Mise en demeure du CSA pour puissance trop faible !
Le
Thierry VIGNAUD
C'est très certainement une première, je n'ai pas le souvenir d'un cas de mise
en demeure pour puissance trop faible !
Date de publication : 3 novembre 2003
Assemblée plénière du 14 octobre 2003 [radio]
Une procédure de sanction a été engagée à l'encontre de Radio Chrono (Legé -
Loire-Atlantique), en raison de la faible puissance du signal émis. Une mise
en demeure pour absence d'émission avait été adressée à la radio le 6 mai
2003.
--
Thierry VIGNAUD - thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Boulogne-Billancourt (France)
www.emetteurs.fr.fm
en demeure pour puissance trop faible !
Date de publication : 3 novembre 2003
Assemblée plénière du 14 octobre 2003 [radio]
Une procédure de sanction a été engagée à l'encontre de Radio Chrono (Legé -
Loire-Atlantique), en raison de la faible puissance du signal émis. Une mise
en demeure pour absence d'émission avait été adressée à la radio le 6 mai
2003.
--
Thierry VIGNAUD - thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Boulogne-Billancourt (France)
www.emetteurs.fr.fm
Poser une question
d'autant que je ne me rappelle pas qu'une rubrique puissance minimale
d'émission existe dans les conventions du CSA. Par extension on peut
supposer que ce serait 50mW (puissance maxi des RNE)
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FéFé
"Thierry VIGNAUD" message de news:
mise
(Legé -
mise
Non effectivement, d'ailleurs toutes les autorisations du CSA
stipulent bien, à la rubrique puissance :
"Puissance (PAR max.) : "
Donc pas de puissance minimum imposée.
Par contre ça serait amusant de voir si la station s'est payée la tête
du CSA, en installant un émetteur qui ne porterait que sur un pâté de
maison, genre truc à 100 mW :-)
Thierry VIGNAUD -
Boulogne-Billancourt (France)
www.emetteurs.fr.fm
en fait je crois me souvenir que Chrono avait plusieurs émetteurs autorisés
dans le cadre de son union D4C et que le CSA l'avait mis en demeure il y a
un an environ pour non émission. Ils ont donc probablement mis une porteuse
avec un pilote pour exister...
"Thierry VIGNAUD" message de news:
L'émetteur de LEGE avait effectivement reçu effectivement une mise en demeure,
du CSA pour absence d'émission, c'était le 6/5/2003.
Mais là il s'agit bien d'une procédure de sanction engagée pour puissance trop
faible, motif qui me semble au niveau légal non fondée puisque l'autorisation
du 12 mai 2003 stipule bien "puissance PAR max. 500 W".
Le CSA n'a probablement jamais prévu ce cas de figure et je suis sûr que si la
station fait un recours devant le Conseil d'Etat, de cette procédure du CSA,
elle a toutes les chances de la gagner.
Thierry VIGNAUD -
Boulogne-Billancourt (France)
www.emetteurs.fr.fm
salut,
je vais essayer de me faire l'avocat du diable...
L'autorisation est donnée pour émettre avec une puissance 500W PAR max
pour couvrir la zone de LEGE. si cette puissance est largement
insuffisante la radio est dans l'incapacité de couvrir la zone
considérée conformément à son engagement par écrit lors de son dossier
de candidature.
A+
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