www.lepost.fr/article/2008/03/22/1169287_censure-sur-le-net-encore-un-blogueur-mis-en-demeure-et-menace-par-un-membre-de-l-ump_0_136606.html
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Stephane Catteau
Le #15945671
ricazerty devait dire quelque chose comme ceci :

" Eh bien, figurez-vous qu'hier Nonolimit m'a appelé au secours
car, via LePost, il a reçu le courrier suivant d'un avocat qui le
met en demeure et le menace de poursuites...



Et ? Il n'a aucune autorisation d'utiliser ses images sur lesquelles
il ne détient aucun droit, et il ne dispose d'aucune autorisation des
personnes présentes sur les-dites images pour figurer dans son montage.
Bref il est en infraction avec la loi et un avocat le lui signal.
ricazerty
Le #15945631
"Stephane Catteau"/"Ricazerty"

" Eh bien, figurez-vous qu'hier Nonolimit m'a appelé au
secours car, via LePost, il a reçu le courrier suivant d'un
avocat qui le met en demeure et le menace de poursuites...





Et ? Il n'a aucune autorisation d'utiliser ses images sur
lesquelles il ne détient aucun droit, et il ne dispose
d'aucune autorisation des personnes présentes sur les-dites
images pour figurer dans son montage.
Bref il est en infraction avec la loi et un avocat le lui signal.



Pour ne traiter que l'aspect de l'infraction, il y en aurait peut-
être une si, à la suite de la demande de retrait de son blog des
images d'une des personnes concernées il ne s'exécutait pas.
Hors la "demande" est ici parfaitement anonyme, "Lefèvre
Pelletier & associés, Avocats" avenue des Champs-Elysées
ce n'est pas le ministère public il me semble...
Stephane Catteau
Le #15945531
ricazerty n'était pas loin de dire :

Et ? Il n'a aucune autorisation d'utiliser ses images sur
lesquelles il ne détient aucun droit, et il ne dispose
d'aucune autorisation des personnes présentes sur les-dites
images pour figurer dans son montage.
Bref il est en infraction avec la loi et un avocat le lui signal.



Pour ne traiter que l'aspect de l'infraction, il y en aurait peut-
être une si, à la suite de la demande de retrait de son blog des
images d'une des personnes concernées il ne s'exécutait pas.



Pas vraiment non, il y a demande de retrait *parce* qu'il y a
infraction. Le refus de retrait n'étant qu'une infraction
supplémentaire.
Il serait peut-être temps de se rappeler que la liberté des uns,
fut-elle d'expression, s'arrête là où commence celle des autres,
fut-elle du simple respect de la personne.


Hors la "demande" est ici parfaitement anonyme, "Lefèvre
Pelletier & associés, Avocats" avenue des Champs-Elysées
ce n'est pas le ministère public il me semble...



Tu devrais peut-être te renseigner un peu sur le droit[1] avant de
pousser de hauts cris de vierge effarouchée. Si j'en crois le mail qui
a été publié[2] la demande est conforme à la loi[3] ; tout refus
d'execution ne faisant qu'agraver le délit. Du coup, au lieu d'une
petite tape sur la joue, sur l'air du "c'est mal ce que tu as fait",
l'auteur de ce clip se retrouvera face à la justice, avec tout ce que
cela implique comme frais et évidement la possible condamnation qui
concluera la procédure.



[1]
Ce que tu ne fais pas malgré le forum dans lequel l'on se trouve,
puisque tu te contentes de dénoncer une demande légale de règlement à
l'amiable d'un délit qui pourrait entrainer une condamnation en pénal.
[2]
Sans l'accord de son auteur je présume, ce qui constitue donc un délit
de non respect de la correspondance privée.
[3]
Toute personne est autorisé à faire valoir ses droits, par
l'intermédiaire d'un représentant juridique si elle le désir, dès lors
que ceux-ci sont bafoués. Et si elle le désir, cette personne peut le
faire en informant directement l'auteur de cette infraction et en lui
demandant d'y mettre fin, au lieu de demander à la justice de se
prononcer.
ricazerty
Le #15945491
"Stephane Catteau"/"Ricazerty"

Et ? Il n'a aucune autorisation d'utiliser ses images sur
lesquelles il ne détient aucun droit, et il ne dispose
d'aucune autorisation des personnes présentes sur les-dites
images pour figurer dans son montage.
Bref il est en infraction avec la loi et un avocat le lui signal.







Pour ne traiter que l'aspect de l'infraction, il y en aurait peut-
être une si, à la suite de la demande de retrait de son blog des
images d'une des personnes concernées il ne s'exécutait pas.





Pas vraiment non, il y a demande de retrait *parce* qu'il y a
infraction. Le refus de retrait n'étant qu'une infraction
supplémentaire.
Il serait peut-être temps de se rappeler que la liberté des uns,
fut-elle d'expression, s'arrête là où commence celle des autres,
fut-elle du simple respect de la personne.



Hors la "demande" est ici parfaitement anonyme, "Lefèvre
Pelletier & associés, Avocats" avenue des Champs-Elysées
ce n'est pas le ministère public il me semble...





Tu devrais peut-être te renseigner un peu sur le droit[1] avant de
pousser de hauts cris de vierge effarouchée. Si j'en crois le mail qui
a été publié[2] la demande est conforme à la loi[3] ; tout refus
d'execution ne faisant qu'agraver le délit. Du coup, au lieu d'une
petite tape sur la joue, sur l'air du "c'est mal ce que tu as fait",
l'auteur de ce clip se retrouvera face à la justice, avec tout ce que
cela implique comme frais et évidement la possible condamnation qui
concluera la procédure.

[1]
Ce que tu ne fais pas malgré le forum dans lequel l'on se trouve,
puisque tu te contentes de dénoncer une demande légale de règlement à
l'amiable d'un délit qui pourrait entrainer une condamnation en pénal.
[2]
Sans l'accord de son auteur je présume, ce qui constitue donc un délit
de non respect de la correspondance privée.
[3]
Toute personne est autorisé à faire valoir ses droits, par
l'intermédiaire d'un représentant juridique si elle le désir, dès lors
que ceux-ci sont bafoués. Et si elle le désir, cette personne peut le
faire en informant directement l'auteur de cette infraction et en lui
demandant d'y mettre fin, au lieu de demander à la justice de se
prononcer.



Cessez vos effets de manche môssieur le juriste effarouché
(celle-là je vous la devais bien !), référez-vous à des /textes/
au lieu de vous appuyer sur vos intimes illusions.
cpaspossible
Le #15945481
>
Cessez vos effets de manche môssieur le juriste effarouché
(celle-là je vous la devais bien !), référez-vous à des /textes/
au lieu de vous appuyer sur vos intimes illusions.



Achete Voici la semaine prochaine et tu trouveras un debut d'explication a
tes futurs problemes.
ricazerty
Le #15945471
"cpaspossible"/"ricazerty"

Cessez vos effets de manche môssieur le juriste effarouché
(celle-là je vous la devais bien !), référez-vous à des /textes/
au lieu de vous appuyer sur vos intimes illusions.





Achete Voici la semaine prochaine et tu trouveras un debut d'explication a
tes futurs problemes.



Pourriez-vous en rester aux faits, l'un et l'autre ?!...

" Chacun a droit au respect de sa vie privée "(loi du 17 juillet 1970).

Hors une Mairie est un lieu public et ce qui s'y passe ne concerne
en rien la vie privée.
=> " Des images - siglées LCI - et prises dans la mairie de Neuilly
(...) par plusieurs caméras, un soir d'élections."

D'autre part il a été relevé plus haut les faits suivants:
- la "plainte" est anonyme,
- elle a été déposée par une étude privée.

Mais si la question vous dépasse ou vous dérange
je vous conseillerais d'en chercher discrètement les raisons...
Stephane Catteau
Le #15945121
ricazerty devait dire quelque chose comme ceci :

Cessez vos effets de manche môssieur le juriste effarouché
(celle-là je vous la devais bien !), référez-vous à des /textes/
au lieu de vous appuyer sur vos intimes illusions.



Le délit commis par ton grand pôte : Atteinte au droit à l'image

<Article 226-8 du Code Penal>
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait de
publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les
paroles ou l'image d'une personne sans son consentement, s'il
n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est
pas expressément fait mention.

Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de
la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des
lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la
détermination des personnes responsables.
</>


Le premier délit commis par le site qui a publié la lettre de l'avocat :
Violation du secret de la correspondance privée

<Article 226-15 du Code Pénal>
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou
de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et
adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance,
est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi,
d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des
correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des
télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus
pour réaliser de telles interceptions.
</>

Le second délit commis par le site qui a publié la lettre de l'avocat :
Diffamation

<Article 29 de la loi du 29 juillet 1881, dite "Loi sur la liberté de
la presse">
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable,
même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une
personne ou un corps non expressément nommés, mais dont
l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris,
menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne
renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .
</>


Le délit que tu as commis en écrivant le message à l'origine de cette
discussion : Complicité de diffamation

<Article 121-6 du Code Penal>
Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de
l'article 121-7.
</>

<Article 121-7 du Code Penal>
Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par
aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace,
ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou
donné des instructions pour la commettre.
</>


Je te laisse chercher dans la Loi pour la Confiance en L'économie
Numérique les dispositions concernant les demandes de retrait de cas de
délit et la forme que doit prendre cette demande, c'est un vrai sac de
noeud cette loi.
Stephane Catteau
Le #15945111
ricazerty devait dire quelque chose comme ceci :

" Chacun a droit au respect de sa vie privée "(loi du 17 juillet 1970).



Sauf que ce n'est *pas* le délit commis.


=> " Des images - siglées LCI - et prises dans la mairie de Neuilly
(...) par plusieurs caméras, un soir d'élections."



Ah oui c'est vrai, j'oubliais il y a aussi contrefaçon. Tu veux que je
te cites les articles du Code de la Propriété Intellectuelle qui
définissent le délit, ou tu es assez grand maintenant pour chercher
tout seul ?


D'autre part il a été relevé plus haut les faits suivants:
- la "plainte" est anonyme,
- elle a été déposée par une étude privée.



J'aime ce concept : plainte anonyme déposée par une étude (d'avocats)
privée.
JCL
Le #15944981
"Stephane Catteau"

Ah oui c'est vrai, j'oubliais il y a aussi contrefaçon. Tu veux que je
te cites les articles du Code de la Propriété Intellectuelle qui
définissent le délit, ou tu es assez grand maintenant pour chercher
tout seul ?



Tu n'as rien compris. Tu t'es trompé de forum. Ici c'est le bistro du
commerce maquillé en forum de droit pour le carnaval.

On ne te demande pas de répondre en matière de droit mais de t'insurger.

Cordialement,

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
cpaspossible
Le #15944781
>
Tu n'as rien compris. Tu t'es trompé de forum. Ici c'est le bistro du
commerce maquillé en forum de droit pour le carnaval.

On ne te demande pas de répondre en matière de droit mais de t'insurger.

Cordialement,

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr



Rien de bien surprenant vu que ce sont des photographes amateurs qui
repondent ?
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