mise en demeure de cesassion d'envois SMS

Le
Benoit-Pierre DEMAINE
Une société m'envoit des SMS régulièrement ; j'ai répondu STOP
plusieurs fois, la société continue. Je ne paye pas pour la réception=
,
mais, le fait de les recevoir me dérange.

La société est identifiée, je les ai contacté par téléphone, il=
s m'ont
dit de répondre STOP.

Ca continue. Je connais leur adresse postale.

Quelles sont les actions possibles ?
- mise en demeure par lettre recommandée ?
- dépot de plainte ?
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Alain Montfranc
Le #23332571
Benoit-Pierre DEMAINE avait prétendu :
Une société m'envoit des SMS régulièrement ; j'ai répondu STOP
plusieurs fois, la société continue. Je ne paye pas pour la réception,
mais, le fait de les recevoir me dérange.

La société est identifiée, je les ai contacté par téléphone, ils m'ont
dit de répondre STOP.

Ca continue. Je connais leur adresse postale.

Quelles sont les actions possibles ?
- mise en demeure par lettre recommandée ?
- dépot de plainte ?



Autre solution qui defoule :
Poster regulierement (sans timbre et sans moyen de vous identifier) un
courrier disant 'ca vous amuse de spammer les gens ? Moi aussi"

Au bout d'un moment il refuseront de payer la surtaxe et leur facteur
ne leur amenera meme plus le courrier !
Gg
Le #23332621
Le 04/05/2011 01:27, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Une société m'envoit des SMS régulièrement ; j'ai répondu STOP
plusieurs fois, la société continue. Je ne paye pas pour la réception,
mais, le fait de les recevoir me dérange.

La société est identifiée, je les ai contacté par téléphone, ils m'ont
dit de répondre STOP.

Ca continue. Je connais leur adresse postale.

Quelles sont les actions possibles ?
- mise en demeure par lettre recommandée ?
- dépot de plainte ?



Transférer le SMS au 33700, avec le numéro de la société.

http://www.33700-spam-sms.fr/

Gg
Mulan
Le #23332671
Transférer le SMS au 33700, avec le numéro de la société.

http://www.33700-spam-sms.fr/

Gg



Si seulement la CNIL mettait à disposition un vrai moyen de lutter contre le
spam commercial, au lieu de cet imbécile de signalspam. Je me suis épuisée
pendant lontemps à l'utiliser jusqu'à ce que je comprenne que ça ne
servirait jamais à rien. Et sur le site même de la CNIL tout est fait pour
que le dépôt d'une plainte réelle soit le plus laborieux possible, et bien
entendu aucun moyen de les contacter par formulaire. Il n'y à disposition
que leurs foutues questions prémâchées.
djeel
Le #23332701
Le 04/05/2011 03:23, Alain Montfranc a écrit :

Autre solution qui defoule :
Poster regulierement (sans timbre et sans moyen de vous identifier)...



Sur un forum de droit, ..., comment dire...

--
Djeel
moisse
Le #23332851
Mulan a formulé ce mercredi :
Transférer le SMS au 33700, avec le numéro de la société.

http://www.33700-spam-sms.fr/

Gg



Si seulement la CNIL mettait à disposition un vrai moyen de lutter contre le
spam commercial, au lieu de cet imbécile de signalspam. Je me suis épuisée
pendant lontemps à l'utiliser jusqu'à ce que je comprenne que ça ne servirait
jamais à rien. Et sur le site même de la CNIL tout est fait pour que le dépôt
d'une plainte réelle soit le plus laborieux possible, et bien entendu aucun
moyen de les contacter par formulaire. Il n'y à disposition que leurs foutues
questions prémâchées.



Rien n'empêche d'écrire directement au procureur de la république en
lui laissant le soin de qualifier les faits, en joignant par exemple
quelques photos décrivant le message, les interventions en vue de faire
cesser les envois pour prouver le caractère abusif et continue du
spamming.
Mais j'ignore la capacité à prospérer de cette solution.
dmkgbt
Le #23333261
moisse
Mulan a formulé ce mercredi :
>> Transférer le SMS au 33700, avec le numéro de la société.
>>
>> http://www.33700-spam-sms.fr/
>>
>> Gg
>
> Si seulement la CNIL mettait à disposition un vrai moyen de lutter
> contre le spam commercial, au lieu de cet imbécile de signalspam. Je me
> suis épuisée pendant lontemps à l'utiliser jusqu'à ce que je comprenne
> que ça ne servirait jamais à rien. Et sur le site même de la CNIL tout
> est fait pour que le dépôt d'une plainte réelle soit le plus laborieux
> possible, et bien entendu aucun moyen de les contacter par formulaire.
> Il n'y à disposition que leurs foutues questions prémâchées.

Rien n'empêche d'écrire directement au procureur de la république en lui
laissant le soin de qualifier les faits, en joignant par exemple quelques
photos décrivant le message, les interventions en vue de faire cesser les
envois pour prouver le caractère abusif et continue du spamming. Mais
j'ignore la capacité à prospérer de cette solution.



Par expérience : rien à attendre de cette solution, non plus, même en
écrivant en LRAR...
Même pas reçu un accusé de réception du Procureur!

--
Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte !
Franade sur fr.rec.moto
spirou
Le #23333601
Les gas, vous êtes un peu dérangés si vous pensez que le procureur va
consacrer des ressources pour traiter un dossier de spam...
Y en a qui attendent des années avant de passer en justice pour des
affaires plus graves.

Rien n'empêche d'écrire directement au procureur de la république en lui
laissant le soin de qualifier les faits, en joignant par exemple
quelques photos décrivant le message, les interventions en vue de faire
cesser les envois pour prouver le caractère abusif et continue du spamming.
Mais j'ignore la capacité à prospérer de cette solution.


Alain Montfranc
Le #23334091
spirou a quoté comme un goret le 04/05/2011 :


Rien n'empêche d'écrire directement au procureur de la république en lui
laissant le soin de qualifier les faits, en joignant par exemple
quelques photos décrivant le message, les interventions en vue de faire
cesser les envois pour prouver le caractère abusif et continue du spamming.
Mais j'ignore la capacité à prospérer de cette solution.





Les gas, vous êtes un peu dérangés si vous pensez que le procureur va
consacrer des ressources pour traiter un dossier de spam...
Y en a qui attendent des années avant de passer en justice pour des
affaires plus graves.



Vous devrier plutot dire ça aux politiques qui ont pondus des lois sans
donner les moyens de les faire appliquer...
Alain Montfranc
Le #23334081
djeel a pensé très fort :
Le 04/05/2011 03:23, Alain Montfranc a écrit :

Autre solution qui defoule :
Poster regulierement (sans timbre et sans moyen de vous identifier)...



Sur un forum de droit, ..., comment dire...



Je sais. Promis, j'arreterai des que le TGI de Nanterre répondra au
courrier que je leur ai envoyé il y a 3 ans (timbré et tout lui)
moisse
Le #23334221
spirou avait énoncé :


Rien n'empêche d'écrire directement au procureur de la république en lui
laissant le soin de qualifier les faits, en joignant par exemple
quelques photos décrivant le message, les interventions en vue de faire
cesser les envois pour prouver le caractère abusif et continue du spamming.
Mais j'ignore la capacité à prospérer de cette solution.





Les gas, vous êtes un peu dérangés si vous pensez que le procureur va
consacrer des ressources pour traiter un dossier de spam...
Y en a qui attendent des années avant de passer en justice pour des
affaires plus graves.



Dans une discussion juridique on expose les actions possibles. Après on
peut évoquer aussi le cocktail Molotov ou, comme je l'ai pratiqué une
fois avec un cuisiniste, la saturation du standart de l'entreprise en
cause si on peut disposer de 3 ou 4 personnes
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Anonyme