Mise en demeure

Le
Katy
Après avoir envoyé une première mise en demeure donnant un délai de 15
jours pour effectuer différentes actions sur notre installation
électrique, deux jours après la réception de celle-ci par le bailleur,
notre installation électrique montre à nouveau des signes de faiblesse.

Puis-je renvoyer une autre mise en demeure en disant que vu les
problèmes rencontrés deux jours après le début du délai de la première
mise en demeure, nous raccourcissons le délai à 7 jours (je le
raccourcirais volontiers à deux jours, d'ailleurs)

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Sylvain
Le #21117891
Katy wrote:
Après avoir envoyé une première mise en demeure donnant un délai de 15
jours pour effectuer différentes actions sur notre installation
électrique, deux jours après la réception de celle-ci par le bailleur,
notre installation électrique montre à nouveau des signes de
faiblesse.

Puis-je renvoyer une autre mise en demeure en disant que vu les
problèmes rencontrés deux jours après le début du délai de la première
mise en demeure, nous raccourcissons le délai à 7 jours (je le
raccourcirais volontiers à deux jours, d'ailleurs...)

Merci pour vos réponses




Quel sont ces signes de faiblesse ?

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Katy
Le #21122511
Sylvain a écrit :
Katy wrote:
Après avoir envoyé une première mise en demeure donnant un délai de 15
jours pour effectuer différentes actions sur notre installation
électrique, deux jours après la réception de celle-ci par le bailleur,
notre installation électrique montre à nouveau des signes de
faiblesse.

Puis-je renvoyer une autre mise en demeure en disant que vu les
problèmes rencontrés deux jours après le début du délai de la première
mise en demeure, nous raccourcissons le délai à 7 jours (je le
raccourcirais volontiers à deux jours, d'ailleurs...)

Merci pour vos réponses




Quel sont ces signes de faiblesse ?



Il y a toute une discussion à ce sujet si tu veux... (problème de
raccordement électrique, je crois)
Ils sont multiples...
Pour ma mise en demeure, je peux réduire le délai ou non ?
R1
Le #21122751
Katy wrote on mercredi 3 février 2010 21:54:

Sylvain a écrit :
Katy wrote:
Après avoir envoyé une première mise en demeure donnant un délai de 15
jours pour effectuer différentes actions sur notre installation
électrique, deux jours après la réception de celle-ci par le bailleur,
notre installation électrique montre à nouveau des signes de
faiblesse.

Puis-je renvoyer une autre mise en demeure en disant que vu les
problèmes rencontrés deux jours après le début du délai de la première
mise en demeure, nous raccourcissons le délai à 7 jours (je le
raccourcirais volontiers à deux jours, d'ailleurs...)

Merci pour vos réponses




Quel sont ces signes de faiblesse ?



Il y a toute une discussion à ce sujet si tu veux... (problème de
raccordement électrique, je crois)
Ils sont multiples...
Pour ma mise en demeure, je peux réduire le délai ou non ?


en même temps, depuis le temps que dure le problème, êtes vous réellement à
1 semaine près?
Je pense, ce n'est que mon avis de non juriste, que renvoyer une mise en
demeure plus serrée ne serait pris que pour de l'acharnement et en cas de
transfert devant une juridiction ça ne vous aiderait pas: contentez vous de
suivre la réaction au plus tard à l'expiration du délai communiqué.
Katy
Le #21123281
R1 a écrit :


Après avoir envoyé une première mise en demeure donnant un délai de 15
jours pour effectuer différentes actions sur notre installation
électrique, deux jours après la réception de celle-ci par le bailleur,
notre installation électrique montre à nouveau des signes de
faiblesse.

Puis-je renvoyer une autre mise en demeure en disant que vu les
problèmes rencontrés deux jours après le début du délai de la première
mise en demeure, nous raccourcissons le délai à 7 jours (je le
raccourcirais volontiers à deux jours, d'ailleurs...)

Merci pour vos réponses



Quel sont ces signes de faiblesse ?



Il y a toute une discussion à ce sujet si tu veux... (problème de
raccordement électrique, je crois)
Ils sont multiples...
Pour ma mise en demeure, je peux réduire le délai ou non ?


en même temps, depuis le temps que dure le problème, êtes vous réellement à
1 semaine près?
Je pense, ce n'est que mon avis de non juriste, que renvoyer une mise en
demeure plus serrée ne serait pris que pour de l'acharnement et en cas de
transfert devant une juridiction ça ne vous aiderait pas: contentez vous de
suivre la réaction au plus tard à l'expiration du délai communiqué.



Disons que depuis cet automne, les problèmes ne cessent de s'intensifier.
Mais effectivement, je comprends l'avis du non juriste et comme aucun
juriste ne s'est exprimé sur le sujet, pour l'instant, je laisse courir...
Mais j'avoue que des problèmes deux fois par semaine, ça énerve, là... :-s
Merci, en tous les cas.
Sylvain
Le #21127041
Katy wrote:

Disons que depuis cet automne, les problèmes ne cessent de
s'intensifier. Mais effectivement, je comprends l'avis du non juriste
et comme aucun juriste ne s'est exprimé sur le sujet, pour l'instant,
je laisse courir... Mais j'avoue que des problèmes deux fois par
semaine, ça énerve, là... :-s Merci, en tous les cas.



Je pense que vous ne trouverez pas de réponse satisfaisante dans ce forum.

Je vous conseil d'aller vous renseigner auprès de la défense des
consommateurs ou auprès de l'assistance juridique de la mairie. Une fois par
mois des avocats dans les mairies donnent des conseils juridiques
gratuitement, il faut se renseigner à la mairie et prendre rendez-vous.

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Katy
Le #21128741
Sylvain a écrit :
Katy wrote:

Disons que depuis cet automne, les problèmes ne cessent de
s'intensifier. Mais effectivement, je comprends l'avis du non juriste
et comme aucun juriste ne s'est exprimé sur le sujet, pour l'instant,
je laisse courir... Mais j'avoue que des problèmes deux fois par
semaine, ça énerve, là... :-s Merci, en tous les cas.



Je pense que vous ne trouverez pas de réponse satisfaisante dans ce forum.

Je vous conseil d'aller vous renseigner auprès de la défense des
consommateurs ou auprès de l'assistance juridique de la mairie. Une fois
par mois des avocats dans les mairies donnent des conseils juridiques
gratuitement, il faut se renseigner à la mairie et prendre rendez-vous.



Oui, chez nous c'est au TGI. Merci du tuyau, j'espérais que des juristes
fréquentaient Usenet...
R1
Le #21130731
Katy wrote on jeudi 4 février 2010 16:16:

Oui, chez nous c'est au TGI. Merci du tuyau, j'espérais que des juristes
fréquentaient Usenet...


il y a ici des juristes (je n'en fais pas partie) mais il est difficile
d'apporter une réponse sur un dossier précis, compliqué comme le votre
(ancienneté, spécificité de l'installation, spécificité du bailleur...),
donc rien ne vaut une consultation (en cabinet ou lors de permanences)
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